PROCEDURE DE VOTE ET REGLEMENT DE VOTEPROCEDURE DE VOTE ET REGLEMENT DE VOTE
A l’entrée de l’Assemblée Générale nous vous avons remis, conformément à l’article 7 du règlement intérieur de la FFV, une enveloppe libellée à votre nom en votre qualité de représentant à l’Assemblée Générale.
Si vous détenez un pouvoir, vous avez l’enveloppe du représentant que vous représentez, sur laquelle nous avons rayé son nom et inscrit le votre à la place.
Cette enveloppe contient :
a) Vote à main levée
b) Vote à bulletin secret
Ces bulletins sont obligatoires pour les votes à bulletin secret conformément à l’article 7 du règlement intérieur de la FFVoile.
Ces trois planches sont accompagnées d’enveloppes de couleur bleu.
2) PROCEDURE DE VOTE ET BUREAUX DE VOTE
M. Georges MANFREDI, qui a reçu délégation du comité directeur est le scrutateur général, présidant l’ensemble des bureaux de vote.
Il est assisté de 3 scrutateurs qui seront tirés au sort et qui présideront chacun un bureau de vote.
Les 3 scrutateurs, sous la présidence du scrutateur général détiennent les plein pouvoirs pour prendre toutes décisions relatives aux votes. Ils statuent sans appel en cas de litige ou de doute quant à l’interprétation des textes en matière de vote.
Les personnes désireuses de participer aux bureaux de votes, sont priées de se faire connaître auprès de M. MERIC Secrétaire Général dès l’ouverture des débats.
Les trois cadres de la FFV, Mesdames Courty, Treffe et Monsieur Marliot, seront présents chacun dans un bureau de vote.
Conformément à l’article 7 in finé du règlement intérieur de la FFVoile, le résultat du vote est proclamé par le scrutateur général dès la fin du dépouillement. Il doit être enregistré au procès verbal du dépouillement et doit être signé par le scrutateur général et ses assesseurs.
Il y a 3 bureaux de vote qui correspondent aux bureaux d’accueil.
Les 6 scrutateurs sont désignés au sein de chaque bureau de vote. Lors du vote, le bureau sera composé de son Président et du cadre de la FFVoile aidant à l’émargement.
Pour le dépouillement, seront présents au sein du bureau de vote, le Président, le cadre FFVoile et un 2ème scrutateur.
Par ailleurs, vous devez respecter l’ensemble des dispositions précisées dans la présente note explicative.
3) VOTE A BULLETIN SECRET
Dans le cas de vote à bulletin secret, vous devrez émarger sur la feuille de vote qui justifie le dépôt de votre bulletin dans l’urne.
Vous mettez le bulletin dans l’une des enveloppes bleues fournies.
Vous déposez l’enveloppe dans l’urne du bureau de vote dont vous dépendez.
Les votes pourront avoir lieu à main levée ou à bulletin secret. Les élections des membres du comité de direction et du président de la FFV ont obligatoirement lieu à bulletin secret.
Le jour de l’assemblée générale chaque délégation reçoit les bulletins et enveloppes dont l’usage est obligatoire pour les votes à bulletin secret.
Chaque bulletin doit être placé dans l’enveloppe prévue à cet effet.
Le résultat du vote est proclamé par le scrutateur général dès la fin du dépouillement. Il est enregistré au procès verbal du dépouillement et doit être signé par le scrutateur général et ses assesseurs.
" … L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moitié au moins de ses membres, représentant au moins la moitié des voix, sont présents et que si les représentants des groupements sportifs affiliés représentent au moins la moitié des membres présents et au moins la moitié des voix. …. ".
" Les décisions, en dehors de l’élection du Président, de la révocation du comité de direction, de la modification de statuts et de la dissolution de la FFVoile, sont prises à la majorité simple ".
" … si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de
l'assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L'assemblée générale statue alors sans condition de quorum ".
" Chaque représentant peut donner pouvoir à un représentant élu dans les mêmes conditions que lui. Aucun représentant ne peut toutefois disposer de plus d’un pouvoir en sus de sa voix.
Tout pouvoir sera valable dès lors qu’il est signé par le mandant et que le détenteur du pouvoir prouve son identité par un document officiel.
Ce pouvoir devra être présenté le matin de l’assemblée générale au moment de l’accueil des représentants, ainsi qu’à chaque vote si le scrutateur général le demande.
En outre, les représentants des membres affiliés et/ou agréés élus par les assemblées générales des ligues régionales situées hors de la métropole peuvent donner pouvoir par lettre recommandée avec
A.R. à des personnes résidant sur le territoire métropolitain, remplissant les conditions fixées à l’article 9.A des statuts et qui ne sont pas déjà représentants élus par l’assemblée générale d’une autre ligue régionale.
Pour participer à l’assemblée générale les représentants des licenciés doivent en sus des conditions prévues aux statuts de la FFV, être inscrits sur la liste fédérale reprenant les noms des représentants transmis par les ligues. Chacun d’eux est attributaire d’une voix.
Seuls les délégués peuvent prendre part aux votes et ils ne peuvent utiliser les voix dont les titulaires ne sont pas présents sauf si ces derniers ont donné procuration à un délégué présent dans la limite d’un pouvoir supplémentaire par représentant. ….. ".
" - Sont déclarés nuls :
Les bulletins nuls sont néanmoins annexés au procès verbal de vote ainsi que les enveloppes non réglementaires et contresignés par les membres du bureau de vote ".