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ASSOCIATIONS NAUTIQUES AFFILIEES SYNTHESE FISCALE INTRODUCTION GENERALE Vous trouverez ci-après la synthèse de la fiscalité des associations nautiques affiliées réalisée en collaboration entre la FFV et le Cabinet FRILET & ASSOCIES. Nous ne prétendons en aucun cas remplacer le législateur, la jurisprudence ou les conseils fiscaux. Nous souhaitons toutefois rappeler que la notion de lucrativité fiscale qui fait l’objet d’un ensemble de textes, de décisions de jurisprudence et de doctrine administrative est un sujet complexe : il ne faut pas perdre de vue en effet, à la décharge de notre législateur et de notre administration, que l'un des sports favoris des français étant de tenter d’échapper à l’impôt, certaines associations dans différents secteurs n’ont pas hésité à masquer de vraies opérations commerciales sous la forme associative. Nous ne prétendons pas non plus proposer dans des cas limites la meilleure interprétation des textes pour chaque cas particulier, surtout dans une matière où plusieurs impôts sont en jeu et les théories fiscales sophistiquées : il n’est pas impossible par exemple que la théorie du lien direct entre les différents impôts résultant d’une jurisprudence récente et consacrée par l'administration puisse être contestable sous certains aspects. De même, lorsque cela est possible le choix entre sectorisation ou filialisation ou encore entre la référence principale à l’article 261-7 ou 1°a) ou 1°b) devra être mûrement pesé. Notre objectif dans cette synthèse fiscale est de présenter aussi simplement que possible le régime fiscal et les principales options qui s’offrent désormais aux clubs locaux dans ce domaine : il convient de rappeler que l’administration fiscale, après beaucoup de réflexions initiées par le Rapport d’un conseiller d’Etat, et à laquelle la Fédération Française de Voile a pour partie contribué, a publié une Instruction Générale le 15 septembre 1998 complétée par une Instruction du 16 février 1999. Ces textes, qui ne sont pas à l’abri de toute critique, au regard de la loi et de la jurisprudence nous paraissent être néanmoins un grand pas en avant vers une clarification et une sécurisation du régime fiscal du monde associatif. De surcroît, le Conseil d’Etat vient de consacrer tout récemment sur certains points la doctrine ainsi exprimée. Toutefois, cette doctrine restait sur certains points à " acclimater " au sport et à notre sport en particulier et la FFV a tenu des réunions régulières avec les services compétents de Bercy pour l’appliquer dans les meilleures conditions possibles à certaines activités de nos clubs affiliés qui faisaient souvent l’objet de difficultés d’appréciation voire de contentieux. En outre, la FFV a suivi avec attention les démarches plus générales réalisées par le CNOSF en la matière. Ce travail a abouti à ce jour à un ensemble de précisions fort utiles qui, pour certaines, ont fait l’objet de Fiches et qui pour d’autres restent encore à formaliser : 1) Les deux Fiches qui concernent plus particulièrement nos clubs sont les suivantes :
2) Les précisions complémentaires pour lesquelles une formalisation paraît souhaitable mais pour lesquelles nous sommes en mesure déjà de faire quelques commentaires concernent les activités suivantes :
Par ailleurs, il faut rappeler que l’administration a accompagné la publication de sa doctrine réaménagée d’une amnistie fiscale très large pour le passé reconnaissant implicitement le fait que la notion de lucrativité ou d'absence de lucrativité fiscale n’était pas toujours suffisamment claire. Il faut s’attendre en corollaire dans les années qui viennent à un renforcement des contrôles sur les bases des nouvelles Instructions Publiées et des Fiches Techniques qui seront échangées notamment entre La Fédération Française de Voile et la Direction de la Législation Fiscale, et que l’"à peu près" ne sera plus de mise en la matière. Enfin il est important de noter les Fiches échangées entre le CNOSF et le Ministre du Budget ou la Fédération Française de Voile et la Direction Générale des Impôts représentent une doctrine écrite et officielle de l’administration que tout club affilié associatif pourra invoquer : l'administration ne pourra donc opérer aucun redressement à l’égard d’un club qui respecte les principes de non-lucrativité précisés dans ces Notes et Fiches. Nous joignons à la présente plusieurs annexes : - Une annexe I intitulée " Démarche méthologique générale " auxquels sont annexés les textes et instructions essentielles :
Nous nous excusons du caractère quelque peu volumineux de ce dossier mais il nous a pas paru possible de présenter plus simplement sans la caricaturer une démarche analytique qui doit être rigoureuse et réalisée activité par activité et qui doit être le préalable à toute conclusion hâtive sur l’existence ou l’absence de lucrativité de chaque activité prise séparément puis le cas échéant de l’activité de tout le club. En effet, comme vous pourrez le constater il est rarement possible d’affirmer sans une analyse suffisante des conditions générales de fonctionnement du club, puis des conditions de réalisation d’une activité selon la méthode proposée, si cette dernière est par nature lucrative ou non (par exemple une activité de location et de mise à disposition de place au port ne peut en aucune manière être considérée comme étant " a priori " assujettie ou non assujettie aux impôts du commerce).
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