REGLEMENT DES DIPLOMES ET QUALIFICATIONS DE LA FFV

La Mission Formation de l’Encadrement (MFE) est l’organe mis en place par l’Autorité Nationale de la Fédération Française de Voile (FFV) pour assurer la formation de toutes les personnes qui participent à la mise en œuvre de la politique fédérale. Cette mission s’inscrit dans le contrat d’objectifs signé avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports.

La MFE conçoit, harmonise et coordonne les formations conduisant aux diplômes et qualifications de la FFV. Elle contrôle la délivrance des certifications correspondantes et la qualité des formations qu’elle agréé (habilitation des Centres de Formation et des formateurs.

La Mission Formation de l’Encadrement comprend deux niveaux : le niveau national et le niveau régional.

Au niveau national, la MFE a pour rôle d’édicter et de mettre en place les règles fédérales et de certification, les règles fédérales d’habilitation des formateurs et des centres de formation, de concevoir le programme des formations fédérales, d’harmoniser la mise en œuvre des formations (calendrier national) et de contrôler l’application des règles fédérales.

Au niveau régional, le Comité Régional de formation (CRF) a pour rôle de contrôler l’application des règles fédérales, de mettre en œuvre et de contrôler les formations fédérales (calendrier régional) de rendre compte annuellement à l’Autorité Nationale (MFE) des formations réalisées et des diplômes et qualifications délivrés sous la signature du Président de Ligue (cf. article 4 ci-après).

CHAPITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIPLOMES ET QUALIFICATIONS DE LA FFV

Article 1 : Définitions des diplômes, qualifications et formations de la FFV

La FFV délivre les diplômes et qualifications nécessaires à l'encadrement de ses activités spécifiques en son sein et au sein des associations affiliées et des groupements agréés. Elle coordonne les formations initiales et continues destinées à l’encadrement des activités fédérales. Ces diplômes, qualifications et formations sont les suivantes : a ) Les diplômes de la FFV

le diplôme de Moniteur Fédéral de la FFV permet l'encadrement de activités de découverte, d'animation, d'enseignement et de loisir; il comprend deux options : la voile légère et la croisière; le diplôme croisière comprend deux degrés.
le diplôme d'Entraîneur Fédéral permet la préparation à la compétition et le suivi sportif des régatiers; il comprend trois degrés.

b) – Les qualifications de la FFV

La qualification d'Evaluateur Plaisance permet de certifier les niveaux de pratique et de connaissances en croisière, notamment dans le "Livret Plaisance".
les qualifications d'arbitre permettent l'arbitrage des compétitions; on distingue les qualifications de juge, de juge direct sur l’eau (umpire), de comité de course et de jaugeur ; chacune de ces qualifications comprends deux degrés : le niveau régional et le niveau national.
la qualification de formateur fédéral permet de former les précédents.

Les diplômes sont imprimés sur un document couleur au logo de la FFV. Les qualifications sont délivrées sur papier à en-tête de la FFV. Ces document identifient clairement les nom, prénom et date de naissance du (de la) titulaire, son numéro de licence FFV, s'il y a lieu la ligue régionale de voile où s’est déroulée la formation, l’année de délivrance et le numéro d’ordre du diplôme ou de la qualification et la durée de validité pour les qualifications.

Les diplômes et qualifications de la FFV comportent la signature de l'autorité qui les délivre.

c) Les formations et l’information

La MFE :

- coordonne en liaison avec ses organes déconcentrés, les formations qui conduisent à un diplôme ou à une qualification de la FFV.

- organise en coordination avec les Ligues régionales de voile et le Conseil des Ligues, l’information et la formation des dirigeants sportifs.

Article 2 : Conditions générales d’accès et information sur les formations de la FFV

Article 2-a: Conditions générales d'accès

Les formations conduisant à un diplôme ou à une qualification de la FFV sont accessibles aux titulaires d’une licence en cours de validité qui répondent aux conditions spécifiques d’accès de chaque diplôme ou qualification telles que définies dans les chapitres suivants. La formation peut débuter à partir de 17 ans. A titre de dérogation exceptionnelle, la FFV ou la Ligue régionale de voile peut accepter l’entrée en formation d'un(e) candidat(e) dès l’âge de 16 ans notamment si son niveau de pratique personnel le justifie.

Un niveau minimum de pratique, d’expérience personnelle ou de qualification selon le cas est requis pour accéder à toute formation de la FFV. Toute entrée en formation gagne à s’appuyer sur la participation préalable comme collaborateur bénévole à l’organisation d’une école de voile, d’une école de sport ou d’une épreuve sportive selon le diplôme ou la qualification visé.

Article 2-b: Information sur les formations de la FFV La Mission Formation de l’Encadrement assure l’information relative au présent règlement, à l’organisation et au calendrier des formations conduisant à la délivrance des diplômes et qualifications de la FFV. Les Ligues régionales de voile assurent l’information régionale correspondante.

Les personnes non licenciées auprès de la FFV peuvent accéder à cette information, notamment par le site Internet de la FFV.

Article 3 : Conditions d'obtention d'un diplôme ou d'une qualification de la FFV.

Les candidat(e)s qui, après avoir répondu aux conditions d'accès définies à l'article 2, ont suivi les formations nécessaires et obtenu un avis favorable pour chacune des certifications requises pour l'obtention du diplôme ou de la qualification visée peuvent se voir attribuer le diplôme ou la qualification correspondante par la FFV. La liste des certifications requises pour chaque diplôme ou qualification est définie dans les chapitres correspondants ci-après.

Les certifications sont validées dans les conditions précisées à l'article 4-b ci-après pour les candidat(e)s ayant suivi la formation et à l'article 8 ci-après pour ceux (celles) qui relèvent du dispositif de validation des acquis ou d'équivalence.

Les candidat(e)s doivent être titulaires d'une licence tout au long de leur formation ainsi qu'au moment de la demande de diplôme ou de qualification. Aucun diplôme ou qualification de la FFV ne peut être délivré à une personne non licenciée FFV. Les diplômes et qualifications de la FFV ne sont délivrés qu’à partir de l’âge de 18 ans révolus.

Article 4 : Procédure d'obtention des diplômes et qualifications de la FFV

Article 4-a : Délivrance des diplômes et qualifications

Les diplômes et qualifications de la FFV sont délivrés par le Président de la FFV. Celui-ci peut déléguer sa signature au Directeur Technique National pour les diplômes de Moniteur Fédéral Croisière 2ème degré et d'Entraîneur Fédéral 3ème degré et pour la qualification de formateur FFV et au Président de la Commission Centrale d'Arbitrage (CCA) pour les qualifications d'Arbitre National.

Il Peut déléguer sa signature au Président de la Ligue de voile où s’est déroulée la formation des candidat(e)s pour les diplômes de Moniteur Fédéral Voile, Moniteur Fédéral Croisière 1^er degré, d’Entraîneur Fédéral 1^er et 2^ème degré et les qualifications d’Arbitre Régional.

Article 4-b : Encadrement des formations et validation des certifications FFV Seuls les formateurs FFV licenciés, qualifiés et habilités par la FFV peuvent organiser des formations visant à l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification fédérale et valider les certifications correspondantes. Ces formateurs sont sélectionnés sur des critères d’expérience, puis formés et évalués en vue de leur qualification. Ils sont ensuite habilités conformément à l'article 33 ci-après par la Ligue régionale de voile, auprès de qui ils rendent compte de leur activité de formateur. Cette habilitation permet d’assurer l’information et la formation continue des formateurs ainsi que le contrôle des formations. Les conditions et la procédure d'habilitation des formateurs sont définies dans l'article 33 ci-après.

Les certifications de la FFV comportent les mentions du lieu et date de validation, du nom du (ou des) formateur(s), le cas échéant, du centre de formation. Chaque évaluation est certifiée par signature du formateur responsable.

La liste des certifications figurent dans les chapitres II, III, IV, V et VI ci-après correspondant à chaque diplôme et qualification de la FFV. Elles sont précisées dans les annexes au présent règlement.

Une fois l’ensemble des validations obtenues, le candidat adresse une demande de diplôme ou de qualification auprès de l’autorité nationale FFV ou de la Ligue Régionale de voile conformément à l’article 4a ci-dessus.

Une attestation provisoire de réussite signée par le formateur habilité permet au bénéficiaire d’exercer les prérogatives correspondant au diplôme ou à la qualification pendant une durée de trois mois maximum à compter de la fin de la formation et dans la limite de 18 ans révolus.

En cas d'échec aux épreuves certificatives, lorsque l'avis d'un seul formateur est requis, la formation peut être prolongée avec le même formateur d’une durée maximum égale à la moitié de la période habituelle de formation. Au-delà, la formation doit être reconduite ou prolongée avec un autre formateur.

Article 4-c : Habilitation des structures de formation Les formations de Moniteur fédéral (voile et croisière) sont organisées dans des centres de formation habilités par la FFV. Les conditions et la procédure d'habilitation des centres de formation de moniteurs sont définies dans l'article 12 ci-après.

Les formations d'entraîneurs et d'arbitres sont organisées par l'Autorité nationale de la FFV, les Ligues régionales de voile et le cas échéant, les CDV ou tout établissement de formation ayant passé convention avec la FFV.

Article 4-d : Méthodes générales de formation Les formations conduisant à la délivrance d’un diplôme ou d’une qualification de la FFV sont organisées sur le mode de l’alternance ; elles comprennent une ou plusieurs périodes de mise en situation avec un formateur habilité. Ces formations utilisent des méthodes de pédagogie active et comprennent une évaluation individuelle en cours de formation et une certification finale des compétences en situation.

L'entrée en formation s'accompagne de la délivrance d'un livret individuel de formation, d’une information pour la lutte contre le dopage et d’une information pour l’accueil des personnes handicapées.

Les objectifs en terme de compétences ou de connaissances à acquérir, tels que définis dans les chapitres III, IV, V et VI ci-après, figurent dans le livret de formation FFV délivré aux candidat(e)s en début de formation. Le résultat des évaluations individuelles est inscrit dans le livret de formation du (de la) candidat(e). Toute évaluation de niveau jugé insatisfaisant s’accompagne d’une mention destinée à orienter le progrès du (de la) candidat(e).

Article 5 : Droits et obligations communes aux titulaires d’un diplôme ou d’une qualification de la FFV

Article 5-a : Droits du titulaire d’un diplôme ou d’une qualifications de la FFV

Les prérogatives spécifiques attachées à chaque diplôme ou qualification de la FFV définis dans l'article 1 sont précisées dans le premier article du chapitre correspondant à chacun d'eux. Article 5-b : Obligations du titulaire d’un diplôme ou d’une qualification de la FFV L'exercice des prérogatives attachées à un diplôme ou à une qualification de la FFV est réservé aux seuls titulaires d'une licence de la FFV en cours de validité.

Outre les obligations légales et réglementaires, le titulaire d’un diplôme et / ou d’une qualifications FFV est tenu dans l'exercice de ses fonctions à une obligation de confidentialité et de neutralité vis à vis des personnes dont il ont la charge.

Il exerce ses fonctions avec prudence et vigilance afin de garantir au mieux la sécurité des personnes encadrées. Il assure une obligation d'information et de conseil dans le respect des règles sportives et fédérales. Il exerce son activité d'encadrement et facilite le progrès des pratiquant(e)s dans le respect des règles de l'art.

Article 6 : Durée, suivi et contrôle des diplômes et qualifications de la FFV

Article 6-a : Durée de validité des diplômes et qualifications de la FFV

Les diplômes de la FFV sont délivrés sans durée limitée.

Les qualifications ont une durée de validité limitée de 1 an pour la qualification d’évaluateur plaisance à 4 ans pour les qualifications de formateur FFV et les qualifications d’arbitres FFV.

Article 6-b : Formation continue des titulaires de diplômes et qualifications FFV La formation continue de l’encadrement fédéral est assurée au sein de chaque structure fédérale (association affiliée ou groupement agréé) par l’information régulière de ces structures en matière, selon le cas, de réglementation et de sécurité, d’encadrement et de pédagogie, d'accueil et d'animation, d'entraînement et de préparation aux compétitions, d'organisation d'épreuve et d'arbitrage.

Des spécialisations ou des qualifications complémentaires sont proposées, notamment en matière d'accueil des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Des allégements de formation sont prévus pour les titulaires d’un diplôme ou d’une qualification fédérale qui souhaitent accéder à un ou plusieurs autres diplômes ou qualifications fédéraux.

Article 6-c : Contrôle de la qualité des formations FFV La MFE et la Ligue régionale de voile assurent, chacune pour ce qui les concerne, le contrôle de l'organisation des formations, de l'édition des calendriers de formation, de l'établissement et de la mise à jour des listes de formateurs habilités et des centres de formation habilités.

Elles organisent les sessions de formation initiale et continue des formateurs et maîtres de stage ainsi que l'édition et la diffusion des documents nécessaires aux formations.

Un dispositif d’amélioration de la qualité des formations permet aux formateurs de participer aux évolutions des programmes, des objectifs et des outils proposés à disposition des centres de formation. Ces regroupements réguliers de formateurs permettent d'améliorer la qualité des formations et leur bonne adéquation aux besoins des structures d'accueil. Des études régulières sur l’évolution qualitative et quantitative des emplois affinent le dispositif de formation.

Article 6-d : Contrôle des diplômes et des qualifications de la FFV La MFE et les CRF établissent une liste annuelle des diplômes délivrés. Article 6-e : Identification des diplômés et des qualifiés FFV en activité au sein des structures Les copies des diplômes et qualifications des titulaires en exercice au sein d'une structure affiliée à (ou agrée par) la FFV sont affichées en bonne place au vu des membres et/ou des publics qui fréquentent cette structure. Cet affichage distingue nettement les diplômes et qualifications de la FFV des diplômes délivrés par l'Etat. Article 7 : Dispositif de validation des acquis

Article 7-a : Dispositions générales

Le dispositif de validation des acquis permet de vérifier la réalité des compétences requises pour l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification fédérale, lorsque celles-ci ont été acquises autrement que par la formation habituelle. Tout diplôme ou qualification de la FFV peut être obtenu par validation des acquis sur demande de l’intéressé, dès lors qu'il ou elle répond aux conditions définies à l'article 7-b ci-après.

Les demandes sont instruites par l'Autorité qui délivre habituellement le diplôme ou la qualification visée telle que définie à l'article 4-a ci-dessus. Le dossier de validation des acquis comprend :

- une identification du demandeur (nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de licence, adresse personnelle),

- un curriculum vitæ comprenant, selon le cas, les éléments suivants :

* niveau pratique et technique

* niveau pédagogique (diplômes, qualifications, profession)

* expériences bénévoles en distinguant les expériences d’encadrement

(responsabilités, lieux d’exercice, durées, etc …)

* expériences professionnelles en distinguant les expériences d’encadrement

(emplois, références etc …)

- l'avis motivé de la Ligue régionale de voile du lieu de licence ou d'exercice de l'intéressé(e) pour les dossiers instruits par la MFE et exception faite pour les ressortissants de pays étrangers qui ne justifient d'aucune expérience en France.

Article 7-b : Bénéficiaires du dispositif de validation des acquis

Les titulaires de diplômes et qualifications délivrés par un pays de l'Union Européenne et les titulaires de diplômes délivrés par un pays autre que ceux de l'Union Européenne qui justifient, outre leur(s) diplôme(s), d'une expérience d'encadrement conséquente peuvent bénéficier du dispositif de validation des acquis pour l'obtention d'un diplôme ou d'une qualification fédérale, sous réserve de répondre aux conditions générales d'accès (licence FFV et âge minimum). En cas de doute ou de niveau insuffisant dans l'une des compétences requises, un test de vérification ou une formation adaptée de courte durée pourra être imposée pour accéder au diplôme ou à la qualification recherchée.

Les licenciés de la FFV qui justifient d'un encadrement bénévole conséquent d'une durée supérieure à 18 mois cumulés, et engagé de longue date (débuté avant 1985) au sein des structures fédérales, peuvent également bénéficier du dispositif de validation des acquis.

Conformément à la déclaration commune du 22 octobre 1997 du Conseil interfédéral des sports nautiques du CNOSF, un allégement de moitié de la durée habituelle de formation est prévue pour les titulaires d'un diplôme ou d'une qualification de niveau équivalent ou supérieur au diplôme ou à la qualification fédérale visée, lorsque ce diplôme est délivré dans l'une des disciplines suivantes : aviron, canoë-kayak, char à voile, études et sports sous-marin, motonautisme, natation, pêche en mer, sauvetage et secourisme, ski nautique, spéléologie, surf et skate et triathlon.

Cette disposition ne s’applique pas aux qualifications d’arbitre de la FFV.

Article 8 : Suspension d’exercice d’une personne diplômée ou qualifiée par la FFV La suspension d’exercice d’un diplôme ou le retrait d'une qualification de la FFV relève d'une procédure disciplinaire conduite conformément au règlement disciplinaire de la FFV. Article 9 : Recours et litiges pour la délivrance d'un diplôme ou d'une qualification de la FFV Toute contestation relative à la délivrance ou à l'absence de délivrance d'un diplôme ou d'une qualification de la FFV ainsi qu'à la certification ou au refus de certification dans une formation conduisant à un diplôme ou à une qualification de la FFV peut faire l'objet d'un recours auprès de l'Autorité fédérale supérieure à celle qui a pris la décision contestée, et pour les décisions prises par MFE, auprès du Directeur Technique National de la FFV. Dans ce dernier cas, un recours amiable doit avoir été préalablement engagé auprès de l'Autorité Nationale de la FFV.

Les recours sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la notification de la décision contestée.

II – LE DIPLOME DE MONITEUR FEDERAL

Article 10 : Définition et prérogatives du diplôme de Moniteur Fédéral de la FFV

Article 10-a : Diplôme de Moniteur Fédéral " Voile " de la FFV

Le titulaire du diplôme de Moniteur fédéral voile a pour rôle d’initier et de perfectionner les pratiquants en bonne condition de sécurité et selon les règles de l’art en dériveur, catamaran, planche à voile, bateau collectif et autres supports de voile légère. Il oriente et prépare les pratiquant(e)s au prolongement de la pratique, compétitive ou de loisir. Il exerce au sein des associations affiliées à la FFV ou des groupements agréés par la FFV, dans la cadre de l'organisation prévue par ces structures, notamment dans la zone de navigation déclarée de l’école de voile et dans le respect du règlement intérieur de ces structures.

Article 10-b : Diplôme de Moniteur fédéral "croisière 1^er degré" de la FFV Le titulaire du diplôme de Moniteur fédéral "croisière 1^er degré" initie et perfectionne les pratiquants en navigation de croisière diurne, dans le cadre de la zone de navigation déclarée de l'école de voile ou de croisière. Au delà de ces limites, il assure un enseignement sous la responsabilité directe d'un titulaire du diplôme de Moniteur fédéral croisière 2^ème degré ou du BEES voile spécialisé en navigation de croisière. Il oriente et prépare les pratiquants au prolongement de la pratique, compétitive ou de loisir. Il exerce au sein des associations affiliées à la FFV ou des groupements agréés par la FFV, dans la cadre de l'organisation prévue par ces structures et dans le respect du règlement intérieur de ces structures.

Article 10-c : Diplôme de Moniteur fédéral "croisière 2ème degré" de la FFV Le titulaire du diplôme de Moniteur fédéral "croisière 2^ème degré" initie et perfectionne les pratiquants en navigation de croisière, sur tout type de navire à voile adapté dont il assure la maîtrise, à bord ou en tant que responsable d'une escadre. Il oriente et prépare les pratiquants au prolongement de la pratique, compétitive ou de loisir. Il exerce au sein des associations affiliées à la FFV ou des groupements agréés par la FFV, dans la cadre de l'organisation prévue par ces structures et dans le respect du règlement intérieur de ces structures.

Article 11 : Conditions spécifiques d’accès aux diplômes de Moniteur fédéral de la FFV Outre la possession d’une licence FFV en cours de validité et les conditions d’âge minimum décrites dans l'article 2-a ci-dessus, l’accès à la formation pédagogique de moniteur FFV est conditionné par les deux obligations suivantes et selon les modalités d’évaluation précisées dans l’article 14 ci-après.

Article 11-a : Conditions spécifiques d'accès pour les diplômes de Moniteur fédéral "voile" et de Moniteur fédéral "croisière 1^er degré" : Condition n°1 : La validation du niveau de pratique de l’activité voile appelée " A2 " telle que précisée à l'annexe 1 et correspondant à une autonomie de navigation jusqu’à un vent de force 4 sur l’échelle de Beaufort avec du clapot pour la voile légère et un vent de force 6 avec des vagues pour la croisière ; le niveau A2 comprend également la maîtrise des manœuvres de récupération de "l'homme à la mer" et s'il y a lieu, la capacité à tenir tous les postes à bord d'un voilier à équipage.

Condition n°2 : La validation du niveau de connaissances théoriques en voile appelé " C1 " telles que précisées dans l’annexe 1 et correspondant aux notions de base en matière de navigation, de technologie du voilier, d’aérodynamique et d’hydrodynamique du voilier, d’environnement marin, de réglementation maritime et en eaux intérieures (lac, plan d’eau, fluvial), de météorologie, de représentation des trajectoires et des manœuvres (description simple), de sécurité, de structure de la FFV.

Article 11-b : Conditions spécifiques d'accès aux formations conduisant au diplôme de Moniteur fédéral "croisière 2ème degré" : Condition n°1 : La validation du niveau de pratique de l’activité croisière appelé " A3 " telle que précisée dans l’annexe 1 et correspondant à une autonomie de navigation en tant que chef de bord, vérifiée par une expérience de navigation et une maîtrise du bord en situations variées, de jour comme de nuit, à proximité des côtes comme en haute mer, à vue comme sans visibilité, avec et sans appareillage électronique d'aide à la navigation, dans des zones de fort courant comme par forte houle.

Condition n°2 : La validation du niveau de connaissances théoriques en croisière appelé " C2 "telles que précisées dans l’annexe 1 et correspondant aux connaissances équivalentes ou similaires à celles requises pour l'obtention du diplôme de Brevet de Patron à la Plaisance Voile du Ministère des transports en matière de navigation, de technologie du voilier, d’aérodynamique et d’hydrodynamique, d’environnement marin, de météorologie, de réglementation maritime, d'administration des affaires maritimes, de rapport de mer, ainsi qu’une connaissance des structures de la FFV, d’environnement et de la réglementation eaux intérieures (lac, plan d’eau fluvial), de représentation précise des trajectoires et des manœuvres, de sécurité en mer, d’environnement institutionnel et maritime.

Article 12 : Habilitation des structures de formation de Moniteur fédéral FFV Les formations de moniteur fédéral se déroulent dans les centres de formation habilités par la FFV. Article 12-a : Conditions d’habilitation des centres de formation. Un centre de formation habilité par la FFV répond à quatre conditions :

- être une association affiliée à la FFV, un groupement agréé par la FFV ou un organisme de formation reconnu par convention avec la FFV.

- avoir une activité d’école de voile et / ou de croisière selon le cas reconnue par le label " Ecole française de voile " de la FFV ou par un agrément territorial. Cette condition n’est pas requise pour les établissements publics de formation et les organismes agréés par la formation professionnelle.

- respecter les règles fédérales au sein du centre de formation, particulièrement le règlement des formations, des diplômes et des qualifications de la FFV, notamment l'obligation de licence FFV, l'obligation d'habilitation des formateurs, les obligations de participation des formateurs aux réunions et stages de recyclage obligatoires, l'obligation de transmission à la Ligue du calendrier prévisionnel des formations et du bilan des formations dans les délais requis.

- assurer des conditions correctes de fonctionnement pour les formateurs, c'est à dire leur disponibilité pour l'encadrement des formations et leur participation aux stages obligatoires de recyclage FFV, la mise à disposition de salle de cours, de matériel nautique, de matériel audiovisuel si nécessaire, de toute documentation indispensable au bon déroulement des formations.

Article 12-b : Procédure d’habilitation des centres de formation de Moniteur fédéral FFV. Le Président de l’association ou le Directeur du groupement ou de l’organisme de formation adresse une demande d’habilitation au Président de la Ligue régionale de voile de son ressort territorial, selon le modèle figurant en annexe 5. Il s’engage par signature à respecter les conditions d’habilitation prévues à l'article 12-a ci-dessus.

En réponse à cette demande, après vérification des conditions d’habilitation et, le cas échéant, harmonisation du calendrier des formations entre les différents centres du ressort territorial de la Ligue, le Président de Ligue habilite la structure demanderesse pour un an.

Cette habilitation peut être reconduite annuellement dans les mêmes conditions. Elle peut être retirée à tout moment en cas de non respect grave des règles de formations fédérales. Elle peut être également retirée après un avertissement resté sans effet en cas de difficulté d’application d’une ou plusieurs règles fédérales.

Toute contestation relative à l'attribution ou au refus d'attribution, au renouvellement ou au refus de renouvellement, ainsi qu'au retrait de l'habilitation comme centre de formation de la FFV peut faire l'objet d'un recours auprès de l'Autorité fédérale supérieure à celle qui a pris la décision contestée, et pour les décisions prises par l'Autorité nationale de la FFV, auprès du Directeur Technique national de la FFV. Dans ce dernier cas, un recours amiable doit avoir été préalablement engagé auprès de l'Autorité Nationale de la FFV.

Article 13 : Programme de formation de Moniteur fédéral FFV

Article 13-a : Cursus de formation

La formation conduisant à chacun des diplômes de Moniteur Fédéral (Voile et croisière 1^er degré et 2éme degré) comprend trois parties :

1) La validation du niveau pratique et technique " A2C1 " ("A3-C2" pour le diplôme de Moniteur fédéral croisière 2éme degré) tel que défini à l'article 11 ci-dessus.

2°) Un stage de connaissances pédagogiques d’une durée de 80 heures (60 heures pour le diplôme de Moniteur fédéral croisière 2éme degré).

3°) Un stage pédagogique en situation d’une durée de 80 heures.

Article 13-b : Programmes de formation

Le stage pratique et technique appelé " A2-C1 " vise à la préparation finale des candidat(e)s à subire les tests de niveau correspondant.

Le stage de connaissances pédagogiques appelé " B1 " comporte des modules relatifs à l’organisation et à l’animation pédagogique (matériel, sécurité, accueil, animation), et des modules relatifs à la démarche pédagogique (conception, mise en place, conduite, évaluation et régulation d’un enseignement). Ces modules dont le contenu est précisé en annexe 2 peuvent évoluer en vue d'améliorer la qualité de la formation et leur meilleure adéquation aux besoins des structures.

Le stage pédagogique en situation appelé " D1 " vise trois types d’ objectifs de formation :

- l’organisation des conditions d’enseignement ou d’animation,

- l’accueil, l’animation et l’orientation du pratiquant,

- la capacité à accélérer les progrès individuels des pratiquants en bonne sécurité et dans les règles de l’art.

Il comprend une partie finale d’évaluation. Les certifications nécessaires à la validation du niveau pédagogique requis telles que précisées en annexe 3 peuvent évoluer.

Article 14 : Certifications

1°) Le niveau de compétence technique et pratique " A2C1 " ou "A3-C2" est évalué, soit sous forme de tests pratiques (parcours à réaliser avec une exigence de performance ou d’habileté dans la conduite et la manœuvre du voilier) et écrits, soit au vu de résultats sportifs de niveau régional au minimum. Ce niveau est validé par un formateur ou maître de stage habilité par la FFV ou par un conseiller technique voile. En voile légère, cette validation peut être obtenue sur l’un des supports suivants : Planche à voile, Funboard, Dériveur, catamaran, voilier collectif ou traditionnel non habitable.

Le premier tiers d'un classement régional correspond au niveau " A2C1 ". Le premier tiers d'un classement national correspond au niveau "A3-C2".

Le niveau de "chef de quart" FFV tel que décrit dans le livret plaisance de la FFV vaut validation du niveau "A2" croisière. Le niveau "chef de bord" tel que définit dans le livret plaisance de la FFV valide le niveau "A3" croisière.

Le Brevet de Patron à la Plaisance Voile dispense de l'évaluation "A3-C2". 2°) Le niveau de connaissances pédagogiques appelé " B1 " est évalué par un formateur habilité par la FFV, sous forme de contrôle continu des connaissances en cours du stage de formation pédagogique " B1 ".

Le stage pédagogique en situation appelé " D1 " doit débuter au plus tard 18 mois après la fin du stage pédagogique " B1 ". Dans le cas contraire, un nouveau stage " B1 " peut être imposé au candidat (à la candidate) avant le stage de mise en situation.

3°) Le niveau de compétences pédagogiques appelé " D1 " est évalué lors d’une mise en situation de responsabilité du candidat sous le contrôle d’un maître de stage habilité par la FFV. Cette mise en situation comprend la préparation, la conduite et l'évaluation d'au moins trois séances consécutives réalisées si possible avec un même groupe de pratiquants.

4°) Par ailleurs, le moniteur fédéral doit être titulaire d’au moins un des permis suivants : la carte mer ou le permis mer (côtier ou hauturier) et / ou du certificat S (bateau de sport en eaux intérieures) selon la zone d’exercice recherchée.

Le certificat de radiotéléphoniste restreint est obligatoire pour l’enseignement de la croisière.

III – DIPLOME D’ENTRAINEUR FEDERAL DE LA FFV

Article 15 : Définition et prérogatives du diplôme d'Entraîneur fédéral FFV

L’entraîneur fédéral a pour rôle d’animer l’activité sportive d’un club affilié, d’animer et de préparer les régatiers à la compétition, de les faire progresser et de les suivre au plan technique lors des compétitions. Ce diplôme comprend trois de compétence croissante. Article 16 : Conditions spécifiques d’accès aux formations conduisant au diplôme d'Entraîneur fédéral FFV Outre la possession d’une licence de la Fédération Française de Voile en cours de validité et les conditions d’âge minimum dans l’article 2a ci-dessus, l’accès à la formation d’entraîneur de la FFV est conditionné par les conditions supplémentaires définis ci-après selon le degré du diplôme. Article 16-a : Condition spécifique d’accès aux formations conduisant au diplôme d'Entraîneur fédéral 1er degré de la FFV La validation lors d’une compétition officielle de la FFV du niveau de pratique de l’activité appelée" A2 " telle que définie dans l’annexe 1 du présent règlement.

A défaut de la validation définie ci-dessus, le (la)candidat(e) doit justifier d’une expérience d’animateur sportif au sein d’un club affilié à la FFV ou d’une responsabilité dans le suivi d’un groupe de sportifs (" capitaine de flotte, etc … ").

Article 16-b : Conditions spécifiques d’accès aux formations conduisant au diplôme d'Entraîneur fédéral 2éme degré de la FFV Condition n°1 : Etre titulaire du diplôme d’entraîneur fédéral 1^er degré.

Condition n°2 : La validation lors d’une compétition officielle de la FFV du niveau de pratique de l’activité voile appelée " A3 " telle que précisée dans l’annexe 1 au présent règlement. L’obtention d’une note pratique délivrée par le Directeur technique National de la FFV pour le passage du brevet d’éducateur sportif voile égale ou supérieure à 12 sur 20 atteste la validation lors d’une compétition du niveau " A3 ".

Article 16-c : Conditions spécifiques d’accès aux formations conduisant au diplôme d'Entraîneur fédéral 3éme degré de la FFV Condition n°1 : Etre titulaire du diplôme d’entraîneur 2^ème degré de la FFV.

Condition n°2 : Justifier d’une expérience d’entraînement d’une durée au moins égale à une saison sportive.

Article 17 : Programme de formation d'Entraîneur fédéral FFV

Article 17-a : Cursus de formation

La formation conduisant au diplôme d’entraîneur fédéral 1^er et 2^ème degré comprend trois parties pour chacun des degrés.

1 – Validation lors d’une compétition du niveau pratique " A2 " telle que définie pour le 1^er degré et " A3 " pour le 2^ème degré telle que définie dans l’annexe 1.

2 – Un stage de connaissance technique et pédagogique appelé " B1 " d’une durée de 35 heures pour le 1^er degré et de 45 heures pour le 2^ème degré.

3 – un stage pédagogique en situation d’entraîneur appelé " D1 " entraîneur d’une durée de 35 heures pour le 1^er degré et de 45 heures pour le 2^ème degré.

La formation conduisant à la délivrance du diplôme d’entraîneur fédéral 3^ème degré comprend la réalisation d’un mémoire défini dans l’article 17b ci-après.

Article 17-b : Programme de formation

Le stage de connaissance technique et pédagogique appelé " B1 " entraîneur comporte des modules relatifs aux techniques de compétition (tactique, règles de courses, vitesse et technologie, préparation physique, préparation psychologie, organisation sportive) et des modules relatifs à la pédagogique sportive (programmation, conception, évaluation, régulation et sécurité d’un entraînement sportif).

Le stage pédagogique en situation d’entraîneur appelé " D1 " entraîneur vise trois types d’objectifs de formation :

1 – l’organisation des conditions optimales d’entraînement

2 – la gestion de la dynamique d’une équipe de régatiers

3 – la programmation des objectifs d’entraînement adaptés aux compétiteurs concernés.

Ce stage en situation comprend la participation à un jury et au comité de course d’une compétition fédérale (niveau régional au minimum pour le 2^ème degré). Ce stage comprend également une évaluation réalisée dans les conditions précisées à l’article 18 ci-après

La formation conduisant au 3^ème degré du diplôme d’entraîneur fédéral de la FFV consiste en la réalisation d’un mémoire écrit d’une quinzaine de pages au minimum qui peut s’accompagner de documents audiovisuels ou informatiques. Ce mémoire est relatif à une expérience originale d’entraînement ou à des travaux de " recherche et développement " dans le domaine de la performance et / ou de l’entraînement sportif en voile. Il fait état d’un travail personnel du (de la) candidat(e). Lors de la réalisation de ce mémoire, le (la) candidat(e) est suivi(e) par un directeur de mémoire. Le sujet retenu par le (la) candidat(e) fait l’objet d’un accord préalable de ce directeur de mémoire. Le titre de directeur de mémoire pour le diplôme d’entraîneur fédéral 3^ème degré de la FFV est attribué par le Directeur Technique National de la FFV.

Article 18 : Certifications

1°) Le niveau pratique " A2 " (1^er degré) ou " A3 " (2^ème degré) est évalué au vu des résultats sportifs par un formateur FFV habilité ou par un conseiller technique voile selon les modalités décrites dans l’article 14 ci-dessus.

2°) Le niveau de connaissance technique et pédagogique appelé " B1 " entraîneur est évalué par un formateur habilité par la FFV ou par un cadre technique voile sous forme de contrôle continu des connaissances ou des tests écrits et / ou oraux dans chacun des domaines du programme. Le stage pédagogique en situation d’entraîneur doit débuter au plus tard une saison sportive après la fin de la formation pédagogique appelé " B1 " entraîneur. Dans le cas contraire, une nouvelle évaluation du niveau de connaissance technique et pédagogique " zB1 " entraîneur peut être imposée au (à la) candidat(e).

3°) Le niveau de compétence pédagogique appelé " D1 " entraîneur est évalué lors de la mise en situation de responsabilités du (de la) candidat(e). Cette mise en situation comprend l’orientation, la sélection, la préparation, la conduite, l’évaluation d’au moins trois séances consécutives d’entraînement réalisées avec un même groupe de compétiteurs. Ce niveau est évalué par un formateur habilité par la FFV ou par un cadre technique voile.

4°) Par ailleurs, l’entraîneur fédéral FFV doit être titulaire d’au moins un des permis suivants : carte mer ou permis mer et / ou certificat S (eaux intérieures) selon la zone d’encadrement. La certification de radiotéléphoniste restreint pour l’entraînement de navires à voile " habitable " (croiseurs etc …) est obligatoire.

5°) Pour le diplôme d’entraîneur fédéral 3^ème degré le (la) candidat(e) peut soutenir oralement son mémoire après avis favorable du directeur de mémoire qui établit un rapport écrit sur le travail du (de la) candidat(e). La soutenance du mémoire est réalisée devant une Commission présidée par le Président de Ligue ou son représentant et composée :

- du Directeur Technique National de la FFV ou son représentant,

- du titulaire d’un diplôme d’entraîneur fédéral 3^ème degré de la FFV,

- du directeur de mémoire

La soutenance peut se dérouler en présence d’un public auquel la présentation est destinée (compétiteurs, entraîneurs en formation ou en activité). L’évaluation porte sur le choix du sujet (utilité sportive, la présentation (qualité rédactionnelle correcte de l’exposé et des supports audiovisuels ou informatiques utilisés, qualité des échanges engagés avec le public éventuel), le contenu du travail (rigueur, pertinence et intérêt des travaux).

Ces critères sont portés à la connaissance du (de la) candidat(e) dans le livret de formation d’entraîneur fédéral.

Article 19 : réserve

CHAPITRE IV- LA QUALIFICATION D'EVALUATEUR PLAISANCE DE LA FFV

Article 20 : Définitions et prérogatives de l'évaluateur plaisance

La FFV certifie le niveau de pratique de la croisière à bord de navire à voile des pratiquant(e)s qui le souhaitent. A cette fin, trois niveaux successifs de pratique sont définis : celui de chef de pont, celui de chef de quart ( niveau A2-C1) et celui de chef de bord (niveau A3-C2). La validation de ces niveaux s'effectue à partir de l'enregistrement des navigations effectuées par le (la) candidat(e), de l'évaluation de ses connaissances de navigation et de l'observation de ses performances ou capacités à la manœuvre du voilier. Le "Livret plaisance" édité par la FFV permet de certifier ces niveaux.

Seuls les titulaires de la qualification d'évaluateur plaisance FFV. Les titulaires du diplôme de Moniteur fédéral "croisière 1^er et 2^ème degré" chacun en ce qui les concerne, peuvent également certifier le niveau de pratique croisière d'une personne non licenciée à la FFV.

Article 21 : Conditions spécifiques d'accès à la qualification d'évaluateur plaisance

Outre la possession d'une licence FFV en cours de validité et autres conditions décrites dans l'article 2-a des conditions générales d'accès, le (la) candidat(e) à la qualification d'évaluateur plaisance doit justifier du diplôme de Moniteur fédéral croisière "2éme degré" ou d'Entraîneur fédéral 2éme ou 3éme degré avec une spécificité "habitable" ou de tout autre diplôme équivalent ou à défaut, faire preuve d'une expérience confirmée de chef de bord sur un navire à voile au moins équivalente au niveau d'accès requis pour la formation de Moniteur fédéral croisière "2éme degré" tel que défini à l’article 11b ci-dessus (niveau appelé "A3-C2").

Article 22 : Condition d'obtention de la qualification d'évaluateur plaisance FFV

Les candidat(e)s qui répondent aux conditions d'accès définies à l'article 16 ci-dessus et qui obtiennent un avis favorable de la commission d'attribution de la qualification, dont la composition est définie à l'article 18b ci-après peuvent se voir attribuer la qualification d'évaluateur plaisance de la FFV.

Article 23 : Procédure d'obtention de la qualification d'évaluateur plaisance FFV

Article 23-a : Dépôt de candidature

Les candidat(e)s à la qualification d'évaluateur plaisance de la FFV adresse, via une Ligue régionale de voile, un dossier de candidature à l'Autorité nationale de la FFV. Ce dossier comprend les renseignements suivants :

les nom, prénom, date de naissance, adresse et numéro de licence FFV,
les diplômes et qualifications,
un curriculum vitae des expériences de navigation à la voile distinguant nettement celles effectuées en compétition de celles effectuées en tant que chef de bord,
l'avis motivé du Président de club,
l'avis motivé du Président de Ligue, du responsable de la Commission régionale de formation ou d'un Conseiller technique voile,
un engagement sur l'honneur à respecter, outre les règles fédérales, les recommandations suivantes en matière d'évaluation des niveaux de pratique en plaisance, soit :

vérifier la réalité des expériences de navigation et des documents présentés,
évaluer le niveau en tenant compte à la fois des qualifications du plaisancier, de son expérience de navigation à la voile, des références dont il apporte la preuve, et du résultat des tests éventuels auxquels l'évaluateur le soumet,
apprécier le niveau en toute indépendance, justesse et impartialité.

Article 23-b : Instruction des candidatures

Les dossiers de candidature sont instruits par une commission d'attribution de la qualification d'évaluateur plaisance composée comme suit :

un représentant de la Mission formation de l'encadrement de la FFV,
un représentant du Département développement de la FFV,
un représentant du Département "habitable" de la FFV,
un cadre ou plusieurs cadres techniques nationaux,

Les cadres techniques concernés peuvent également être désignés représentant de leur département ou mission FFV. La commission est présidée avec voie prépondérante par celui des trois représentants ci-dessus désigné par le Président de la FFV. La commission peut valablement délibérer dès lors que trois de ses membres au moins sont présents.

Après instruction des dossiers la Commission propose un avis sur chaque candidature au Président de la FFV pour décision.

Article 24 : Validité et reconduction de la qualification d'évaluateur plaisance FFV

La qualification est délivrée pour une année sportive. Elle est reconduite chaque année sur demande écrite de l'intéressé(e) sous réserve de la transmission à l'Autorité nationale de la FFV d'un bilan annuel d'activité pour l'année sportive écoulée. Cette demande de renouvellement comprend un engagement actualisé au respect des règles et des recommandations fédérales définies à l’article 18a ci-dessus.

En cas d'interruption d'exercice d'une durée supérieure à quatre ans, un nouveau dossier de candidature doit être adressé à l'Autorité nationale de la FFV. Pour une durée d'interruption d'exercice inférieure à quatre ans (absence de bilan annuel), une simple demande écrite de renouvellement adressée à l'Autorité nationale de la FFV suffit.

CHAPITRE V– LES QUALIFICATIONS D’ARBITRE

Article 25 : Définition et prérogatives des qualifications d’arbitre de la FFV

Article 25-a : Qualification de comité de course de la FFV

Le comité de course de la FFV a pour rôle de diriger les régates tel que requis par les règles de course internationales à la voile (RCIV). Le comité de course régional dirige les régates jusqu’au niveau régional et, par dérogation accordée par la commission centrale d’arbitrage, jusqu’au niveau national. Le comité de course national dirige les régates jusqu’au niveau national et, par dérogation de la commission centrale d’arbitrage, jusqu’au niveau international. Article 25-b : Qualification de juge de la FFV Le juge de la FFV a pour rôle de juger les réclamations et les litiges et de veiller au respect de l’équité sportive dans le cadre de la juridiction définie par les règles de course internationales à la voile (RCIV). Le juge régional peut présider un jury jusqu’au niveau régional et, par dérogation accordée par la commission centrale d’arbitrage, jusqu’au niveau national. Le juge national peut présider un jury sur les régates jusqu’au niveau national. Article 25-c : Qualification d’umpire (juge direct sur l’eau) de la FFV L’umpire de la FFV a pour rôle de juger sur l’eau les épreuves de match racing dans le cadre de la juridiction définie par les règles de course internationales à la voile (RCIV). L’umpire régional officie sur des régates jusqu’au niveau régional. L’umpire national officie sur des régates jusqu’au niveau national. Un umpire peut présider un jury ou être " umpire chef " seulement s’il possède en même temps la qualification de juge de la FFV. Article 25-d : Qualification de jaugeur de la FFV Le jaugeur de la FFV a pour rôle, sous l’autorité du comité de course, de contrôler la conformité des voiliers à leurs règles de classe, de jauge, ou à leur système de handicap, tel que requis par les règles de course internationales à la voile (RCIV) et les règles de jauge concernées. Le jaugeur régional de la FFV est habilité à effectuer des contrôles simplifiés sur des voiliers de classes différentes dans les régates jusqu’au niveau inter régional. Le jaugeur fédéral est habilité à jauger des voiliers de classes différentes dans les régates jusqu’au niveau national. Il peut diriger les comités de jauge sur les régates regroupant plusieurs classes séries. Article 25-e : Qualification de comité de course funboard de la FFV Le comité de course funboard de la FFV a pour rôle de diriger les régates de funboard tel que requis par les règles de course internationales à la voile (RCIV) et les règles du funboard. Le comité de course régional funboard dirige les régates funboard jusqu’au niveau régional et, par dérogation accordée par la commission centrale d’arbitrage, jusqu’au niveau national. Le comité de course national funboard dirige les régates funboard jusqu’au niveau national. Article 25-f : Qualification de juge funboard de la FFV Le juge funboard de la FFV a pour rôle de juger les réclamations et les litiges et de veiller au respect de l’équité sportive dans le cadre de la juridiction définie par les règles de course internationales à la voile (RCIV) et les règles du funboard. Le juge régional funboard peut présider un jury sur les régates funboard jusqu’au niveau régional et, par dérogation accordée par la commission centrale d’arbitrage, jusqu’au niveau national. Le juge national funboard peut présider un jury sur les régates funboard jusqu’au niveau national.

Article 26 : Conditions spécifiques d’accès Outre la possession d’une licence FFV en cours de validité et les conditions d’âge minimum décrites dans l’article 2-a ci-dessus, l’accès à la formation d’arbitre de la FFV est conditionné par les obligations suivantes et selon les modalités d’évaluation précisées dans l’article 27 ci-après. Article 26-a : Conditions spécifiques d’accès aux formations conduisant aux qualifications d’arbitre régional de la FFV : Condition n°1 : Le candidat à une formation d’arbitre régional de la FFV doit posséder une expérience de la régate à la voile, posséder le permis de conduire les bateaux à moteur, et être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste amateur.

Condition n°2 : Le candidat doit participer à un stage de formation générale, dit " tronc commun " consistant en une partie théorique portant sur les connaissances de base (20 à 25 heures) et une partie pratique d’observation sur deux épreuves. Il sera ensuite orienté vers une formation spécifique d’arbitre régional. La Commission Régionale d’Arbitrage peut accorder dérogation à cette condition pour les candidats possédant déjà une réelle expérience de la régate et ayant déjà pratiqué l’arbitrage. Un candidat ayant déjà obtenu une évaluation satisfaisante à un stage de formation de comité de course est dispensé du stage de formation générale s’il souhaite commencer une formation conduisant à la qualification de juge et réciproquement.

Article 26-b : Conditions spécifiques d’accès aux formations conduisant aux qualifications d’arbitre national de la FFV : Condition n°1 : Le candidat à une formation d’arbitre national de la FFV doit posséder la qualification régionale correspondante depuis au moins deux ans. La Commission Centrale d’Arbitrage peut accorder dérogation à cette condition sur présentation d’un dossier attestant une réelle expérience en régate et en arbitrage.

Condition n°2 : Le candidat doit avoir pratiqué l’arbitrage au moins au niveau régional et posséder une bonne connaissance des règles de course à la voile (RCIV). Il doit en outre posséder le permis de conduire les bateaux à moteur et être titulaire du certificat restreint de radiotéléphoniste amateur.

Article 27 : Programme et méthodes

Article 27-a : Cursus de formation des arbitres régionaux de la FFV

La formation conduisant à chacune des qualifications d’arbitre régional de la FFV comprend trois parties :

La validation des acquis soit sur dossier, soit à l’issue du stage de formation générale tel que défini à l’article 26-a ci-dessus.
Un stage de formation théorique et pratique effectué sur deux épreuves support
Une mise en situation sous le contrôle d’un arbitre conseil régional sur au moins deux épreuves régionales. Cette phase doit être effectuée dans un délai de deux ans après le stage de formation.

Article 27-b : Cursus de formation des arbitres nationaux de la FFV

La formation conduisant à chacune des qualifications d’arbitre national de la FFV comprend quatre parties :

La validation du niveau régional dans la spécialité d’arbitrage considérée tel que défini à l’article 26-b ci-dessus.
Une éventuelle phase préparatoire de mise à niveau des connaissances sous forme de travaux par correspondance ou de modules spécifiques de formation complémentaire, selon un programme individuel défini par le maître de stage. La CCA peut, sur étude du dossier de candidature, dispenser un candidat de cette phase préparatoire.
Un stage national de formation d’une durée d’une semaine sur une épreuve support.
Une phase d’évaluation pratique sous le contrôle d’un arbitre conseil sur au moins deux épreuves de niveau national. Pour accéder à la qualification de comité de course, cette phase est complétée par une mise en situation effective sur une épreuve, sous le contrôle d’un arbitre conseil. Cette phase doit être effectuée dans un délai de deux ans après le stage de formation.

Article 27-c : Programmes de formation

Comité de course :

Le contenu du stage de formation comporte des modules relatifs à l’acquisition et au perfectionnement de connaissances (règles et documents de course, règlements techniques et de sécurité, connaissances marines et météorologiques, spécificités des différentes disciplines, connaissance des procédures), des modules d’observation et de mise en application pratique (participation aux différents postes du comité de course, mise en place d’un parcours, déroulement des procédures, classement)

La phase d’évaluation pratique consiste à mettre le candidat en situation d’application effective sur au moins deux épreuves de disciplines différentes sous le tutorat d’un arbitre conseil. Le contenu consiste en un perfectionnement des capacités relatives à la direction d’une équipe, à l’analyse d’une situation, à la prise de décision et à la communication avec les différents intervenants (coureurs, organisateurs, jury).

La phase d’évaluation finale par mise en situation consiste en la maîtrise complète de la direction d’une épreuve depuis sa préparation jusqu’au contrôle de la publication des résultats, sous le contrôle d’un arbitre conseil.

Comité de course funboard : Le contenu est identique à celui du comité de course décrit ci-dessus, mais appliqué à la seule discipline du funboard. Le stage de formation comporte des modules spécifiques de mise en place de parcours de type funboard et des modules de conduite d’un bateau à moteur dans des conditions de mer agitée. Juge : Le contenu du stage de formation comporte des modules relatifs à l’acquisition et au perfectionnement de connaissances (règles et documents de course, jurisprudence, règlements techniques, spécificités des différentes disciplines, connaissance des procédures), des modules d’observation et de participation à des instructions de réclamation (gestion administrative, déroulement de la procédure, rédaction des décisions) et des modules d’analyse de cas, et des modules d’observation et/ou de jugement direct sur l’eau.

La phase de mise en situation consiste à mettre le candidat en situation d’application effective sur au moins deux épreuves de disciplines différentes sous le tutorat d’un arbitre conseil, au cours desquelles trente réclamations au moins auront été jugées. Le contenu consiste en un perfectionnement des capacités relatives à la gestion administrative, à la direction d’un jury, à la conduite d’une instruction, à l’établissement des faits, à la prise de décision, à la rédaction des décisions et à la communication avec les autres intervenants (coureurs, organisateurs, comité de course).

Juge funboard : Le contenu est identique à celui du juge décrit ci-dessus, mais appliqué à la seule discipline du funboard. Le stage de formation comporte des modules d’arbitrage direct sur l’eau, des modules de conduite d’un bateau à moteur dans des conditions de mer agitée et des modules de procédure spécifique des réclamations applicables au funboard. Jaugeur : Le contenu du stage de formation comporte des modules relatifs à l’acquisition et au perfectionnement des règles applicables (règles relatives à la jauge, règles de classe), des modules de connaissance des procédés de mesure et de contrôle, des modules de procédure et de suivi administratif des documents de jauge, et des modules d’organisation d’un atelier de jauge.

La phase de mise en situation consiste à mettre le candidat en situation d’application effective sous le tutorat d’un arbitre conseil. Le contenu consiste en un perfectionnement des capacités relatives à l’organisation d’une équipe, à la programmation et au suivi des contrôles, à la rigueur des observations et des rapports, à la prise de décision et à la communication avec les autres intervenants (coureurs, organisateurs, jury).

Umpire : Le contenu du stage de formation comporte des modules relatifs à l’acquisition et au perfectionnement de connaissances (règles et documents de course, jurisprudence, règlements techniques, connaissance des procédures), des modules de maîtrise d’un bateau à moteur, des modules d’observation et de participation à des jugements directs sur l’eau et à l’instruction de réclamations (préparation du matériel, gestion administrative, déroulement de la procédure, rédaction des décisions) et des modules d’analyse de décisions.

La phase de mise en situation consiste à mettre le candidat en situation d’application effective sur au moins deux épreuves sous le tutorat d’un arbitre conseil. Le contenu consiste en un perfectionnement des capacités relatives au placement sur l’eau, à la cohérence de l’analyse, à la prise de décision, à l’analyse et à la rédaction des décisions et à la communication avec les autres intervenants (coureurs, organisateurs, comité de course).

Article 28 : Evaluation et certification ; Habilitation des formateurs

Article 28-a : Evaluation et certification

L’évaluation des conditions d’accès est effectuée par la commission régionale d’arbitrage pour les formations conduisant aux qualifications d’arbitre régional et par la commission centrale d’arbitrage pour les formations conduisant aux qualifications d’arbitre national. Les programmes de mise à niveau préalable à l’accès à la formation sont décidés et suivis par un maître de stage.
L’acquisition des connaissances et des savoir faire pendant le stage de formation est validée par le formateur ou maître de stage. Le maître de stage mentionne le résultat du stage sur le livret de formation du candidat et adresse un rapport à la commission d’arbitrage concernée pour proposer la qualification d’arbitre stagiaire dans les spécialités suivantes : comité de course, comité de course funboard, juge, juge funboard, jaugeur, umpire. Le maître de stage peut en parallèle proposer de moduler et/ou orienter la phase de mise en situation selon le niveau particulier du candidat. La commission régionale d’arbitrage ou la commission centrale d’arbitrage valident respectivement la qualification d’arbitre régional stagiaire ou d’arbitre national stagiaire sur le livret de formation du candidat.
L’évaluation des phases de mise en situation pratique est validée par les arbitres conseil désignés sur les épreuves comme tuteurs de l’arbitre stagiaire. L’évaluation finale, quand l’arbitre stagiaire a satisfait au cursus de la phase de mise en application tel que proposé par le maître de stage, est validée par la commission régionale d’arbitrage (CRA) pour les arbitres régionaux et par la commission centrale d’arbitrage (CCA) pour les arbitres nationaux.

La CRA ou la CCA peut :

valider la qualification d’arbitre régional ou d’arbitre national sur le livret de formation, ou
demander au candidat d’effectuer une ou plusieurs mise(s) en situation supplémentaire(s) si l’évaluation finale révèle des lacunes.

Un arbitre stagiaire qui n’a pas réalisé son cursus de mise en situation pratique dans le délai prescrit aux articles 27-a et 27-b ci-dessus doit, sauf dérogation accordée par la CRA ou la CCA, refaire un stage de formation.

Code de l’arbitre :

La validation de la qualification est prononcée par la CRA ou la CCA seulement si le candidat a signé le code de l’arbitre, s’engageant, par cette signature, à en respecter les principes.

Une qualification d’arbitre est renouvelable tous les quatre ans. Ce renouvellement est effectué par la commission régionale d’arbitrage (CRA) pour les arbitres régionaux et par la commission centrale d’arbitrage (CCA) pour les arbitres nationaux. A l’issue de la période de quatre ans suivant la validation de la qualification, le renouvellement doit être demandé par l’arbitre. La CRA ou la CCA procède à l’étude des dossiers des arbitres renouvelables en appréciant leur activité à partir des quatre critères suivants :

respect des obligations administratives (licence, code de l’arbitre, envoi des comptes-rendus d’épreuves, envoi des rapports annuels d’activité…)
volume des activités d’arbitrage (nombre d’épreuves dirigées, implication en formation d’arbitres, participation aux stages de recyclage…)
qualité d’arbitrage (prise en compte des comptes-rendus d’épreuves, appels perdus sur faute d’arbitrage, fautes de procédure…)
qualité du comportement (prise en compte des comptes-rendus d’épreuves, rapports d’organisateurs, de classes, de concurrents, faits établis dans les appels…)

En cas d’appréciation défavorable sur un ou plusieurs de ces critères, l’arbitre est informé et invité à apporter ses commentaires. La CRA ou la CCA peut alors :

renouveler la qualification
refuser le renouvellement
soumettre le renouvellement à des conditions de remise à niveau ou à des conditions de respect d’un engagement formel de l’arbitre dans un ou plusieurs critères.

Article 28-b : Habilitation des formateurs d’arbitres

Catégories de formateurs d’arbitres :

Il existe deux catégories d’arbitres formateurs pour chaque type de qualification d’arbitrage (comité de course, juge, comité de course funboard, juge funboard, umpire et jaugeur) :

les responsables de stages de formation
les maîtres de stage ou arbitres conseil.

Conditions d’habilitation des formateurs d’arbitres :

Un maître de stage ou arbitre conseil national habilité par la commission centrale d’arbitrage répond aux conditions suivantes :

être licencié à la FFV
être titulaire de la qualification correspondante depuis au moins deux ans
justifier d’une activité soutenue d’arbitrage, notamment sur des épreuves majeures, et d’une bonne connaissance des règles de course.
respecter et défendre les principes généraux d’éthique sportive et le contenu du code de l’arbitre
s’engager à respecter les contenus de formation et les critères d’évaluation définis par la CCA
s’engager à respecter le programme de tutorat défini par la CCA en accueillant les stagiaires désignés, en leur favorisant l’accès à tous les postes requis par la phase de mise en situation pratique

Un responsable de stage national habilité par la CCA répond, en plus des conditions ci-dessus, au conditions supplémentaires suivantes :

justifier d’une pratique de l’enseignement ou de la formation
s’engager à respecter le contenu des stages de formation
s’engager à assumer les phases de préparation et de bilan des stages de formation
s’engager à suivre ses stagiaires, en relation avec les arbitres conseil concernés pendant leur phase de mise en situation.

Les formateurs régionaux d’arbitres sont habilités par leur commission régionale d’arbitrage selon les conditions énumérées ci-dessus sous réserve des modifications apportées par un règlement spécifique régional. Ces modifications ne peuvent cependant pas déroger aux conditions relatives à la possession de la licence FFV et aux principes généraux d’éthique sportive.

Procédures d’habilitation des formateurs d’arbitre :

Le candidat adresse à la commission centrale d’arbitrage (CCA) une demande d’habilitation de formateur d’arbitre dans laquelle il s’engage par signature à respecter les conditions énumérées à l’article 28-b-2 ci-dessus.
Après vérification des conditions énumérées ci- dessus, la CCA habilite le formateur pour un an et l’intègre à la liste des formateurs .
Le formateur établit annuellement un bilan de ses activités de formation où il peut demander la reconduction de son habilitation.
La CCA étudie annuellement les dossiers des formateurs. Elle peut retirer l’habilitation de formateur à tout moment en cas de non respect grave des conditions énumérées ci-dessus ou en cas d’avertissement resté sans effet.

Article 29 : Passerelles ; Obligations de recyclage

Article 29-a : Passerelles

Comité de course vers comité de course funboard :

Un arbitre possédant la qualification de comité de course peut accéder à une formation comité de course funboard en effectuant :

un stage de formation sur une épreuve de funboard
une mise en situation sur une ou deux épreuves funboard qui comprenne au minimum trois slaloms complets et cinq course racing validées, avec au moins trois mouillages de parcours.

Comité de course funboard vers comité de course :

Un arbitre possédant la qualification de comité de course funboard peut accéder à une formation comité de course en effectuant :

un stage de formation sur une épreuve d’une discipline autre que la planche à voile
une mise en situation sur une ou deux épreuves autres que planche à voile qui comprenne au minimum cinq courses validées, avec au moins trois mouillages de parcours.

Passerelles individualisées :

La CRA ou la CCA peuvent proposer des modifications au cursus de formation de candidats possédant déjà une autre qualification d’arbitre, sur présentation d’un dossier relatant une réelle expérience. Ces passerelles peuvent notamment s’appliquer entre :

juge et umpire
juge et juge funboard

Article 29-b : Obligations de recyclage :

Obligation collective liée à l’évolution des règles et de l’arbitrage en voile :

La CRA ou la CCA peut programmer des séances de formation destinées aux arbitres régionaux et/ou nationaux pour les informer de modifications importantes aux règles ou de toute autre évolution importante dans le domaine de l’arbitrage. La participation à ces sessions de formation est obligatoire pour tous les arbitres auxquels elles s’adressent.

Obligation individuelle relative au renouvellement de la qualification :

Un arbitre soumis à une obligation de recyclage en application de l’article 28 du présent règlement doit s’en acquitter selon le cursus et dans les délais prescrits par la CRA ou la CCA.

CHAPITRE VI – LA QUALIFICATION DE FORMATEUR DE LA FFV

Article 30 : Définition et prérogatives du formateur FFV

Article 30-a : Définition de la qualification de " formateur FFV "

La FFV délivre une qualification de formateur FFV qui permet l’organisation et la prise en charge des fonctions conduisant à un diplôme ou à une qualification de la FFV. La qualification de formateur FFV permet également la validation des certifications nécessaires à l’obtention d’un diplôme ou d’une qualification de la FFV. Cette qualification comprend trois options : formateur de moniteurs FFV, formateur d’entraîneurs FFV et formateur d’arbitres FFV. Chaque option comprend trois degrés : tuteur ou maître de stage en situation, responsable de stage de formation, formateur de formateurs. Article 30-b : Prérogatives spécifiques du formateur FFV Les maîtres de stages et arbitres conseil exercent une action de tutorat en situation d’encadrement ou d’arbitrage. Ils assument la responsabilité technique et pédagogique de l’encadrement ou de l’arbitrage réalisé sous leur contrôle. Ils certifient les compétences finales attendues pour le diplôme ou la qualification correspondant à leurs prérogatives.

Le nombre maximum de stagiaires encadrés simultanément par un maître de stage ou un arbitre conseil est limité à 2 personnes.

Les responsables de stage de formation fédéral et les formateurs de formateurs organisent, encadrent et assurent la responsabilité des stages de formation technique et/ou pédagogique initiaux. Ils certifient les connaissances ou les compétences attendues pour le diplôme ou la qualification correspondant à leurs prérogatives.

Un formateur fédéral peut former simultanément jusqu’à 8 stagiaires au maximum (5 maximum pour les stages nationaux de formation d’arbitre). Il peut s’adjoindre un ou plusieurs formateurs stagiaires dont il assure la tutelle pendant la formation. Dans ce cas, il peut augmenter son effectif à raison de 5 stagiaires maximum formateur stagiaire. Des intervenants extérieurs peuvent être associés à la formation en raison de leur expertise, sans toutefois modifier les quotas précédents.

Article 31 : Conditions spécifiques d’accès à la qualification de formateur FFV Les titulaires d’un diplôme ou d’une qualification de la FFV qui cumulent au moins trois saisons d’exercice peuvent poser leur candidature pour une formation conduisant à la qualification de formateur FFV dans l ‘option correspondant à leur diplôme ou qualification. Cette possibilité est également offerte aux titulaires d’un diplôme ou d’une qualification jugée équivalente ou supérieure au diplôme ou à la qualification fédérale correspondante, sous réserve qu’ils (elles) répondent eux aussi aux conditions générales d’accès définies dans l’article 2. Article 32 : Conditions spécifiques d’attribution de la qualification de formateur FFV Les candidat(e)s qui répondent aux conditions générales d’accès définies dans l’article 2 et aux conditions spécifiques d’accès définies dans l’article 31 ci-dessus participent à une formation de formateur et subissent les tests de certification correspondant à leur option. Une fois l’ensemble des certifications validées, ils peuvent prétendre à la délivrance de la qualification de formateur FFV dans l’option présentée. La liste des certifications requises pour chaque option et pour chaque degré est définie en annexe 4 du présent règlement. Ces certifications valident des connaissances et des compétences théoriques, méthodologiques et pratiques. Article 33 : Obligations spécifiques du formateur FFV. 1 – L’habilitation du formateur FFV

Le formateur FFV qualifié et licencié qui souhaite exercer une ou plusieurs actions de formation dépose une demande d’habilitation conformément à la procédure décrite dans l’article 34 ci-après. Les conditions d’attribution de l’habilitation sont les suivantes :

- être titulaire de la qualification de formateur fédéral dans l’option et au niveau nécessaire à l’exercice des prérogatives correspondantes,

- s’engager par écrit au respect des règles fédérales, particulièrement le règlement des diplômes, des qualifications et des formations de la FFV.

2 – Les obligations dans l’exercice de la formation

Une fois habilité, le formateur fédéral est tenu, outre le respect des obligations communes définies à l’article 5b ci-dessus, de :

- informer la Ligue de voile (le Comité Régional de Formation ou la CRA) préalablement à toute organisation de formation,

- respecter le présent règlement FFV,

- rendre compte de son activité de formateur auprès de la Ligue régionale de voile (bilan annuel d’activité).

Article 34 : Procédure d’habilitation Le formateur adresse sa demande écrite d’habilitation, selon le modèle figurant en annexe 5, au Président de la Ligue régionale de voile du ou des ressorts territoriaux correspondant au(x) centre(s) au sein desquels il envisage d’exercer, ou auprès de l’Autorité National pour les formations de niveau national. Il s’engage par écrit au respect du règlement, des diplômes, des qualifications et des formation de la FFV.

En réponse à cette demande et après vérification des conditions d’habilitation requises, la Ligue régionale de voile ou l’Autorité Nationale selon le cas, habilite le formateur pour une année. Cette habilitation peut être reconduite annuellement dans les mêmes conditions.

Article 35 : Sanctions L’habilitation peut être retirée à tout moment en cas de non respect des règles fédérales. Elle peut être également retirée après un avertissement resté sans suite en cas de manquement à l’application d’une ou plusieurs règles fédérales. Article 36 – Recyclage obligatoire des formateurs de la FFV Un recyclage périodique au moins tous les 4 ans est obligatoire pour obtenir le renouvellement de la qualification de formateur FFV.

CHAPITRE VII : MODALITES D'APPLICATION ET MODIFICATIONS

Article 37 : Modalités d’application du présent règlement

La Mission Formation de l’Encadrement, en liaison avec les Comités Régionaux de Formation des Ligues régionales de Voile, est chargé de l’application et du contrôle des dispositions arrêtées par le présent règlement.

Article 38 : Modifications du présent règlement

L’organisation des enseignements, les règles d’évaluation et de délivrance des qualifications et des diplômes fédéraux, les règles d’organisation des formations et d’habilitation des formateurs et des centres de formation sont régulièrement étudiées et améliorées lors du colloque annuel de la formation par les représentants des ligues, responsables régionaux de la formation et par les responsables nationaux de la MFE, en coordination avec les responsables des autres départements et missions de la FFV. Ces modifications sont ensuite proposées à la décision du Comité Directeur de la FFV, qui peut également de lui-même modifier le présent règlement.

Annexe 1 :

Définition des niveaux requis pour l'accès aux formations conduisant aux diplômes de Moniteur fédéral de la FFV.

___________________________

Le niveau de pratique "A2" correspond à une autonomie de navigation jusqu’à un vent de force 4 sur l’échelle de Beaufort avec du clapot pour la voile légère et un vent de force 6 avec des vagues pour la croisière ; le niveau A2 comprend également la maîtrise des manœuvres de récupération de "l'homme à la mer" et s'il y a lieu, la capacité à tenir tous les postes à bord d'un voilier à équipage.

Le niveau de connaissances théoriques "C1" correspond aux notions de base en matière de navigation, de technologie du voilier, d’aérodynamique et d’hydrodynamique du voilier, d’environnement marin, de réglementation maritime et en eaux intérieures (lac, plan d’eau, fluvial), de météorologie, de représentation des trajectoires et des manœuvres (description simple), de sécurité, de structure de la FFV.

Le niveau de pratique "A3" correspond à une autonomie de navigation en tant que chef de bord, vérifiée par une expérience de navigation et une maîtrise du bord en situations variées, de jour comme de nuit, à proximité des côtes comme en haute mer, à vue comme sans visibilité, avec et sans appareillage électronique d'aide à la navigation, dans des zones de fort courant comme par forte houle.

Le niveau de connaissances théoriques "C2 - croisière" correspond aux connaissances équivalentes ou similaires à celles requises pour l'obtention du diplôme de Brevet de Patron à la Plaisance Voile du Ministère des transports en matière de navigation, de technologie du voilier, d’aérodynamique et d’hydrodynamique, d’environnement marin, de météorologie, de réglementation maritime, d'administration des affaires maritimes, de rapport de mer, ainsi qu’une connaissance des structures de la FFV, d’environnement et de réglementation en eaux intérieures (lac, plan d’eau fluvial), de représentation précise des trajectoires et des manœuvres, de sécurité en mer.

* *

Annexe 2 :

Programmes des formations conduisant aux diplômes de Moniteur fédéral de la FFV.

___________________________

Diplôme de Moniteur fédéral "voile" et de Moniteur fédéral "croisière 1^er degré" :

Diplôme de Moniteur fédéral "croisière 2éme degré" :

Annexe 3 : Liste des certifications requises pour l’obtention du diplôme de Moniteur Fédéral de la FFV

Annexe 4 : Liste des certifications requises pour l’obtention de la qualification de formateur FFV.

Les textes actuels figurant sur le NSI, le guide 1999 de la formation et les livrets de formation du Moniteur Fédéral seront intégrés ultérieurement dans l’annexe 2, 3 ou 4 correspondante.

Annexe 5

L’habilitation des formateurs et des centres de formation

Conditions requises pour les structures

Règles d'exercice pour les structures

- Être soit :

. Un organisme de formation agréé par le ministère de l'éducation nationale ou le ministère du travail (direction régionale de la formation professionnelle).

. Un organisme reconnu par la FFV par convention avec la ligue régionale.

. Un établissement agréé.

- Se déclarer candidat à figurer parmi les centres de formation de la FFV et se déclarer prêt à respecter toutes les règles fédérales par lettre adressée au président de la ligue régionale de voile.

(Cf. modèle ci-dessous)

- Permettre aux formateurs d'assister aux réunions et recyclages périodiques obligatoires.

- Disposer de manière permanente ou occasionnelle des formateurs qualifiés et habilités nécessaires aux actions de formation prévues (conditions suspensives).

- Annoncer en temps utile à la ligue régionale de voile le projet annuel de formation de la structure et ses éventuelles adaptations en cours d’année.

- Rendre compte à la ligue régionale de voile de chaque action de formation réalisée et faire un bilan annuel (Cf. modèle de bilans FFV).

- Accepter l'évaluation des actions de formation de la structure par les instances fédérales.

- S'assurer du respect des règles d'exercices par les formateurs fédéraux.

NOTA : Ces habilitations sont renouvelées annuellement par tacite reconduction. Le non-respect d'une condition suspensive entraîne la suppression immédiate de l'habilitation. Les autres conditions font l'objet d'un avertissement préalable (sauf cas grave ou fautes délibérées) permettant au formateur ou à la structure de se mettre en règle dans les meilleurs délais.

Modèle de lettre pour une demande d'habilitation d’un centre de formation

Demande d'habilitation comme CENTRE DE FORMATION FFV
à Madame, Monsieur le Président de la ligue régionale FFV de ...

Je soussigné(e)
Nom ....... prénom ...........
représentant légal du club ou de l'organisme (Président, Maire, Directeur…) : …………………………………………………
type d'organisme :
club affilié FFV, n° d'affiliation :
organisme de formation agréé MEN, n° d'agrément :
organisme de formation agréé MJS, n° d'agrément :
organisme de formation agréé formation professionnelle, n° d'agrément :
établissement agréé, n° d'agrément :
adresse ....... code postal .......... commune ..............
tél ...............
Demande à être habilité comme centre de formation dans la (les) spécialité(s) suivante(s) : ........
Je m'engage à respecter les règles FFV (statuts, règlements intérieurs et instructions de l'autorité nationale et de la ligue régionale de la FFV).
fait, à ............ le ........... mention manuscrite "lu et approuvé", cachet de l'organisme et signature du représentant légal

décision (motivée si défavorable) du président de la ligue n° ........ favorable défavorable motif(s) .....
fait à ....... le ............

Habilitation des formateurs

Conditions requises pour les formateurs

Être licencié à la FFV.
Être titulaire de la qualification de formateur fédéral correspondant à l’exercice visé.
Se déclarer candidat à figurer parmi les formateurs de la FFV et se déclarer prêt à respecter toutes les règles fédérales par lettre adressée au président de la ligue régionale de voile.
(Cf. modèle ci-dessous)
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Ne pas être sous le coup d’une sanction disciplinaire (condition suspensive).

Règles d'exercice pour la structure
Participer aux réunions et recyclage périodiques obligatoires (tous les 4 ans au minimum) de l’équipe régionale de formateurs (condition suspensive).
Annoncer en temps utile au président (directeur) du centre de formation chaque intention de formation.
Rendre compte au président (directeur)du centre de formation de chaque action de formation réalisée.
Accepter l’évaluation des actions de formation par l’équipe régionale des formateurs (comité régional de formation) et par l’autorité nationale (mission formation de l’encadrement).
Respecter les règles d’exercice correspondant à la qualification, notamment : vérifier les conditions d’accès des stagiaires – licences FFV, certificat médical, niveau d’accès-, respecter le nombre maximum de stagiaires par formateur, délivrer le livret de formation FFV décrivant le cursus et les programmes de formation, etc.

Modèle de lettre pour l’habilitation des formateurs

Demande d'habilitation de FORMATEUR FÉDÉRAL
à Madame, Monsieur le Président de la ligue régionale FFV de ...

Je soussigné(e)
nom ...…………………………………….. prénom .........……………….……..
Adresse ………………………………..……
Code postal…………….…………..
téléphone personnel ………………….……..
Fax personnel ……….……………..
Téléphone professionnel ……………………
fax professionnel ……..…………….
n° licence ………………………………….
club ………………………………..
diplômes ………………………………………………………………………………………………………….
Qualifications FFV ………………………..
Autres qualifications …………………
Demande à être habilité en tant que formateur FFV dans la (les) spécialité(s) suivante(s) :
………………………………………………………………………………………………………………………
Je m'engage à respecter les règles FFV (statuts, règlements intérieurs et instructions de l'autorité nationale et de la ligue régionale de la FFV).
fait, à .........……………. mention manuscrite " lu et approuvé " et signature :
Le .........…………………

décision (motivée si défavorable) du président de la ligue n° ........ favorable défavorable motif(s) .....
fait à ....... le ............ nom, prénom ……………… signature :

NOTA : Ces habilitations sont renouvelées annuellement par tacite reconduction. Le non-respect d'une condition suspensive entraîne la suppression immédiate de l'habilitation. Les autres conditions font l'objet d'un avertissement préalable (sauf cas grave ou fautes délibérées) permettant au formateur ou à la structure de se mettre en règle dans les meilleurs délais.

Pour s'informer sur les Formations de Formateurs :
Site Internet de la F.F.V.
www.ffv.fr (toutes informations