BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

* SOMMAIRE *

CHAPITRE PREMIER : LES CRITERES D’APPRECIATION DE L’EXONERATION 1 à 32

SECTION 1: Caractère intéressé ou désintéressé de la gestion 2 à 16
A. L’ASSOCIATION EST GEREE ET ADMINISTREE A TITRE BENEVOLE 4 à 13
I. Les dirigeants 5 à 11
II. Les salariés 12 à 13
B. PRELEVEMENT SUR LES RESSOURCES 14 à 15
C. ATTRIBUTION DE PARTS D’ACTIF 16
SECTION 2 : L'organisme concurrence une entreprise 17 à 33
A. EN CAS DE GESTION DESINTERESSEE, LE CARACTERE LUCRATIF D’UN ORGANISME NE PEUT ETRE CONSTATE QUE SI CELUI—CI FAIT CONCURRENCE A DES ORGANISMES DU SECTEUR LUCRATIF 17 à 19
B. L’ORGANISME CONCURRENCE UNE ENTREPRISE ET SES CONDITIONS DE GESTION SONT SIMILAIRES 20 à 32
1. Le Produit 22
2. Le Public visé 23
II. Affectation des excédents 24
III. Les conditions dans lesquelles le service est accessible au public concerné ("prix") 25 à 26
IV. Le caractère non commercial des méthodes utilisées 27 à 29
V. Le cas particulier des organismes sans but lucratif dont l’objet même conduit à la réalisation d’actes payants 30 à 33

CHAPITRE DEUXIEME : L’ORGANISME ENTRETIENT DES RELATIONS PRIVILEGIEES AVEC LES ENTREPRISES 34 à 39

CHAPITRE TROISIEME : MESURES SPECIFIQUES D’EXONERATION PROPRES A CHAQUE IMPÔT 40 à 66

SECTION 1 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 41 à 52
A. LE CAS DES ORGANISMES QUI RENDENT A LEURS MEMBRES DES SERVICES SPORTIFS, EDUCATIFS, CULTURELS OU SOCIAUX 41 à 48
I. Les services sont rendus à de véritables membres 42 à 44
II. L’organisme rend des services à caractère sportif, éducatif, culturel ou social 45 à 48
B. LES MANIFESTATIONS DE SOUTIEN OU DE BIENFAISANCE 49
C. EXONERATIONS PARTICULIERES 50 à 53
SECTION 2 : Dispositions applicables en matière d’impôt sur les sociétés 54 à 61
A EXONERATION " LIEE " 54 à 56
B. ORGANISMES EXONERES A RAISON DE LEUR ACTIVITE 57 à 61
SECTION 3 : Dispositions applicables en matière d’imposition forfaitaire annuelle 62 à 63
SECTION 4 : Dispositions applicables en matière de taxe professionnelle 64 à 67

CHAPITRE QUATRIEME : EXERCICE D’ACTIVITES LUCRATIVES ET NON LUCRATIVES

SECTORISATION ET FILIALISATION DES ACTIVITES LUCRATIVES 68 à 76
SECTION 1 : Principe 68 à 71
SECTION 2 : Modalités 72 à 76

ANNEXE : CADRE LEGAL ou REGIME FISCAL. DES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF