ACTIVITES DE MISES A DISPOSITION DE BAR-RESTAURANTS

MODE D’EMPLOI FISCAL

(Synthèse au 28 novembre 2000)

Lorsque le club met à disposition à des gérants extérieurs à l’association et à titre gratuit des locaux destinés à développer une activité de bar-restaurant et dont l’accès est principalement réservé aux membres du club et lorsque le gérant s’engage à offrir des menus bon marché aux membres ainsi que des conditions d’ouverture et de service destinés à favoriser la vie associative, il est admis que cette opération soit située hors du champ d’application de la T.V.A et ne soit pas soumise à l’impôt sur les sociétés.

Il a été précisé que cette notion de gratuité est d’interprétation stricte et que dès lors cette doctrine ne trouverait pas à s’appliquer dans le cas où le club ferait supporter au gérant une participation aux frais supportée par le club l’occasion de la mise à disposition des locaux.