Fiche technique

Centres de loisirs sans hébergement

Etape n° 1: L'association doit être gérée de façon désintéressée :

Il n'existe aucun particularisme pour les associations qui exercent cette activité. La gestion doit être désintéressée sous réserve de l'application des mesures de tolérance précisées par l'instruction 4 H-5-98 du 15 septembre 1998.

Etape n° 2 : L’association concurrence-t-elle un organisme du secteur lucratif ?

Les centres de loisirs sans hébergement sont souvent organisés directement par les services municipaux. Ils peuvent être confiés par ces derniers à des associations.

Sauf exception, il n'y a pas de concurrence sur ce secteur. Si celle-ci devait néanmoins voir le jour, elle devrait s'apprécier au niveau local.

Etape n° 3 : Conditions de l’appréciation de la " lucrativité " de l’activité de l’association dans le cas d’une situation de concurrence avec un organisme du secteur lucratif.

Pour ne pas être considérées comme lucratives, les prestations proposées doivent constituer des produits qui tendent à satisfaire des besoins qui ne sont pas pris en compte par le marché ou le sont de façon peu satisfaisante (cf. infra). Afin de vérifier la réalisation de cette condition, il conviendra d’analyser les critères suivants, classés en fonction de l’importance décroissante qu’il convient de leur accorder.

1. Produit

Le produit se caractérise par l'accueil d'enfants et d'adolescents dans des centres de loisirs aménagés et de proximité.

2. Public

Ces centres s'adressent à l'ensemble des jeunes quel que soit leur milieu social et permet d'éviter le désoeuvrement des jeunes dont les parents travaillent et qui n'ont pas accès à d'autres loisirs.

3. Prix

L'association a pour interlocuteur la collectivité locale pour le compte de laquelle elle organise les activités des centres. La collectivité locale et l’association fixent des tarifs qui permettent l'accès du plus grand nombre à ces centres.

4. Publicité

De façon générale, tant que l’association se borne à réaliser des opérations d’information sur ses prestations, il est admis que cette information ne constitue pas un indice de lucrativité fiscale.