Jean Kerhoas ouvre la séance en présentant la fiche technique réalisée par Monsieur Durand relative à la fiscalité (cf. annexe jointe).

Il rappelle les deux conditions qui sont examinées par les services fiscaux pour qu’une structure puisse prétendre à l’exonération :

- elle doit être gérée de façon désintéressée,

- elle ne doit pas concurrencer un organisme du secteur lucratif. Il y a concurrence lorsqu’un organisme privé exerce une activité similaire à moins de 20 kilomètres.

Dans l’hypothèse où une structure n’est pas cette situation, les critères des 4 "P" (produit, public, prix, publicité) sont étudiés.

Produit :

Deux critères sont examinés :

- la participation active au service public de l’enseignement du sport.

- le respect d’un cahier des charges émanant de la F.F.V.

Publicité :

La publicité est autorisée au niveau local et au niveau national à travers les instances de la fédération.

Public :

Il convient de vérifier si le public visé est constitué de façon significative d’un public d’enfants ou d’adolescents.

Prix :

Comparaison du prix proposé par l’association et l’organisme du secteur lucratif.

Plusieurs questions ont été posées par les participants sur les thèmes suivants :

ð Les écoles de voile qui ouvrent seulement en saison sur les plages, n’organisent pas le même produit et non pas le même public. Elles sont susceptibles d’être fiscalisées.

ð Le cas des structures de notre réseau déjà fiscalisées va être étudié.

Un club "fiscalisé"  devient commercial. Par conséquent, il gène considérablement la position des autres clubs qui se trouvent dans le "rayon des 20 km".

Il pourrait être envisagé d’arrêter l’activité dans la structure existante pour recréer une autre structure.

Jean Kerhoas précise que chaque association aura au niveau local un correspondant à la direction des services fiscaux du département susceptible de répondre à ces questions. Toutefois, un questionnaire précis devra être rempli, permettant de définir si la structure peut être exonérée. Remplir ce questionnaire peut être risqué, il n’est donc pas nécessaire que chaque association rentre dans cette démarche. Il paraît préférable d’envisager une négociation globale. Pour cela, il est conseillé de rencontrer le correspondant Développement au niveau départemental.

La F.F.V. va produire un document allant dans cette voie et décrivant ce qu’il est nécessaire de faire pour prétendre à l’exonération.

Sylvie Lasseaux remarque que jusqu’à présent si le chiffre d’affaire ne dépassait pas 100 000 francs HT, la structure était dispensée de TVA.

Jean Kerhoas précise que cette première avancée ne résout pas tous les problèmes. Elle permet cependant d’annuler les contrôles fiscaux en cours, et permet aux associations d’être en mesure de faire des choix.

En ce qui concerne l’enseignement habitable, la concurrence est plus significative et cette activité vise un public d’adulte.

Le caractère social de ce type d’activité est moins évident mais le débat continue entre la Fédération et le Service de la Législation Fiscale.

L’hébergement et la restauration permettant d’organiser l’école de voile, classes de mer notamment, sont susceptibles d’être exonérés.

En ce qui concerne les centres de vacances, le problème paraît plus délicat Ý comparaison avec l’UCPA.

Le problème de la carte "produits laitiers" par rapport à l’éxonération est également abordé.

Sylvie Lasseaux fait le point sur l’édition des documents liés aux passeports Voile régionalisés :

- L’édition d’une affiche promotionnelle dans les clubs pour le grand public. Les participants confirment leurs besoins et les coordonnées de livraison. La maquette de l’affiche est modifiée comme suit :

. titre " A chacun son passeport ",

. repiquage de chaque région en bas du document.

- L’édition de fiches Produits pour informer les responsables de l’accueil dans les structures. La maquette de la fiche est acceptée. Il y sera mentionné la nécessité de remplir lisiblement les fiches licences.

- Le livret enseignement croisière n’est pas modifié en 1999.

- La couverture du livret jeunes enfants 99 fait apparaître un voilier comme demandé l’an passé par les différentes régions concernées.

- Le livret école de voile est en cours de modification, y figureront :

. 2 pages " stage " supplémentaires,

. 2 pages documentation,

. l’actualisation des contenus et corrections diverses,

. 1 page environnement (Charte des Sports de Nature ou si elle n’est pas prête l’Opération SOS Mer Propre).

Sylvie Lasseaux rappelle que les commandes des ligues doivent être arrivées chez SOFAG pour le 1/02/99 ( courrier FFV du 5 janivier). Certaines ligues : Lyonnais, Dauphiné-Savoie et Côte d’Azur, n’ont pas encore retourné leur commande. Les retards dus aux ligues risquent de décaler l’échéance de livraison dans les régions (fixée initialement au 15 mars). Sans ces commandes, l’imprimeur ne peut rien engager pour l’instant.

Sylvie Lasseaux présente la proposition de Bertrand NARDIN pour mettre en place des réunions interligues pour accompagner le développement du passeport voile et mutualiser l’ensemble des expériences des régions. Cette proposition reçoit un accueil favorable. Ces réunions pourront se dérouler alternativement dans les régions.

Les thèmes à aborder lors du colloque Développement qui aura lieu à Aillon-le-Jeune du 8 au 13 mars prochains seront les suivants :

- le Dossier fiscalité – intervention de Maître Frilet

- le Traitement statistiques des passeports – intervention de Dominique LeBrouster

- L’enseignement : son évolution et son devenir (pédagogie, évolution nécessaire)

- le Nouveau Système d’Informatique (NSI) – intervention de Philippe Legrand.

Richard Saarbach nous fait part de son souhait de créer une charte qualité générale dont découlerait plusieurs labels.

Jusqu’à présent les dotations réalisées en cofinancement avec les Produits Laitiers n’ont pas été "filtrées". Cette année, deux concepts majeurs devront être respectés :

- le respect du jeu fédéral,

- la réciprocité du partenariat.

20 % de la somme globale consacrée au partenariat sera destinée à valoriser les structures qui jouent le jeu.

Le problème de l’approvisionnement des vitrines réfrigérées est également évoqué. Eric Leborzec peut proposer une société susceptible d’approvisionner les vitrines.

Des solutions sont recherchées avec le partenaire.

En terme de réciprocité du partenariat, il est suggéré que les E.F.V. offrent un "goûter" au stagiaire à la fin de chaque stage de voile.

Ce concept s’inspire des Points Passion Plage ® mis en place par la ligue Bretagne de Voile et correspond à une attente du public.

Un cahier des charges (cf. document joint) a été établi en collaboration avec France Station Voile et la ligue de Bretagne.

20 sites ont été retenus.

Les choix de partenariat envisagés sur ce projet sont les suivants :

- 20 sites sélectionnées, mais seulement quelques sites aidés.

- Sélection d’une dizaine de sites avec apport de BT pour l’ensemble des sites.

Il est également abordé l’hypothèse de ne retenir aucun partenariat sur ce projet.

Yves Noesmoen suggère que seuls quelques sites soient sélectionnés en annonçant dès le départ que seuls ces sites recevront une aide dans le but de lancer l’opération et d’intéresser les partenaires.

Il est envisagé de créer un titre plaisance annualisé (prix semblable à la licence sportive). L’expérimentation est prévue dans un ou plusieurs clubs.

Un contact avec Sofabodi a été établi dans le but de lancer une carte nautique.

Trois types de service sont envisagés :

- services fédéraux ou services clubs

- services associés (type assistance)

- avantage type réduction.

La diffusion serait assurée par des clubs.

Les modalités d’une régionalisation seront étudiées.

Les services et le mode de gestion restent à négocier.

La commission jeune mise en place au niveau national est chargé de travailler sur la structuration de la filière jeune (choix des règles de courses, des supports…).

Cette commission est divisée en deux groupes. Un premier groupe s’occupe plus spécifiquement des passerelles entre l’école et le premier niveau de pratique, un deuxième traite du niveau de pratique supérieur.

Cette commission étudie les mesures visant à inciter les écoles à mettre en place des stages à vocation sportive.

Il semble nécessaire :

- d’intégrer une approche de la compétition dans le cursus de l'école.

- de mettre en place un accès à la compétition dans le prolongement des écoles de voile, de la voile scolaire sous forme d'un produit nautique spécifique.

- de sensibiliser davantage les pratiquants à la poursuite de l’activité.

Bernard Porte précise qu’un dossier relatif à la demande de label Handivoile sera adressé aux structures début mars. Ce dossier devra être retourné au Département Développement.

Fin mars la F.F.V. examinera les demandes avec la F.F. des Sports adaptés et la F.F. Handisport.

Sur le site internet, figurent les structures qui ont retourné le questionnaire adressé par Bernard Porte à l’ensemble du réseau.