CHAPITRE I
L'ORGANISATION
S'INTÉGRER DANS L'ORGANISATION
ET ANIMER UNE ÉQUIPE
I.1. LE COMITÉ D'ORGANISATION ET SES MEMBRES
I.1.1. QUELS SONT LES ORGANISATEURS POSSIBLES ?
La Règle 87-1 des R.C.V.. 97-2000 définit dans ses paragraphes a), b), c), d), e), les divers organisateurs possibles des épreuves.
a) L' ISAF,
pour l'organisation, par exemple, d'épreuves telles que:
- Jeux Olympiques.,
- Championnat du Monde ISAF Féminin en dériveurs et en PAV
- Championnat du Monde ISAF Solitaire en Laser
- Championnat du Monde ISAF Double en 470
- Championnat du Monde ISAF Juniors en dériveurs et en PAV
Pour de telles épreuves, le Président du Comité de Course, le Président et les membres du Jury International sont désignés par le Pays Organisateur en accord avec l' ISAF. L'organisation sur le terrain est confiée par l' ISAF à une Autorité Nationale, qui elle-même s'appuie sur un Club. En ce qui concerne la France, c'est le Département Voile Olympique et Sportive qui assure la responsabilité de l'épreuve au nom de la FFV.
b) une AUTORITÉ NATIONALE, membre de l' ISAF
Deux possibilités peuvent se présenter :
- La FFV est responsable à part entière en tant qu' Autorité Nationale.
- La FFV partage la responsabilité avec d'autres organisateurs.
Dans l'immédiat, il est assez difficile de délimiter ces deux cas.
La FFV est seule responsable de l'organisation des épreuves suivantes:
* les Championnats de France :
-- Championnat de France Voile Olympique.
Dériveurs
- Solitaire homme (Finn)
- Solitaire open (Laser standard)
- Féminin solitaire (Europe)
- Masculin/mixte double (470)
- Féminin double (470)
- Quillards à 3 équipiers (Soling)
Planches à Voile
- Hommes (Mistral)
- Femmes (Mistral)
Catamarans
- Hobie Cat 16
- Tornado
- Championnat de France Voile Olympique Jeunes
- Masculin/mixte - Féminin (470)
- Masculin solitaire - Féminin solitaire (Laser standard)
-- Championnat de France Espoirs
Dériveurs
- Minime solitaire Garçon et Fille (Optimist)
- Minime doubles Masculin/mixte et Féminin (L'Equipe)
- Cadet solitaire Masculin et Féminin (Europe)
- Cadet solitaire Masculin et Féminin (Laser radial)
- Cadet doubles Masculin/mixte et Féminin (420)
- Junior solitaire Masculin et Féminin (Europe)
- Junior solitaire Masculin et Féminin (Laser radial)
- Junior doubles Masculin/mixte et Féminin (420)
Planches à voile
- Minime Garçon et Fille (Aloha)
- Cadet Garçon et Fille (Aloha)
- Espoir Garçon et Fille (Mistral)
Catamarans
- Cadet (K 15)
- Espoir (Hobie Cat 16)
Habitables
- Espoir (First Class 8)
Funboard
- Espoir
- Championnat de France Raceboard
- Féminin
- Plume
- Moyen
- Lourd
- Championnat de France Funboard
- Championnat de France Voile Radio Commandée
- Classe M
- Classe 10
- Championnat de France Habitables
- Match Race
- Division I
- Division II
- Open Course au large
Ces Championnats relèvent de la responsabilité à part entière de la FFV. Le Comité de Direction, par délégation, en confie l'organisation aux Départements Compétition Habitable et Voile Olympique et Sportive en liaison avec les Clubs Organisateurs, et les Commissions Techniques concernées. Le calendrier (date, lieu, club organisateur) relève de l'Autorité Fédérale sur propositions des Départements concernés.
La désignation des Arbitres Nationaux relève de la Commission Centrale d' Arbitrage, en accord avec les Départements concernés. Ils sont pris en charge par le Département Compétition (remboursement des frais de déplacement, subvention au Club support pour les frais d'hébergement).
Le bon déroulement des Championnats est de la responsabilité conjointe des Clubs Organisateurs, des Commissions Techniques et des Départements.
L'homologation des Championnats relève des Départements.
* Les épreuves internationales en France:
Les Championnats d'Europe et du Monde des Classes Internationales
Ils sont organisés conjointement par la Classe Internationale, les Départements de la FFV et le Club retenu. Les Arbitres sont aussi désignés par la CCA, en accord avec la Classe et les Départements.
* Les grandes épreuves:
Pour les grandes épreuves telles que Route du Rhum, Tour de l'Europe, Mini-Transat, Mini-Fastnet, Nioulargue, Tour de France, World Cup Funboard, la diversité est de règle en ce domaine, la FFV apporte son soutien logistique, en particulier les Arbitres.
- Les Ligues et Comités Départementaux recevant délégation de la FFV, peuvent organiser es qualité des épreuves régionales ou départementales en collaboration avec un Club affilié à la FFV.
- Les Championnats de Ligue ou Départementaux, par exemple.
c) un CLUB ou un COMITÉ DE RÉGATE, affilié à une Autorité Nationale
De par la loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (Article 17), la FFV a reçu délégation du Ministre chargé des Sports pour organiser les compétitions sportives.
La FFV délègue donc à ses Clubs affiliés, l'organisation des épreuves inscrites aux calendriers officiels de la FFV, des Ligues et des Comités Départementaux.
Dans tous ces cas, le Club affilié est l'Autorité Organisatrice. De plus, si l'épreuve est dotée globalement de prix dont le total dépasse 10000 F, le Club Organisateur est tenu de demander l'approbation de la FFV.
d) une ASSOCIATION DE CLASSE,
- soit avec l'approbation de l'Autorité Nationale.
- soit en collaboration avec un Club affilié.
L' Association de Classe est affiliée à la FFV, elle bénéficie donc de la délégation de la FFV au même titre qu'un Club affilié.
Mais, comme l'Association de Classe ne dispose pas ou très rarement d'installations propres, elle est donc amenée à organiser, conjointement avec un Club affilié, les épreuves spécifiques à sa Classe.
e) un ÉTABLISSEMENT AGRÉÉ par la FFV,
Cet établissement doit être tel que défini par l'article 2 des statuts de la FFV, et par le Chapitre 4 du Règlement Intérieur de la FFV.
Ces établissements - collectivités publiques, établissements publics ou parapublics, sociétés commerciales - agréés par la FFV peuvent délivrer des licences et organiser des compétitions après avoir passé une convention avec la Ligue concernée ou un Club affilié sous couvert de la Ligue. (voir modèle de convention inclus dans la nouvelle réglementation technique de la FFV).
f) une PERSONNE PHYSIQUE ou MORALE non affiliée ou non agréée.
Elle devra avoir conclu avec la FFV, une Ligue, un Comité Départemental ou un Club une convention d'organisation dont l'objet est de garantir la régularité sportive. (voir modèle de convention inclus dans la nouvelle réglementation technique de la FFV)
REMARQUE
Elle doit demander aussi l'agrément de la FFV dans le cas où sont distribués plus de 10000f de prix quelle que soit la forme.
I. 1. 2 COMPOSITION D'UN COMITÉ D'ORGANISATION ET
RÔLE DE SES MEMBRES
I. 1. 2. 1 Le Président du Comité d'Organisation
Le Club a reçu délégation de la FFV, pour l'organisation de l'épreuve. Juridiquement, le Président du Club est responsable. C'est donc à lui que revient la Présidence du Comité d'Organisation.
I. 1. 2. 2. Le Commissaire Général
.Il est le représentant du Président du Club et à ce titre, il assure un rôle de coordination de toutes les "équipes impliquées". Il est l' arbitre en dernier ressort des conflits pouvant se produire entre les divers intervenants.
I. 1. 2. 2. 1. Un(e) Adjoint(e) au Commissaire Général - Le Secrétaire Général.
- Responsable des relations internes fédérales.
* Relations avec la FFV, la Ligue, le Comité Départemental, le Délégué de Ligue de la Commission Technique concernée, plus particulièrement avec la Commission Régionale d'Arbitrage (CRA) pour la désignation des Présidents du Comité de Course, du Comité de Réclamation et du Comité de Jauge.
* Relations avec les Arbitres désignés.
* Relations avec les Clubs voisins pour des aides éventuelles.
- Responsable des relations externes.
* Relations avec les Autorités Administratives.
** Les Affaires Maritimes, ou le Syndicat d'Exploitation du plan d'eau intérieur, en particulier pour l'obtention de l'autorisation d'organisation de l'épreuve.
** Les Ponts et Chaussées,
** La Police.
** La Gendarmerie, pour les problèmes de circulation et de surveillance.
* Relations avec les Officiels.
** La Direction Départementale de Jeunesse et Sports.
** Les collectivités locales et départementales pour les problèmes de subvention, d'utilisation de locaux, de prêts et d'installations de matériels,
** L'Office de Tourisme pour la publicité, l'encart dans le calendrier des manifestations.
- Responsable des relations avec les "sponsor " éventuels.
Cette action entre dans le cadre de l'établissement du budget prévisionnel, qui en réalité relève du rôle d'une équipe permanente spécifique dépassant le cadre des fonctions du Comité d'Organisation de l'épreuve.
Le Commissariat Général ne fait qu'appliquer ou faire appliquer les accords préalables passés avec le ou les sponsors.
- Responsable de l'Organisation des Festivités et de la Cérémonie de remise des prix et de proclamation des résultats.
Là aussi, suivant l'importance de l'épreuve, c'est souvent toute une équipe du Club rodée à ce genre de manifestations qui prend en charge l'organisation de ces actions programmées pratiquement au début de la saison.
I. 1. 2. 2. 2. Un(e) Adjoint(e) au Commissaire Général - Presse.
- Responsable des relations avec la Presse et les médias.
** Établissement et distribution du dossier "Presse".
** Accueil des journalistes et reporters, mise à disposition de bateaux, d'un local équipé.
** Envoi des résultats à la Presse régionale, nationale et aux revues spécialisées.
- Responsable de la Publicité avant, pendant et après.
** Articles de presse préparatoires - Affiches ( réalisation et distribution), envoi des Avis de Course aux Clubs et coureurs potentiels.
** Informations à la Presse et aux médias.
I. 1. 2. 2 .3. Un(e) adjoint(e) au Commissaire Général - Trésorerie.
** Responsable de l'application du budget prévisionnel.
Encaissements,
- participation des concurrents.
- subventions.
- aides des sponsors.
** Règlements des dépenses sur factures.
REMARQUE
Le "Trésorier" peut être indépendant du Commissaire Général. Dans la plupart des cas, c'est le Trésorier ou son adjoint, membre du Bureau du Club, qui assume cette fonction de "comptable" de l'épreuve.
Problèmes du remboursement des frais des Arbitres.
Ils sont fonction des crédits prévus dans les budgets de la FFV, des Ligues, des Comités Départementaux. Des choix sont nécessaires . A l'échelon national, on se dirige vers la prise en charge des Arbitres Nationaux désignés par la CCA (Président du Comité de Course et un assesseur, Président du Comité de Réclamation et deux assesseurs, Président du Comité de Jauge) sur les Championnats de
France, (frais de déplacement remboursés directement par la FFV, indemnité forfaitaire par journée et par arbitre versée par la FFV à l'organisateur).
Pour certaines épreuves internationales et nationales importantes, seuls les frais de déplacement des Présidents du Comité de Course, du Jury, du Comité de Jauge seront remboursés par la FFV
Pour toutes les autres épreuves nationales, la prise en charge totale sera effectuée par l'Organisateur (hébergement et frais de déplacement).
En fonction du budget alloué par la Ligue à la CRA, cette dernière déterminera les modalités de remboursement des frais de déplacement et les conditions d'hébergement des arbitres régionaux désignés sur les épreuves régionales.
I. 1. 2. 2. 4. Les locaux et les moyens matériels du Commissaire Général.
Souvent, le Commissaire Général s'installe dans les locaux administratifs du Club Organisateur.
- un bureau personnel pour recevoir.
- le bureau du Secrétariat du Club pour le Secrétariat Général, souvent pris en charge par la Secrétaire du Club.
Il dispose ainsi des moyens de duplication, des moyens de communication externes.
Le local PRESSE est à déterminer et à équiper, si possible, à proximité du Secrétariat Général.
I. 1. 2. 3. Le Commissaire à terre
Le guide Pratique " Commissaires de régates "propose :
- une fiche "Commissaire à terre"
- une fiche "Secrétariat Inscriptions"
- une fiche "Informatique"
Chaque fiche précise pour chaque poste les missions à remplir et les tâches à exécuter tout au long de l'épreuve.
I. 1. 2. 3. 1. Un(e) adjoint(e) - Le Secrétariat.
- Responsable des problèmes relatifs à l'accueil, l'hébergement, la restauration.
** Réservation dans les hôtels, campings, en liaison avec l'Office de Tourisme.
** Restauration, buvette, bar - repas pour les Organisateurs, (coureurs si possible).
** Organisation de l'accueil intérieur (hébergement, vestiaires, sanitaires, douches) et extérieur ( parking à bateaux, voitures, campings cars, gardiennage).
** Sonorisation intérieure.
** Signalisation des voies d'accès.
- Responsable des problèmes relatifs aux inscriptions des concurrents.
** Établissement des fiches d'inscription.
** Collecte des frais de participation.
** Vérification des licences (certificat médical, autorisation parentale, adhésion à l'Association de Classe).
** Vérification des certificats de jauge, des cartes d'identité pour le handicap, des ratings
** Établissement de la liste des possesseurs de carte d'autorisation ou d'attestation ponctuelle de port de publicité.
** Distribution des Instructions de Course ou de l'Annexe spécifique.
**Distribution des cagnards, (si nécessaire).
Se reporter au Chapitre IV "Formalités préliminaires pour les textes d'application de ces points particuliers.
I. 1. 2. 3. 2. Un(e) Adjoint(e) - Organisation à terre
.- Responsable des locaux.
- Organisation à terre du Comité de Course.
** Le local du "Comité de Course".
Il doit être assez vaste pour contenir :
- une table avec six chaises.
- un tableau permettant d'afficher une carte et de faire quelques croquis.
- une étagère pour rangements des documents.
- si possible, des portemanteaux.
- Organisation à terre du Comité de Réclamation.
** Le local du "Comité de Réclamation".
Il doit être vaste, clair, chauffé, accueillant. Ce local doit pouvoir contenir :
- au centre, une ou deux tables avec six ou huit chaises.
- contre un mur, une table permettant le rangement des dossiers et documents en attente d'instruction ou de classement.
- un ou deux tableaux.
- un portemanteau.
Ce local doit être situé à proximité du local "Comité de Course", du local "Jauge", du local "Informatique", du "PC Course" à terre et des tableaux officiels d'affichage.
** le local du "Secrétariat du Comité de Réclamation".
Ce local clair, aéré, chauffé doit être situé à proximité du local "Comité de Réclamation", il devrait le jouxter. Il doit pouvoir contenir :
- une table pour classer les dossiers et documents.
- une ou des étagères pour ranger les dossiers et archives.
- une table pour une machine à écrire ou un ordinateur, avec une chaise.
- une table et plusieurs chaises pour permettre aux concurrents de rédiger tout document utile.
En liaison avec le Président du Comité de Jauge, mise à disposition et aménagement du local de jauge suffisamment vaste, aéré, lumineux, propre, à proximité de la mise à l'eau.
Le Comité de Jauge dispose en général de son propre matériel.
- Organisation à terre de la Sécurité.
** Installation d'une salle de repos isolée et chauffée avec couvertures, boissons chaudes, matériel de réanimation et de première urgence.
** Présence, si possible, d'une antenne de la Croix Rouge ou des Sapeurs Pompiers ou de bénévoles secouristes.
** Liaison téléphonique avec SAMU, Pompiers, CROSS, SNSM, Hôpital, Médecins.
I. 1. 2. 3. 3. Un(e) adjoint(e) - Informatique - Secrétariat Classement.
I. 1. 2. 3. 3. 1. L'Informatique
L'expérience montre que ce "Service" est primordial dans le déroulement d'une épreuve. Il revient donc à tout Organisateur, même d'une petite épreuve, d'en prévoir un fonctionnement correct.
Les logiciels actuellement mis à la disposition des Clubs par la FFV sont devenus fiables après quelques années de tâtonnements. Les ordinateurs et les imprimantes sont devenus performants; les opérateurs compétents sont de plus en plus nombreux.
Que peuvent attendre les Arbitres de ce "Service" ?
- le traitement des inscriptions, l'établissement des listes des concurrents, par ordre alphabétique, par numéros de voile avec indication des clubs d'appartenance.
- l'établissement des ordres d'arrivée avec le relevé des erreurs.
- l'établissement du classement des courses après intégration des décisions du Comité de Réclamation.
- l'établissement des classements généraux partiels et définitifs.
I. 1. 2. 3. 3. 2. Les Tableaux Officiels d'Affichage
Une condition indispensable tient à leur caractère spécifique à l'épreuve exprimé par des étiquettes claires, sans interférences possibles avec les panneaux d'information du Club.
Ces panneaux devraient être d'assez grandes dimensions, amovibles sur pieds, plus ou moins importants en fonction de l'épreuve et du nombre de concurrents. Ils seront en bois tendre, placés à l'extérieur par beau temps, mais sous tente ou dans un hall facile d'accès par mauvais temps, situés près des locaux des Comités de Course et de Réclamation.
Seront affichés :
- Composition des :
Comité de Course.
Comité de Réclamation.
Comité de Jauge.
- Listes des inscrits par Séries.
- Avis de Course.
- Instructions de Course et Annexes.
- Modifications éventuelles des Instructions de Course.
- Convocations et décisions du Comité de Réclamation.
- Ordres d'arrivée et classements des concurrents.
- Météo.
- Informations diverses.
I. 1. 2. 4. Le P. C. Course.
Le Guide Pratique "Commissaires de Régates" propose une fiche "P.C. Course".
Cette fiche précise les missions à remplir et les tâches à effectuer tout au long de l'épreuve.
I. 1. 2. 4. 1. Le commissaire nautique
.I. 1. 2. 4. 1. 1. Le rôle du PC Course
Le PC Course a un rôle primordial. Il demande une équipe restreinte très qualifiée, comprenant la présence en principe d'un Comité de Course.
C'est l'organe de liaison obligé entre le(s) Comité(s) de Course sur l'eau et les Responsables à terre.
Quelques exemples :
* Comité de Réclamation :
Numéros de voile des concurrents appelés à la Jauge.
Heures d'arrivée du dernier ou fermeture de la ligne d'arrivée.
Décisions d'annulation.
* Comité de Jauge.
Numéros de voile des concurrents appelés à la Jauge.
* Émargement.
Heure réelle de départ de la course.
Heure d'arrivée du premier pour mise en route de l'émargement.
* Commissaire nautique.
Problèmes de matériel par exemple.
Renforcement de la Sécurité.
Remplacement de bouées.
* Secrétariat Classement.
Transmission des résultats par VHF.
C'est le Responsable de la pavillonnerie à terre, mise en oeuvre selon les indications du Président du Comité de Course.
I. 1. 2. 4. 1. 2 Le local, les matériels.
Le local du PC Course doit être situé à proximité ou au centre du dispositif à terre de manière à faciliter les liaisons à pied.
Avoir une vue dégagée sur la base et le plan d'eau serait l'idéal.
Il doit être doté d'un matériel performant en VHF et bien adapté à l'importance de l'épreuve,
Les mâts de pavillon doivent être situés à proximité du local du PC Course, mais surtout visibles des parkings à bateaux.
Le PC Course doit pouvoir disposer des pavillons du Code International des Signaux (Aperçu - A - L - N -Z - Premier Substitut) des pavillons des Classes ou groupes de Classes concernées, d'un signal sonore efficace et des textes régissant l'épreuve (R.C.V.. 97-2000 - Avis de Course - Instructions de Course type et l'Annexe spécifique à l'épreuve - Guide de la pratique - etc..).
I. 1. 2. 4. 2. Adjoint Responsable de la Sécurité
Le Guide Pratique "Commissaires de Régates" propose une fiche "Surveillance".
Cette fiche précise les missions à remplir et les tâches à effectuer tout au long de l'épreuve.
D'autre part, la "Réglementation Technique de la FFV" précise les dispositifs de surveillance à mettre en place (les bateaux, les moyens de liaison). Le texte de cette réglementation est donné en Annexe à ce Chapitre I.
La Sécurité. La Surveillance.
Les problèmes juridiques qu'a connus la FFV durant ces dernières années, la responsabilité toute simple à l'encontre des vies humaines qui nous sont confiées, doivent alerter toutes les structures fédérales, depuis le Directeur de l'école de voile jusqu'à l'Organisateur d'une course Transocéanique.
L'adaptation des moyens à mettre en oeuvre en fonction de la pratique, du niveau et du nombre de concurrents doit être primordiale.
Ces moyens doivent être déterminés aussi en fonction, non pas des conditions météorologiques du moment, mais des conditions les plus difficiles possibles. Dans le cas contraire, c'est-à-dire de la constatation ponctuelle de moyens insuffisants dans une situation extrême donnée, des mesures
urgentes doivent être prises par les Organisateurs en concertation avec le Comité de Course et le Comité de Réclamation.
La FFV n'a jamais souhaité que des textes officiels précis quant, par exemple, au nombre et à la qualification des bénévoles, soient pris par des organismes officiels compétents. Par contre, elle s'est toujours attachée à donner des recommandations générales et surtout à faire prendre conscience aux dirigeants de Clubs de l'importance de cette question. De plus, à travers l'apprentissage et le perfectionnement, la FFV essaie de sensibiliser les pratiquants à ces problèmes.
Le Président du Comité de Course doit être conscient de sa responsabilité personnelle; il doit s'assurer des moyens réels mis en oeuvre par l'Organisation aussi bien à terre que sur l'eau.
Récapitulons :
a) A terre : un poste "Sécurité".
- secouristes, infirmiers, sapeurs pompiers, Croix Rouge.
- salle de repos isolée et chauffée, couvertures, boissons chaudes, matériels de réanimation.
- liaisons téléphoniques avec des organismes tels que CROSS, Sémaphore, SNSM, Gendarmerie, Pompiers, Hôpital, Ambulances, Médecins.
b) Sur l'eau.
- vedette P.C. Sécurité.
- grande vitesse d'intervention.
- confort permettant de donner les premiers soins.
- liaisons radio avec le Comité de Course.
- matériel de sauvetage et de remorquage.
- bouées couronne.
- échelle rigide.
- boîte pharmacie.
- couvertures.
- jumelles, compas et carte marine du site.
- bateaux de sauvetage.
En principe, ce seront des pneumatiques aux moteurs puissants avec un équipage de deux personnes dont l'une possédant une bonne connaissance du fonctionnement du moteur, ayant une expérience de l'intervention sur un bateau dessalé, avec à bord :outillage, ligne de mouillage, brassières, veste ou combinaison de plongée.
Le rôle du "Patron" de la Sécurité est très important.
Il doit être en liaison permanente avec le(s) Président(s) de Comité de Course.
Il doit :
- Constituer les équipes.
- Assurer la maintenance des bateaux et du matériel embarqué.
- Assurer la liaison avec les entraîneurs et les accompagnateurs équipés de bateaux, dans le cas où il serait nécessaire de faire appel à leur aide.
Il peut être mis en place pour des compétitions très importantes une Procédure d'assistance d'urgence permettant au Comité de Course de "mobiliser" les bateaux des entraîneurs et accompagnateurs (voir en annexe à ce chapitre un exemplaire de texte permettant cette mise en oeuvre).
I. 1. 2. 4. 3. Adjoint Matériel Nautique
Il est responsable de :
** L'attribution des bateaux et du matériel nautique aux Comités de Course, de Réclamation, de Jauge.
** L'équipement des marques de parcours mobiles.
** La mise en place des réseaux radio.
** Surtout, de la maintenance de tous ces bateaux et matériels (carburant, mise en charge des VHF, réparations).
Naturellement, il devra disposer d'une certaine initiative et s'entourer d'une petite équipe de spécialistes.
En principe, le Club Organisateur devrait disposer des locaux de stockage et d'entretien nécessaires, de pontons d'accostage et d'amarrage des bateaux.
I. 2. LES ARBITRES
I. 2. 1. RÔLE DU COMITÉ DE COURSE ET DU COMITÉ DE
RÉCLAMATION OU JURY
-- TROIS CAS DE FIGURE SONT POSSIBLES :
A
- Un Comité de Course avec un Comité de Réclamation désigné par le Comité de Course.B - Un Comité de Course avec un Jury qui est séparé et indépendant du Comité de Course.
C - Un Comité de Course avec un Jury International conforme aux exigences de l'Annexe Q.
REMARQUE PRÉALABLE
La Règle 85 des R.C.V. 97-2000 précise :
"......l'Autorité Organisatrice, le Comité de Course et le Comité de Réclamation doivent être soumis aux Règles dans la conduite et l' arbitrage des courses...."
Autrement dit, ils doivent être soumis :
- aux présentes Règles Internationales (R.C.V.. 97-2000).
- aux prescriptions de leur Autorité Nationale (la FFV).
- aux Règles des Classes (excepté quand elles sont en contradiction avec les Règles
Internationales).
- aux Instructions de Course et à toutes autres Règles les régissant .
Ce texte est très clair, il implique une écriture des textes - de tous les textes - sans possibilité d'interprétations différentes (sur ce point, restons et soyons modestes) et une connaissance aussi complète que possible de ces textes de la part des intervenants (voir Chapitre III.1.1.1. de ce document).
Voyons les trois possibilités:
A -- UN COMITÉ DE COURSE et UN COMITÉ DE RÉCLAMATION désigné par le Comité de Course.
La Règle 88. Chapitre 7 des R.C.V.. 97-2000 dit :
".....Le Comité de Course doit diriger les courses selon les directives de l'Autorité Organisatrice comme requis par les Règles....."
La Règle 89 Chapitre 7 des R.C.V. 97-2000 définit alors :
" ......Un Comité de Réclamation doit être :
a) un Comité désigné par le Comité de Course........"
Cette "formule" conduit à mettre en place un Comité chargé des réclamations qui n'est pas indépendant; il reste sous la responsabilité du Président du Comité de Course.
Toutefois cette formule présente deux avantages par rapport au Comité de Course unique qui pouvait être mis en place auparavant :
-- elle institue, par l'apport possible de membres extérieurs au Comité de Course proprement dit, une séparation des rôles et peut permettre d'éviter les difficultés pouvant survenir lors de demandes de réparation de la part des concurrents en application de la Règle 62-1-a "Action inadéquate ou omission du Comité de Course".
-- elle permet aux Organisateurs ne disposant pas de moyens humains suffisants de faire disputer des épreuves dans de bonnes conditions d'objectivité, en particulier des épreuves départementales.
**** Désignation des Membres des Comités de Course
La Règle 87-2. des R.C.V. 97-2000 dit :
"...L'Autorité Organisatrice doit..... désigner un Comité de Course..."
Il revient donc aux Organisateurs de désigner la totalité du Comité de Course : Président, assesseurs,
juges, secrétaires, jaugeurs, commissaires aux bouées.
Toutefois, si l'épreuve est inscrite au Calendrier Officiel de la Ligue, il est prévu dans la Réglementation Sportive que les Présidents, Arbitres régionaux, doivent être désignés par la CRA, sur proposition des Organisateurs.
Il est souhaitable que le Président du Comité chargé des réclamations ne soit pas le Président du Comité de Course.
Les rôles du Comité de Course proprement dit, et du Comité chargé des réclamations, seront explicités aux paragraphes suivants de ce Chapitre.
B - UN COMITÉ DE COURSE ET UN JURY SÉPARÉ ET INDÉPENDANT
La Règle 89 Chapitre 7 des R.C.V.. 97-2000 dit :
"......Un Comité de Réclamation doit être :
b) un Jury, qui est séparé et indépendant du Comité de Course....."
B - 1. Désignation du Comité de Course et du Jury
D'une part, la nouvelle "Réglementation Technique" définit la constitution de l'équipe d'arbitrage selon le niveau de la compétition et d'autre part, la CCA définit les procédures de désignation des membres de cette équipe.
En résumé,
Épreuves de niveau 1, tels que Championnats de France.
Comité de Course : au moins deux Arbitres Nationaux (Président et Adjoint)
Jury : au moins trois Arbitres Nationaux ( Président et Assesseurs)
Jauge : présence d'un Comité de Jauge présidé par un Jaugeur National.
La CCA désigne ces arbitres en ne tenant compte que de la disponibilité de ceux-ci.
Épreuves de niveau 2 : Autres compétitions nationales.
Les Présidents du Comité de Course et du Jury sont des Arbitres Nationaux, avec la présence d'un Jaugeur National.
La CCA entérine les désignations de ces Arbitres, à partir des souhaits coordonnés des Clubs Organisateurs et des Arbitres, après consultation éventuelle des CRA, des Classes, des Commissions Techniques et des Départements sportifs de la FFV.
Épreuves de niveau 3. Compétitions interrégionales.
Les Présidents du Comité de Course et du Jury sont des Arbitres Nationaux, ou Régionaux avec dérogation accordée par la CCA à la CRA, le Comité de Course doit comprendre un Jaugeur.
Pour ces épreuves de niveau 3, c'est la CRA concernée qui est souveraine dans la désignation de ces Arbitres, la CCA n'intervient qu'en cas de difficultés.
REMARQUE.
Une prescription en préambule du Chapitre 7 des R.C.V. 97-2000 précise :
"......Pour les épreuves de niveau interrégional, national, international, les ascendants, conjoints et descendants, des coureurs ne peuvent faire partie ni du Jury, ni être président du Comité de Course........".
B - 2 Rôle du Comité de Course
La mission du Comité de Course est la conduite des régates.
Il établit les lignes de départ et d'arrivée, décide du parcours et mouille les marques de parcours, donne les départs, juge les arrivées, établit les classements.
Il assume les décisions relatives au déroulement de la course :
- donner les départs ou non,
- retarder,
- annuler, etc...
Sa responsabilité comprend aussi l'établissement de tous les faits ou incidents dont il est témoin et qui sont rapportés à sa connaissance .
B - 3 Rôle du Comité de Réclamation ou Jury
La mission du Jury est de contrôler la régularité des courses, d'instruire et de juger :
- les réclamations ou rapports du Comité de Course, y compris la suite des rapports du Jaugeur
- les réclamations des concurrents.
- les demandes de réparation.
- les demandes de réouverture d'instruction
Plus précisément,
- Déterminer si les réclamations sont recevables ou non.
- Instruire et décider des réclamations conformément aux Règles du Chapitre 5 des R.C.V..
97-2000.
- Pénaliser les voiliers, conformément à la Règle 67.
- Procéder aux instructions, conformément à la Règle 63-1.
- Prendre l'initiative d'un examen pour réparation conformément à la Règle 60-3-b.
- Rouvrir les instructions,conformément à la Règle 66.
- Sur demande, aider le Comité de Course ou l'Autorité Organisatrice, tout particulièrement sur les sujets qui pourraient directement affecter la régularité de la compétition.
- Sauf demande explicite contraire de l'Autorité Organisatrice :
a) décider des questions relatives à l'admissibilité, aux certificats de conformité ou de
jauge des voiliers.
b) autoriser le remplacement de concurrents, voiliers, voiles ou équipement...."
Les membres du Comité de Réclamation peuvent se rendre sur le parcours avec un rôle plus dissuasif que répressif.
L'Arbitrage sur "l'eau" de certaines épreuves introduit une conception différente du rôle des Juges.
B - 4. Relations entre le Comité de Course et le Comité de Réclamation.
La Règle 89 des R.C.V.. 97-2000 précise :
" ...b) Un Jury, qui est séparé et indépendant du Comité de Course....."
Les réclamations doivent être jugées exclusivement par le Comité de Réclamation.
Un Jury ne doit pas superviser la conduite de la course, ni diriger le Comité de Course, sauf lorsque l'Autorité Organisatrice l'a ainsi demandé.
Il n'en demeure pas moins que de bons rapports doivent s'établir entre Comité de Course et Jury.
Certains moments importants sont la clef de ces bonnes relations :
* préparation de l'épreuve, rédaction des Instructions de Course et de leurs Annexes avec collaboration entre Comité de Course et Organisateurs.
* réunion préparatoire commune pour présentation articulée des consignes aux divers intervenants.
* déroulement de l'épreuve, possibilité au Comité de Course de solliciter un avis auprès du Jury sur certaines attitudes à adopter, en particulier en ce qui concerne les problèmes de sécurité.
* examen des demandes de réparation pour action inadéquate ou omission du Comité de Course.
Le Jury peut être conduit à préciser dans ses jugements des recommandations au Comité de Course qui ne devrait pas en prendre ombrage.
Chacun doit garder une attitude à la fois courtoise et responsable par rapport aux autres intervenants.
* Autour et en dehors de la course, il faut savoir créer un esprit d'équipe et de camaraderie englobant tous les intervenants, surtout et plus particulièrement ceux accomplissant les tâches les plus ingrates, mais indispensables à la bonne marche de l'épreuve.
C -- UN COMITÉ DE COURSE ET UN JURY INTERNATIONAL.
La Règle 89 des R.C.V.. 97-2000 dit :
" ...Un Comité de Réclamation peut être :
c) un Jury International, conforme aux exigences de l'Annexe Q...."
La FFV prescrit :
"...La constitution d' un Jury International conforme aux exigences de l' Annexe Q ou la constitution de tout autre Jury sans appel est soumise à l' approbation écrite préalable de la FFV. Cette autorisation devra être affichée au Tableau Officiel pendant l' épreuve....."
C - 1 Pour quelles épreuves peut-on désigner un Jury International ?
A titre d'exemple, voici quelques épreuves internationales organisées en France et pour lesquelles un Jury International est désigné.
- Championnats ISAF.
- Championnats d'Europe ou du Monde de Classes inscrits au Calendrier ISAF (et non créés par certaines classes).
- Les Ton Cup.
- Semaine PO d'Hyères.
- Championnat Méditerranéen, Grandes Courses, Tour de l'Europe.
- Course du Figaro.
Le "Règlement technique" de la FFV précise la composition de l'équipe d' arbitrage pour les compétitions internationales
Comité de Corse : au moins deux Arbitres Nationaux (Président et Adjoint).
Jury sans appel : conforme à l'Annexe Q avec l'autorisation de la FFV.
Jury avec appel : Président, Juge International, et assesseurs, au moins Arbitres Nationaux.
Jauge : Présence d'un Jaugeur International.
C - 2 Composition d'un Jury International.
L'Annexe Q dans son paragraphe 1 précise la composition et la désignation par l'Autorité Organisatrice des membres de ce Jury International.
Pour les épreuves organisées en France, épreuves du Groupe 1, les Président et Adjoint des Comités de Course, le Président et les membres français du Jury sont désignés par la CCA, en accord avec les Organisateurs et la Commission des Relations Internationales.
REMARQUE :
La FFV maintient le principe que le Président du Jury International doit être Français et souhaite la présence d'un second Français, Juge international ou national.
Les Juges Français participant à des épreuves internationales à l'étranger sont désignés par la CCA, en accord avec la Commission des Relations Internationales, sur invitation des Autorités Nationales.
C - 3 Fonction d'un Jury International.
On retrouve les fonctions d'un Comité de Réclamation précisées précédemment, la Règle Q-2-3 des RCV 97-2000 dit :
".....sur directive de l'Autorité Organisatrice, le Jury doit ..........
b) superviser ou donner des directives au Comité de Course dans la conduite des courses...."..."
C - 4 Relations entre le Comité de Course et le Jury International.
Certes, le Comité de Course peut être subordonné au Jury International mais les relations doivent être, dans la mesure du possible, telles que celles vues précédemment entre un Comité de Course et un Comité de Réclamation.
Problème particulier lié au fait que le Jury International juge sans appel. Cette question est traitée dans le Chapitre IX de ce document.
I. 2. 2. LE COMITÉ DE COURSE
Le Guide pratique " Commissaires de régates" propose :
- une fiche " Secrétariat du Comité de Course".
- une fiche "Pavillonnerie à bord".
- une fiche Commissaires aux marques".
- une fiche "Mouilleur".
- une fiche "Viseur".
Chacune de ces fiches précise pour chaque poste les missions à remplir et les tâches à effectuer tout au long de l'épreuve.
I. 2. 2. 1. Composition de l'équipe "Comité de Course"
" L'équipe du Comité de Course " travaille à partir de bateaux répartis sur le plan d'eau avec des missions spécifiques. Il est admis généralement qu'une flotte de 2 à 6 bateaux peut intervenir pendant la Course.
Bien entendu, le nombre de ces bateaux varie avec l'importance, la pratique de l'épreuve, la qualité du plan d'eau, l'effectif et le niveau des participants. Les "desiderata" du Président du Comité de Course déterminent parfois le choix et la constitution de cette flotte.
Par exemple, pour une épreuve nationale ou internationale, l'équipe de base sera constituée de la façon suivante :
- le bateau " Comité de Course ".
- le bateau " Mouilleur ".
- le bateau " Viseur ", dans le cas où les I.C. prévoient une ligne de départ matérialisée par les mâts de deux bateaux .
- les bateaux " Commissaires aux marques ".
- le bateau " Arrivée ".
En ce qui concerne les divers membres du Comité de Course en fonction sur ces différents bateaux, le Guide de l'ISAF précise :
".....Les membres du Comité de Course devraient être des marins expérimentés ayant également une expérience de Comité de Course et devraient être capables de travailler physiquement de longues heures sur l'eau, éventuellement dans des conditions difficiles.....".
Le Président du Comité de Course devra avoir présent à l'esprit l'Organigramme de cette équipe. Un tableau récapitulatif des membres (nom, prénom, fonction) devra être établi; (voir organigramme succinct en Annexe 1)
Si, selon la Règle 88-1 des R.C.V.. 97-2000, le Président du Comité de Course doit diriger les courses, selon les directives de l'Autorité Organisatrice pourra donner, le rôle du Président du Comité de Course est aussi un rôle de "coordinateur".
Si sa tâche principale est d'assurer la direction technique sur l'eau, il devrait,
- aider à la rédaction de l'Avis de Course, en donnant son point de vue sur les divers points de l'Annexe M - "Avis de Course " et repris dans l'Avis de Course Type proposé par la "Réglementation Technique" de la FFV. (se reporter au paragraphe III.1.1 de ce document).
- être le rédacteur principal des Instructions de Course, en utilisant les textes en vigueur et en particulier les Instructions de Course Type . Sur ces textes, il devrait prendre l'avis du Président du Comité de Réclamation, du représentant de la Classe et du Président du Comité d'Organisation. (se reporter au paragraphe III 1.2. de ce document).
Sur l'eau, sa responsabilité de la conduite de la course est entière. Il doit donc assumer la "direction" de toute l'équipe en gardant à l'esprit que cet ensemble est constitué de "bénévoles". Cette direction souple s'accorderait mal d'un langage autoritaire, d'une certaine condescendance, voire d'une certaine forme de mépris lors d'une faute ou d'un oubli involontaire ayant même des conséquences fâcheuses sur le déroulement de la course.
Le Président du Comité de Course doit également assurer le lien entre la Sécurité sur l'eau, placée sous sa responsabilité, et l'Organisation à terre.
I. 2. 2. 3. Fonctions des membres du Comité de Course.
Seules les missions et les rôles des membres de l'équipe seront exposées. Il conviendra de se reporter au paragraphe suivant pour étudier les moyens matériels dont devrait disposer cette équipe.
I. 2. 2. 3. 1. Bateau " Comité de Course ".
Tout d'abord, le Président du Comité de Course est le responsable de la Course, mais aussi, le
coordonnateur et l'animateur de l'équipe :
- un chronométreur (qui sera doublé par un autre membre du Comité). Il annonce les décomptes de temps à l'intention des pavillonneurs.
- deux pavillonneurs. Ils préparent les pavillons sur les drisses (pavillons de classes, P, I, 1° Subs, Z ou Noir, X, Vert, etc...) hissent et affalent les pavillons selon les indications du chronométreur.
- un viseur de ligne. Ce poste est souvent tenu par le Président. Dans la minute précédant le départ, pavillon I affalé, (Règle 30-1) ou pavillon "Z" affalé, (Règle 30-2) ou pavillon "NOIR" affalé, (Règle 30-3), il annonce au secrétaire qui en prend note le numéro des voiliers qui franchissent prématurément la ligne de départ. Il signale au Président du Comité de Course s' il a identifié tous les voiliers partis prématurément.
- un(e) secrétaire. C'est la mémoire du Comité de Course. Il (Elle) note tous les renseignements concernant l'implantation du parcours (force et direction du vent, type de parcours, axe du près), les mouvements et les heures de la pavillonnerie, et toutes les indications qui pourront lui être fournies par le Président du Comité de Course ou le viseur.
- un canonnier. Il ponctue l'envoi des pavillons par des signaux sonores. Il devra prévoir des cartouches en nombre suffisant, ou des recharges d'air comprimé suivant l'instrument utilisé.
- prévoir un(e) secrétaire adjoint qui note à l'arrivée les pavillons rouges et jaunes s' il y a lieu à bord des voiliers concurrents, dans le cas où l' arrivée est effectuée par le bateau du Comité de Course.
I. 2 .2. 3. 2. Bateau " Mouilleur
".
Ce bateau doit être à la disposition constante du Président du Comité de Course. Ses missions sont déterminantes quant à la bonne marche de l'épreuve. Elles seront :
Avant la régate,
- aller avec le Comité de Course sur l'eau pour effectuer des relevés de vent (force, direction).
- faire le point sur l'état de la mer, la visibilité et toutes les conditions météo et en informer le Président du Comité de Course.
- déterminer la position du parcours en fonction des éléments enregistrés précédemment.
- proposer le parcours au Président du Comité de Course.
- mouiller le parcours sur ordre du Président du Comité de Course.
Durant la régate,
- vérifier constamment la force et la direction du vent, informer le Président du Comité de Course de toute modification dans la direction (5° ou plus) ou la force du vent.
- être prêt, à tout moment, à effectuer un changement de parcours à la demande du Président du Comité de Course.
- remplacer une marque manquante.
- remplacer un bateau commissaire défaillant.
- aider à la Sécurité, le cas échéant.
I. 2. 2. 3. 3. Bateau "Viseur".
Selon les Instructions de Course, sous les ordres du Président du Comité de Course, le bateau "Viseur" peut, ou bien positionner la marque et se mettre en place au-delà de celle-ci, ou bien se positionner lui-même en tant que marque de départ en bout de ligne.
- Le viseur de ligne. Ce poste est tenu par le responsable désigné par le Président du Comité de Course.
Dans la minute précédant le signal de départ, il enregistre sur magnétophone et annonce à la secrétaire les numéros des voiliers qui franchissent prématurément la ligne de départ.
Aussitôt après le signal de départ, il signale par VHF en termes convenus, les numéros identifiés des voiliers qui n'ont pas réparé avant le signal de départ.
Après le signal de départ, il signale les voiliers qui reviennent du côté pré-départ correctement.
- Le (la) secrétaire. Il (elle) note toutes les indications données par le viseur de ligne.
- Le chronométreur. Il contrôle la synchronisation des signaux visuels du Comité de Course.
Toute l'équipe observe la flotte, note toute infraction possible tels qu'abordage de la marque ou du bateau "viseur" non réparé, trajectoire non conforme, incidents entre concurrents,
contacts, réclamations, 720°.
Le responsable rend compte par écrit au Président du Comité de Course de toute observation utile.
I. 2. 2. 3. 4. Bateaux "Commissaires aux marques".
Depuis leur position aux marques de parcours, ils devront :
- pointer les passages, en relevant l'heure de passage du premier et du dernier, et, si possible, quelques temps intermédiaires.
- noter les voiliers portant des pavillons rouges ou jaunes.
- annoncer les changements de parcours éventuels (prévoir pavillon C, signal sonore et tableau d'affichage).
- remplacer une marque manquante, prévoir un pavillon M.
- faire des relevés de vent (force et direction), informer le Président du Comité de Course de toute évolution sensible.
- noter l'heure et le lieu des irrégularités constatées, avec les numéros de voiles, et faire, dès que possible, un croquis retraçant l'incident, en rendre compte au Président du Comité de Course au retour à terre.
- procéder, à la demande du Président du Comité de Course, à une réduction de parcours (pavillons S et bleu) et assurer les pointages correspondants à une arrivée.
- aider à la Sécurité, le cas échéant.
I. 2. 2. 3. 5. Bateau "Arrivée"
Sur ordre du Président du Comité de Course, le bateau "Arrivée" mouille la ligne d'arrivée selon les indications prévues aux Instructions de Course (lieu, position, marque) et installe la pavillonnerie adéquate (pavillon bleu, pavillon L si nécessaire, pavillons de séries si nécessaires).
- Le viseur de ligne. Ce poste est tenu par le responsable désigné par le Président du Comité de Course.
Il ouvre la ligne au passage du premier de chaque classe (top horaire) identifie les numéros des voiliers qui finissent au fur et à mesure de leur passage, les enregistre sur magnétophone et les annonce à la secrétaire.
Il ferme la ligne d'arrivée pour chaque Classe conformément aux Instructions de Course.
- Le (la) secrétaire "arrivée". Il (elle) note les indications du viseur de ligne.
- Le (la) secrétaire "pavillons". Il (elle) enregistre les pavillons rouges ou jaunes, s'il y a lieu, et accuse réception des déclarations des concurrents qui ont l'intention de réclamer.
Toute l'équipe observe la flotte, note toute infraction possible tels qu'abordage de la marque d'arrivée ou du bateau non réparé, trajectoire non conforme, incidents entre concurrents.
Le responsable établit l'ordre d'arrivée, le contresigne et le transmet au Président du Comité de Course.
I. 2. 2. 4. Moyens du Comité de Course "sur l'eau".
I. 2. 2. 4. 1. Les bateaux et leurs matériels
I. 2. 2. 4. 1. 1. Le bateau " Comité de Course "
a) le bateau.
- un moteur assez puissant permettant une bonne manoeuvrabilité.
- un abri pour pointage par tous les temps.
- un excellent matériel de mouillage avec guindeau si possible.
- une ancre de très bonne tenue, avec ligne de mouillage suffisamment longue.
- un second mouillage pour mouiller par l'arrière en cas de fort courant contraire.
- un mât très haut, visible de tous les concurrents.
b) le matériel à bord.
- la marque de départ et son mouillage ( s'il y a lieu).
- le matériel radio (VHF fixe et portable).
- la pavillonnerie du C.I.S. (de grandes dimensions) :
Aperçu.
1° et 2° Substitut.
A.
B.
C.
D.
G.
H.
I.
L.
M.
N.
P.
S.
X.
Y.
Z.
- pavillons (de grandes dimensions) :
Bleu.
Vert.
Noir.
- les pavillons des Classes ou groupes de Classes concernées.
- la flamme d'identification du "Rond".
- deux chronomètres, magnétophone, jumelles.
- mémocap, Règle Cras, rapporteur breton.
- un G.P.S. portable.
- compas de relèvement, girouette, anémomètre.
- cartes marines du site.
- tableaux, craies, chiffons, crayons, gommes.
- trompe, canon, fusil.
- Instructions de Course, leurs Annexes, livret R.C.V. 97-2000.
- feuilles de pointage, feuilles de courses, tablettes.
I. 2. 2. 4. 1. 2. Le bateau "Mouilleur".
a) Le bateau
- un moteur puissant.
- une coque avec plate-forme arrière pour stocker les bouées et mouillages.
- un mouillage (un autre en réserve).
b) Le matériel à bord
- les bouées et leurs pavillons éventuellement.
- une VHF.
- mémocap, Règle Cras, rapporteur breton.
- un G.P.S. portable.
- compas de relèvement, girouette, anémomètre.
- cartes marines du site.
- trompe.
- magnétophone, jumelles.
- tableaux, craies, chiffons, crayons, gommes.
- pavillons du C.I.S :
1° substitut.
C.
H.
L.
M.
S.
- pavillon Bleu.
- pavillons des classes ou groupes de Classes concernées.
- pavillon d'identification du "Rond".
- Instructions de Course, leurs Annexes, livret R.C.V.. 97-2000.
I. 2. 2. 4. 1. 3. Le bateau "Viseur".
a) le bateau
- un moteur assez puissant.
- un abri pour le pointage.
- un mouillage avec guindeau, si possible.
- un second mouillage pour mouiller à l'arrivée dans le cas d'un courant traversier fort.
- un mât suffisamment haut.
b) le matériel à bord
- une bouée de départ, s' il y a lieu.
- une VHF.
- mémocap, Règle Cras, rapporteur breton.
- compas de relèvement, girouette, anémomètre.
- cartes marines du site.
- trompe.
- magnétophone, jumelles.
- tableaux, craies, chiffons, crayons, gommes.
- pavillons du C.I.S :
1° substitut
C.
L.
M.
S.
- pavillon Bleu.
- pavillons des classes ou groupes de classes concernées.
- pavillon d'identification du "Rond".
- Instructions de Course, leurs Annexes, livret R.C.V.. 97-2000.
I. 2. 2. 4. 1. 4. Les bateaux "Commissaires aux marques".
Matériel à bord
- une VHF.
- mémocap, Règle Cras, rapporteur breton.
- compas de relèvement, girouette, anémomètre.
- cartes marines du site.
- trompe.
- magnétophone, jumelles.
- tableaux, craies, chiffons, crayons, gommes.
- pavillons du C.I.S :
1° substitut.
C.
L.
M.
S.
- pavillon Bleu.
- pavillons des classes ou groupes de classes concernées.
- pavillon d'identification du "Rond"
- Instructions de Course, leurs Annexes, livret R.C.V.. 97-2000.
I. 2. 2. 4. 1. 5. Le bateau "Arrivée"
a) le bateau
- un moteur assez puissant
- un abri pour les pointages par gros temps.
- un mouillage solide avec guindeau, si possible.
- un second mouillage pour mouiller par l'arrière par fort courant.
b) le matériel à bord
- une bouée d'arrivée et son mouillage,
- une VHF.
- mémocap, Règle Cras, rapporteur breton.
- compas de relèvement, girouette, anémomètre
- cartes marines du site.
- trompe.
- magnétophone, jumelles.
- tableaux, craies, chiffons, crayons, gommes.
- pavillons du C.I.S.
1° substitut.
C.
H
L.
M.
N.
S.
- pavillon Bleu.
- pavillons des classes ou groupes de classes concernées.
- pavillon d'identification du "Rond".
- Instructions de Course, leurs Annexes, livret R.C.V.. 97-2000.
I. 2. 2. 4. 1. 6. Contrôle du matériel
a) Après affectation des bateaux aux responsables des équipes, un organigramme succinct où figurent les noms et prénoms des membres devrait être affiché au P.C. Course, dans le local du Comité de Course, dans le local du Comité de Réclamation et distribué à tous les responsables de bateaux.
b) une fiche du matériel confié à chaque responsable de bateau et clairement désigné devrait être établie par le Commissaire nautique lors de la distribution de ce matériel.
Le tableau récapitulatif du matériel nécessaire, en Annexe 2 à ce chapitre pourrait être utilisé.
I. 2. 2. 4. 2. Les marques de parcours
Les marques de parcours doivent être :
- de bonnes dimensions, avec de longues hampes pour les pavillons, qui seront suffisamment grands et hauts sur l'eau. (les ballons gonflables sont faciles à traîner sur l'eau).
- attention aux couleurs, les bouées de couleur orange ou jaune sont généralement assez visibles en tout lieu.
Il faut éviter les marques de couleur blanche, verte, bleue.
- le mouillage des bouées doit être très sûr. Attention aux grands fonds, il est souhaitable d'utiliser un fil de pêche assez solide et un mouillage perdu (bloc de béton ou de ferraille).
REMARQUE :
La Règle 34 prévoit la possibilité de remplacer une marque manquante par un bateau du Comité de Course portant un pavillon "M" du C.I.S. La signification du signal "M" prévoit que le Comité de Course doit attirer l'attention sur son action grâce à des signaux sonores répétitifs pendant le temps où le pavillon "M" est envoyé. (Le Président du Comité de Course fera bien de s'assurer de la présence de ce pavillon et d'un signal sonore sur tous les bateaux du Comité de Course).
I. 2. 3. LE COMITÉ DE RÉCLAMATION OU JURY
I. 2. 3. 1. Composition de l'équipe "Comité de Réclamation"
La prescription fédérale prévoit que le nombre minimum de membres du Comité de Réclamation est fixé à trois. Il est souhaitable d'adjoindre à cette équipe un(e) secrétaire expérimenté(e) en matière de Voile.
I. 2. 3. 1. 1. Fonction du Président du Comité de Réclamation.
La fonction du Président du Comité de Réclamation sera variable avec l'importance de l'épreuve et aussi de sa faculté à déléguer.
Sur une épreuve de l'importance d'un Championnat de France de Planches à voile par exemple, (6 séries, 3 ronds),
- le Président du Comité de Réclamation coordonne, assure la liaison avec les Organisateurs, le Comité de Course, le Comité de Jauge, et suit le déroulement général de l'épreuve.
- les assesseurs se voient attribuer chacun la gestion et la responsabilité d'un rond. Cette responsabilité comprendra la gestion des problèmes inhérents à leur rond :
- gestion et instruction des réclamations.
- rédaction des jugements.
- gestion des classements en relation avec l'Informatique.
- surveillance de tous les affichages.
Dans ce type d'organigramme, le Président du Comité de Réclamation se réserve généralement la possibilité d'instruire les cas réputés "délicats", en particulier ceux où le Comité de Course est mis en cause. Sa présence lors des délibérations permettra d'harmoniser les décisions.
Dans une épreuve de moindre importance, le Président du Comité de Réclamation aura la responsabilité de l'ensemble des tâches du Comité de Réclamation.
I. 2. 3. 1. 2. Fonction du (de la) Secrétaire du Comité de Réclamation
.
Le Guide "Commissaires de régate" propose une fiche " Secrétariat du Jury".
Cette fiche précise pour ce poste les missions à remplir et les tâches à effectuer tout au long de l'épreuve.
Les fonctions du (de la) Secrétaire du Comité de Réclamation sont :
- Préparation et archivage de tous les formulaires, listes, dossiers, imprimés nécessaires au Comité de Réclamation.
- Affichage des heures limites, ordres d'arrivée, classements provisoires, convocations, décisions, classements définitifs.
- Transmission des décisions à l'Informatique.
- Transmission des résultats au Secrétariat Général.
- Frappe des divers textes nécessaires.
- Durant les séances du Comité de Réclamation, appel et introduction des intéressés auprès du Comité de Réclamation.
I. 2. 3. 2. L'émargement.
Dans le cas où les Instructions de Course prévoient un contrôle de Sécurité par émargement, avant le départ et après le retour à terre, son fonctionnement est placé sous l'Autorité du Comité de Réclamation.
Selon le nombre de concurrents, selon la pratique, selon le déroulement de l'épreuve en continu ou non, l'installation de cet émargement doit être adaptée pour permettre aux concurrents de s'acquitter avec facilité de cette sujétion supplémentaire.
La situation du poste d'émargement doit être, si possible, proche des mises à l'eau des voiliers des concurrents.
I. 2. 3. 3. Les moyens de communication entre Comité de Course et Jury.
Des moyens de communication internes (radio, VHF, CB) dépend aussi le déroulement correct d'une épreuve. La présence d'un Spécialiste qualifié est rassurante pour tous.
Les schémas de réseaux possibles sont multiples et fonction de l'importance de l'épreuve. Les moyens mis à disposition devront être adaptés en conséquence. Il revient à l'Organisateur de les déterminer en liaison avec les Arbitres.
Toute disposition doit être prise pour que le Président du Comité de Course puisse, à tout moment, entrer en relation :
- avec n'importe quel bateau de l'équipe "Comité de Course".
- avec la vedette P.C. "Sécurité".
- avec le P.C. Course à terre.
- avec le Président du Comité de Réclamation.
Pour cette liaison, les deux Présidents conviennent, de plus en plus souvent, d'une liaison privilégiée sur un canal particulier.
Le Comité de Réclamation doit-il être inclus dans les réseaux de liaison ?
Plusieurs possibilités peuvent être envisagées, qui dépendront le plus souvent de l'état d'esprit du Président du Comité de Réclamation.
- Le Président du Comité de Réclamation reste à terre.
- Certains souhaitent pouvoir suivre le déroulement de la course en direct sans intervenir bien sûr.
- Certains préfèrent se contenter des renseignements fournis par le P.C. Course de manière à ne pas être sensibilisés à priori relativement à des erreurs ou omissions du Comité de Course qui pourraient se produire. Dans ce cas, si le Président du Comité de Course désire entrer en contact avec le Président du Comité de Réclamation, il pourra toujours le faire par l'intermédiaire du P.C Course.
- Le Président du Comité de Réclamation va sur l'eau.
- Le Président du Comité de Réclamation devra se munir d'une VHF pour rester en contact permanent avec le P.C. Course à terre.
Voir en annexe 3 un réseau VHF possible, qui demande certes un matériel important, mais il peut être simplifié tout en gardant l'essentiel.
I. 2. 4. LE COMITÉ DE JAUGE.
La "Réglementation Technique" de la FFV prescrit:
Compétition Régionale. Championnat de Ligue.
" Le Comité de Course doit comprendre, si possible, un Jaugeur".
Compétition interrégionale.
" Le comité de Course doit comprendre un Jaugeur".
Compétition nationale.
" Présence d'un Jaugeur National".
Championnat de France.
" Jauge: Présence d'un Comité de Jauge présidé par un Jaugeur National".
Compétition internationale.
" Jauge : Présence d'un Jaugeur International".
I. 2. 4. 1. Composition du Comité de Jauge.
Dès que l'importance de l'épreuve le justifie, un Comité de Jauge doit être constitué. Ce Comité est formé par, entre autres membres, des Jaugeurs agréés des Classes participantes. Le Responsable de ce
Comité de Jauge peut être ou non l'un des Jaugeurs agréés de l'une des Classes participant à l'épreuve, mais il doit être choisi parmi les Jaugeurs Nationaux ou Régionaux de la pratique concernée.
I. 2. 4. 2. Nomination du Jaugeur
Le Jaugeur est désigné par la CCA ou la CRA, selon le niveau de l'épreuve, au même titre que les autres Arbitres.
I. 2. 4. 3. Mission du Jaugeur ou du Comité de Jauge
.La mission du Jaugeur est de veiller à l'application des Règles de Jauge de la Classe.
A ce titre, il assume la responsabilité des contrôles de jauge effectués avant l'épreuve, ainsi que les contrôles effectués après les courses. Certains de ces contrôles pourront lui être demandés par le Comité de Course ou par le Comité de Réclamation. Les infractions seront rapportées au Comité de Course qui pourra réclamer contre le voilier concerné..
Il y a lieu de se reporter aussi au Chapitre IV de cet ouvrage, paragraphe intitulé "Mise en conformité avec les Règles de Jauge".
I. 3. LES RELATIONS ENTRE LES DIVERS INTERVENANTS
Deux situations peuvent se présenter :
A - Les Présidents du Comité de Course et du Comité de Réclamation sont des membres du Club Organisateur, ou du Comité Départemental concerné, ou de la Ligue concernée. Le Président du Club devra trancher les rares situations conflictuelles.
B - Le Président du Comité de Course ou le Président du Comité de Réclamation ne sont pas des membres du Club Organisateur.
a - les Organisateurs les connaissent bien pour leur avoir fait appel par le passé, et ont souhaité à nouveau leur venue. En général, vu les circonstances, les relations sont bonnes.
Cependant les remarques qui vont suivre restent valables.
b - les Organisateurs n'ayant émis aucun souhait, les Présidents ont été désignés par la CCA ou la CRA. Il revient à ces Présidents de faire preuve d'un certain nombre de qualités quelquefois difficiles à mettre en oeuvre.
- rester modestes tout en se montrant fermes et convaincants lorsqu'il s'agit de rectifier une erreur ou plutôt de modifier telle ou telle disposition prise par les Organisateurs.
- faire preuve de courtoisie dans les demandes complémentaires touchant par exemple aux personnes et au matériel.
- prendre sa mission à coeur et montrer l'exemple du travail, de la rigueur et de l'efficacité.
Il leur faudra agir avec diplomatie envers les Organisateurs, mais sans jamais mettre en cause le sérieux de l'épreuve.
Il revient aussi aux Organisateurs de faire confiance à ces Présidents qui, en principe, possèdent une certaine expérience du genre d'épreuves pour lesquelles ils ont été désignés. De leur accueil et de leur compréhension dépend souvent le caractère agréable ou difficile des relations qui vont suivre.
En particulier, les Organisateurs devraient s'attacher à résoudre tous les problèmes matériels liés à leur participation (logement, repas, locaux, matériel) de manière à leur permettre de se consacrer exclusi- vement à leur tâche "faire courir".
Dans la réalité, chaque épreuve est en soi un cas particulier.
Donc l'une des qualités requises pour les Arbitres doit être la facilité d'adaptation aux conditions locales.
I. 4. LES RELATIONS ENTRE LES INTERVENANTS ET LES
CONCURRENTS
I. 4. 1. LES ORGANISATEURS ET LES CONCURRENTS.
I. 4. 1. 1. Devoirs des Organisateurs
.
Pratiquement, les concurrents de toutes pratiques manifestent les mêmes besoins.
C'est un ensemble de "services" dont aucun des éléments ne doit être négligé. Un Organisateur sera jugé sur ses prestations. Le souvenir du concurrent passe par là.
- Accueil :
service d'informations préalables - pré inscription - personnes responsables - service la veille de l'épreuve et prolongé durant toute la durée de l'épreuve pour tout problème particulier.
- Hébergement :
variable suivant l'importance de l'épreuve - réservations préalables auprès des hôtels, des campings - parkings à bateaux, à autos, à camping-cars.
- Repas :
formules différentes suivant la durée, le type de l'épreuve, depuis le panier-repas jusqu'au self-service avec éventuellement le repas des équipages.
- Sécurité.
- Possibilité d'accès au plan d'eau, mise à l'eau, grutage, etc...
- Soirées, distractions.
- Communications, affichage, transmission des résultats.
I. 4. 1. 2. Devoirs des concurrents
Ils se doivent d'estimer les possibilités du Club et d'adapter leurs exigences en conséquence.
Il convient en tout état de cause de faire des propositions constructives et réalistes et penser à l'intérêt général avant de penser à résoudre son problème particulier.
I. 4. 2. LE COMITÉ DE COURSE ET LES CONCURRENTS
.
Les relations doivent être fondées sur le respect mutuel des uns et des autres.
" Toutes les Règles et rien que les Règles "
pourraient résumer la philosophie d'un Comité de Course vis-à-vis des concurrents.
La Règle 62-1 des R.C.V.. 97-2000 dit :
"......Une demande de réparation doit être basée sur la prétention que la position d'arrivée d'un voilier dans une course ou série a été aggravée de façon significative, sans qu'il y ait eu faute de sa part :
a) par une action inadéquate ou une omission du Comité de Course ou du Comité de Réclamation......"
Autrement dit, les Règles prévoient la conduite à tenir de la part d'un concurrent au lieu et place d'invectives inutiles.
I. 4. 3. LE COMITÉ DE RÉCLAMATION ET LES CONCURRENTS.
I. 4. 3. 1. Devoirs du Comité de Réclamation
.
L'esprit dans lequel le Comité de Réclamation doit instruire les réclamations est clairement exprimé dans le préambule de l'Annexe P.
Mais, l'application des conseils donnés par ce texte ne détermine pas pour autant l'attitude des membres du Comité de Réclamation à l'encontre des concurrents. Les conceptions des uns et des autres dans ce domaine ne sont pas absolument identiques.
I. 4. 3. 2. Devoirs des concurrents.
Dans la majorité des cas, les concurrents ont une attitude tout à fait correcte sur le plan relationnel (bien que le problème de l'objectivité des dépositions reste souvent entier). Ce ne sont pas les quelques cas particuliers d' "attitude difficile", ayant quelquefois des "circonstances atténuantes", qui pourraient remettre en cause les relations Comité de Réclamation/concurrents.
La Règle 69-1 préserve les droits des Comités de Course et de Réclamation vis-à-vis des concurrents.
La possibilité d'exclusion d'une épreuve, suivie d'une sanction possible par le Conseil de Discipline, ne devrait que rester une menace dissuasive.
CONCLUSIONS DU CHAPITRE I
L'organigramme présenté dans ce Chapitre I pourra paraître trop complexe à mettre en oeuvre pour une épreuve interrégionale ou régionale, mais "qui peut le plus peut le moins".
Il est évident qu'il revient à chaque Organisateur de l'adapter aux besoins de l'épreuve.
En tout état de cause, les Arbitres participants se doivent de se pénétrer de l'organigramme mis en place.
Il faut retenir que tout organigramme, si simple soit-il ne peut fonctionner convenablement qu'à trois conditions essentielles :
* Les membres des équipes, quelle que soit leur fonction, doivent être compétents et dévoués.
** Tous les matériels, mis à disposition de ces équipes, doivent être fiables à tout moment de l'épreuve.
*** Les locaux et infrastructures doivent être adaptés aux missions confiées aux équipes et bien répartis sur le terrain.
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Chapitre I
Annexe IV
I. LES DISPOSITIFS DE SURVEILLANCE
Extrait de la Réglementation Technique de la FFV
Les dispositions ci-dessous s'appliquent à toutes les compétitions ou manifestations de promotion et doivent être considérées comme la norme minimale.
Un bateau de surveillance est tout bateau pneumatique, vedette, voilier habitable ...etc, inclus dans le dispositif d'organisation et présent dans la zone de course pendant la compétition.
I. 1. A Compétition ou manifestation de voile légère.
a) Plans d'eau intérieurs ou du domaine fluvial dont la surface est inférieure à 150 hectares.
Jusqu'à 20 voiliers 1 bateau de surveillance
De 21 à 50 voiliers 2 " " "
De 51 à 80 voiliers 3 " " "
De 81 à 100 voiliers 4 " " "
au-delà de 100 voiliers 1 bateau de surveillance supplémentaire par tranche de
50 voiliers inscrits au-delà de 100.
b) Autres plans d'eau.
Jusqu'à 20 voiliers 2 bateaux de surveillance
De 21 à 50 voiliers 3 " " "
De 51 à 80 voiliers 4 " " "
De 81 à 100 voiliers 5 " " "
au-delà de 100 voiliers 1 bateau de surveillance supplémentaire par tranche de
50 voiliers inscrits au-delà de 100.
c) Parcours de type raid ou longue distance
Les épreuves de voile légère utilisant de telles formes de parcours demandent, en complément des normes ci-dessus indiquées, un dispositif particulier à étudier au cas par cas en fonction du parcours, de l' environnement et des types de voiliers admis à courir.
A l'occasion de ces compétitions, les voiliers sont responsables de leur propre sécurité et la surveillance est assurée par les moyens de communication prévus dans l' article 1-2 ci-dessous.
La présence de bateaux de surveillance n'est pas requise.
L' Autorité Organisatrice doit mettre en place un système de communication entre le Comité de Course sur l' eau et le Poste de Commandement (PC) à terre, s 'il existe.
Selon la configuration du plan d'eau, les moyens les plus adaptés seront utilisés : veille visuelle, ou liaison VHF ou radio téléphone.
A moins que le bateau du Comité de Course ne l' assure directement, l' Autorité Organisatrice doit mettre en place un relais à terre pour permettre une communication avec les moyens de secours ou le CROSS. Pendant les courses côtières ou de haute mer, une permanence devra être assurée pendant toute la durée de la course. Les relations entre le bateau du Comité de Course et le PC à terre seront prévues seulement pendant les phases de départ et d'arrivée.
Si ces courses imposent une navigation de première ou deuxième catégorie, un dispositif de vacation radio à intervalles déterminés et/ ou un moyen de repérage par satellite seront prévus.
Pendant les raids avec des voiliers légers, des dispositifs supplémentaires de communication pourront être imposés en fonction du parcours, de l'environnement et des types de voiliers;
CHAPITRE I
ANNEXE V
PROCEDURE D'ASSISTANCE D'URGENCE.
Indépendamment des moyens mis à sa disposition un Comité de Course peut en cas de force majeure (coup de vent, recherche, etc...) avoir besoin de moyens supplémentaires et vouloir utiliser à cette fin les entraîneurs et accompagnateurs présents sur le zone de course.
Pour cette raison, une "Procédure d'Assistance d'Urgence" est prévue, qui si elle doit rester exceptionnelle, se déroule dans le respect de la "Charte des Entraîneurs".
Les Entraîneurs et Accompagnateurs seront avertis de la mise en place de cette procédure par l'utilisation du pavillon "V".
1 -
Pavillon "V" :Envoyé à terre au(x) mât(s) officiel(s) ou sur le(s) bateau(x) du Comité de Course, le pavillon "V" du Code signifie :
"JE DEMANDE ASSISTANCE AUX ENTRAINEURS ET ACCOMPAGNATEURS PRESENTS SUR LA ZONE DE COURSE CONCERNeE".
2 - Conduite à tenir.
2-1 - A terre, avant le départ:
Les Entraîneurs et Accompagnateurs présents sur la zone de course concernée doivent se rapprocher du Leader-sécurité qui fixera une tâche à chacun.
2-2 - Sur l'eau.
Les Entraîneurs et Accompagnateurs présents sur la zone de course concernée doivent se mettre en contact avec le Leader-sécurité en utilisant le canal VHF prévu pour la surveillance de la zone concernée.
Le Leader-sécurité accusera réception et fixera une tâche à chacun.
3 - Responsabilité du Président du Comité de Course :
Il est de la responsabilité du Président du Comité de Course d'adapter cette procédure, et dès qu'elle n'est plus nécessaire d'en informer immédiatement, par l'amenée du pavillon "V" et par VH, les Entraîneurs et Accompagnateurs concernés.
QUESTIONS AYANT TRAIT A
L'ETUDE DU CHAPITRE I
1 - Un Président de Comité de Réclamation peut-il superviser la conduite de la course et diriger le Comité de Course ?
2 - Un organisme non affilié ou non agréé à la FFV (par exemple une entreprise, une société de communication pour un commanditaire) peut-il organiser seul une régate ?
3 - Un Club ne tient pas compte de la désignation d'un Président de Comité de Course effectuée par la CCA ou la CRA et impose comme Président du Comité de Course l'un de ses membres.
Que peut-il advenir ?
4 - Le père d'un concurrent désire assurer la fonction de Président du Comité de Course d'une épreuve inter régionale.
En a-t-il la possibilité ?
5 - La mère d'un concurrent est sollicitée pour faire partie
- du Comité de Course, voire être la Présidente, lors d'une épreuve régionale. Peut-elle accepter cette fonction ?
- du Comité de Réclamation, voire être la Présidente, lors d'une épreuve régionale. Peut-elle accepter cette fonction ?
6 - Un Comité de Course est impliqué dans une demande de réparation.
Peut-il réfuter la participation de tel ou tel membre du Comité de Réclamation ?
7 - Qui nomme les membres du Comité de Course ?
Combien de membres ?
Doivent-ils être tous présents sur l'eau avant le signal d'attention ?
8 - Un conflit surgit entre les Présidents des Comité de Course et du Comité d'Organisation pour insuffisance de matériel mis à disposition.
Quel doit être le rôle du Président du Comité de Réclamation ?
9 - Un concurrent irascible insulte le Comité de Course et n'exprime aucune excuse à son retour à terre.
Comment peut-on envisager le rôle du Comité de Course ?
Comment peut-on envisager le rôle du Comité de Réclamation ?
10 - Un groupe de concurrents dépose correctement des demandes de réparation auprès du Comité de Réclamation en vertu de la Règle 69-a "action inadéquate ou omission du Comité de Course".
Quelles peuvent être les relations entre le Comité de Course et le Comité de Réclamation ?
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REPONSES AUX QUESTIONS
AYANT TRAIT A L'ETUDE
DU CHAPITRE I
1 - En règle générale, le Comité de Réclamation ne doit pas superviser la conduite de la course, ni diriger le Comité de Course.
Cependant, il peut le faire lorsque l'Autorité Organisatrice l'a ainsi décidé. Dans cette éventualité, la relation Comité de Course - Comité de Réclamation ne serait plus placée sous le signe de la séparation et de l'indépendance, mais sous celui de la subordination du Comité de Course par rapport au Comité de Réclamation.
Il est évident que le Comité d'Organisation devrait préciser les modalités d'application de cette dépendance.
De même, lorsque ceci est explicitement demandé par l'Autorité Organisatrice, un Jury International peut superviser ou diriger le Comité de Course dans la conduite des courses.
2 - Un organisme non affilié à la FFV ne peut organiser une épreuve sans s'assurer la collaboration d'un Club affilié.
Un organisme agréé, au titre des statuts et du règlement intérieur de la FFV, est aussi dans l'obligation de s'assurer de la collaboration d'un Club affilié.
Un organisme privé peut assurer l'organisation d'une épreuve avec le concours logistique d'un Club, mais il doit au préalable avoir passé une convention avec le Club sous couvert de la Ligue.
3 - Par décision du Comité de Direction de la FFV, les Présidents du Comité de Course et du Comité de Réclamation sont désignés par la CCA ou par délégation par les CRA.
Ne pas tenir compte de cette décision amène le Club à transgresser une décision fédérale et peut déclencher une enquête amenant à l'application des pouvoirs disciplinaires du Comité de Direction de la FFV ou du Comité de Direction de la Ligue.
Sauf cas particulier où la CCA (ou la CRA) serait amenée à s'opposer à une proposition d'un Club, la désignation des Présidents de Comité de Course ou Comité de Réclamation doit s'effectuer dans un esprit de compréhension réciproque.
4 - La prescription fédérale en préambule du Chapitre 7 des R.C.V. 97-2000 est rigoureuse.
" .......Pour les épreuves de niveau interrégional, national ou international les ascendants, conjoints et descendants des coureurs ne peuvent faire partie ni du Jury, ni être Président du Comité de Course ou de Jauge...... ".
En conséquence, le père du concurrent ne peut être Président du Comité de Course.
Toutefois, rien n'interdit sa présence au sein du Comité de Course comme commissaire à une bouée, par exemple.
Il est recommandé, dans la mesure du possible, d'appliquer cette prescription même pour les épreuves régionales ou départementales.
5 - Oui, elle peut accepter dans les deux cas, car la prescription fédérale prévoit que les ascendants d'un concurrent ne peuvent être Président d'un Comité de Course seulement pour les épreuves interrégionales, nationales ou internationales.
Il est évident qu'en tant que partie intéressée "personne susceptible de profiter ou pâtir en conséquence d'une décision du Comité de Réclamation, ou qui a un intérêt personnel étroit dans la décision", en vertu de la Règle 63-4, elle ne devra pas prendre part à la discussion ou au jugement d'une affaire où serait impliqué son fils ou sa fille.
Il est aussi certain qu'il est préférable, sauf nécessité, de ne pas choisir un ascendant d'un concurrent comme Président du Comité de Course.
6 - La Règle 63-4 autorise une partie dans une réclamation, c'est-à- dire, d'après la définition :
a) - le réclamant,
b) - le réclamé,
c) - un voilier qui demande réparation,
d) - tout voilier ou concurrent susceptible d' être pénalisé , y compris selon la Règle 69-1,
e) - un Comité de Course impliqué dans une instruction selon la Règle 62-1-a.
à récuser un membre du Comité de Réclamation du fait que ce membre est partie intéressée (par exemple : parent, entraîneur, dirigeant du Club d'une partie dans la réclamation). Mais il doit soulever l'objection dès que possible.
Le paragraphe 2 de l'Annexe P des R.C.V. 97-2000 précise bien que le Comité de Réclamation, par la voix de son Président, doit demander aux parties dans la réclamation si elles ont une objection sur un membre du Comité de Réclamation en tant que membre intéressé. Pareille objection doit être faite dès que possible.
7 - C'est l'Autorité Organisatrice qui nomme le Comité de Course. Il est bon de rappeler que les Présidents du Comité de Course et du Comité de Réclamation, pour les épreuves nationales, sont nommés par la CCA, et pour les autres épreuves, par la CRA.
Le nombre minimum de membres nécessaires au bon déroulement de l'épreuve est fonction du niveau de cette épreuve. Il revient au Président du Comité de Course d'en déterminer l'importance, mais surtout d'en déterminer les qualités indispensables.
Ce nombre minimum peut être déterminé de la façon suivante :
- un excellent mouilleur,
- un commissaire à l'arrivée compétent,
- un viseur compétent,
- un responsable de la Sécurité.
Sauf, circonstances personnelles exceptionnelles , ils doivent être sur l'eau. Bien sûr, à l'impossible, nul n'est tenu, le mal de mer a des conséquences souvent délicates à résoudre.
8 - Bien que le Comité de Réclamation séparé et indépendant ne doive pas superviser la conduite de la course, ni diriger le Comité de Course, dans le cas présent, le Président du Comité de Réclamation se doit d'intervenir auprès des Organisateurs.
La solution serait peut-être de promouvoir une réunion commune pour analyser la situation, établir le bilan, et en particulier les insuffisances, s'il y a lieu. Le Président du Comité de Réclamation pourrait se permettre de rappeler que les responsabilités, en cas de problèmes graves, seraient partagées entre le Président du Comité de Course et le Président du Club Organisateur.
Cette position délicate nécessite de la part du Président du Comité de Réclamation la connaissance des besoins indispensables au bon déroulement de telle ou telle épreuve, la reconnaissance par tous de ses compétences, et surtout une certaine autorité naturelle alliée à beaucoup de diplomatie.
9 - C'est au Président du Comité de Course, après consultation des membres de son Comité, qu'il revient de décider si les circonstances sont d'une telle gravité qu'elles nécessitent un rapport au Comité de Réclamation. Tout rapport du Comité de Course se référant à la Règle 69 doit être suivi d'une instruction du Comité de Réclamation en présence des parties.
Selon les faits, selon l'attitude du concurrent, la décision du Comité de Réclamation pourra aller du simple avertissement à l'exclusion de l'épreuve, avec rapport circonstancié à la FFV, et demande de sanctions disciplinaires. Il est certain que le Comité de Réclamation tiendra compte de la position du Président du Comité de Course, ferme ou nuancée, selon l'importance de la faute commise et surtout de l'attitude du concurrent.
10 - Dans ce cas, une instruction doit être conduite en présence des parties dans l'instruction : le Président du Comité de Course, les concurrents. Si l'objet des demandes repose sur les mêmes faits, il est possible, avec l'accord de tous les concurrents et du Président du Comité de Course, de procéder à une instruction commune. Mais, un concurrent peut demander que son cas soit dissocié; on ne peut lui refuser une instruction séparée. Les membres du Comité de Réclamation devront, bien entendu, faire abstraction de toutes relations éventuelles les liant avec le Président du Comité de Course. La Règle 64-2 "Décisions sur la réparation" doit être appliquée avec rigueur et en toute objectivité.
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