Les présentes instructions s’imposent par effet d’adhésion à tout membre affilié à la FFV. Elles s’appliquent également par convention à tout groupement agréé par la FFV.

Les établissements d’activité physique et sportive (APS) qui dispensent un enseignement de la voile sur tout type d’embarcation de plaisance et qui dépendent d’une association affiliée à la Fédération Française de Voile ou d’un groupement agréé par la FFV présentent, outre les garanties d’encadrement, de technique et de sécurité prévues par l’arrêté du 9 février 1998, les garanties complémentaires définies par le présent règlement de la FFV

Commentaire : Ce texte, comme l’arrêté du 9 février 1998, concerne notamment l’ensemble des "écoles de voile", "centres nautiques", "bases de voile" et autres structures d’accueil du public et d’organisation des pratiques encadrées de la voile, en dehors des activités de compétition. Il s’adresse donc à tous les clubs associatifs affiliés à la FFV ainsi qu’aux groupements agréés par la FFV qui organisent des activités encadrées et se trouvent ainsi inclus dans les mesures du décret n° 93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans lesquels sont pratiqués des activités physiques et sportives et la sécurité de ses activités (appelés "établissements d’APS").

Instruction B (encadrement des jeunes enfants)

En complément du dernier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 9 février 1998, le nombre maximum de stagiaires par enseignant est fixé à un enseignant pour 10 stagiaires lorsque ceux-ci sont âgés entre six ans et huit ans et à un enseignant pour 6 stagiaires lorsque plus d’un d’entre eux est âgé de moins de six ans. Par ailleurs, l’encadrement de personnes à mobilité ou à motricité réduite (personnes avec handicap moteur ou handicap mental) impose des conditions d’encadrement renforcé qui doivent être définies au cas par cas

Commentaire : L’arrêté assouplit les conditions précédentes d’encadrement mais les ratios qu’il fixe sont des maximums, à n’utiliser que dans les meilleures conditions de pratique (plan d’eau abrité et sans risque, conditions climatologiques et météorologiques idéales, encadrement très compétent, pratiquants avertis, dispositif de surveillance et d’intervention sans faille, ...). Les conditions habituelles de pratique peuvent conduire à fixer au sein du règlement intérieur de l’établissement des ratios maximum inférieurs au maximum proposé par le texte. Outre cette mesure à caractère permanent, il peut également être fixé des maximums périodiques (périodes froides par exemple) ou par type d’activité (voiliers rapides, voiliers à équipage, etc.).

Concernant l’encadrement des jeunes enfants, la présence de plus d’un seul enfant de la tranche fixée au sein d’un groupe impose d’adopter le ratio correspondant.

Concernant l’encadrement des personnes handicapées, les ratios d’encadrement doivent être définis en collaboration avec les organismes ou les autorités compétents (associations, médecins ou kinésithérapeutes en charge des personnes, à défaut, DDJS).

Instruction C (encadrement bénévole)

En complément du 4e alinéa de l’article 5 de l’arrêté du 9 février 1998, il est précisé que l’encadrement pédagogique bénévole des membres affiliés à la FFV et des groupements agréés par la FFV est au minimum titulaire du diplôme de Moniteur fédéral "voile" pour l’enseignement des activités de voile légère et de Moniteur fédéral "croisière" pour l’enseignement de la croisière. Les titulaires du diplôme de Moniteur fédéral "croisière" 1er degré limitent leur intervention à une navigation diurne. Toutefois, ils peuvent encadrer de nuit dans le cadre d’une escadre de 3 voiliers maximum, pour un programme de navigation adapté à leur compétence pratique et technique, sous la responsabilité d’un enseignant "chef d’escadre", titulaire du diplôme de Moniteur fédéral "croisière" 2e degré ou du BEES voile avec une compétence avérée en croisière.

Commentaire : l’arrêté impose une qualification pour l’encadrement bénévole des "établissements d’APS". Dans le cas des structures dépendantes de la FFV, le choix de cette qualification est laissé à l’appréciation de la FFV. Ce choix s’impose à toutes les structures rattachées à la FFV (clubs, groupements). Personne ne peut encadrer l’activité voile à titre bénévole sans qualification.

Instruction D (vérifications périodiques du matériel nautique)

En complément du 3e alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 9 février 1998, les vérifications périodiques de l’état de bon entretien des équipements individuels (équipement de protection individuels -EPI) et collectifs (voiliers, planches à voile et autres navires) mis à disposition des pratiquants s’effectuent au moins une fois par an, de préférence avant la mise en service saisonnière pour les établissements contraints par une période de fermeture hivernale supérieure à 5 mois. Il en va de même pour les bateaux de surveillance et d’intervention (coques, moteurs et équipements). Un dispositif de suivi permanent du matériel nautique peut se substituer à cette vérification annuelle.

Les équipements de protection individuels (gilets de sauvetage et aides à la flottabilité) font l’objet d’au moins une vérification annuelle régulière comprenant un test simple de flottabilité d’une durée de 30 minutes avec une charge correspondant à 10 % du poids supporté prévu par le fabricant

Commentaire : La FFV recommande d’annoter et de dater toutes les vérifications réalisées sur un registre à pages numérotées, avec une double signature (la personne qui réalise la vérification et le responsable technique qualifié qui la supervise par exemple, ou le responsable technique qualifié et le dirigeant responsable de l’école de voile).

Un dispositif permanent de suivi du matériel comprend un personnel d’entretien qualifié chargé de l’entretien (à temps plein ou à temps partiel selon le volume de matériel à entretenir), un carnet d’entretien ou équivalent tenu à jour par l’encadrement et un système de rotation du matériel (en usage, en réparation, déclassé).

Pour les équipements de protection individuels (EPI), il est conseillé de noter soit directement sur le matériel à l’encre indélébile, soit sur le registre de vérification la date de mise en service et sur le registre, les dates de vérification de chaque EPI.