6 mai 2001
Les modifications suivantes au code d’admissibilité ISAF sont effectives au 6 mai 2001
Pour être admissible à concourir dans une épreuve mentionnée à la règle 21.3.1, un concurrent doit
(a) être soumis aux règlements et règles de l’ISAF ;
(b) être membre d’une autorité nationale membre, ou de l’un de ses organismes affiliés. Une telle qualité de membre doit être prouvée par le concurrent
(i) en étant inscrit par l’autorité nationale du pays dont le concurrent est un ressortissant ou résident régulier ; ou
(ii) en présentant une carte ou une attestation valide de membre, ou toute autre preuve satisfaisante de son identité et de sa qualité de membre ;
21.3.l L’admissibilité ISAF est exigée pour les épreuves suivantes :
(a) les régates à la voile des Jeux Olympiques ;
(b) les régates à la voile des jeux régionaux reconnus par le Comité International Olympique ;
(c) les épreuves comprenant " ISAF " dans leur titre;
(d) les championnats mondiaux et continentaux des classes ISAF et de l’Offshore Racing Council, les Epreuves Spéciales et autres épreuves agréées par l’ISAF en tant que Championnats du Monde ;
(e) toute épreuve pour laquelle l’autorité organisatrice, l’Autorité Nationale Membre ou l’ISAF a désigné un jury international, des umpires internationaux, un(des) comité(s) de course international(aux), un(des) jaugeur(s) international(aux) ou un délégué technique ISAF, pour exercer les fonctions pour lesquelles ils ont été désignés sur cette épreuve ;
(f) toute épreuve agréée par une autorité nationale ou par l’ISAF en tant qu’épreuve de qualification pour les Jeux Olympiques ;
(g) toute épreuve désignée par une autorité nationale membre dans sa juridiction comme exigeant l’admissibilité ISAF.
21.3.2 Avec l’accord de l’autorité nationale membre concernée, une autorité organisatrice peut également exiger l’admissibilité ISAF pour une épreuve, lorsque cela est mentionné dans l’avis de course et les instructions de course.
21.4.1 Après enquête appropriée soit de l’autorité nationale du concurrent soit du comité exécutif de l’ISAF, l’admissibilité ISAF d’un concurrent doit être rapidement suspendue, avec effet immédiat, définitivement ou pour une durée spécifiée
(a) pour toute suspension d’admissibilité conformément à la règle 69.2 des RCV ; ou
(b) pour infraction à la règle 5 des RCV ; ou
(c) pour avoir participé, dans les deux années précédant l’enquête, à une épreuve dont le concurrent savait ou aurait dû savoir qu’il s’agissait d’une épreuve interdite.
21.4.2 Une épreuve interdite est une épreuve :
(a) autorisant ou exigeant de la publicité au-delà de ce qui est autorisé par le code de publicité de l’ISAF ;
(b) avec des prix ou autres bénéfices auxquels il est fait mention dans l’article 8.2 du règlement de l’ISAF, s’il s’agit d’une épreuve nationale qui n’est pas approuvée par l’autorité nationale du lieu de l’épreuve ou d’une épreuve internationale qui n’est pas approuvée par l’ISAF ;
21.4.3 Lorsqu’une épreuve décrite à la règle 21.4.2 a été approuvée tel que requis, cela doit être mentionné dans l’avis de course et les instructions de course.
21.5.1 Lorsqu’une autorité nationale suspend l’admissibilité ISAF d’un concurrent conformément à la règle 21.4.1, elle doit rapidement rendre compte de la suspension et des motifs à l’ISAF. Le comité exécutif de l’ISAF peut reconsidérer ou annuler la suspension avec effet immédiat. L’ISAF doit rapidement informer de toute suspension de l’admissibilité ISAF d’un concurrent, ou de sa révision ou annulation par le comité exécutif de l’ISAF, toutes les autorités nationales, les associations de classes internationales, l’Offshore Racing Council et les autres organismes affiliés à l’ISAF, qui peuvent également suspendre l’admissibilité pour les épreuves courues sous leur juridiction.
21.5.2 Un concurrent dont la suspension d’admissibilité ISAF a été soit imposée par une autorité nationale, soit imposée ou reconsidérée par le comité exécutif de l’ISAF, doit être informé de son droit d’appel auprès du " Review Board " de l’ISAF, et recevoir une copie des règles de procédure du " Review Board ".
21.5.3 Une autorité nationale ou le comité exécutif de l’ISAF peut demander une révision de sa décision au " Review Board " de l’ISAF, en respectant les règles de procédure du " Review Board ".
21.5.4 Les règles de procédure du " Review Board " doivent régir tous les appels et demandes de révision.
21.5.5 Sur un appel ou une demande de révision, le " Review Board " de l’ISAF peut confirmer, reconsidérer ou annuler une suspension d’admissibilité, ou exiger une instruction ou une nouvelle instruction par l’autorité suspensive.
21.5.6 Les décisions du " Review Board " ne sont pas susceptibles d’appel.
21.5.7 L’ISAF doit rapidement informer toutes les autorités nationales, les associations de classes internationales et l’Offshore Racing Council de toutes les décisions du " Review Board ".
21.6 Rétablissement de l’admissibilité ISAF
Le " Review Board " de l’ISAF peut rétablir l’admissibilité d’un concurrent qui :
(a) demande le rétablissement ;
(b) établit de nouvelles circonstances substantielles justifiant le rétablissement ; et
(c) a accompli un minimum de trois ans de suspension.
Note : L’article 21 du règlement de l’ISAF peut être modifié par le Conseil de l’ISAF. Le texte actuel de cet article peut être fourni par l’ISAF par courrier, fax ou courrier électronique (sail@isaf.co.uk).