(approuvées par le Comité Directeur FFV du 13 juin 1998)

Recommandations de la Fédération Française de Voile relatives aux dispositifs d’encadrement, de technique et de sécurité des établissements d’APS exploités par une association affiliée à la FFV ou un groupement agréé par la FFV. La Fédération Française de Voile recommande aux établissements d’APS dépendants d’un membre affilié à la FFV ou d’un groupement agréé par la FFV d’appliquer ou d’adapter les dispositions suivantes, à défaut de dispositions réglementaires territoriales contraires ou de dispositions mieux adaptées aux contraintes locales, afin d’aider ces structures à répondre au mieux aux dispositions de l’arrêté interministériel du 9 février 1998 et des instructions fédérales complémentaires arrêtées en Comité directeur FFV du 13 juin 1998.

Recommandation A (zones et bassins d’activité)

Pour la bonne application des dispositions prévues dans l’article 2 de l’arrêté du 9 février 1998, les activités courantes de voile légère peuvent être organisées dans une seule ou plusieurs zones de navigation qui soient suffisamment vastes pour inclure l’ensemble des espaces de navigation utilisables en fonction des différentes orientations de vent et d’éviter une trop grande densité de voiliers aux caractéristiques différentes dans un espace trop restreint.

Pour l’enseignement de la croisière, il est possible de définir trois bassins de navigation :
- celui limitant l’intervention des Moniteurs fédéraux 1er degré (navigation diurne),
-celui où les moniteurs fédéraux expérimentés 1er degré peuvent enseigner en escadre sous la responsabilité d’un "chef d’escadre" qualifié,
- celui enfin plus vaste qui recouvre l’ensemble des programmes de navigation utilisés par la structure.

Cependant, afin de ne pas étendre ces zones et bassins de manière trop vaste, les navigations les plus exceptionnelles (une à trois fois l’an par exemple) pourront faire l’objet d’une déclaration spécifique auprès du Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports et du chef de quartier des Affaires maritimes pour les plans d’eau situés en mer.

Par ailleurs, l’affichage des différentes zones et des bassins de navigation pourra s’effectuer en des lieux distincts si la lecture par les pratiquants concernés s’en trouve facilitée.

Recommandation B (affichage des diplômes)

Outre les dispositions d’affichage prévues dans l’article 2 de l’arrêté du 9 février 1998, il est rappelé qu’il est obligatoire d’afficher de manière distincte les diplômes et/ou qualifications de l’encadrement :

1.responsable(s) technique(s) qualifié(s) et BEES permanents, occasionnels ou saisonniers,
2.collaborateurs titulaires de diplômes homologués et encadrement bénévole qualifié (FFV).

Par ailleurs, il est conseillé d’afficher également à destination du public la liste de l’encadrement stagiaire exerçant au sein de la structure (stages en situation de type "D1" ou BEES).

Recommandation C (test de natation)

Pour la bonne application des dispositions prévues au 3e alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 9 février 1998, lorsque l’établissement contrôle la capacité des stagiaires, il est conseillé de réaliser le test sous la responsabilité d’une personne qualifiée (BESAN, MNS, ...) si celui-ci se déroule sans brassière (planche à voile par exemple).

Recommandation D (formation des pratiquants à la sécurité)

Pour la bonne application des dispositions prévues au dernier de l’article 3 de l’arrêté du 9 février 1998, il est conseillé d’afficher au vu de tous les pratiquants des conseils de base sur la conduite à tenir en cas de difficulté au sein d’un voilier ou d’un équipage et sur la conduite à tenir lorsqu’un pratiquant observe un autre pratiquant en difficulté. Cette information de base gagne à être complétée tout au long de la formation par une bonne information sur le règlement international pour prévenir les abordages en mer et par une formation à la plus grande autonomie du pratiquant et à quelques manières de porter assistance à un autre pratiquant ou un autre voilier en difficulté (selon le niveau).

Recommandation E (désignation du responsable technique qualifié)

Pour la bonne application des dispositions prévues au premier alinéa de l’article 4 de l’arrêté du 9 février 1998, il est peut-être judicieux de faire valider le choix de la (ou des) personne(s) désignée(s) comme responsable(s) technique(s) qualifiée(s) par le bureau de l’association, par délégation du comité directeur et, en cas d’urgence (remplacement, maladie, ...), par un dirigeant responsable, par délégation du bureau. Cette nomination gagne à être confirmée dans un document écrit et éventuellement affichée au sein de la structure.

Recommandation F (adaptation des voiliers)

Pour la bonne application des dispositions prévues dans l’article 5 de l’arrêté du 9 février 1998, l’étrave des embarcations utilisées en initiation et présentant un profil dangereux en cas de collision peut être munie d’un dispositif de protection approprié. Cette recommandation s’avère d’autant plus utile avec des voiliers rapides (catamarans, ...) et pour des jeunes pratiquants.

Par ailleurs, il est conseillé de disposer, sur les engins mis à disposition des jeunes enfants et des personnes handicapées ou à mobilité réduite, un dispositif anti-choc sur la bôme (mousse) et un dispositif anti-retournement (flottabilité en tête de mât).

Recommandation G (obligation du port de gilet pour les plus de 16 ans)

Pour la bonne application des dispositions prévues au dernier alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 9 février 1998, les obligations de port de gilet à caractère permanent (port du gilet norme 100 newtons pour toutes les personnes handicapées par exemple ou obligation du port du gilet pour tous dans certaines conditions ou à certaines périodes ou encore pour certaines activités, voire port obligatoire du gilet pour tous en toutes périodes) peuvent figurer au sein du règlement intérieur de la structure.

Cependant, la structure peut également définir des dispositions d’exception ou d’usage comme par exemple le code des signaux utilisables pour faire connaître la décision d’obligation du port du gilet ou d’interruption de l’activité prise par le responsable technique qualifié en cas de renforcement du vent (signaux visuels appuyés de signaux sonores).

Recommandation H (trousse de premier secours)

Pour la bonne application des dispositions prévues au deuxième alinéa de l’article 7 de l’arrêté du 9 février 1998, l’établissement prévoit de disposer d’une trousse à pharmacie de premier secours en un lieu accessible à tous en cas d’urgence pour chaque bâtiment à partir duquel s’organise les activités.

Les autres dispositions légales ou réglementaires doivent évidemment être respectées (atelier, locaux d’entretien et particulièrement en cas de manipulation de produits chimiques, cantine et lieux d’hébergement éventuels,lieux d’accueil du public, vestiaires et installations sanitaires, etc.).

La Commission médicale de la FFV rappelle qu’il est nécessaire de vérifier et disposer au sein de chaque structure d’accueil d’une trousse ou mallette pour les soins d’urgence composée et actualisée, avec consultation du médecin du club, des produits répondant à la liste de principe jointe à titre d’exemple.

Ces produits répondent aux besoins courants des risques liés à l’activité sportive de voile dans le cadre d’une activité de bord de mer ou de plan d’eau intérieur et pour une activité à la journée (un projet de trousse croisière est à l’étude).

1. Chute à l’eau ou noyade :

2. Traumatologie courante :

3. Traumatisme avec risque fracturaire :

4. Agression oculaire et cutanée :

5. Produits antalgiques utilisables sans prescription médicale :

Cette liste, à titre indicatif, doit être réactualisée par le médecin de la structure.

Jean SIMONNET
Médecin Fédéral National