Textes du code général des impôts

Article 261-7-1° : Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée :

a) Les services de caractère social, éducatif, culturel ou sportif rendus à leurs membres par les organismes légalement constitués agissant sans but lucratif, et dont la gestion est désintéressée.

Il en est de même des ventes consenties à leurs membres par ces organismes, dans la limite de 10 p. 100 de leurs recettes totales.

Toutefois restent soumises à la taxe sur la valeur ajoutées, sous réserve des dispositions du b) :
- Les opérations d’hébergement et de restauration;
- L’exploitation des bars et buvettes.

Ces dispositions sont également applicables aux unions d’associations qui répondent aux conditions ci-dessus, dans leurs rapport avec les membres des associations faisant partie des ces unions;

b) Les opérations faites au bénéfice de toutes personnes par les œuvres sans but lucratif qui présente un caractère social ou philanthropique et dont la gestion est désintéressée, lorsque les prix pratiqués ont été homologués par l’autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix comparables par des entreprises commerciales, en raison notamment du concours désintéressé des membres de ces organismes ou des contributions publiques ou privées dont ils bénéficient;