Modifications statutaires [pdf]

> Préalable : Les modifications statutaires qui vous sont proposées ci-après sont des modifications mineures mais qui devraient faciliter la tâche de tous si nous nous référons aux remarques du conseil des ligues.
En effet, il s'agit notamment de raccourcir les délais de tenues des AG et de convocations des représentants.
> Modifications qui concernent l'Assemblée Générale de la FFVoile :
Pour la FFVoile, c'est l'assurance de se donner plus de temps pour préparer nos documents à envoyer pour l'Assemblée Générale.
Nous vous proposons une application de ces nouveaux délais dès l'AG 2002 qui aura lieu en 2003.
> Modifications qui concernent les Assemblées Générales des organes déconcentrés :
Il s'agit de laisser suffisamment de temps aux ligues et CDV pour clôturer leurs comptes et convoquer leurs AG, notamment pour ceux qui clôturent leurs exercices budgétaires à fin décembre. Par ailleurs rien ne les empêchera de réduire également les délais de convocation de leurs représentants si besoin.
Nous vous proposons une application de ces nouveaux délais pour l'AG 2003 des ligues et CDV qui aura lieu soit fin 2003 soit début 2004.
Le différé de l'application de ces textes permettra aux ligues et CDV de mettre leurs textes en harmonie lors de leur prochaine AG ordinaire 2002 et ainsi d'éviter de convoquer une AG Ordinaire.

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Modification des statuts FFVoile

Titre 2 : L'assemblée générale de la FFV

Article 9 - Composition

A - Représentants avec voix délibérative

B) Liste et questions écrites des représentants

La liste des représentants à l'assemblée générale de la FFV doit être adressée à la FFV au plus tard le 3Oème 20ème jour précédant la date prévue pour cette assemblée générale. (APPLICATION AUX ASSEMBLEES GENERALES 2003 QUI SE TIENDRONT FIN 2003 OU DEBUT 2004)
Les questions écrites posées à l'assemblée générale de la FFV par les représentants doivent parvenir au siège fédéral 15 7 jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée générale de la FFV. (APPLICATION A L'ASSEMBLEE GENERALE FEDERALE 2002 QUI SE TIENDRA EN 2003.)

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Modification du Règlement intérieur de la FFVoile

TITRE I - LES ORGANES FEDERAUX

CHAPITRE 2 - LES ORGANES DECONCENTRES

Section 1 - Principes d'organisation

Article 27 - règles générales

Article 27.1. - Représentation régionale et départementale

" …..
L'assemblée générale des ligues se réunit au plus tard avant le 30ème 20ème jour qui précède l'assemblée générale de la fédération. L'assemblée générale des comités départementaux se réunit au plus tard le 21ème 06ème jour avant l'assemblée générale de la ligue, sauf dérogation de celle-ci. (APPLICATION AUX ASSEMBLEES GENERALES 2003 QUI SE TIENDRONT FIN 2003 OU DEBUT 2004.)
.… "

Article 27.2. - Représentation nationale

Les représentants à l'assemblée générale de la FFV sont élus par les représentants des licenciés des groupements affiliés et des établissements agréés dans le cadre des assemblées générales des ligues.
A cette fin, les Ligues sont avisées du nombre de représentants pour l'assemblée générale de la FFV au plus tard le 60ème jour précédant la date prévue pour cette assemblée générale. Elles doivent indiquer, au plus tard le 55ème jour précédant la date de cette même assemblée générale, les objections qu'elles ont à formuler sur le nombre de ces représentants. Après examen, le décompte est définitivement arrêté au plus tard le 45ème jour précédant la date de l'assemblée générale de la FFV.

Les ligues transmettent à la FFV la liste des représentants élus dans les conditions prévues à l'article 9.B. des statuts, soit au plus tard le 30ème 20ème jour précédant la date prévue pour cette assemblée générale. (APPLICATION AUX ASSEMBLEES GENERALES 2003 QUI SE TIENDRONT FIN 2003 OU DEBUT 2004.)

La FFV adresse les documents relatifs aux travaux de l'assemblée générale de la FFV aux représentants élus au plus tard le 25ème 15ème jour précédant la date de ladite assemblée générale. (APPLICATION A L'ASSEMBLEE GENERALE FEDERALE 2002 QUI SE TIENDRA EN 2003.)

Les documents seront, en outre, envoyés pour information aux présidents de ligues et comités départementaux.

Les questions écrites posées à l'assemblée générale de la FFV par les représentants doivent parvenir au siège fédéral dans les conditions prévues à l'article 9.B. des statuts, soit au plus tard le 7ème jour précédant la date prévue pour l'assemblée générale. (APPLICATION A L'ASSEMBLEE GENERALE FEDERALE 2002 QUI SE TIENDRA EN 2003.)