Fiscalité

Les textes officiels Les textes du Code Général des impôts Texte sur la TVA Texte sur l'impôt sur les bénéfices Les instructions fiscales 15.09.1998 16.02.1999 26.04.2000 - Instruction sur le mécénat 30.10.2000 - instruction sur la franchise des 250 KF Les fiches techniques Fiche technique voile légère Fiche technique relative au régime fiscal applicable aux clubs de voile, en navire "habitable" Fiche technique relative au régime fiscal des associations locales Fiche technique classes et séjours "découverte" Fiche technique voyages scolaires éducatifs Fiche technique centres de loisirs sans d'hébergement     Documents de la Direction de la Législation Fiscale document réalisé et présenté par la DIRECTION DE LA LEGISLATION FISCALE sur le régime fiscal des associations     Mode d'emploi et méthodologie Associations nautiques affiliées : synthèse fiscale Démarche méthodologique Stage voile légère : mode d'emploi fiscal Activité habitable : mode d'emploi fiscal Mise à disposition d'installations et de places de port Mise à disposition de bars-restaurants Organisation de régate (concerne également la voile légère) La prépondérance lucrative ou non lucrative (concerne également la voile légère) Correspondant des associations mode d'emploi Le Questionnaire à remplir     Comptes rendus de réunions Fiscalité réalisées en présence des réprésentants de la DLF Compte-rendu de la réunion fiscalité du 04/12/99 Comptes rendus de la réunion Fiscalité du 03/12/2000