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A)-Les titres de conduite des navires de plaisance à moteur
Source : Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement.
• Depuis le 1er janvier 1993, un titre de conduite est obligatoire pour piloter en mer un navire de plaisance à moteur lorsque la puissance réelle du ou des moteurs est supérieure à 4,5 KW (6 CV).
Il existe trois titres :
- la carte mer
- le permis mer côtier
- le permis mer hauturier
Il n’est pas exigé de titre de conduite pour les navires de plaisance
à voile même équipés d’un moteur auxiliaire.
Tous les permis délivrés antérieurement au 01/01/93
conservent leurs prérogatives et n’ont pas à être changés.
L’âge minimum requis pour l’obtention des titres de conduite en mer
est de 16 ans.
Attention : les titres de conduite en mer des navires de plaisance à moteur ne donne le droit de piloter qu’à titre d’agrément. Toute personne désirant commander un navire de plaisance à titre lucratif doit avoir la qualification professionnelle exigée.
• Obligatoire pour une navigation de jour, jusqu’à 5 milles d’un abri, pour un navire propulsé par un moteur d’une puissance comprise entre 4,5 KW et 37 KW (6 CV et 50 CV).
L’EXAMEN
L’examen pour l’obtention de la Carte Mer est composé de 2 épreuves.
- Une épreuve théorique :
Pour cette épreuve basée sur un questionnaire à choix
multiple (QCM), le candidat est interrogé sur quinze questions ;
deux erreurs sont admises. La durée de cette épreuve est
fixée à 10 minutes.
- Une épreuve pratique :
Le passage de l’épreuve pratique est subordonné à
la réussite préalable à l’épreuve théorique.
En cas d’échec à l’épreuve pratique, le candidat conserve
le bénéfice de l’épreuve théorique pendant
six mois.
A l’issue de l’épreuve pratique, le candidat est soit reçu,
soit ajourné.
Les titulaires d’un titre de conduite des bateaux de plaisance délivré par les autorités responsables de la navigation fluviale sont, lorsque ce titre a fait l’objet d’une épreuve pratique de conduite, dispensés de l’épreuve pratique pour l’obtention de la Carte Mer.
LE PROGRAMME
- L’épreuve théorique :
- Les règles pour prévenir les abordages en mer applicables aux navires à moteur dans les cas suivants : navires naviguant dans les zones d’accès portuaires, dans les chenaux étroits ; navires rattrapants ; navires privilégiés du fait de leurs activités, de leurs handicaps et de leur position quand leurs routes convergent ou sont directement opposés.
- La vitesse : limitation à 5 nœuds dans la bande des 300 mètres à partir du rivage, cas de limitation conformément aux règles portuaires, chenaux d’accès et autres zones à forte fréquentation ou conditions défavorables.
- Le balisage : balisage de jour uniquement, balisage des plages, balisage latéral et cardinal, marques de danger isolé, d’eaux saines et de dangers nouveaux et marques spéciales.
- La signalisation : avis météo de jour (avis de grand frais et coup de vent), huit signaux phoniques de manœuvre et d’avertissement, trois signalisations des plongeurs sous-marins et distance de sécurité, signaux de détresse, trois signaux de trafic portuaire, pictogrammes.
- Savoir prendre la météo.
- Règles de la pratique du ski nautique.
- Notions d’autonomie en carburant.
- L’épreuve pratique :
- mettre une brassière de sauvetage,
- mettre en marche le moteur, appareiller,
- effectuer un parcours à différentes vitesses et en virant à bâbord ou à tribord quand l’exécution du parcours le demande,
- tenir un cap,
- casser son erre en utilisant la marche arrière,
- manœuvrer pour récupérer un homme à la mer,
- simuler l’emploi d’un feu de signalisation à main,
- accoster,
- amarrer un navire.
• Pour toute navigation jusqu’à 5 milles d’un abri (navigation nocturne et/ou sur un navire propulsé par un moteur de plus de 50 CV).
L’EXAMEN
- Une épreuve théorique générale :
Pour cette épreuve basée sur un questionnaire à choix
multiple (QCM), le candidat est interrogé sur vingt questions ;
trois erreurs sont admises. La durée de cette épreuve est
fixée à 15 minutes.
- Une épreuve pratique :
Le passage de l’épreuve pratique est subordonné à
la réussite préalable à l’épreuve théorique.
A l’issue de l’épreuve pratique, le candidat est soit reçu,
soit ajourné.
En cas d’échec à l’épreuve pratique, le candidat conserve
le bénéfice de l’épreuve théorique pendant
six mois.
LE PROGRAMME
- L’épreuve théorique générale :
- le balisage des côtes, le balisage des plages, les pictogrammes,
- les règles de barre et de route,
- les signaux : signaux phoniques de manœuvre et d’avertissement, signaux phoniques par visibilité réduite, signaux de détresse, signaux régissant le trafic portuaire, signaux météorologiques,
- feux et marques des navires,
- règles de navigation et de sécurité, catégories de navigation des navires de plaisance, limitations de la navigation (zones interdites, limitations de vitesse, signalisation des plongeurs sous-marins et distance de sécurité), la conduite en visibilité restreinte, le matériel d’armement et de sécurité des navires de plaisance ainsi que les pièces administratives à posséder à bord, l’organisation du sauvetage en mer, les règles de la pratique du ski nautique, la responsabilité du chef de bord.
- L’épreuve pratique :
- Mettre une brassière de sauvetage,
- mettre en marche le moteur, appareiller,
- manœuvrer sur un parcours en forme de 8 à différentes vitesses, dont la vitesse maximale compatible avec le lieu, en virant à babord ou à tribord quand l’exécution du parcours le demande,
- casser son erre en utilisant la marche arrière en cours de parcours,
- manœuvrer pour récupérer un homme à la mer,
- procéder à une prise de coffre ou de bouée,
- suivre un cap,
- suivre un alignement par l’avant et par l’arrière,
- simuler l’emploi d’une fusée ou d’un feu automatique,
- simuler l’emploi d’un extincteur,
- situer trois éléments mécaniques importants, niveaux, coupe-batterie, courroie d’alternateur, sortie d’eau, vanne de coque, bougie, injecteur…
- accoster,
- amarrer le navire.
• Pour toute navigation au-delà de 5 milles d’un abri.
L’EXAMEN :
Le candidat a deux possibilités d’obtenir le Permis Mer Hauturier :
1) s’il est déjà titulaire du Permis Mer Côtier
ou du Permis A :
Il doit passer une épreuve théorique de navigation ; pour
cette épreuve, le candidat est interrogé de la manière
suivante :
- une épreuve sur carte notée sur 14,
- un calcul de marée noté sur 4,
- deux questions notées chacune sur 1.
Pour être reçu, le candidat doit obtenir au moins 10 pour cette épreuve et la note de l’épreuve sur carte doit être au moins égale à 7.
2) S’il n’est pas titulaire du Permis Mer Côtier ou du Permis
A :
Il doit passer trois épreuves :
- l’épreuve théorique générale, identique
à celle du Permis Mer Côtier,
- l’épreuve théorique de navigation,
- l’épreuve pratique, identique à celle du Permis Mer Côtier.
Le passage de chacune de ces épreuves est soumis à la réussite de l’épreuve précédente. En cas d’échec à l’épreuve théorique de navigation, le candidat conserve le bénéfice de l’épreuve théorique générale pendant six mois. En cas d’échec à l’épreuve pratique, il conserve le bénéfice des épreuves théoriques pendant également six mois.
LE PROGRAMME :
- L’épreuve théorique générale (voir Permis Mer Côtier).
- L’épreuve théorique de Navigation :
- lire la carte marine,
- faire le point par plusieurs relèvements ou gisements et porter
ce point sur la carte,
- calculer la variation, la dérive due au vent, la dérive
due au courant, le cap au compas, le cap vrai, la route sur le fond, faire
l’estime,
- identifier les phares,
- contrôler son estime par des procédés radioélectriques
(connaissances pratiques seulement),
- effectuer un calcul de marée par rapport à un port principal
par la règle des douzièmes,
- savoir se procurer les prévisions météorologiques,
- connaître les précautions à prendre en cas de mauvais
temps.
- L’épreuve pratique (voir Permis Mer Côtier)
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS :
- Quartier des Affaires Maritimes.
- Bureau de la Plaisance et des Activités Nautiques
3, place de Fontenoy - 75007 PARIS - Tél. 01 44 49 80 00
- Dans les bateaux-écoles.TEXTES DE RÉFÉRENCE :
- Arrêté du 23 décembre 1992 modifié par l’arrêté du 1er juin 1994.
2) LE CERTIFICAT DE CAPACITÉ
pour la conduite des bateaux de plaisance de navigation intérieure
• Le certificat de capacité pour la conduite des bateaux de plaisance est désormais délivré selon trois catégories, en fonction de la longueur et de la motorisation du bateau.
- Bateau de sport :
Le certificat de catégorie S pour la conduite d’un bateau de catégorie
S.
=> une épreuve théorique et une épreuve pratique
sur un bateau de sport, d’une longueur supérieure à 5 mètres
et dont la vitesse normale est supérieure à 20 km/h. Cette
notion de vitesse normale doit progressivement être remplacée
par le taux de motorisation du bateau porté sur le certificat du
bateau, tel que : t - k x P/L2 (
L étant la longueur du bateau en mètres, P la puissance réelle
du moteur exprimée en kW, k étant un coefficient de modération
dont la valeur est k=2,6).
- Coche de plaisance :
Le certificat de catégorie C pour la conduite d’un bateau de catégorie
C.
=> une seule épreuve théorique : sous certaines conditions, le conducteur d’un coche nolisé peut naviguer sur un secteur limité avec une carte de plaisance valable durant la durée de la location et délivrée par le noliseur.
- Péniche de plaisance :
Le certificat de catégorie P.P. pour la conduite d’une péniche
de plaisance.
=> une épreuve théorique et une épreuve pratique sur un bateau d’une longueur supérieure à 15 mètres et jusqu’à 24 mètres.
TEXTES DE RÉFÉRENCE :
Décret n° 91-731 du 23 juillet 1991 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures et arrêté du 3 juillet 1992 relatif à la délivrance du certificat de capacité pour la conduite des bateaux de navigation intérieure.