CONDITIONS D'AFFILIATION A LA FFV
Nous vous rappelons ci-après les conditions d'affiliation à la FFV.
L'affiliation est accordée par la Fédération aux groupements sportifs, associations de classes et associations nationales qu'elle accueille comme membres avec tous les droits et obligations qui s'y rattachent en application des statuts et règlements fédéraux.
La demande d'affiliation vaut engagement de se soumettre aux règles fédérales et à l'autorité disciplinaire de la FFV.
1.Les groupements sportifs doivent être constitués en association ou société sportive conformément au chapitre ll du titre I de la loi 84.610 du 16 juillet 84 modifiée.
2.La FFV accorde l'affiliation aux sections voile au sein d'une association et non aux clubs omnisports puisque le groupement sportif qui souhaite être affilié doit: " insérer dans ses statuts et règlement intérieur une clause précisant que l'association devra licencier, chaque année, l'ensemble des ses membres et justifier d'une licence annuelle pour l'ensemble des compétiteurs, dirigeants, et tout son encadrement (arbitres, moniteurs, et autres collaborateurs bénévoles ou rémunérés) dont l'activité est liée à la voile " (paragraphe 1 de l'article 15.2. du règlement intérieur de la FFV).
3.Le groupement sportif qui souhaite être affilié ne doit pas avoir de personnes morales, puisqu'il n'est pas possible de licencier des personnes morales.
4.Lorsque des membres de droit sont prévus statutairement, ces derniers ne doivent pas pouvoir détenir la majorité au sein du Conseil d'administration.
Le Secrétaire Général: Jacques SIMON
Voies navigables de France
Péage sur le domaine public, fluvial dépendant de V.N.F.
Dès le début de la concertation entre VNF et les fédérations nautiques membres du CISN, la FFV obtenait l'exonération du péage pour:
Les bateaux des clubs servant, dans le cadre de leurs activités: la sécurité, la formation et l'assistance.
Les bateaux de compétition.
De même, les fédérations d'aviron et de canoë-kayak avaient obtenu l'exonération pour les embarcations mues par la force humaine.
Suite à une action en contentieux d'un propriétaire de bateaux à passagers, le Conseil d'Etat a déclaré les exonérations illégales. Il a parallèlement rappelé que toutes les exonérations doivent obligatoirement être prises par décret en Conseil d'Etat.
Or, le décret 96-1184 du 26 décembre 1996 exempte exclusivement du péage les services publics.
En conséquence le Conseil d'administration de VNF a été obligé de revenir sur les exonérations qu'il nous avait accordées, mais a décidé d'octroyer pour 1997 des tarifs spéciaux (abattement de 90%) pour les associations nautiques :
- soit 46 F/an pour les bateaux de sécurité
- soit 5 F/jour pour les bateaux en compétition de plus de 5 m
- soit 20 F/an pour les bateaux d'aviron et de canoë-kayak.
Conséquences
Les Clubs Nautiques recevront de la part de VNF un avis à payer pour leurs bateaux de sécurité s'ils ont demandé une exonération en 1997. Les autres devront remplir la demande de péage plaisance et l'envoyer pour accord à leur ligue qui la transmettra au service concerné de VNF.
La FFV et le CISN ont entamé une procédure pour faire reconnaître la mission de service public des fédérations et obtenir par décret les exonérations de péage pour nos membres affiliés.
Affaires Générales, Mission Juridique et contentieux
Le Secrétaire Général : Jacques SIMON, Pierre VINCENSINI
Assemblée générale FFV
L'Assemblée Générale de la FFV s'est tenue le samedi 18 janvier 1997 à la Maison du Sport Français (CNOSF). 163 délégués étaient présents sur les 167 prévus statutairement.
Ordre du jour
Après l'accueil des participants par le Président Jean-Pierre CHAMPION, le procès verbal de l'Assemblée Générale du 16 mars 1996 est adopté à l'unanimité.
Présentation du rapport moral du Président.
Le rapport financier 1996 a été présenté par le Trésorier D. Tincelin, et a été approuvé à l'unanimité. Le rapport de M. Leduc, Commissaire aux comptes a également été entendu.
Délégation de pouvoir aux Présidents de Ligues. Vote à l'unanimité.
Le prix de la cotisation versée par les clubs à la FFV a été maintenu à 1000 F pour 1997.
Questions sur les rapports d'activités des Départements, Missions, Commissions et Services de la FFV.
Election des membres du Comité de direction
Les 32 membres du Comité directeur de la FFV, élus pour 4 ans sont (par ordre de voix): Jean-Pierre Champion, Dominique Tincelin, Guy Mabo, Henry Bacchini, François Peters, Sylvie Logié, Pascal Herold, Michel Masson, Yves Vedrenne, Yves Loday, Michel Duclot, Georges Landry, Noël Villerot, Bernard Meurgey, Robert Escure, Jean-Bertrand Mothes-Masse, Georges Manfredi, Gérard Marty, Claude Plouviet, Jacques Simon, Roland de Tourreil, Thomas Doriry, Bernard Chable, Michel Dupuy, Jean Kerhoas, Jean-Marie Bonnamour, Jean-Claude Langlois, Luc Gellusseau, Eric Mabo, Philippe Lamballe, Françoise Pascal et Joseph Frigara.
Election du Président Les 32 membres élus du Comité Directeur ont proposé à l'Assemblée Générale, M. Jean-Pierre Champion comme candidat à la présidence. L'Assemblée Générale a entériné le vote par 137 voix sur 152 exprimés. Le Président a présenté la politique qu'il souhaite mener pendant les quatre années à venir, à savoir:
-Donner une image de notre sport au travers d'une grande Fédération qui doit rassembler toutes les composantes de la voile et exprimer toutes ses forces.
-Affirmer et renforcer l'une des missions essentielles de la Fédération: l'Arbitrage et la Réglementation.
-Créer un département “Développement” transversal qui animera la base des départements sportifs.
-Proposer un schéma global d'animation sportive de l'école de voile, de la pratique des plus jeunes à celle des plus âgés.
-Etudier avec attention le coût de la pratique des jeunes et notamment développer le Championnat de France Espoir Habitable chez les plus jeunes.
-Développer les systèmes d'information et les relations entre le siège de la FFV, et ses clubs.
-Remporter des médailles à Sydney.
Le budget prévisionnel 1997 présenté par D. Tincelin est voté à l'unanimité par l'Assemblée Générale.
Mise en conformité des Statuts et du Règlement Intérieur de la FFV. Adoption à l'unanimité concernant:
-Article 2 alinéa 6 des Statuts (membres et établissements agréés). La nouvelle rédaction est la suivante:
-“Les procédures d'agrément et de renouvellement de l'agrément ainsi que les conditions dans lesquelles sont délivrées les licences dans ces établissements sont précisées dans le règlement intérieur. La partie du règlement intérieur consacrée aux établissements agréés est soumise à l'accord du Ministre chargé des Sports après avis du CNOSF.
-Article 2 alinéa 7 des statuts (membres et établissements agréés)
“…les membres donateurs ou bienfaiteurs contribuent à aider la fédération par des dons manuels”.
-Article 4 des Statuts (contribution des membres et des établissements agréés). Ajouter la remarque suivante: “les membres, groupements sportifs affiliés, établissements agréés publics/para publics ou collectivités territoriales, membres individuels...” Supprimer: “…et par le règlement des droits relatifs à des services particuliers dont le montant et les modalités de versements sont fixés par le comité de direction dans les conditions prévues par le règlement intérieur”. Ajouter à la fin de l'article 4 “Le montant de la cotisation des établissements agréés commerciaux sera fonction des services offerts par la FFV et sera fixée dans la convention les liant à la FFV”.
-Article 8B des statuts (représentation des licenciés). Ajouter la phrase suivante à la fin de l'article: “....étant entendu que le nombre de membres des comités de direction des Ligues et Comités Départementaux peut-être inférieur au nombre de membres prévu à l'article 11 des statuts de la FFV”.
-Article 16 alinéa 1 des Statuts (nomination du bureau). L'alinéa 1 est transformé comme suit: “ Le comité de direction élit en son sein, au scrutin secret, sur proposition du Président, pour un mandat de 4 ans, un bureau comprenant au moins le Président, le Secrétaire Général et le Trésorier. Le mandat prend fin avec celui du comité de direction”.
-Article 30 alinéa 2 des Statuts (règlement intérieur, règlements technique et administratif). L'alinéa 2 est modifié comme suit: “le règlement intérieur comprend notamment, le règlement particulier relatif à l'agrément des établissements mentionnés à l'article 9 et soumis à l'accord du Ministre chargé des Sports après avis du CNOSF, le règlement disciplinaire et le règlement de lutte contre le dopage établis selon les dispositions prévues par le Ministre de la Jeunesse et des Sports”.
-Article 34 du Règlement Intérieur de la FFV (Refus de la licence). Supprimer la dernière phrase: “ Dans ce cas, la décision correspondante sera prise par le Bureau fédéral sur rapport motivé de la Ligue ou du Comité Départemental correspondant en application des sanctions prévues au règlement disciplinaire de la Fédération”.
-Modification de l'article 40 du Règlement Intérieur (Licence Temporaire Compétition)
La nouvelle rédaction est la suivante: “La licence temporaire donne droit de participer à toute compétition, d'une durée maximum de 4 jours figurant au calendrier fédéral, à l'exclusion des compétitions décernant un titre national, régional ou départemental et des sélections correspondantes. Les licences temporaires n'interviennent d'aucune façon dans la détermination du nombre de représentants aux assemblées générales de la FFV, des Ligues régionales et des Comités Départementaux”.
-Modification du chapitre 2 du Règlement Disciplinaire de la FFV (Faute et Sanction). A la suite du décret n° 95.1159 du 27 octobre 1995 relatif aux statuts types des Fédérations, le chapitre 2 est complété par l'alinéa suivant: “Peut également en cas de manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction à l'esprit sportif, être prononcée une sanction d'inéligibilité à temps aux organes dirigeants”.
Les travaux de l'Assemblée se sont achevés à 17h.
Comité de direction FFV
Relevé de décisions du 15 mars 1997
1. Procès-verbal du Comité de direction du 26 janvier 1997
Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
2. Statuts types et règlement intérieur type de ligues et CDV
Il est constaté que très peu de ligues et CDV ont retourné leurs textes statutaires à la FFV pour approbation de l'autorité fédérale.
Pour d'autres, leurs statuts ne sont pas conformes notamment pour non respect des catégories obligatoires (un médecin, un éducateur, un arbitre, un jeune de moins de 26 ans...) ou pour avoir modifié le barème de représentativité.
En conséquence, le comité de direction décide à l'unanimité:
pour les ligues,
-que soit effectué un dernier rappel sur leurs obligations statutaires
-sans réponse positive sur le fond à ce rappel, de ne pas leur verser la ristourne sur les licences FFV.
Bien sûr en cas de modification mineure, l'autorité fédérale leur demandera de se mettre à jour lors de la prochaine assemblée générale.
pour les C.D.V.
Que leur soit adressé un courrier leur précisant que sans réponse de leur part sur la mise en conformité de leurs textes statutaires dans un délai raisonnable:
-la FFV n'acceptera plus de signer des documents officiels en ce qui les concerne
-la FFV préviendra le Ministère de la Jeunesse et des Sports de l'ensemble des organes déconcentrés qui ne se sont pas mis en conformité.
Bien évidemment dans ce délai raisonnable, l'autorité fédérale ne leur demandera pas forcément d'être immédiatement en conformité avec les textes fédéraux, mais exigera que lui soit indiqué de quelle manière et à quel moment, l'organe déconcentré se mettra en règle.
3. Coupe de l'America
Après une présentation complète du Défi Yaka France, le comité de direction décide à l'unanimité de reconnaître les défis qui respecteront la charte d'éthique, qui est à rédiger et qui souhaitent représenter la France lors de la prochaine Coupe de l'America.
Par ailleurs, le comité de direction décide à l'unanimité, moins deux abstentions, de parrainer le Défi Yaka France, sous réserve du respect de la charte d'éthique, et compte-tenu du fait que ce défi s'inscrit directement dans la politique de la FFV d'une part parce qu'il est tourné vers les jeunes, et d'autre part parce qu'il valorise la filière fédérale (le match racing).
Toutefois, il est demandé que les deux parrains actuels du Défi Yaka France, que sont le Cabinet Arthur Andersen et la FFV, soient différenciés dans la présentation.
Enfin, il est ajouté que le projet de la charte d'éthique sera mené par le conseil politique et ce pour le 31 mars 1997.
4. Organigramme fédéral (voir page centrale)
Le Comité de direction décide à l'unanimité que le département en charge du sportif s'intitulera le département compétition.
Les Vice-Présidents des départements Compétition et développement présentent l'organisation de leurs départements, ainsi que l'organigramme politique correspondant, reproduit en encart central de cette lettre.
5. Département compétition
Participation des étrangers aux Championnats de France
Le comité de direction décide de clarifier la situation en ce domaine.
Ainsi, il décide à l'unanimité d'ouvrir aux étrangers, pour une année, les séries olympiques peu répandues en France, à savoir exclusivement le Finn, le Soling, le Tornado et le 49er.
Par ailleurs, le comité de direction décide à l'unanimité de modifier le procès-verbal du 12 octobre 1996, chapitre 4 b/ qui concernait les étrangers. La décision qui a été votée le 12/10/96 était la suivante:
“Les étrangers licenciés à la FFV et donc résidant en France, peuvent régater et obtenir un titre de Champion de France. Les étrangers non résidant et donc non licenciés peuvent régater en France, notamment pour les championnats de France, mais ne peuvent obtenir le titre de Champion de France”.
Le comité de direction souhaite que l'on précise que cette disposition ne s'applique que pour les Championnats de France Espoir.
Il est rappelé par ailleurs, que cette précision ne figure pas dans le règlement reproduit dans les guides FFV mais que cela ne saurait avoir aucune incidence, car il a déjà été précisé que dans les guides ne se trouvaient que des extraits du règlement et que la seule pièce officielle était le règlement déposé à la FFV.
Championnat de France Jeune 98
Le comité de direction est informé qu'en ce qui concerne le Championnat de France Jeune, l'évolution et les modifications que la FFV pourra lui apporter ne verront le jour qu'en 1999. Pour 1998, le Championnat conservera la même forme qu'en 1997.
Proposition de sélection
Le comité de direction approuve à l'unanimité les propositions de sélection suivantes présentées par le DTN:
- PAV Mistral à Hyères: sélection lors des épreuves de Lacanau et/ou Marseille.
- Championnat du Monde Junior ISAF hommes et femmes: sélection lors du Championnat de France VOS à Brest.
Candidatures pour des épreuves internationales
Le comité de direction accepte à l'unanimité les projets d'organisation en France des épreuves internationales suivantes:
- le Championnat du Monde Vétérans Europe 1998
- le Championnat d'Europe Jeunes Europe 1998
- le Championnat du Monde 505 1999
les lieux seront à définir ultérieurement.
6. Projet informatique
Un point sur l'avancée de la réforme a été présenté.
Après avoir rédigé notre cahier des charges et l'avoir adressé à plusieurs fournisseurs, nous en sommes dans le mois de réflexion de ces fournisseurs.
Le bureau a souhaité que les choix informatiques dans le cadre du nouveau projet informatique soient vérifiés par un audit extérieur.
Cet audit d'un coût de 120 KF environ n'aura pas de répercussion sur le budget voté (pas de dépassement) puisque des économies ont été réalisées jusqu'alors par rapport au budget prévu.
7. Délégations
Le comité de direction entérine à l'unanimité la liste suivante qui lui est proposée par le bureau et qui complète les désignations entérinées lors du comité de direction du 26 janvier 97.
- Ecole Nationale de Voile (ENV): J.P. Champion et le D.T.N.
- Fonds National du Développement du Sport (FNDS): J.L. Monneron à titre personnel.
- Confédération du Nautisme: J.P. Champion
- Commission Nationale Militaire: J.P. Champion et le D.T.N.
- Institut National de Bretagne: J.P. Champion
-Conseil Interfédéral des Sports Nautiques (CISN): J. Kerhoas
-Fédération Nationale Sport Universitaire (FNSU): M.-F. Barbier, B. Bonneau, B. Carré
- UCPA: Claude Thourot
- Commission Sécurité FFV: Jacques Sandrin
·Com. Nationale de la Sécurité de la Navigation de Plaisance (CNSNP) titulaire: Robert Comte, suppléant: J. Sandrin
·Institut pour la Certification et la Normalisation Nautiques (ICNN) J.P. Champion, Délégué: J. Sandrin
·Service Hydrographique et Océanographique de la Marine (SHOM): Dominique Serre, Rémy Paton
·Comité des Utilisateurs des documents, levées et prestations du SHOM ( CUSH): Pdt: D. Serre, membre: J. Sandrin
·Phares et Balises: D. Serre
·Météo France: R. Comte
·Transmissions Radio: R. Comte
·Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM): J. Sandrin
·A.F.N.O.R.: pour l'international et l'européen J. Sandrin, J.Lemoine, R. Comte
-V.N.F.: J. Simon
- Commission Corporative FFV: C. Thourot
- Chancellerie: J. Sandrin
- European Boaling Association ( EBA): J. Cathelineau
- Union Nationale Sport Scolaire (UNSS) : J.Th. Courty
- Centre de Recherche Architecture et Industries Nautiques (CRAIN) J.P. Champion - délégation: Ph. Legrand
- Schéma directeur de l'Aménagement et de la Gestion des Eaux, Bassin Seine-Normandie: C. Thourot.
Par ailleurs, pour la désignation du Président de la commission Médicale, le comité de direction décide de différer sa décision, elle sera à l'ordre du jour du prochain bureau.
Concernant la formalisation des délégations des responsables de la FFV, le conseil politique a préparé un projet qui est entériné par le comité de direction.
8. Affiliations
Le comité de direction décide de repousser à sa prochaine réunion l'affiliation définitive des Clubs: St-Nazaire Voile Sport Evasion et Latina Cup. L'affiliation provisoire est maintenue.
En ce qui concerne l'association de Classe Canoë International: 10M2 Association, le comité de direction accepte à l'unanimité l'affiliation sachant que l'association de classe a été mise en demeure de vérifier que l'ensemble de ses membres est licencié à la FFV.
Relevé de décisions du 5 avril 1997
1. Nominations
Suite au dernier comité de direction (15 mars 1997) qui avait renvoyé la désignation du Président de la commission médicale au prochain bureau, le bureau décide à l'unanimité de désigner Jean Simonnet comme président de la commission médicale de la FFV. Il décide par ailleurs de faire avaliser sa décision lors du prochain comité de direction.
2. Cartes de publicité
Il est décidé de mettre à l'ordre du jour d'un prochain bureau la révision de la tarification des cartes de publicité.
3. Licence temporaire
Le bureau souhaite également que soit étudiée la modification éventuelle de la licence temporaire compétition, afin de proposer un titre adapté aux besoins des pratiquants et qui soit mis en vigueur peu de temps après l'assemblée générale.
3. Juridique
Sur proposition de J.P. Champion et J. Simon le bureau désigne E. Marliot comme Directeur Administratif et Juridique de la FFV.