9 - LA FILIÈRE SPORTIVE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les décrets n° 92-363, 364 et 368 du 1er avril 1992 instaurent la création de 3 cadres d’emplois sportifs de catégorie A, B et C au sein des collectivités territoriales. Des mesures d’intégration sont prévues pour les agents en exercice avant la publication des décrets. Il s’agit des :
- Conseillers territoriaux des APS - catégorie
A ( décret n° 92-364),
- Educateurs territoriaux des APS - catégorie
B ( décret n° 92-363),
- Opérateurs territoriaux des APS - catégorie
C ( décret n° 92-368).
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Consulter la délégation régionale du CNFPT.
CONDITIONS D’ACCÈS
Conditions d’accès aux cadres d’emplois et aux grades de la filière sportive des collectivités territoriales :
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| Conseillers
Territoriaux des A.P.S. Éducateurs Territoriaux des A.P.S.
Opérateurs Territoriaux des A.P.S. |
Etre titulaire
d’un diplôme de 2nd cycle d’études supérieures ou d’un
diplôme de niveau équivalent figurant sur une liste fixée
par décret. Etre titulaire d’un baccalauréat
de l’enseignement secondaire ou d’un diplôme équivalent figurant
sur une liste fixée par décret. Etre titulaire d’un titre ou diplôme homologué de niveau V. |
Avoir accompli
quatre ans au moins de services publics effectifs au 1er janvier de l’année
du concours. Etre en fonction à la date du concours. Avoir accompli 4 ans au moins de services
publics effectifs au 1er janvier de l’année du concours. Etre en
fonction à la date du concours. – |
Etre éducateur
des A.P.S. hors classe âgé de 40 ans au moins. Justifier de
plus de 5 ans de services effectifs en qualité de fonctionnaire
de catégorie B, en position d’activité ou de détachement.
Etre membre du cadre d’emploi des opérateurs territoriaux des APS. Justifier de 4 ans au moins de services effectifs dans le grade d’opérateur qualifié ou principal en position d’activité ou de détachement. Avoir réussi l’examen professionnel. |
LES FONCTIONS PAR CADRE D’EMPLOI :
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Conseillers Territoriaux des A.P.S. |
• Exercent dans
les collectivités territoriales et établissements publics
dont le personnel permanent affecté à la gestion et à
la pratique des sports est supérieur à 10 agents.
• Assurent la responsabilité de l’ensemble des activités et conçoivent à partir des orientations définies par l’autorité territoriale les programmes des APS. • Assurent l’encadrement administratif, technique et pédagogique des activités physiques et sportives y compris celles de haut niveau. Ils conduisent et coordonnent des actions de formation de cadres. Ils assurent la responsabilité d’une équipe d’éducateurs sportifs. Les titulaires du grade de conseiller territorial des APS principal exercent dans les communes de plus de 10 000 habitants, les départements, les régions, ainsi que dans les établissements publics dont les compétences, l’importance du budget, le nombre et la qualification des agents à encadrer permettent de les assimiler à une commune de plus de 10 000 habitants. |
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Éducateurs Territoriaux des A.P.S. |
• Conduisent
et coordonnent sur le plan administratif, social, technique, pédagogique
et éducatif les activités physiques et sportives, assurent
l’encadrement des personnels qui s’y consacrent, veillent à la sécurité
du public et surveillent les installations.
• Encadrent les groupes d’enfants et d’adolescents qui pratiquent les APS. • Peuvent occuper les fonctions de chef de bassin et assurer l’encadrement des activités de natation. Ils veillent à la sécurité du public et à la bonne tenue d’un ou plusieurs bassins. • Exercent leurs fonctions sous l’autorité des conseillers territoriaux des APS, des administrateurs ou des responsables des collectivités ou établissements qui les emploient. |
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Opérateurs Territoriaux des A.P.S. |
• Assistent
les responsables de l’organisation des APS. Ils peuvent en outre être
responsables de la sécurité des installations servant à
ces activités.
• Les titulaires d’un brevet d’État de maître-nageur sauveteur ou de tout autre diplôme reconnu équivalent sont chargés de la surveillance des piscines et baignades. |