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> Réglementation,
arbitrage, calendrier, sécurité,
Présents :
Jean-Pierre Champion, JP Evrard (ligue 19), Gilbert Lefevre (ligue 10),
Robert Comte (Ligue 20), Guy Guermond (Ligue 12), Maurice Bost (ligue 33),
Jacques Maugras (Ligue 18), Alain Leoture (Ligue Martinique), Alain Chenais
(Ligue 8), C. Peyras (Prést CCA), Bernard Fabre (ligue 10), JP Velay
(Ligue 10), Gilles Sabin (formation arbitres CCA), Danielle Armanien (Ligue
11), Georges Cornand (ligue 29 et membre CCA), Bernadette Delbart (Ligue 12),
Paul Roussange (Ligue 11), P. Legal (Ligue 7), Angélique Guilet (stagiaire
juridique à la FFV), Olivier Morel (Ligue 20), Jean Lemoine (ligue
4), Bernard Bonneau (CCA)
Tour de table rapide des présents : la majorité des présents sont des arbitres nationaux.
LES QUESTIONS A ABORDER
Niveau de structuration à partir du calendrier. Gestion des grandes
épreuves : transposition vers les épreuves moins importantes,
au point de vue juridique, mais avec plus de légèreté.
La commission Formation de la FFV travaille sur un module " sécurité
" et a invité les arbitres à y participer. Quelle est la
part de la responsabilité d'un arbitre par rapport à la sécurité
?
En complément, rôle du directeur de course
Le calendrier soit un outil fiable, sans retard, car il sert aussi à
l'arbitrage
Souhait d'un colloque des responsables calendrier des ligues.
Maurice Bost : nouveau système de désignation des arbitres au
niveau national. Qui en est à l'origine, pour atteindre quel but. Est-il
satisfaisant ?
Paul Roussange : sur le calendrier des désignations, si une épreuve
IL se retrouve sans arbitre, quelle décision prendre, et qui décide
quoi ?
LA LICENCE
JP Evrard : soucis autour des licences journalières, temporaires,
pour accéder aux épreuves.
BB : la licence temporaire est valable pour les compétitions hors championnats
de France et épreuves sélectives. Voir le règlement intérieur
de la FFVoile, titres fédéraux. Le certificat de non contre
indication à la pratique du sport est obligatoire, également
pour les licences temporaires.
Jean Lemoine : est-il possible de licencier un arbitre sans certificat médical
? Un arbitre dans ce cas est il couvert par la licence fédérale
?
JP Champion : la pratique libre est couverte par la licence sans certificat
médical. La garantie de responsabilité civile continuerait à
jouer. La garantie de décès pourrait jouer si éventuellement
la cause du décès pouvait être liée à l'absence
de certificat médical. C'est un contrainte pour les licences temporaires.
Se pose aussi le problème des habitables avec des personnes embarquées
à bord, invitées, sans licence et certificat médical.
La loi sur le sport ne répond pas à nos questions puisqu'elle
s'applique à la pratique du sport générale. Des modifications
seraient nécessaires. Les décrets d'application de la loi du
6/7/00 ne sont toujours pas parus.
Pour les concurrents étrangers venant participer à une compétition
en France, ils doivent avoir un certificat d'assurance " original "
, avec précision dans l'avis de course de l'épreuve demandant
que le document soit établi en français ou en anglais.
Possibilité de demander une garantie spécifique " groupée
" citant les noms des coureurs étrangers couverts par la RC (environ
50 F), liste faxée la veille du début des courses à l'assureur.
Alain Chenais : Part de responsabilité des arbitres dans le contrôle
des licences : réponse JPC : l'organisateur en a la responsabilité.
Cependant, il s'est avéré dans certains cas que l'arbitre était
responsable, suite à des jugements pénaux.
LES RESPONSABILITES DES ARBITRES
Base réglementaire d'Etat, textes fédéraux complémentaires.
Fonctionnement plus par jurisprudence.
L'organisateur est juridiquement responsable. Le rôle de l'arbitre :
celui qui fait respecter les règles de course.
JPChampion : les arbitres ne doivent pas accepter l'organisation de la surveillance
et de la sécurité. Ils décident d'arrêter ou de
continuer la course, en fonction de la sécurité.
BB : attention car la règle 32 des RCV donnent un certain nombre de
cas dans lesquels l'arbitre peut arrêter la course, qui sont des raisons
règlementaires, mais qui n'ont aucun lien avec la sécurité,
mais avec le respect de l'équité de la course.
LES DESIGNATION DES ARBITRES
Problème des désignations gérées par la FFV,
171 épreuves gérées par la CCA en 2001 (soit plus de
4000 journées d'arbitrage). Système très lourd à
gérer.
Selon les règles, l'autorité organisatrice désigne son
Président de comité et de jury. Avec l'ancien système,
de nombreux organisateurs autres que Fédé demandaient à
la Fédé de trouver des arbitres pour leur épreuve. D'autre
part, des épreuves de niveau SIL qui restaient en dehors du système
étaient hors contrôle, donc nécessaire de ramener les
SIL dans le système de contrôle du niveau des qualifications
des arbitres.
Le nouveau système
- groupe 1 : épreuves avec désignations directes CCA
- groupe 2 : épreuves ouvertes jusqu'au niveau IL, avec loi de l'offre
et de la demande, simple vérification du bon niveau de qualification
de l'arbitre
Les difficultés du nouveau système :
La loi de l'offre et de la demande est difficile car la période de
concertation arbitre/club correspondait à une période de fermeture
pour des clubs (décembre)
Certains responsables de CRA se sont sentis démunis de leurs prérogatives,
et ont réagi en rejetant toute implication dans les désignations
Manque d'arbitres nationaux sur les périodes de pointe, donc retour
à des systèmes de dérogation.
LE CALENDRIER
Du point de vue des juristes, le calendrier aujourd'hui donne peu de forces
à la FFV car peu de contrôle, contrôle accru par une augmentation
du contrôle, par exemple par l'obligation d'obtenir l'agrément
d'une épreuve avant son inscription au calendrier. Mais ce contrôle
accroît simultanément les responsabilités de la FFV.
Il est nécessaire de répertorier les problèmes au fur
et à mesure de leur apparition, pour s'améliorer les années
suivantes avec retour à la commission calendrier.
Souhait que les CRA puissent saisir les désignations d'arbitres au
niveau régional directement sur FFVGES.
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