La FFV a pour objet d’encourager, de promouvoir, de développer, d’animer, d’enseigner, d’encadrer, d’organiser, et de contrôler dans la limite de ses prérogatives le sport de la voile sous toutes ses formes de pratiques, que celles-ci soient à visée de compétition, de loisir, de pratique éducative et sociale ou d’intérêt touristique.

Elle a également pour objet directement ou indirectement par l’intermédiaire d’une ou plusieurs structures créées à cet effet :

- de défendre les intérêts de tous les pratiquants, de les informer et de représenter ceux qui adhérent à la FFV, par l’intermédiaire des groupements affiliés et agréés.

- de favoriser la création de ces groupements, de soutenir leurs efforts de développement et d’établir entre eux des relations amicales.

- de défendre les intérêts de ces groupements et de les représenter, en France et à l’étranger.

- d’établir les règles techniques des compétitions.

- de coordonner l’action de toutes les personnes morales et physiques qui s’intéressent à la pratique de la voile, afin de les soutenir auprès des pouvoirs publics, des autorités, des Fédérations, et des organismes français et étrangers

- de développer, d’organiser, et de promouvoir les pratiques de loisir, touristiques et autres, liées à la voile en y incluant toute opération compatible avec l’objet de la Fédération qui s’y rapporte et contribue à sa réalisation et dans ce cadre, vendre ou offrir à la vente tous produits, services ou activités liés à la voile.

Elle établit tous les règlements concernant les activités qu’elle régit, coordonne ou favorise. Elle œuvre pour garantir le respect des règles sportives internationales et nationales, de l’esprit et de la déontologie sportive en voile.

Elle œuvre au respect du Règlement International pour les Abordages en Mer, de l’esprit de responsabilité et de solidarité des plaisanciers à la voile, notamment par la formation et l’information.

Elle collabore dans son domaine et par ses compétences aux actions des pouvoirs publics qui vont dans le sens de son objet.

La F.F.V. est régie par la loi du 1er juillet 19O1, les lois et les règlements en vigueur, par les présents statuts et l’ensemble de ses règlements. Elle exerce son activité en toute indépendance.

Sa durée est illimitée.

Le siège social de la F.F.V. est à PARIS au lieu fixé par le Comité de Direction.

Il peut être transféré dans une autre commune par délibération de l’assemblée générale.

PROPOSITION DE MODIFICATION DU BAREME ELECTORAL

TITRE 2 : L'ASSEMBLEE GENERALE DE LA F.F.V.

Article 9 - Composition

A - Représentants avec voix délibérative

L'assemblée générale de la Fédération se compose :

- des représentants des licenciés élus au sein de chaque Ligue parmi les représentants des licenciés issus des groupements sportifs affiliés à la Fédération et parmi les représentants des licenciés dont la licence a été délivrée au sein des établissements agréés par la Fédération. Le nombre de ces représentants est déterminé en fonction du nombre de licences délivrées dans les groupements sportifs affiliés et dans les établissements agréés selon le barème suivant :

de 50 à 700 : 1 représentant

de 701 à 1000 : 2 représentants

de 1001 à 1400 : 3

de 1401 à 1900 : 4

de 1901 à 2600 : 5

de 2601 à 3500 : 6

de 3501 à 4600 : 7

de 4601 à 6100 : 8

de 6101 à 8000 : 9

de 8001 à 10300 : 10

de 10301 à 13200 : 11

de 13201 à 16800 : 12

de 16801 à 21000 : 13

Au-delà, 1 représentant par tranche de 10.000 5.000 supplémentaires.

Tous ces représentants doivent être licenciés à la Fédération.

L'assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité de Direction avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions cumulatives ci-après :

1°) L'assemblée générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres représentant le tiers des voix.

2°) Les deux tiers des membres de l'assemblée générale doivent être présents ou représentés dans les conditions prescrites à l'article 9.

3°) La révocation du Comité de Direction doit être votée à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés et des bulletins blancs.

Le vote ne peut avoir lieu que quinze jours au moins et deux mois au plus après le dépôt de la demande de convocation de l'assemblée générale au siège de la Fédération.

Son adoption au scrutin secret, entraîne la démission du Comité de Direction et le recours à de nouvelles élections dans un délai maximum de deux mois. Le Comité de Direction démis est chargé d’expédier les affaires courantes jusqu’à la mise en place d’un nouveau Comité de Direction.

Article 37.1. Conditions générales d’affiliation

Préalablement à toute affiliation, les groupements sportifs, associations de Classes et associations Nationales doivent remplir les conditions suivantes :

1) avoir leur siège social en France,

ARTICLE 60

Chacun est libre de prendre sa licence dans un autre club chaque année entre le 1^er octobre et le 15 décembre, le cachet de la poste faisant foi, sauf opposition motivée du président du club actuel si le licencié n’est pas libre de tout engagement écrit vis à vis du club.

Le président du club devra apporter la preuve de ces engagements.

La dissolution, radiation, liquidation/faillite, démission ou non affiliation définitive d’un club ne permet pas aux licenciés de prétendre à la mutation en dehors de la période autorisée.

Néanmoins, le licencié sera alors rattaché à la FFV jusqu’à la fin de la saison sportive.

Tous les cas litigieux seront soumis à la FFV pour arbitrage.