Le Préambule de l'Annexe P des R.C.V. 97-2000 l'explicite clairement et il devrait être en permanence à l'esprit des Juges.

Trois points forts à souligner :

La nécessité d'une rigueur est rappelée :

Règle 70-1

Règle F-5

Cette rigueur doit être recherchée systématiquement tout au long de l'instruction. Il n'y a donc pas lieu de s'étonner quant à l'abondance et à la précision du contenu des Règles prévues concernant la procédure. Elles se doivent d'être scrupuleusement respectées par les Juges.

La Règle 63-6 précise que le Comité de Réclamation doit recevoir les témoignages des parties dans l'instruction, de leurs témoins et tous autres témoignages qu'il estime nécessaire.

Un Comité de Réclamation ne doit pas hésiter à citer, de sa propre initiative, des témoins susceptibles d'éclairer un point des dépositions des parties dans la réclamation.

Quelques exemples :

Doit-on entendre un concurrent, non cité par une partie dans l'instruction, qui se déclare témoin de l'incident ?

Le Comité de Réclamation peut, et même, doit le faire de par la Règle 63-6. Comme pour tous les témoins, il doit en aviser, au préalable, les parties dans la réclamation. Il est vrai qu'une de ces parties peut avoir des observations à formuler.

Selon le principe intangible prévu par la Règle 63-3-a.

Les R.C.V 97-2000 prévoient très justement que, pour une infraction à une Règle des Chapitres 2, 3, 4, les représentants des voiliers doivent avoir été à bord au moment de l'incident. Cela semblait logique, mais il était préférable de le dire. Il faut noter qu'il revient au Comité de Réclamation de vérifier ce fait.

Autre principe rappelé à la Règle 63-3-a

Disons que tout témoin doit être invité à quitter la salle des délibérations après avoir déposé et répondu aux questions des parties et des membres du Comité de Réclamation. Les remerciements du Président du Comité de Réclamation pour l'aide apportée sont les bienvenus.

** Cas particulier du témoignage d'un membre du Comité de Réclamation.

La Règle 63-6 prévoit que :

Il n'est nullement précisé quelles sont les personnes qui peuvent le questionner, mais assurément les parties et les membres du Comité de Réclamation. Naturellement, après témoignage, il reprend son rôle de membre du Comité de Réclamation.

Cette situation se produit souvent lorsque les membres du Comité de Réclamation sont sur l'eau.

** Cas particulier où des personnes extérieures - souvent des entraîneurs de jeunes concurrents ou des personnes en formation de Juges - souhaitent assister aux délibérations du Comité de Réclamation.

L'acceptation ou non relève de la discrétion du Comité de Réclamation.

Dans ce cas, les Juges doivent veiller, plus que jamais, au respect de la procédure de l'instruction.

Les questions relatives au respect de la Règle 61 ont été traitées au Chapitre précédent de ce Document.

Il revient donc au Comité de Réclamation de vérifier si les conditions de la Règle 61 ont été satisfaites.

La procédure de cette vérification est largement explicitée dans la Règle P-3-1. Chaque situation demande un examen attentif avant la prise de décision d'acceptation ou de refus. Ces problèmes de respect de la forme ne doivent pas être négligés.

La Règle 63-5 prévoit bien :

(Des études de cas sont présentés dans les questionnaires A-B-C à la suite de ce Chapitre VIII)

Le contenu de l'instruction est fixé par l'Annexe P.

En résumé, voici les divers points de ce contenu.

1 -- Vérifier que le quorum est atteint, lorsqu'il en est demandé un par l'Autorité Organisatrice.

RAPPEL

Prescription de la FFV en préambule du Chapitre 7.

La Règle 63-4 précise :

Le quorum tel qu'exigé par l'Autorité Organisatrice n'est pas affecté par la récussion précitée.

Prescription de la FFV à la Règle 63-4.

3 - Vérifier la recevabilité de la réclamation.

La Règle 63-2 précise :

- Audition du ou des témoins du réclamé.

Questions du réclamant, du réclamé, des membres du Comité de Réclamation.

Sortie du témoin après son audition.

- Audition du ou des témoins cités par le Comité de Réclamation.

Questions du réclamant, du réclamé, des membres du Comité de Réclamation.

Sortie du témoin après son audition.

- Dernières questions des membres du Comité de Réclamation aux parties.

- Déclarations finales du réclamant, du réclamé.

Sorties des parties et des observateurs.

Quand une partie dans l'instruction a été convoquée mais n'a fait aucun effort pour assister à l'instruction, le Comité de Réclamation peut instruire sans elle. Notation de ce qui a été fait pour la trouver.

La Règle 63-3-b dit :

Quelques recommandations pratiques.

Pour les présentations schématiques des déclarations, plusieurs possibilités existent :

Établissement de croquis par les parties dans l'instruction et les témoins "avant, pendant et après l'incident", une feuille par croquis portant l'identification du déposant. Possibilité est donnée de confronter tous les croquis pour chaque phase de l'incident.

** Deuxième méthode :

Représentation de la situation "avant, pendant et après l'incident" avec des maquettes de voiliers, catamarans, planches, de différentes couleurs pour les parties dans l'instruction et les témoins. Des maquettes de voiliers, des bouées, des bateaux du Comité de Course étant posées sur une feuille, un membre du Comité de Réclamation les entoure d'un trait de crayon réalisant ainsi des croquis très précis. Ne pas oublier d'identifier les déposants sur chaque feuille.

--- Reconstitution des diagrammes de course.

Il est quelquefois intéressant de représenter sur un graphique les positions respectives des voiliers lors de leur passage à une bouée. Mais ceci nécessite un pointage le plus précis possible de la part des Commissaires.

--- Utilisation du magnétophone

Il est bon que les membres du Comité de Course et du Comité de Réclamation, lorsqu'ils sont sur l'eau, disposent de magnétophones portatifs, car il est très difficile de prendre des notes par écrit. Encore convient-il de savoir décrire avec objectivité des faits qui se déroulent rapidement. Un entraînement est indispensable.

Mais convient-il d'enregistrer les déclarations, questions et réponses des intervenants au cours de l'instruction ?

Les avis sont partagés, possibilité de réentendre les déclarations et de lever les contradictions mais risque de création d'un climat de suspicion peu favorable à l'établissement de bonnes relations entre Juges et concurrents. Un membre du Comité de Réclamation peut être plus particulièrement chargé de prendre des notes plus complètes.

--- Des qualités propres des membres du Comité de Réclamation

L'établissement des faits, face à des déclarations souvent contradictoires, nécessite de la part des membres du Comité de Réclamation la faculté d'analyse d'une succession de situations conduisant à une représentation globale correcte. Interviennent alors l'expérience des membres du Comité de Réclamation en tant que coureurs confirmés, mais aussi l'art et la manière de poser des questions aux parties permettant de lever le doute sur tel ou tel point.

Le rôle du Président du Comité de Réclamation est important, lorsqu'il est amené à effectuer la synthèse des déclarations, de manière à repérer les détails qu'il conviendra d'éclairer à l'aide de quelques questions judicieuses.

Un Comité de Réclamation peut, à tout moment suspendre une instruction en cours pour, en particulier, lui permettre d'entendre un témoin capital qui, non prévenu, peut être absent momentanément.

La Règle 66 prévoit deux cas :

C'est le Comité de Réclamation qui décide de sa propre initiative.

Quelques exemples :

-- Suite à une demande de réparation et après instruction, un coureur a bénéficié d'un nombre de points en fonction de la place qu'il occupait au moment de l'incident. Suite à une erreur de pointage découverte après l'instruction, la réparation n'est pas objective.

Le Comité de Réclamation rouvre l'instruction.

-- Un concurrent est disqualifié après instruction d'une infraction. Après vérification des identités, il s'avère que le dit concurrent s'était fait remplacer par un camarade lors de l'instruction.

Le Comité de Réclamation rouvre l'instruction.

Il revient au Comité de Réclamation d'apprécier les éléments prévus par la Règle. Il s'agit d'un nouveau témoignage qui n'a donc pas été exposé lors de l'instruction. L'adjectif "significatif" est important car, bien que nouveau témoignage, il peut ne pas modifier les faits établis et par suite, la décision. Par conséquent, le Comité de Réclamation n'est pas tenu de rouvrir l'instruction. Il peut aussi modifier les faits établis et, par suite, la décision. La Règle ne dit pas qu'une instruction rouverte doit changer la décision, c'est l'instruction qui le détermine.

Encore convient-il d'expliciter et d'argumenter cette décision de non réouverture à la partie dépositaire de la demande.

La Règle 66 précise bien :

- Quelles sont les parties dans une instruction au sens de la définition ?

- Le réclamant.

- Le réclamé.

- Un voilier qui demande réparation.

D'après la Règle F-5, l'Autorité Nationale - c'est à dire en France, le JURY D'APPEL, peut quand il n'est pas convaincu par les faits établis qui lui sont soumis, demander au Comité de Réclamation de rouvrir l'instruction et faire rapport des faits nouveaux établis.

La Règle 66 dit :

Un voilier ou un groupe de voiliers, non impliqués directement dans un incident, mais se considérant comme pénalisés par la décision prise par le Comité de Réclamation, peut ou peuvent-ils demander la réouverture de l'instruction ?

Au sens de la Règle 66, n'étant pas parties dans l'instruction, ils ne le peuvent pas, mais ils ont toujours la possibilité de déposer une demande de réparation dès l'affichage de la décision. Cette demande sera certainement argumentée et sera examinée en tant que telle par le Comité de Réclamation. Peut-être ce dernier, au vu des arguments, sera-t-il amené à rouvrir de sa propre initiative l'instruction de la réclamation initiale.

La Règle 66 précise :

Le délai est donc bien déterminé.

Ce délai peut-il être réduit par les Instructions de Course de l'épreuve ?

En effet, se pose le problème de la réouverture, le dernier jour de l'épreuve, où il paraît difficile d'appliquer la Règle 66

Pour pallier à cette difficulté, l'Article 17-5 des Instructions de Course précise :

La Règle 66 déclare :

Dans la pratique, le problème ne se pose pas lors du déroulement d'une épreuve où un Comité de Réclamation a été constitué, sauf dans une situation exceptionnelle. Par contre, dans le cas d'une décision du Jury d'Appel, il convient, si possible, qu'au moins deux membres anciens soient présents.

régissent cet aspect de la procédure. L'établissement des faits incriminés par la demande exige la même rigueur d'examen et la procédure reste identique.

Quelques cas très circonstanciés :

Cas difficiles :

- marque non en place à l'approche des concurrents.

- marque qui se déplace pendant le passage des concurrents.

- intervention d'un bateau de sécurité.

- modification de la ligne de départ pendant les " cinq minutes ".

- non respect du temps limite pour effectuer le parcours.

- erreur dans la procédure de départ.

Toujours délicats, ils nécessitent des instructions très sérieuses, car dans la majorité des cas, les concurrents ne mettent pas en cause le Comité de Course sans arguments. Malheureusement, la présentation des situations n'est pas toujours objective.

En général, l'établissement des faits est relativement facile à établir.

On entend par "navire qui n'était pas en course", tout engin circulant sur le plan d'eau, voiliers, bateaux du Comité de Course, bateaux de plaisanciers ou de pécheurs.

L'expression "un dommage physique" suppose un examen correct des dommages causés. Il convient de faire appel aux compétences du Jaugeur en ce qui concerne les dommages au matériel, mât, coque, gouvernail, etc...... Quant au dommage physique proprement dit, il relève de la compétence des moyens mis en place par l'Organisation, secouristes, antenne Croix Rouge, médecins.

Il ne faut pas perdre de vue qu'il ne doit pas y avoir faute de la part du dépositaire de la demande de réparation. Il s'agit là d'une condition indispensable qu'il convient d'établir avec netteté. La poursuite de l'examen de la demande étant liée à la conclusion obtenue. Bien souvent, la décision du Comité de Réclamation, suite à l'instruction d'une réclamation, lui permet de répondre à cette question.

**** Recevabilité des demandes de réparation.

Certes, le pavillon de réclamation n'est pas nécessaire, mais il ne faut pas perdre de vue que ces demandes de réparation doivent satisfaire aux Règles.

La Règle 62-2 précise :

Autrement dit, toute demande de réparation, pour un incident qui s'est produit et a été observé sur la zone de course, doit être déposé avant l'heure limite de dépôt des réclamations.

Mais pour toutes informations telles que décisions du Comité de Course de classer le concurrent "DNS", "OCS", ou "DNF" et décisions du Comité de Réclamation, omission sur l'ordre d'arrivée, le délai est de deux heures après la prise de connaissance de l'information.

Cet examen de la recevabilité doit être conduit avec autant de rigueur que la recevabilité d'une réclamation.

Le Comité de Réclamation peut, dans certains cas, établir sans ambiguïté les faits.

Par exemple :

infraction à l'Annexe G, "Publicité", problème d'identification, changement de matériel sans autorisation.

Dans le cas contraire, le Comité de Réclamation peut et doit faire appel au Jaugeur de l'épreuve pour compléter ses propres observations.

La Règle 78-3 précise dorénavant que le rapport du Jaugeur doit être remis au Président du Comité de Course et celui-ci doit réclamer contre le voilier.

Que ce soit avant ou après la course, l'établissement des faits incombe au Jaugeur officiel de l'épreuve. Mais le Comité de Réclamation a la possibilité de solliciter l'avis d'autres personnes compétentes, en particulier les responsables du Comité de Jauge Fédéral.

Certes, le Comité de Réclamation peut juger immédiatement après l'instruction, pourvu qu'il soit convaincu qu'il n'y a pas de doute raisonnable quant à l'interprétation ou l'application des Règles.

D'après la Règle 78-3, c' est le Comité de Course qui réclame contre le voilier, le Comité de Course devient, de ce fait, partie dans l' instruction.

On peut considérer que le Comité de Jauge ou le Jaugeur, de par la déposition d'un rapport de Jauge,au Comité de Course pourra être cité comme témoin pendant l'instruction de ce rapport.

Le déroulement de la procédure est identique à celui explicité précédemment.

L'établissement des faits impliquant cette action est donc du ressort du Comité de Course. Il est évident que, du fait de l'application d'une décision sans instruction, cet établissement des faits doit être d'une rigueur extrême. Il faut rappeler que le doute, si minime soit-il, doit profiter au concurrent, c'est-à-dire conduire à l'abstention d'une décision de sanction.

Le fait de " classer un voilier", tel qu'il est prévu à cette Règle, implique donc, de la part du Comité de Course, la nécessité de préciser à la fois l'infraction commise et la Règle appliquée.

Dans la pratique, il suffit d'indiquer, à la suite de l'ordre d'arrivée, les numéros des voiliers enregistrés "DNS", "OCS", "DNF". Il est évident que les concurrents doivent être pointés à l'arrivée pour permettre une réparation possible suite à une décision du Comité de Réclamation.

Il est évident que le voilier a toujours la possibilité de demander réparation de la décision du Comité de Course dans les deux heures qui suivent sa prise de connaissance de la décision, par lecture de l'ordre d'arrivée.

Par suite, le déroulement de la procédure rejoint le cas général. Cependant, il revient au concurrent de convaincre le Président du Comité de Course qu'il peut avoir commis une erreur dans les faits établis.

Dans l'affirmative, le Comité de Réclamation donne réparation au concurrent en vertu de la Règle 64-2.

D'après la Règle 30-3 "Pavillon NOIR", le Comité de Course peut disqualifier, sans instruction, un voilier en infraction.

D'après la Règle 30-2 "Pavillon Z", le Comité de Course peut pénaliser, sans instruction, un voilier en infraction.

Le Comité de Course devra donc préciser sur l'ordre d'arrivée les disqualifications "BFR" et les "ZPG" attribuées.

Il en sera de même pour l'application de la Règle A-1-1, le voilier concerné aura toujours la possibilité de déposer une demande de réparation, au titre de la Règle 62-1-a.

La Règle 60-2 prévoit les cas où le Comité de Course est amené à rédiger une réclamation ou un rapport à destination du Comité de Réclamation, concernant une infraction commise par un concurrent.

Ce rapport doit donner lieu à l'ouverture d'une instruction, qui doit se dérouler comme dans le cas général, le Président du Comité de Course étant en quelque sorte le réclamant.

Les faits exprimés dans le rapport devraient avoir été établis avec rigueur et objectivité de par la présence de membres du Comité de Course sur la zone de course.

La Règle 60-2-a exclut la possibilité pour le Comité de Course de réclamer contre un voilier X,

- sur les bases d'un rapport d'un concurrent (oral ou écrit) d'un autre voilier.

En effet, un concurrent a toujours la possibilité de réclamer contre un autre voilier,

La Règle 63-3-b autorise le Comité de Réclamation à procéder à une instruction, dans le cas où l'une des parties dans l'instruction ne s'efforce pas d'assister aux délibérations.

Il est bon de ne pas se contenter de la convocation des parties, affichée au Tableau Officiel, quelques appels raisonnables chassent tout scrupule.

L'établissement des faits ne sera donc établi qu'à partir de la déclaration de la partie dans la réclamation présente, de ses témoins. Le Comité de Réclamation se doit, si possible, de citer des témoins présumés.

La Règle prévoit que si l'absence était inévitable, le Comité de Réclamation rouvre l'instruction.

La Règle 64-1 régit cette prise de décision après l'établissement des faits.

Le Comité de Réclamation doit déterminer parmi les Règles qui peuvent s'appliquer, celle qui fait l'objet d'une infraction pour l'incident considéré.

La Règle 61-2-c prévoit que la réclamation doit identifier toute Règle que le réclamant pense avoir été enfreinte, mais que ce détail peut être corrigé avant ou pendant l'instruction.

La Règle 64-1-a prévoit que la réclamation peut mentionner ou non la dite Règle enfreinte. Autrement dit, un Comité de Réclamation ne peut rejeter une réclamation sous prétexte que la Règle enfreinte n'a pas été indiquée par le réclamant, y compris le Comité de Course.

Le Comité de Réclamation peut considérer qu'aucune Règle n'a été enfreinte et en tirer les conséquences.

La Règle 64-1 prévoit :

"......un voilier qui est partie dans l' instruction a enfreint une Règle......"

Il s'agit d'un cas relativement simple où l'incident ne met en cause :

** qu'un seul voilier, par exemple,

- abordage d'une marque non réparé, hors la présence d'autres voiliers.

- erreur de parcours volontaire ou non.

- infraction à la propulsion correcte du voilier.

- problème de jauge.

** ou deux voiliers, par exemple,

- infraction aux Règles 10, 11, 12, 13.

La détermination du voilier en infraction ne pose pas de problème, cependant, il faut retenir qu'il peut s'agir du réclamant. L'application de la Règle 16 "Modifier sa route" peut être justifiée.

De même, l'application de la Règle 14 "Eviter le contact" peut amener le Comité de Réclamation à sanctionner aussi le réclamant.

La Règle 64-1-b prévoit :

Autrement dit, ce cas plus complexe prévoit l'implication de plusieurs voiliers, par exemple :

Ces cas "complexes" demandent un établissement des faits très rigoureux avec des témoins objectifs.

La Règle 60-3-a prévoit justement que le Comité de Réclamation peut réclamer contre un voilier en application de la Règle 61-1-c.

Par suite, le voilier réclamant ou un troisième voilier peut être disqualifié et le voilier, objet de la réclamation, mis hors de cause.

La prise de décision doit être argumentée, en particulier, les Règles enfreintes nettement déterminées. L'obligation de sanction peut s'appliquer, même au réclamant. Par exemple, une infraction à la Règle 14 "Éviter le contact".

Cette question a fait l'objet d'une étude particulière dans le paragraphe "Qui a le pouvoir de sanctionner ou de pénaliser" (Chapitre VII-6 de ce document).

Les Règles P-3-3, P-3-4 et P-3-5 prévoient la conduite à tenir, c'est-à-dire :

- Établir les faits (Règle 63-6).

- Écrire les faits, supprimer les doutes d'un façon ou d'une autre.

- Si approprié, faire un croquis de l'incident en utilisant les faits établis.

- Rendre la décision (Règle 64).

Le rôle du Président du Comité de Réclamation est primordial. Il doit être capable de faire et rédiger rapidement une synthèse des faits établis, claire et précise, pour éviter toute interprétation distincte ou ambiguë. L'expérience personnelle, la participation à des Jurys d'épreuves importantes, l'étude des cas ISAF, la lecture des jugements du Jury d'Appel sont indispensables, complémentaires des qualités personnelles.

La prise de décision ne peut être que collective; l'unanimité n'est pas requise; un vote peut intervenir, la voix du Président étant prépondérante en cas d'égalité.

Un Président de Comité de Réclamation ne doit pas user de son autorité pour "forcer la main des assesseurs". Mis en minorité, il doit accepter la décision de la majorité et établir le jugement en faisant abstraction de son opinion.

Le contenu du jugement est en quelque sorte explicité dans la Règle 65-1.

La décision peut ne pas préciser une sanction ou une pénalité et par suite ne pas sanctionner un ou des voiliers. Par exemple, dans le cas d'impossibilité d'établir les faits avec certitude lorsqu'aucun contact n'a pas été réalisé.

Aucune recommandation ne prévoit la forme que doit emprunter la rédaction de ce Jugement. Cependant, il convient de bien distinguer les faits établis de l'interprétation des Règles à appliquer.

OU ?

-- Qui ?

En principe, le Président du Comité de Réclamation, ou l'assesseur chargé du suivi de telle ou telle série.

-- Quand ?

En principe, après la prise de décision du Comité de Réclamation.

-- Où ?

Le jugement doit être transcrit au verso de la feuille de réclamation selon l'articulation présentée.

Dans le cas d'une réclamation ou d'un rapport du Comité de Course, du Jaugeur, il convient de le rédiger sur une feuille séparée qui sera jointe au dossier de l'instruction de ce rapport.

Est-il nécessaire de rédiger ce jugement, par écrit, avant sa communication orale aux parties ?

Oui, car même si cette mise en forme écrite n'est pas parfaite sur le plan linguistique, elle a le mérite d'être "couchée" sur le papier. "Les écrits restent, les paroles s'envolent".

La Règle 65-1 est stricte.

"..... informer rapidement les parties dans l'instruction......"

La Règle P-3-5 précise aussi :

En général, la lecture du Jugement satisfait les parties. Cependant, si l'une ou les parties désirent recevoir ce Jugement écrit pour des raisons personnelles, dont le Comité de Réclamation n'a pas à tenir compte,

la Règle 65-2 précise alors :

La Règle P-3-5 précise aussi :

Bien souvent, cette demande est faite en vue de la déposition d'un dossier d'appel auprès du Jury d'Appel. Le Jugement écrit, accompagné du schéma de l'incident, sera un élément essentiel des délibérations du Jury d'Appel. On comprend mieux encore la nécessité de la rigueur, de l'objectivité et de la précision des termes employés.

A qui doit être adressée cette demande d'une copie de la décision ?

Au Président du Comité de Réclamation qui rentre ou est rentré dans ses foyers ou à l'Organisateur ?

Prescription de la FFV à la Règle 65-2.

Sur le plan pratique, le dossier de l'épreuve étant entre les mains de l'Organisateur, ce dernier pourrait transmettre photocopie du jugement écrit au verso de la feuille de réclamation. Il devrait aviser le Président du Comité de Réclamation de sa démarche, pour le cas où celui-ci aurait des remarques à faire au Jury d'Appel, dans le cas d'un appel du coureur.

Si l'on considère que le délai d'appel prévu par la Règle F-2-1 est de quinze jours après la réception de la décision écrite par le coureur, l'Organisateur devra transmettre rapidement le jugement écrit pour ne pas retarder l'instruction de l'appel (s'il y a lieu) par le Jury d'Appel.

**** Réclamations concernant la Jauge

La Règle 65-3 prévoit :

Par autorités de jauge, il faut entendre les organismes qui ont émis le certificat de conformité du voilier ou la carte d'identité pour les voiliers jaugés au handicap ou le certificat IMS.

Rien n'est précisé en ce qui concerne la personne qui doit effectuer cette notification. En principe, il devrait s'agir de l'Autorité Organisatrice de l'épreuve. Encore faudrait-il que le Président du Comité de Réclamation veille à lui communiquer copie du Jugement et s'assure de l'envoi.

**** Application de la Règle 69 " Allégation de mauvaise conduite notoire ".

La Règle 69-1-c prévoit :

C'est le Président du Comité de Réclamation qui est chargé de cette communication. En réalité, il s'agit de la transmission d'un dossier complet assorti, s'il y a lieu, d'un rapport et appréciation du Comité de Réclamation sur, éventuellement, les suites à donner, en particulier, si une action supplémentaire doit être faite ou non.

Il semble que la communication à l'Autorité Nationale d'un coureur étranger devrait être effectuée par l'Autorité Nationale du Club Organisateur.

*Cas mineurs" :

Un résumé des faits établis, la décision avec la Règle. Mais résumé ne veut pas dire "rébus". Il doit être assez précis pour permettre une compréhension facile de l'incident par les autres concurrents.

*Cas majeurs" :

Le compte rendu de décision affiché au Tableau Officiel doit renvoyer à l'affichage au même Tableau Officiel du Jugement tel qu'il pourrait être remis aux parties dans l'instruction.

Pour permettre le classement définitif de la course ou de l'épreuve, copie du compte rendu des décisions doit être transmise au Secrétariat chargé des Classements.

Une simple fiche de liaison, plus facile à exploiter, rappelant les sanctions prises sans instruction et portant toutes les décisions du Comité de Réclamation, peut suffire.

La Règle P-3-5 prévoit :

En effet, la chemise prévue pour telle course devrait contenir:

** Suivi de ces archives :

A la fin de l'épreuve, ces archives " Comité de Réclamation " sont remises au responsable du Comité d'Organisation pour suites à donner si nécessaire.

Normalement, les archives des épreuves nationales devraient être transmises à la FFV pour homologation des résultats des épreuves par les Départements.

La disponibilité de toutes ces archives est importante dans le cas d'appels déposés par des concurrents. Le Jury d'Appel peut, à tout moment, exprimer le désir de les consulter. (voir ci-dessus VIII. 4. 4. 4. 1.)

Côté pratique :

1 - Les ordres d'arrivée des courses courues sont établis en fin de journée par le Comité de Course.

Si les ordres d'arrivée sont transmis par radio ou par un agent de liaison ou directement par le Commissaire à l'arrivée, il convient que le Comité de Course n'oublie pas de signaler les concurrents sanctionnés au P.C. Course, qui lui-même les signale au Secrétariat Classement et au Comité de Réclamation.

Application de la Règle 67.

Prescription de la FFV.

Problème de liaison avec le Secrétariat Classement :

Pour éviter tout oubli de sa part, il est recommandé de rappeler en premier lieu, toutes les sanctions prises en vertu des Règles A-1-1, 67, 30-2 et 30-3.

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*-1 Le barreur X réclame contre le barreur Y, qui a abordé, devant lui, une marque de parcours sans effectuer une pénalité.

*-2 Le barreur X réclame contre le barreur Y, pour un refus de tribord de celui-ci vis-à-vis du voilier Z. Les faits lui ont été rapportés par un autre coureur, témoin de l'incident.

*-3 Le barreur X réclame contre le barreur Y, Celui-ci a reçu une aide extérieure. X a appris, par un membre de l'équipage d'un bateau de sécurité, que ce bateau avait aidé Y à redresser son dériveur. Le Comité de Course lui a confirmé que Y, qui a fini la course, a été classé.

*-4 Le voilier X demande réparation pour être enregistré "DNF" par le Comité de Course, alors qu'il a fini la course.

*-5 Le barreur X réclame contre le barreur Y pour refus de tribord contre lui. La pénalité EN POINTS (Règle 44-1) étant prévue par les Instructions de Course, le voilier Y a envoyé son pavillon jaune, dès l'incident, et a reconnu auprès du Comité de Course son infraction en identifiant le voilier X.

*-6 Le barreur X réclame contre le barreur Y pour refus de lof à son égard. La pénalité de rotation de 720° étant prévue par les Instructions de Course, Y a effectué un 720°.

*-7 Le barreur X ayant pris un départ prématuré et n'étant pas revenu, malgré les signaux réglementaires du Comité de Course, dépose réclamation contre le voilier Z pour refus de tribord vis-à-vis de lui. L'incident s'est produit à la fin du premier bord de près.

*-8 Le coureur X réclame contre les voiliers Y et Z qui se sont abordés juste devant lui. Ces deux voiliers ont terminé cette course et sont classés par le Comité de Course.

*-9 Un concurrent X, avisé par un autre coureur, réclame contre le voilier Y qui a utilisé une voile "hors-jauge".

*-10 Les planchistes X, Y, Z,..., demandent collectivement réparation contre le Comité de Course pour non respect des signaux de départ comme prévus par les Instructions de Course.

*-11 Le voilier X réclame contre le voilier Y pour infraction à la règle 13 commise contre lui. La Règle 44-3 "Pénalités en points" étant applicable. Y a bien envoyé son pavillon jaune et annoncé l'infraction, au Comité de Course, en identifiant clairement le voilier X au Comité de Course.

*-12 Le barreur X réclame contre le voilier Y pour infraction à la règle 10. La Règle 44-2 étant applicable, Y a effectué réglementairement un 720° (noté par X dans sa réclamation) , X signale qu'il n'a pu finir la course, son safran ayant été arraché lors de l'incident, Y était bâbord au moment de l'incident.

*-13 Le barreur X réclame contre le voilier Y pour infraction à la règle 17. La Règle 44-3 étant applicable, Y n'a pas montré de pavillon jaune durant la course, mais reconnaît avant l'instruction avoir fait une infraction à la Règle 17 vis-à-vis du voilier X.

*-14 Le barreur du voilier X, directement impliqué, dépose une réclamation contre le voilier Y pour infraction à la règle 13, X n'a pas montré de pavillon de réclamation durant la course, mais il a averti immédiatement "Je réclame".

*-15 Le propriétaire du J 24 Y dépose une réclamation contre le J 24 Z, un refus de tribord ayant eu lieu juste avant la marque au vent. Il a averti immédiatement en hélant "JE RÉCLAME !", a envoyé son pavillon de réclamation au moment de l'incident et a informé le Comité de Course, en franchissant la ligne d'arrivée.

*-16 Le barreur X dépose une réclamation pour infraction à la règle 12 contre le barreur Y, mais sans avoir montré durant la course son pavillon de réclamation.

*-17 Le barreur de l' Optimist X dépose une réclamation contre le voilier Y pour infraction à la règle 17. Il a averti immédiatement le voilier Y en hélant "JE RÉCLAME !", a envoyé son pavillon de réclamation au moment de l'incident et a informé le Comité de Course en franchissant la ligne d'arrivée.

*-18 Le planchiste X dépose une réclamation contre le planchiste Z pour infraction à la règle 13. Il a prévenu oralement le Comité de Course à l'arrivée.

*-19 Le planchiste X dépose une réclamation contre le planchiste Y pour infraction à la règle 13. X a prévenu son adversaire au moment de l'incident, mais n'a pas prévenu le Comité de Course à son arrivée.

*-20 Le barreur du voilier X dépose une réclamation. Il a averti le voilier Y immédiatement en hélant "JE RECLAME" mais n'a envoyé son pavillon de réclamation que 200 mètres après l'incident, car, dit-il, un virement de bord était nécessaire pour le faire.

*-21 Le barreur X dépose une réclamation pour infraction à la règle 17 contre le barreur Y. Ayant chaviré pour éviter une collision, il a averti immédiatement le voilier Y; il n'a pas envoyé son pavillon de réclamation; il a dû abandonner après avoir redressé son dériveur.

*-22 Le barreur X dépose une réclamation contre le barreur Y. Il a averti immédiatement le voilier Y, a envoyé un pavillon rectangulaire rouge au moment de l'incident et a informé le Comité de Course en franchissant la ligne d'arrivée.

*-23 Le barreur du voilier X dépose une réclamation contre le voilier Y pour infraction à la règle 13. Il a envoyé son pavillon rouge, au moment de l'incident, qu'il a laissé flotter jusqu'à son arrivée. Il a averti son adversaire oralement sur le parking après la fin de la course qu'il allait réclamer.

*-24 Le barreur du voilier X dépose une réclamation contre le voilier Y qui a utilisé une seconde voile sans avoir sollicité d'autorisation, X n'a pas montré de pavillon rouge. C'est en revenant à terre qu'il a constaté cette infraction.

*-25 Le barreur du voilier X demande réparation pour une action inadéquate du Comité de Course lors de la procédure de départ. Il a montré son pavillon rouge en franchissant la ligne d'arrivée.

*-26 Le barreur X dépose une réclamation pour refus de tribord juste après avoir franchi la ligne d'arrivée, il a averti immédiatement le voilier Y en hélant "Je réclame". Il a envoyé son pavillon de réclamation immédiatement, mais le Comité de Course ne l'a pas noté.

*-27 Le planchiste X réclame contre le planchiste Y. Il a prévenu son adversaire au moment de l'incident, et le Comité de Course au départ de la course suivante.

*-28 Le planchiste X ayant fini la course réclame contre Y; il n'a pas averti son adversaire au moment de l'incident, mais a informé le Comité de Course à l'arrivée.

*-29 Le barreur du voilier X dépose une réclamation contre le voilier Y, pour refus de tribord au moment du départ; X déclare avoir hissé un pavillon rouge au moment de l'incident. Ce pavillon n'a pas été vu par le Comité de Course, au moment du franchissement de la ligne d'arrivée, mais seulement quelques instants après, lorsque X passe à nouveau près de la ligne d'arrivée.

*-30 Le barreur d' Optimist X réclame contre le voilier Y, pour refus de lof. Le barreur X a averti immédiatement l'autre voilier et il affirme avoir montré son pavillon de réclamation sur les lieux de l'incident. Y n'a rien vu. Le Comité de Course a noté le pavillon rouge au moment du passage de la ligne d'arrivée.

*-31 Le barreur X a déposé une réclamation. Il a envoyé un pavillon rouge immédiatement sur les lieux de l'incident, mais il n'a pas réussi à prévenir oralement son adversaire de son intention de réclamer.

*-32 Le barreur X ayant fini la course, dépose une réclamation une heure après l'heure limite de dépôt des réclamations fixée par les Instructions de Course.

*-33 Le barreur X dépose une réclamation, une heure après l'heure limite de dépôt des réclamations, mais dix minutes après son retour à terre; il a dû abandonner et être remorqué par la sécurité, suite à une avarie.

*-34 Le barreur X dépose une réclamation une heure cinquante après avoir fini sa course. Il n'y a pas de délai fixé par les Instructions de Course.

*-35 Le barreur X dépose une demande de réparation, le lendemain de la course, pour une erreur de classement, qui aurait été commise dans la course de la veille.

*-36 Le barreur X dépose, le lendemain de la course, une réclamation contre le barreur Y pour une infraction aux règles de jauge; le poids du voilier Y n'est pas conforme à celui précisé dans les règles de jauge de la série. X a pris connaissance de cette infraction dès son retour à terre, la veille.

*-37 Le barreur X dépose une réclamation dans les délais, mais celle-ci ne comporte pas la règle supposée enfreinte par son adversaire.

*-38 Le barreur X dépose une réclamation, sans décrire l'incident, ni faire de croquis.

*-39 Le barreur Y dépose une réclamation dans les délais, mais sans indiquer ni l'heure, ni la date de l'incident.

*-40 Le barreur X dépose une réclamation dans les délais, mais sans la signer.

*-41 Le barreur X dépose une réclamation où il décrit l'incident, mais omet de faire un croquis.

*-42 ANNULÉE.

*-43 Le barreur X dépose une réclamation, mais commet une erreur sur la règle supposée enfreinte.

*-44 Le barreur X informe oralement le Président du Comité de Réclamation de l'infraction, refus de tribord du concurrent Y à ses dépens.

*-45 Le barreur X dépose une réclamation non accompagnée de la caution prévue par les Instructions de course.

*-46 Le Comité de Course demande l'ouverture d'une instruction contre les voiliers X et Y, à la suite d'un rapport écrit, remis le jour même, d'une personne effectuant la sécurité sur le plan d'eau : un contact violent a eu lieu entre les deux voiliers.

*-47 Le Comité de Course demande l'ouverture d'une instruction contre le voilier Z. Celui-ci a abordé la marque d'arrivée et n'a pas réparé, comme lui en fait obligation la règle 31-2.

*-48 Le Comité de Réclamation décide d'ouvrir une instruction, contre le voilier Z. A la suite de l'instruction d'une réclamation entre les deux voiliers X et Y, Z, impliqué dans l'incident, semble avoir enfreint une Règle.

*-49 Le Comité de Course demande l'ouverture d'une instruction contre le voilier X qui a effectué un départ "prématuré" sans réparation.

*-50 Le Comité de Course demande l'ouverture d'une instruction pour examen de réparation concernant le voilier Z revenu prendre son départ, alors que le pavillon X du Code International a été envoyé et maintenu hissé pendant une vingtaine de secondes par erreur.

*-51 Le Comité de Course demande l'ouverture d'une instruction contre le voilier X. Celui-ci a continué la course alors qu'il a été aidé par un bateau de sécurité pour redresser son voilier, (maintien du bateau bout au vent).

*-52 Ayant été informé oralement par le voilier Y, que celui-ci n'aurait pas effectué correctement le parcours, le Comité de Course demande l'ouverture d'une instruction contre le voilier Y, qu'il a classé normalement à sa place d'arrivée.

*-53 Le Président du Comité de Course ayant pris en remorque le voilier X après qu'il ait abandonné, informe par écrit le Comité de Réclamation que le voilier X a été endommagé matériellement à la suite d'un contact violent avec le voilier Y, non prioritaire.

*-54 Le Comité de Course ayant été convaincu qu'une erreur avait pu être commise dans l'identification des voiliers lors d'un départ prématuré, demande au Comité de Réclamation l'ouverture d'une instruction pour confirmer ou infirmer l'enregistrement du voilier X comme OCS.

*-55 Le Comité de Course demande l'ouverture d'une instruction contre le voilier X à la suite d'un rapport écrit, remis le lendemain de l'incident par l' entraîneur du voilier Y, décrivant une infraction aux règles de la part de X et ayant gêné le bateau Y.

*-56 Le Jaugeur transmet au Comité de Course un rapport de jauge concernant la non-conformité du flotteur du planchiste X vis-à-vis des règles de jauge.

*-57 ANNULEE.

*-58 Le Comité de Réclamation décide d'ouvrir une instruction, malgré une réclamation non recevable (absence de pavillon de réclamation) du voilier X contre le voilier Y pour refus de tribord. Au cours de l'étude de la recevabilité, les deux concurrents ont reconnu un contact entre les deux voiliers.

*-59 Le Comité de Réclamation convoque oralement le concurrent X à la suite d'un rapport du Comité de Course.

*-60 Le Comité de Réclamation reçoit, le lendemain de la fin de la course, un rapport écrit, d'un témoin d'un incident entre deux voiliers qui participaient à cette course. La description des faits permet d'identifier très clairement les deux voiliers.

*-61 "ANNULÉE"

*-62 Le Comité de Course est témoin sur l'eau, lors de la dernière course de la journée, d'un incident entre deux voiliers. Dès son retour à terre, il remet au Comité de Réclamation un rapport écrit, relatant les circonstances de l'incident. Le Comité de Réclamation affiche les convocations au Tableau Officiel le lendemain à dix heures du matin.

*-63 Le Laser X ayant abandonné demande réparation au Comité de Réclamation pour avoir eu ses ferrures de safran arrachées à la suite d'un abordage par le voilier Y, bâbord amures, alors que lui-même était tribord amures. L'incident a eu lieu au cours du deuxième bord de près.

*-64 Le voilier Z demande réparation pour avoir eu son foc déchiré sur vingt centimètres, parallèlement à la bordure, à la suite d'un contact avec un voilier non prioritaire. L'incident s'est produit à deux cents mètres de la ligne d'arrivée par un vent de force deux. L'espacement entre les coureurs à l'arrivée est de trente secondes.

*-65 Le voilier Y demande réparation pour non respect par le Comité de Course des Instructions de Course, "Réduction de parcours après le départ" avec arrivée décalée au vent de la marque au vent.

*-66 Sur la ligne de départ, la planche X, tribord amures, abat pour éviter une autre planche bâbord, la heurte légèrement et, de ce fait, passe sous le vent de la marque de départ. Enregistrée DNS par le Comité de Course, elle demande réparation.

*-67 Le Comité de Course demande un examen pour réparation envers deux voiliers ayant franchi la ligne d'arrivée quelques instants après la "fermeture de la ligne d'arrivée". Une erreur s'est produite dans le chronométrage du "délai d'arrivée".

*-68 Le voilier Z demande réparation pour une omission du Comité de Course, non marquage du cap de la nouvelle marque au vent, à la suite d'un changement de parcours effectué à la fin du triangle. Le voilier Z a abandonné au cours du dernier bord de près. Tous les autres voiliers ont effectué correctement le parcours.

*-69 Sur la ligne de départ, dix secondes avant le signal de départ, le planchiste X tombe à l'eau à la suite d'un abordage avec une autre planche non prioritaire. Il demande réparation pour être parti dernier à la suite de cet incident.

*-70 Annulée

*-71 Le barreur du voilier Y demande réparation pour avoir ramené à son bord le barreur d'un voilier chaviré. A la suite de quoi, il a attendu près de lui pour qu'il reparte normalement. Il estime avoir ainsi perdu cinq minutes et il a terminé dernier de la course.

*-72 Le voilier Z demande réparation pour être passé de la place de premier à la trentième, à la suite d'une rotation du vent de 90°, juste avant le dernier bord de près. Ceci parce que le Comité de Course n'a pas effectué de changement de parcours.

*-73 Le voilier Z demande réparation pour avoir été enregistré non partant, alors qu'il a pris son départ dans le délai fixé par les Instructions de Course, soit neuf minutes. Le Comité de Course ne l'a pas pointé, car il a relevé son mouillage quatre minutes après le signal de départ.

*-74 Le Comité de Course demande un examen pour réparation pour la planche Y qui n'a pas été notée à l'arrivée, alors qu'il semble qu'elle ait franchi la ligne.

*-75 Le voilier Z demande réparation : lors du dernier louvoyage, il s'est approché d'un voilier chaviré pour demander à son équipage s'il avait besoin d'aide. Le parcours a été effectué au près, sans sortir du cadre et sans s'arrêter. La réponse ayant été négative, il a continué sa route.

*-76 Le planchiste Z demande réparation pour un parcours de louvoyage non mouillé dans l'axe du vent (l'écart étant de trente degrés) lors du signal de départ.

*-77 Le voilier Z demande réparation pour une rupture de sa barre survenue à la suite d'un chavirage provoqué par une abattée rapide au vent arrière par brise. Cette abattée a été effectuée pour éviter un voilier tribord amures au près. Il n'y a pas eu contact entre les deux voiliers.

*-78 Le Jury, composé de deux personnes, instruit et juge les réclamations lors d'une régate de club.

*-79 Le Comité de Réclamation d'une régate locale, composé de trois personnes, dont deux membres du Comité de Course, instruit et juge les réclamations présentées par les concurrents.

*-80 Le Comité de Réclamation d'une épreuve nationale, composé de trois personnes, dont deux membres du Comité de Course, instruit et juge les réclamations présentées par les concurrents.

*-81 Le Comité de Réclamation, composé de trois membres, dont deux membres du Comité de Course, instruit et juge les réclamations présentées par les concurrents, en particulier, l'abordage d'une marque de parcours par un concurrent. Le commissaire à cette marque fait partie du Comité de Réclamation.

*-82 Le Comité de Réclamation, composé de trois personnes, dont le Président du Comité de Course, instruit et juge une demande de réparation consécutive à une erreur du Président du Comité de Course, lors de la procédure de départ.

*-83 Le Comité de Réclamation, composé de trois personnes distinctes du Comité de Course, instruit une demande de réparation d'un concurrent sanctionné sans instruction, à la suite d'un rapport de l'un des membres du Comité de Réclamation (infraction à la Règle 42).

*-84 Le Comité de Réclamation, composé de trois personnes, dont un coureur du Club organisateur qui n'a pas participé à cette régate, instruit et juge les réclamations présentées par les concurrents.

*-85 Le Comité de Réclamation d'une régate inter ligue, composé de trois personnes, dont le père de l'un des concurrents, instruit et juge les réclamations présentées par les concurrents.

*-86 Le Comité de Réclamation, composé de quatre personnes, dont la soeur de l'une des concurrentes, instruit et juge les réclamations de cette régate.

*-87 Le Comité de Réclamation d'une régate nationale, composé de trois personnes, dont l'épouse de l'un des concurrents, instruit et juge les réclamations présentées par les concurrents.

*-88 Lors d'une régate promotionnelle, le Comité de Réclamation est présidé par le Maire de la Commune organisatrice. Il n'est pas membre d'un Club affilié à la FFV, mais les deux autres membres remplissent cette condition.

*-89 Lors d'une Coupe Nationale de série, le Comité de Réclamation, composé de cinq membres, instruit et juge une réclamation en l'absence momentanée de son Président, seul arbitre de niveau national,

*-90 Le Comité de Réclamation, composé de trois membres, dont l'entraîneur de plusieurs concurrents participant à cette régate interligue de planches à voile, instruit et juge les réclamations présentées par les concurrents.

*-91 Le Comité de Réclamation du Club X instruit et juge une réclamation concernant un croiseur côtier (régate du Club X) et un catamaran participant à la régate du Club voisin Y.

*-92 Le Comité de Réclamation est composé de trois personnes, l'une d'entre elles est le Jaugeur de l'épreuve. La réclamation en cours d'instruction concerne un rapport de ce même jaugeur.

*-93 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation en l'absence du concurrent contre qui a été déposée cette réclamation. C'est une réclamation du Comité de Course.

*-94 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation en l'absence du réclamant, à l'heure exacte prévue par la convocation écrite, régulièrement affichée au tableau officiel.

*-95 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation en l'absence du réclamé, à l'heure exacte prévue par la convocation écrite, régulièrement affichée au Tableau Officiel.

*-96 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation en l'absence du réclamé. Celui-ci a été seulement appelé à plusieurs reprises par voie de hauts parleurs. Il s'agit d'un réclamation du Comité de Course.

*-97 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation en l'absence du témoin cité par le réclamant. L'attente a déjà été de trente minutes environ.

*-98 Le Comité de Course disqualifie, sans instruction, un concurrent ayant abordé le bateau comité sur la ligne de départ et n'ayant fait aucune réparation.

*-99 Le Comité de Course a enregistré "OCS", sans instruction, un voilier pour un départ prématuré, sans réparation.

*-100 Le Comité de Réclamation refuse d'instruire la demande de réparation d'un voilier enregistré "DNF", alors que celui-ci prétend avoir régulièrement franchi la ligne d'arrivée.

*-101 Le Comité de Réclamation instruit, en présence des deux parties, une réclamation, malgré la demande d'un délai venant du réclamé.

*-102 Le Comité de Réclamation, à la suite d'un rapport du Comité de Course, sanctionne, sans instruction, un voilier porteur d'un pavillon jaune au franchissement de la ligne d'arrivée, mais qui n'a pas attiré l'attention du Comité de Course à l'arrivée et n'a pas identifié le voilier contre lequel a été commise son infraction.

*-103 Le Comité de Réclamation décide, le lendemain de la course, l'ouverture d'une instruction contre le voilier X, à la suite d'une déclaration verbale d'un témoin d'un incident.

*-104 Le Comité de Réclamation informe par note écrite, sans les avoir convoqués, les voiliers X et Y que la réclamation du voilier X est refusée, celui-ci n'ayant pas respecté la règle 61-1.

*-105 Le Comité de Réclamation accepte le retrait de la réclamation du voilier X.

*-106 Le Comité de Réclamation ne provoque pas d'instruction à la suite d'une réclamation du Comité de Course.

*-107 Le Comité de Réclamation ouvre une instruction pour une réclamation concernant un incident survenu lors d'une course annulée.

*-108 Le Comité de Réclamation reçoit séparément et successivement les représentants des voiliers impliqués dans une même réclamation.

*-109 Le Comité de Réclamation refuse d'entendre l'un des membres du Comité de Course, témoin d'un incident justifiant une réclamation.

*-110 Le Jaugeur, à la suite d'un contrôle, décide de disqualifier le voilier Z, pour infraction aux règles de Jauge de la série.

*-111 Le Comité de Réclamation disqualifie, après instruction, le voilier X, pour non respect de la Jauge, sans aucun contrôle, au préalable, de la part du Jaugeur;

*-112 Le Comité de Course, témoin de l'incident, disqualifie sans instruction les voiliers X et Y qui se sont abordés, ont poursuivi leur route et terminé la course.

*-113 Le Comité de Course disqualifie sans instruction, le voilier Z pour abordage de la marque sous le vent, le voilier Z n'a pas réparé. L'incident a été rapporté par le commissaire à la marque sous le vent.

*-114 Le Comité de Course enregistre "OCS", sans instruction, le voilier X pour départ prématuré sans réparation.

*-115 Le Comité de Course enregistre "DNF", sans instruction, le voilier Z pour non franchissement de la ligne d'arrivée.

*-116 Le Comité de Course enregistre "DNF", sans instruction, le voilier X pour franchissement de la ligne d'arrivée dans le mauvais sens.

*-117 Le Comité de Course disqualifie, sans instruction, le voilier X ayant franchi la ligne d'arrivée porteur d'un pavillon jaune, mais qui n'a pas attiré l'attention du Comité de Course sur son pavillon à l'arrivée.

*-118 Le Comité de Course disqualifie, sans instruction, le voilier X pour abordage de la marque d'arrivée, sans s'être racheté, ni avoir déposé de réclamation.

*-119 Le Comité de Course disqualifie, sans instruction, le voilier Z pour contact avec le bateau comité sur la ligne de départ. Il n'y a eu ni réparation, ni réclamation.

*-120 Le Comité de Réclamation disqualifie, sans instruction, le voilier X à la suite du dépôt d'une réclamation contre lui par le voilier Y. Le voilier X a abandonné au cours de cette course.

*-121 Le Secrétariat responsable des classements ne classe pas le voilier X, pour non présentation de la licence au moment de l'inscription,

*-122 Dans une course recourue, le Comité de Course disqualifie, sans instruction, le voilier X. Celui-ci avait été l'auteur d'un départ prématuré lors de la course annulée.

*-123 Suite au rapport d'un commissaire à une marque, le Comité de Course disqualifie, sans instruction,le voilier X. Celui-ci est passé très largement du mauvais côté de la marque...(il a coupé le fromage).

*-124 Le Comité de Réclamation reçoit séparément et successivement les représentants de deux voiliers impliqués dans une même réclamation.

*-125 Le Comité de Réclamation interdit aux parties dans l'instruction la possibilité d'interroger le Président du Comité de Course, témoin de l'incident.

*-126 Le Comité de Réclamation refuse d'entendre le témoin de l'une des parties dans l'instruction.

*-127 Le Comité de Réclamation accepte la présence d'un témoin du réclamant à toute la durée de l'instruction.

*-128 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation dix minutes après l'affichage de la convocation au Tableau Officiel.

*-129 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation, à l'heure prévue dans la convocation affichée au Tableau Officiel une heure auparavant, mais dans un délai de 15 minutes après l'heure limite de dépôt des réclamations prévu dans les Instructions de Course. Le réclamant est absent à l'instruction.

*-130 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation, à l'heure prévue dans la convocation affichée au Tableau Officiel une heure auparavant, mais dans un délai de 15 minutes après l'heure limite de dépôt des réclamations prévu dans les Instructions de Course. Le réclamé est absent à l'instruction.

*-131 L'équipier d'un voilier dépose une réclamation. Le Comité de Réclamation exige la signature du barreur de ce voilier, et sa présence lors de l'instruction.

*-132 Le Comité de Réclamation refuse d'entendre le témoignage de l'équipier d'un voilier dont le barreur a déposé une réclamation contre un autre voilier.

*-133 Le Comité de Réclamation est composé de cinq membres, le Président de ce Comité refuse la requête du réclamant demandant que l'un des membres du Comité de Réclamation, témoin de l'incident, ne participe pas à l'instruction de cette réclamation.

*-134 Le Comité de Réclamation accepte le retrait d'une réclamation, avant l'affichage des convocations.

*-135 Le Comité de Réclamation refuse la réouverture d'une instruction à la suite de l'audience d'un nouveau témoin.

*-136 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation, suite à une réclamation du Comité de Course, abordage de la marque au vent. Le commissaire à la marque, témoin de l'incident, est le seul membre du Comité de Course à participer à cette instruction.

*-137 Un voilier dépose une demande de réparation à la suite d'une action du Comité de Course (erreur de chronométrage entre le signal "Avertissement" et le signal "Préparatoire"). Le Président du Comité de Course est membre du Comité de Réclamation composé de trois personnes.

*-138 Un voilier qui termine la course en tête n'entend pas de signal sonore au moment de son franchissement de la ligne d'arrivée, mais seulement au passage du second.

*-139 Un voilier apprend en consultant les résultats au Tableau Officiel, qu'il est disqualifié à cette course, pour pumping. Le Comité de Réclamation, présent sur l'eau, l'avait hélé et averti qu'en cas de récidive il serait sanctionné.

*-140 Un voilier constate qu'il a été enregistré OCS, pour départ prématuré, en consultant le Tableau Officiel. Le bateau comité n'aurait pas envoyé de pavillon de rappel individuel.

*-141 Un voilier constate, en consultant le Tableau Officiel, qu'aucun des deux voiliers qui se sont heurtés juste devant lui, n'a déposé de réclamation, ni abandonné.

*-142 A la suite d'une vérification par le Comité de Jauge de la course, un voilier apprend sa disqualification en consultant le Tableau Officiel. Il a utilisé un second spi à la suite d'une déchirure importante de son spi habituel, sans autorisation préalable.

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1 - Les Instructions de Course ne prévoient aucune pénalité de remplacement.

Endommagé gravement (safran brisé), le voilier B abandonne.

Les voiliers A et B se hèlent réciproquement "Je réclame" et envoient leur pavillon rouge.

Les deux voiliers déposent des réclamations recevables et B

demande réparation.

 

 

 

 

 

2 - Les Instructions de Course ne prévoient aucune pénalité de remplacement.

Les voiliers A et B se hèlent réciproquement "Je réclame" et envoient leur pavillon rouge.

Les deux voiliers continuent leur route et déposent des réclamations recevables.

3 - Les Instructions de Course prévoient la pénalité de rotation de 720°.

Les voiliers A et B continuent leur route.

Le voilier B a sa coque enfoncée à la suite du contact.

Le Président du Comité de Course, témoin de l'incident, réclame et établit un rapport des faits à l'adresse du Comité de Réclamation.

Aucune réclamation n’est déposée à l’heure limite.

 

4 - Les Instructions de Course ne prévoient aucune pénalité de remplacement.

Le voilier C hèle A "Je réclame" et envoie son pavillon rouge.

Le voilier B hèle A "Je réclame" et envoie son pavillon rouge.

Les trois voiliers continuent leur route.

C et B déposent des réclamations recevables.

 

 

5 - Les Instructions de Course ne prévoient aucune pénalité de remplacement.

Les voiliers A et B se hèlent réciproquement "Je réclame" et envoient leur pavillon rouge.

Les deux voiliers continuent leur route et déposent des réclamations recevables.

 

6 - Les Instructions de Course ne prévoient aucune pénalité de remplacement.

Les voiliers A et B se hèlent réciproquement "Je réclame" et envoient leur pavillon rouge.

Les deux voiliers continuent leur route et déposent des réclamations recevables.

 

 

 

7 - Les Instructions de Course prévoient la pénalité de rotation de 720°.

Le voilier A hèle B "Je réclame" et envoie son pavillon rouge.

Le voilier B continue sa route et rentre à terre.

Le voilier A dépose une réclamation recevable.

 

 

8 - Les Instructions de Course ne prévoient aucune pénalité de remplacement.

La bôme de A heurte le hauban de B. Le voilier B hèle A "Je réclame" et envoie son pavillon rouge.

Les voiliers A et C continuent leur route.

Le voilier B dépose une réclamation recevable.

 

 

9 - Les Instructions de Course ne prévoient aucune pénalité de remplacement.

Les voiliers A et B se hèlent réciproquement "Je réclame" et envoient leur pavillon rouge.

Les deux voiliers continuent leur route et déposent des réclamations recevables.

 

 

 

 

 

 

10 - Les Instructions de Course ne prévoient aucune pénalité de remplacement.

Les voiliers A et B se hèlent réciproquement "Je réclame" et envoient leur pavillon rouge.

Les deux voiliers continuent leur route et déposent des réclamations recevables.

 

 

 

 

 

 

 

11 - Les Instructions de Course prévoient la pénalité de rotation de 720°.

Le voilier B hèle A "Je réclame" et envoie son pavillon rouge.

Le voilier A continue sa route.

Le voilier B, sa coque endommagée, abandonne et rentre à terre.

Le voilier B dépose une réclamation recevable et demande réparation.

 

 

 

 

12 - Les Instructions de Course prévoient la pénalité de rotation de 720°.

Les voiliers A et B, ayant pris un départ correct, réclament réciproquement et continuent leur route.

Les deux voiliers déposent une

réclamation recevable.

 

 

 

13 - Les Instructions de Course ne prévoient aucune pénalité de remplacement.

Le voilier B hèle A "Je réclame" et envoie son pavillon rouge.

Les deux voiliers continuent leur route.

Le voilier B dépose une réclamation recevable.

 

 

 

 

14 - Les Instructions de Course ne prévoient aucune pénalité de remplacement.

Le voilier B hèle A "Je réclame" et envoie son pavillon rouge.

Les deux voiliers continuent leur route.

Le voilier B dépose une réclamation recevable.

 

 

 

15 - Les Instructions de Course prévoient la pénalité de rotation de 720°.

Le voilier B hèle A "Je réclame" et envoie son pavillon rouge.

Les deux voiliers continuent leur route.

Le voilier B dépose une réclamation recevable.

 

 

 

 

 

 

 

 

16 - Les Instructions de Course ne prévoient aucune pénalité de remplacement.

Le voilier A hèle B "Je réclame" et envoie son pavillon rouge.

Les deux voiliers continuent leur route.

Le voilier A dépose une réclamation recevable.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

17 - Les Instructions de Course ne prévoient aucune pénalité de remplacement.

Les deux voiliers réclament réciproquement et continuent leur route.

Les voiliers A et B déposent une réclamation recevable.

 

 

 

 

18 - Les Instructions de Course ne prévoient aucune pénalité de remplacement.

Les voiliers A et B réclament réciproquement et continuent leur route.

Les deux voiliers déposent une réclamation recevable.

 

 

 

 

 

 

19 - Les Instructions de Course ne prévoient aucune pénalité de remplacement.

Les voiliers A et B réclament réciproquement et continuent leur route.

Les deux voiliers déposent une réclamation recevable.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

20 - Les Instructions de Course ne prévoient aucune pénalité de remplacement.

Le voilier A hèle B "Je réclame" et envoie son pavillon rouge.

Les deux voiliers continuent leur route.

Le voilier A dépose une réclamation recevable.

 

 

 

21 - Les Instructions de Course ne prévoient aucune pénalité de remplacement.

Le voilier A hèle "Je réclame", envoie son pavillon rouge.

Le voilier B n’abandonne pas et continue sa route.

Le voilier A dépose une réclamation recevable.

 

 

 

 

 

 

 

22 Les Instructions de Course prévoient la pénalité de rotation de 720°.

La planche B hèle "Je réclame".

Les deux planches continuent leur route.

La planche B dépose une réclamation recevable.

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*-1 Le barreur X réclame contre le barreur Y, qui a abordé, devant lui, une marque de parcours sans effectuer une pénalité.

*** il doit y avoir convocation et instruction.

*-2 Le barreur X réclame contre le barreur Y, pour un refus de tribord de celui-ci vis-à-vis du voilier Z. Les faits lui ont été rapportés par un autre coureur témoin de l'incident.

*** il n'y aura pas d'instruction, mais convocation pour informer de la non instruction

*-3 Le barreur X réclame contre le barreur Y, Celui-ci a reçu une aide extérieure. X a appris, par un membre de l'équipage d'un bateau de sécurité, que ce bateau de sécurité avait aidé Y à redresser son dériveur. Le Comité de Course lui a confirmé que Y, qui a fini la course, a été classé.

*** il doit y avoir convocation et instruction

La Règle enfreinte n'est pas une Règle du Chapitre 2.

*-4 Le voilier X demande réparation pour être enregistré "DNF" par le Comité de Course alors qu'il a fini la course.

*** il doit y avoir convocation et instruction.

*-5 Le barreur X réclame contre le barreur Y, pour refus de tribord contre lui. La pénalité de remplacement en points (Règle 44-1) étant prévue par les Instructions de Course, Y a envoyé son pavillon jaune, dès l'incident, et a reconnu auprès du Comité de Course son infraction en identifiant le voilier X.

*** il doit y avoir convocation, et instruction, si :

** si le Comité de Réclamation établit que le voilier Y n'a causé aucun dommage sérieux ou n'a pas gagné un avantage significatif, il appliquera la Règle 443-c.

** si le Comité de Réclamation établit que le voilier Y a causé un sérieux dommage ou a gagné un avantage significatif, la Règle s'applique et le voilier Y aurait dû abandonner.

Le Comité de Réclamation doit ouvrir une instruction qui conduira à la disqualification du voilier Y.

D'autre part, le voilier prioritaire X peut éventuellement être pénalisé, en effet :

*-6 Le barreur X réclame contre le barreur Y pour refus de lof à son égard. La pénalité "Rotation de 720°" étant prévue par les Instructions de Course, Y a effectué un 720°.

*** il y aura convocation,

Le Comité de Réclamation devra s'assurer que la rotation de 720° a été effectuée conformément à la Règle 44-1, sinon il y aura instruction.

*-7 Le barreur X ayant pris un départ prématuré, et n'étant pas revenu, malgré les signaux réglementaires du Comité de Course, dépose réclamation contre le voilier Z pour refus de tribord vis-à-vis de lui. L'incident s'est produit à la fin du premier bord de près.

*** il doit y avoir convocation et instruction,

"......Un voilier ou un concurrent ne doit pas être pénalisé sans instruction......."(Règle 63-1) .

*-8 Le coureur X réclame contre les voiliers Y et Z qui se sont abordés juste devant lui. Ces deux voiliers ont terminé cette course et sont classés.

*** il doit y avoir convocation

Le Comité de Réclamation doit vérifier qu'il n'y a pas eu abandon, ni reconnaissance d'infraction (si application de la Règle 44-1), ni dépôt de réclamation de la part de Y ou Z.

Si aucune de ces conditions n'est remplie , il y aura instruction pour établir si un contact a eu lieu entre les deux voiliers. Dans l'affirmative, ce contact impliquerait une infraction d'un des voiliers et, par suite, une décision de disqualification.

*-9 Un concurrent X, avisé par un autre coureur, réclame contre le voilier Y qui a utilisé une voile "hors-jauge".

*** il doit y avoir convocation avec instruction, même dans le cas où le voilier X n'aurait pas envoyé de pavillon de réclamation, n'ayant été avisé de cette infraction qu'après avoir fini la course.

*-10 Les planchistes X, Y, Z,..., demandent collectivement réparation contre le Comité de Course pour non respect des signaux de départ comme prévus par les Instructions de Course.

*** il doit y avoir convocation pour annoncer la non instruction, une réclamation collective n'est pas acceptable. Chaque voilier doit faire sa propre réclamation.

*-11 Le voilier X réclame contre le voilier Y pour infraction à la règle 13 commise contre lui. La Règle 44-3 "Pénalités en points" étant applicable, le voilier Y a bien envoyé son pavillon jaune et annoncé l'infraction au Comité de Course en identifiant le voilier X.

*** il doit y avoir convocation.

Le Comité de Réclamation doit vérifier qu'il s'agit du même incident,

** si oui, pas d'instruction, en effet la sanction est prévue par la Règle 44-3-c, si toutes les exigences sont satisfaites.

** si non, instruction.

*-12 Le barreur X réclame contre le voilier Y pour infraction à la règle 10. La Règle 44-2 étant applicable, le voilier Y a effectué réglementairement un 720° (noté par X dans sa réclamation). X signale qu'il n'a pu finir la course, son safran ayant été arraché lors de l'incident, Y était bâbord au moment de l'incident.

*** il doit y avoir convocation et instruction.

Le Comité de Réclamation doit vérifier si Y est passible d'une disqualification, en effet, Y n' a pas abandonné alors que :

Le Comité de Réclamation peut aussi instruire pour, éventuellement, attribuer une réparation au voilier X.

*-13 Le barreur du voilier X réclame contre le voilier Y pour infraction à la règle 17. La Règle 44-3 étant applicable, Y n'a pas montré de pavillon jaune durant la course, mais reconnaît avant l'instruction avoir commis une infraction à la règle 17, vis-à-vis de X

*** il doit y avoir convocation avec instruction.

Le Comité de Réclamation doit s'assurer qu'il s'agit du même incident, et comme le voilier Y a enfreint la Règle 44-3-a.

bien qu'ayant reconnu son infraction, le voilier Y sera disqualifié par le Comité de Réclamation.

*-14 Le barreur du voilier X, directement impliqué, dépose une réclamation contre le voilier Y pour infraction à la règle 13, X n'a pas montré de pavillon de réclamation durant la course, mais il a averti immédiatement "JE RÉCLAME".

*** il n'y aura pas d'instruction, mais les parties doivent être convoquées.

Toutefois, le Comité de Réclamation ne devra pas prendre une telle décision sans permettre à la partie réclamante d'apporter ses arguments suivant lesquels toutes les conditions ont été remplies.

*-15 Le propriétaire du J 24 Y dépose une réclamation contre le J 24 Z, un refus de tribord ayant eu lieu juste avant la marque au vent. Il a averti immédiatement en hélant "JE RÉCLAME !" et envoyé son pavillon de réclamation au moment de l'incident, et a informé le Comité de Course en franchissant la ligne d'arrivée.

*** il doit y avoir instruction, les parties doivent être convoquées.

*-16 Le barreur X dépose une réclamation pour infraction à la règle 12 contre le barreur Y, mais sans avoir envoyé durant la course son pavillon de réclamation.

*** il ne doit pas y avoir d'instruction, (voir cas 14).

*-17 Le barreur de l'Optimist X dépose une réclamation contre le voilier Y pour infraction à la règle 17. Il a averti immédiatement le voilier Y en hélant "JE RÉCLAME !" et envoyé son pavillon de réclamation au moment de l'incident et a informé le Comité de Course en franchissant la ligne d'arrivée.

*** il y aura une instruction.

*-18 Le planchiste X dépose une réclamation contre le planchiste Z pour infraction à la Règle 13. Il a prévenu oralement le Comité de Course à l'arrivée.

*** Il y aura convocation, mais il n'y aura pas d'instruction, en effet le planchiste X n'a pas hélé le planchiste Z.

* Les planches sont soumises à la Règle B-5, ainsi qu'à la prescription FFV. Elles doivent héler à la première occasion raisonnable "JE RÉCLAME !", elles doivent informer le Comité de Course aussitôt que possible après avoir fini la course.

*-19 Le planchiste X dépose une réclamation contre le planchiste Y pour infraction à la Règle 17. X a prévenu son adversaire au moment de l'incident, mais n'a pas prévenu le Comité de Course à son arrivée.

*** Il y aura convocation, mais il n'y aura pas d'instruction (se reporter au cas 18).

*-20 Le barreur du voilier X dépose une réclamation. Il a averti le voilier Y immédiatement en hélant "JE RÉCLAME !" mais n'a montré son pavillon de réclamation que 200 mètres après l'incident car, dit-il, un virement de bord était nécessaire pour le faire.

*** Il y aura convocation, mais il n'y aura pas d'instruction.

Le voilier X n'était pas en danger, il devait montrer son pavillon rouge immédiatement

*-21 Le barreur X dépose une réclamation pour infraction à la Règle 17 contre le barreur Y. Ayant chaviré pour éviter une collision, il a averti immédiatement le voilier Y; il n'a pas envoyé son pavillon de réclamation, il a dû abandonner après avoir redressé son dériveur.

*** Il y aura convocation, mais il n'y aura pas d'instruction.

Certes, le chavirage n'a pas permis au barreur X d'envoyer son pavillon de réclamation, immédiatement après l'incident, mais il aurait dû le montrer après avoir redressé son voilier.

*-22 Le barreur X dépose une réclamation contre le barreur Y. Il a averti immédiatement le voilier Y, et envoyé un pavillon rectangulaire rouge au moment de l'incident, puis a informé le Comité de Course en franchissant la ligne d'arrivée.

*** il y aura convocation et instruction.

*-23 Le barreur du voilier X dépose une réclamation contre le voilier Y pour infraction à la Règle 13. Il a envoyé son pavillon rouge au moment de l'incident qu'il a laissé flotter jusqu'à son arrivée; il a averti son adversaire oralement sur le parking après la fin de la course qu'il allait réclamer.

*** Il y aura convocation, mais il ne doit pas y avoir d'instruction

*-24 Le barreur du voilier X dépose une réclamation contre le voilier Y qui a utilisé une seconde voile sans avoir sollicité d'autorisation; X n'a pas montré de pavillon rouge; c'est en revenant à terre qu'il a constaté cette infraction.

*** Il y aura convocation, mais il n'y aura pas d'instruction.

Le Comité de Réclamation doit entendre les raisons pour lesquelles le voilier X n'a pas pu avertir le voilier Y.

*-25 Le barreur du voilier X demande réparation pour une action inadéquate du Comité de Course lors de la procédure de départ. Il a montré son pavillon rouge en franchissant la ligne d'arrivée.

*** Il y aura convocation et il y aura instruction

*-26 Le barreur X dépose une réclamation pour refus de tribord juste après avoir franchi la ligne d'arrivée, il a averti immédiatement le voilier Y en hélant "JE RÉCLAME !". Il a envoyé son pavillon de réclamation immédiatement, mais le Comité de Course ne l'a pas noté.

*** Il y aura convocation, mais il n'y aura pas d'instruction.

*-27 Le planchiste X réclame contre le planchiste Y. Il a prévenu son adversaire au moment de l'incident et le Comité de Course au départ de la course suivante.

*** Il y aura convocation, mais il n'y aura pas d'instruction

*-28 Le planchiste X, ayant fini la course, réclame contre Y; il n'a pas averti son adversaire au moment de l'incident mais a informé le Comité de Course à l'arrivée.

*** Il y aura convocation, mais il ne doit pas y avoir d'instruction

*-29 Le barreur du voilier X dépose une réclamation contre le voilier Y, pour refus de tribord au moment du départ; X déclare avoir envoyé un pavillon rouge au moment de l'incident. Ce pavillon n'a pas été vu par le Comité de Course au moment du franchissement de la ligne d'arrivée, mais seulement quelques instants après, lorsque X passe à nouveau près de la ligne d'arrivée,

*** Il y aura convocation, mais il n'y aura pas d'instruction, si le Comité de Course confirme les conditions d'arrivée "aucune erreur possible, pas de pavillon de réclamation au premier franchissement de la ligne d'arrivée", S'il y a un doute dans l'esprit du Commissaire à l'arrivée, il y aura instruction.

*-30 Le barreur d'Optimist X réclame contre le voilier Y, pour refus de lof. Le barreur X a averti immédiatement l'autre voilier et il affirme avoir montré son pavillon de réclamation sur les lieux de l'incident. Y n'a rien vu. Le Comité de Course a noté le pavillon rouge au moment du passage de la ligne d'arrivée.

*** Il y aura convocation et il doit y avoir une instruction

Le fait que l'adversaire n'ait pas vu le pavillon ne signifie pas qu'il n'a pas été mis (Appel FFV du 02 10 74).

*-31 Le barreur X a déposé une réclamation. Il a envoyé un pavillon rouge immédiatement sur les lieux de l'incident, mais il n'a pas réussi à prévenir oralement son adversaire de son intention de réclamer.

*** Il y aura convocation, mais il ne doit pas y avoir d'instruction.

Cette Règle est stricte, le réclamant doit héler obligatoirement.

*-32 Le barreur X ayant fini la course, dépose une réclamation une heure après l'heure limite de dépôt des réclamations fixée par les Instructions de Course.

*** le concurrent n'a pas respecté la procédure,

il n'y aura pas d'instruction, mais une convocation pour information de la non instruction.

*-33 Le barreur X dépose une réclamation, une heure après l'heure limite de dépôt des réclamations, mais dix minutes après son retour à terre; il a dû abandonner et être remorqué par la sécurité suite à une avarie.

*** le concurrent n'a pas respecté la procédure, mais il y aura toutefois convocation et instruction.

*-34 Le barreur X dépose une réclamation une heure cinquante après avoir fini sa course. Il n'y a pas de délai fixé par les Instructions de Course.

*** le concurrent a respecté la procédure; il y aura convocation et instruction.

*-35 Le barreur X dépose une demande de réparation le lendemain de la course pour une erreur de classement, qui aurait été commise dans la course de la veille.

*** Le Comité de Réclamation devra tenir compte du moment et de l'heure d'affichage des résultats pour déterminer si le concurrent a respecté un délai convenable.

Le délai de demande de réparation sur les classements peut être fixé par les Instructions de Course (par exemple, pour les PAV).

***** L'heure limite du dépôt des demandes de réparation sur l'ordre d'arrivée et sur les résultats provisoires et définitifs de chaque course est déterminée par le Comité de Réclamation et indiquée sur la feuille d'affichage de ces résultats.

***** Le délai de dépôt de demande de réparation sur les résultats définitifs de l'épreuve est de 1/2 heure après leur affichage, dans le cas où celui-ci est réalisé avant la clôture de l'épreuve.

*-36 Le barreur X dépose, le lendemain de la course, une réclamation contre le barreur Y pour une infraction aux Règles de jauge; le poids du voilier Y n'est pas conforme à celui précisé dans les Règles de jauge de la série. X a pris connaissance de cette infraction dès son retour à terre la veille.

*** le concurrent n'a pas respecté la procédure, le Comité de Réclamation jugera que le délai entre la connaissance des faits et le dépôt de la réclamation est trop important.

*-37 Le barreur X dépose une réclamation dans les délais, mais celle-ci ne comporte pas la Règle supposée enfreinte par son adversaire.

*** La Règle 61-2 "Contenu d'une réclamation" n'a pas été respectée, mais il y aura toutefois convocation et instruction.

*-38 Le barreur X dépose une réclamation, sans décrire l'incident, ni faire de croquis.

*** La procédure n'a pas été respectée, il n'y aura donc pas d'instruction.

il faut :

*-39 Le barreur Y dépose une réclamation dans les délais, mais sans indiquer ni l'heure, ni la date de l'incident.

*** Le concurrent n'a pas respecté la Règle 61-2, il n'y pas aura instruction, car le moment et le lieu de l'incident sont parties intégrantes de l'incident.

*-40 Le barreur X dépose une réclamation dans les délais mais sans la signer.

*** Le concurrent a respecté la procédure et il y aura instruction, le Comité de Réclamation doit permettre au réclamant de remédier à l'absence de signature sur sa réclamation écrite, sous réserve de sa présence à bord au moment de l'incident.

*** Si le concurrent refuse de signer sa réclamation, il n'y a pas d'instruction.

*-41 Le barreur X dépose une réclamation où il décrit l'incident mais omet de faire un croquis.

*** Le concurrent a respecté la procédure, il y aura convocation et instruction.

*-42 ANNULÉE

*-43 Le barreur X dépose une réclamation, mais commet une erreur sur la Règle supposée enfreinte.

*** Le concurrent a respecté la procédure, il y aura convocation et instruction.

il y a obligation d'instruction.

*-44 Le barreur X informe oralement le Président du Comité de Réclamation de l'infraction, refus de tribord du concurrent Y à ses dépens.

*** Le concurrent n'a pas respecté la procédure; il n'y aura pas d'instruction.

En Funboard, lors des "Slaloms", les réclamations sont faites oralement au Comité de Réclamation.

*-45 Le barreur X dépose une réclamation non accompagnée de la caution prévue par les Instructions de Course.

*** En France, les Instructions de Course ne peuvent prévoir le dépôt d'une caution accompagnant le dépôt d'une réclamation (Prescription FFV à la Règle 60).

*-46 Le Comité de Course demande l'ouverture d'une instruction contre les voiliers X et Y à la suite d'un rapport écrit, remis le jour même, d'une personne effectuant la sécurité sur le plan d'eau : un contact violent a eu lieu entre les deux voiliers.

*** il doit y avoir instruction.

Attention ! Il faudra toutefois vérifier que la dite personne ne soit pas, par ailleurs, "partie intéressée" au sens de la définition.

*-47 Le Comité de Course demande l'ouverture d'une instruction contre le voilier Z. Celui-ci a abordé la marque d'arrivée et n'a pas réparé, comme lui en fait obligation la Règle 31-2.

*** il n'est pas nécessaire d'ouvrir une instruction.

En effet, le Comité de Course peut agir sans instruction envers un voilier qui finit la course d'une manière incorrecte.

*-48 Le Comité de Réclamation décide ouvrir une instruction, contre le voilier Z, à la suite de l'instruction d'une réclamation entre les deux voiliers X et Y; Z, impliqué dans l'incident, semble avoir enfreint une Règle.

*** il doit y avoir instruction,

*-49 Le Comité de Course demande l'ouverture d'une instruction contre le voilier X qui a effectué un départ "prématuré" sans réparation.

*** l'instruction est possible, mais non nécessaire.

En effet, le Comité de Course doit agir sans instruction envers un voilier qui prend le départ de manière incorrecte, au sens de la définition.

Mais, ce voilier aura éventuellement la possibilité de demander réparation pour action inadéquate du Comité de Course.

*-50 Le Comité de Course demande l'ouverture d'une instruction pour examen de réparation concernant le voilier Z revenu prendre son départ, alors que le pavillon X du Code International a été envoyé et maintenu hissé une vingtaine de secondes par erreur.

*** L'ouverture de l'instruction est possible dans ce cas.

*-51 Le Comité de Course demande l'ouverture d'une instruction contre le voilier X. Celui-ci a continué la course alors qu'il a été aidé par un bateau de sécurité pour redresser son voilier, (maintien du bateau bout au vent).

*** Dans ce cas, il y a ouverture d'une instruction.

Le Comité de Course établira un rapport au Comité de Réclamation, qui ouvrira une instruction.

*-52 Ayant été informé oralement par le voilier Y que celui-ci n'aurait pas effectué correctement le parcours, le Comité de Course demande l'ouverture d'une instruction contre le voilier Y, qu'il a classé normalement à sa place d'arrivée.

*** Dans ce cas, il est possible d'ouvrir une instruction, car, il s'agit d'un rapport du concurrent lui-même.

*-53 Le Président du Comité de Course ayant pris en remorque le voilier X après qu'il ait abandonné, informe par écrit le Comité de Réclamation que le voilier X a été endommagé matériellement à la suite d'un contact violent avec le voilier Y, non prioritaire.

*** Dans ce cas, il est possible d'ouvrir une instruction.

Le Comité de Course établira un rapport au Comité de Réclamation, qui ouvrira une instruction.

Mais, on peut supposer que le voilier X a également réclamé contre le voilier Y.

*-54 Le Comité de Course ayant été convaincu qu'une erreur avait pu être commise dans l'identification des voiliers lors d'un départ prématuré, demande au Comité de Réclamation l'ouverture d'une instruction pour confirmer ou infirmer l'enregistrement du voilier X comme OCS.

*** Dans cette éventualité, il y possibilité d'instruction.

*-55 Le Comité de Course demande l'ouverture d'une instruction contre le voilier X à la suite d'un rapport écrit, remis le lendemain de l'incident par l'entraîneur du voilier Y, décrivant une infraction aux Règles de la part de X et ayant gêné le bateau Y.

*** Il ne doit pas y avoir ouverture d'instruction.

*-56 Le Jaugeur transmet au Comité de Course un rapport de jauge concernant la non conformité du flotteur du planchiste X vis-à-vis des Règles de jauge.

*** Dans ce cas, il y a obligation d'instruction.

*-57 Annulée

*-58 Le Comité de Réclamation décide d'ouvrir une instruction malgré une réclamation non recevable (absence de pavillon rouge) du voilier X contre le voilier Y pour refus de tribord. Au cours de l'étude de la recevabilité, les deux concurrents ont reconnu un contact entre les deux voiliers.

*** Il ne doit pas y avoir ouverture d'instruction, la réclamation n'étant pas recevable, l'instruction est close.

*-59 Le Comité de Réclamation convoque oralement le concurrent X à la suite d'un rapport du Comité de Course.

*** Le Comité de Réclamation ne peut pas convoquer oralement un concurrent pour une instruction.

Cette notification est faite par affichage au Tableau Officiel.

*-60 Le Comité de Réclamation reçoit, le lendemain de la fin de la course, un rapport écrit, d'un témoin d'un incident entre deux voiliers, qui participaient à cette course. La description des faits permet d'identifier très clairement les deux voiliers.

*** Il peut y avoir instruction.

*-61 Annulée

*-62 Le Comité de Course est témoin sur l'eau, lors de la dernière course de la journée, d'un incident entre deux voiliers. Dès son retour à terre, il remet au Comité de Réclamation un rapport écrit, relatant les circonstances de l'incident. Le Comité de Réclamation affiche les convocations au Tableau Officiel le lendemain à dix heures du matin.

*** L'instruction ne peut avoir lieu, la procédure n'a pas été respectée.

Comme le Comité de Course a remis son rapport au Comité de Réclamation dès son retour à terre, donc, en principe, avant l'heure limite, comme le prescrit la Règle 61-3, le Comité de Réclamation devait afficher la convocation avant l'heure limite, comme prescrit par la Règle 61-1-b. (à moins que les Instructions de Course prévoient un délai après cette heure limite, par exemple 15 ou 30 minutes).

*-63 Le Laser X ayant abandonné, demande réparation au Comité de Réclamation pour avoir eu ses ferrures de safran arrachées à la suite d'un abordage par le voilier Y, bâbord amures, alors que lui-même était tribord amures. L'incident a eu lieu au cours du deuxième bord de près.

*** Il doit y avoir réparation.

*** Si le Comité de Réclamation est amené à accepter la réparation, il pourra attribuer au voilier X

Si toutes les courses comptent pour le classement de la série, il convient de supprimer - (sauf sa plus mauvaise course).

*-64 Le voilier Z demande réparation pour avoir eu son foc déchiré sur vingt centimètres, parallèlement à la bordure, à la suite d'un contact avec un voilier non prioritaire. L'incident s'est produit à deux cents mètres de la ligne d'arrivée par un vent de force deux, l'espacement entre les coureurs à l'arrivée est de trente secondes.

*** Il ne doit pas y avoir réparation, la place d'arrivée du voilier n'a pas été aggravée de façon significative.

Normalement, le voilier Z aurait dû réclamer contre le voilier X. Le Comité de Réclamation aurait pu instruire la demande de réparation dans le cas où le voilier Z n' avait commis aucune infraction.

*-65 Le voilier Y demande réparation pour non respect par le Comité de Course des Instructions de Course, "Réduction de parcours après le départ", avec arrivée décalée au vent de la marque au vent.

** Le Comité de Réclamation instruira la demande de réparation. Il sera amené à constater l'action inadéquate du Comité de Course.

Deux possibilités,

*** La place d'arrivée du voilier a été aggravée de façon significative, le Comité de Réclamation pourra lui attribuer, soit :

** Le Comité de Réclamation conclut que la place d'arrivée du voilier n' a pas été aggravée d'une façon significative, la demande de réparation sera rejetée.

*-66 Sur la ligne de départ, la planche X, tribord amures, abat pour éviter une autre planche bâbord, la heurte légèrement et, de ce fait, passe sous le vent de la marque de départ. Enregistrée DNS par le Comité de Course, elle demande réparation;

*** il ne peut y avoir réparation,

En passant sous la ligne de départ, la planche X a commis une infraction à la définition "Prendre le départ", il ne peut donc y avoir réparation.

*-67 Le Comité de Course demande un examen pour réparation en vue de reclasser deux voiliers ayant franchi la ligne d'arrivée quelques instants après la "fermeture de la ligne d'arrivée". Une erreur s'est produite dans le chronométrage du "délai d'arrivée".

*** Il doit y avoir réparation,

*** La place d'arrivée devrait être attribuée à chacun des deux voiliers.

*-68 Le voilier Z demande réparation pour une omission du Comité de Course: non marquage du cap de la nouvelle marque au vent à la suite d'un changement de parcours effectué à la fin du triangle. Le voilier Z a abandonné au cours du dernier bord de près. Tous les autres voiliers ont effectué correctement le parcours.

*** Il ne doit pas y avoir réparation.

Le voilier Z n'a pas été désavantagé par rapport aux autres coureurs, il a abandonné de sa propre initiative.

*-69 Sur la ligne de départ, dix secondes avant le signal de départ, le planchiste X tombe à l'eau à la suite d'un abordage avec une autre planche non prioritaire. Il demande réparation pour être parti dernier à la suite de cet incident.

*** Il peut y avoir réparation,

Le Comité de Réclamation devra déterminer s'il n'y a pas eu faute de sa part.

*-70 ANNULÉE

*-71 Le barreur du voilier Y demande réparation pour avoir ramené à son bord le barreur d'un voilier chaviré. A la suite de quoi, il a attendu près de lui pour qu'il reparte normalement. Il estime avoir ainsi perdu cinq minutes et il a terminé dernier de la course.

*** il doit y avoir réparation.

*** un complément d'information est nécessaire pour déterminer la forme de la réparation (temps ou places).

Pour les séries courant en monotypes, le Comité de Réclamation pourra lui attribuer :

Pour les séries courant en temps compensé, le Comité de Réclamation attribuera une minoration du temps réel réalisé.

*-72 Le voiler Z demande réparation pour être passé de la place de premier à la trentième, à la suite d'une rotation du vent de 90°, juste avant le dernier bord de près. Ceci parce que le Comité de Course n'a pas effectué de changement de parcours.

*** Il ne doit pas y avoir réparation.

Il n'y a aucune obligation pour le Comité de Course de procéder à un changement de parcours.

Par rapport aux autres concurrents, il n'y a pas eu aggravation de la place d'arrivée, les conditions météorologiques ont été identiques pour tous les voiliers.

*-73 Le voilier Z demande réparation pour avoir été enregistré non partant, alors qu'il a pris son départ dans le délai fixé par les Instructions de Course, soit neuf minutes. Le Comité de Course ne l'a pas pointé, car il a relevé son mouillage quatre minutes après le signal de départ.

*** Il doit y avoir réparation.

Dans ce cas, le Comité de Réclamation pourra attribuer :

*-74 Le Comité de Course demande un examen pour réparation pour la planche Y qui n'a pas été notée à l'arrivée, alors qu'il semble qu'elle ait franchi la ligne.

*** Il pourra y avoir réparation. Le Comité de Course devra convaincre le Comité de Réclamation qu'une omission a pu être commise.

*** Le Comité de Réclamation devra faire une enquête pour établir à quelle place la planche Y a franchi la ligne d'arrivée.

*-75 Le voilier Z demande réparation : lors du dernier louvoyage, il s'est approché d'un voilier chaviré pour demander à son équipage s' il avait besoin d'aide. Le parcours a été effectué au près, sans sortir du cadre et sans s'arrêter. La réponse ayant été négative, il a continué sa route.

*** Il ne doit pas y avoir réparation.

De par la description des faits, il ne semble pas qu'il y ait eu aggravation de la place d'arrivée.

*-76 Le planchiste Z demande réparation pour un parcours de louvoyage non mouillé dans l'axe du vent (l'écart étant de trente degrés), lors du signal de départ.

*** Il ne doit pas y avoir réparation. L'action du Comité de Course n'a avantagé aucun coureur par rapport aux autres, il n'y a pas eu aggravation de la place d'arrivée.

*-77 Le voilier Z demande réparation pour une rupture de sa barre survenue à la suite d'un chavirage provoqué par une abattée rapide au vent arrière par brise. Cette abattée a été effectuée pour éviter un voilier tribord amures, au près. Il n'y a pas eu contact entre les deux voiliers.

*** Il ne doit pas y avoir réparation.

*-78 Le Comité de Réclamation, composé de deux personnes, instruit et juge les réclamations lors d'une régate de club.

*** Non,

*-79 Le Comité de Réclamation d'une régate locale, composé de trois personnes, dont deux membres du Comité de Course, instruit et juge les réclamations présentées par les concurrents.

*** Oui,

Aucune Règle ne s'oppose au fait que des membres du Comité de Course fassent partie du Comité de Réclamation. Bien sûr, il est souhaitable que le Comité de Réclamation soit totalement indépendant du Comité de Course, on ne peut être, à la fois, juge et partie.

*-80 Le Comité de Réclamation d'une épreuve nationale composé de trois personnes dont deux membres du Comité de Course, instruit et juge les réclamations présentées par les concurrents.

*** Oui, voir les commentaires du cas 79.

Toutefois, pour les épreuves d'une certaine importance, par exemple, les épreuves nationales, il est recommandé de prévoir un Comité de Réclamation indépendant du Comité de Course.

*-81 Le Comité de Réclamation, composé de trois membres, dont deux membres du Comité de Course, instruit et juge les réclamations présentées par les concurrents, en particulier, l'abordage d'une marque de parcours par un concurrent. Le commissaire à cette marque fait partie du Comité de Réclamation.

*** Le Commissaire, membre du Comité de Réclamation, sera cité comme témoin.

*-82 Le Comité de Réclamation, composé de trois personnes, dont le Président du Comité de Course, instruit et juge une demande de réparation consécutive à une erreur du Président du Comité de Course, lors de la procédure de départ.

*** Non.

Le Président du Comité de Course, responsable de l'incident, ne pourra prendre part à la discussion ou au jugement de ce cas où il est partie intéressée dans l'instruction.

*-83 Le Comité de Réclamation, composé de trois personnes, distinctes du Comité de Course, instruit une demande de réparation d'un concurrent sanctionné, sans instruction, à la suite d'un rapport de l'un des membres du Comité de Réclamation, (infraction à la Règle 42)

*** Oui.

*-84 Le Comité de Réclamation, composé de trois personnes, dont un coureur du Club organisateur qui n'a pas participé à cette régate, instruit et juge les réclamations présentées par les concurrents.

*** Oui.

C'est seulement s'il avait participé à cette course effectivement, qu'il lui était interdit de pouvoir faire partie du Comité de Réclamation, devenant "partie intéressée".

*-85 Le Comité de Réclamation d'une régate inter ligue, composé de trois personnes, dont le père de l'un des concurrents, instruit et juge les réclamations présentées par les concurrents.

*** Non.

*-86 Le Comité de Réclamation, composé de quatre personnes, dont la soeur de l'une des concurrentes, instruit et juge les réclamations de cette régate.

*** Oui,

Le Règlement ne prévoit aucune restriction dans ce cas, mais, si la concurrente est partie dans une instruction, elle ne devra pas prendre part à l'instruction, car elle serait partie intéressée (63-4).

*-87 Le Comité de Réclamation d'une régate nationale, composé de trois personnes, dont l'épouse de l'un des concurrents, instruit et juge les réclamations présentées par les concurrents.

*** Non,

*-88 Lors d'une régate promotionnelle, le Comité de Réclamation est présidé par le Maire de la Commune Organisatrice. Il n'est pas membre d'un Club affilié à la FFV, mais les deux autres membres remplissent cette condition.

*** Non.

*-89 Lors d'une Coupe Nationale de série, le Comité de Réclamation composé de cinq membres instruit et juge une réclamation en l'absence momentanée de son Président, seul arbitre de niveau national.

*** Non,

*- 90 Le Comité de Réclamation, composé de trois personnes, dont l'entraîneur de plusieurs concurrents participant à cette régate inter ligue de planches à voile, instruit et juge les réclamations présentées par les concurrents.

*** Non.

l'entraîneur d'un concurrent doit être considéré comme partie intéressée.

*-91 Le Comité de Réclamation du Club X instruit et juge une réclamation concernant un croiseur côtier (régate du Club X) et un catamaran participant à la régate du Club voisin Y.

*** Non,

*-92 Le Comité de Réclamation est composé de trois personnes, l'une d'entre elles est le Jaugeur de l'épreuve. La réclamation en cours d'instruction concerne un rapport de ce même jaugeur.

*** Non.

Dans ce cas, le jaugeur ne peut intervenir que comme témoin et répondre aux questions qui pourraient lui être posées au cours de l'instruction.

*-93 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation, en l'absence du concurrent contre qui a· été déposée cette réclamation, C'est une réclamation du Comité de Course.

***Oui, le Comité de Réclamation est autorisé à rendre une décision par défaut.

Ce n'est donc qu'après audition du réclamant, dans le cas présent, le Comité de Course, qu'une pénalité pourra être imposée.

*-94 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation en l'absence du réclamant, à l'heure exacte prévue par la convocation écrite, régulièrement affichée au Tableau Officiel.

*** Oui.

Le réclamant est prévenu, bien sûr, qu'il va être convoqué. Il doit s'informer de l'heure de cette convocation en consultant le Tableau Officiel. Il doit donc être présent à l'instruction, mais un délai d'attente est toutefois souhaitable.

*-95 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation en l'absence du réclamé, à l'heure exacte prévue par la convocation écrite, régulièrement affichée au Tableau Officiel.

*** Oui.

Toutefois, il sera bon d'observer un certain délai avant de rendre une décision par défaut.

*-96 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation en l'absence du réclamé. Celui-ci a été seulement appelé à plusieurs reprises par voie de hauts parleurs. Il s'agit d'une réclamation du Comité de Course.

·

*** Non,

Les Instructions de Course prévoient en général le mode d'information, en pratique, il s'agit d'un affichage au Tableau Officiel.

*-97 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation en l'absence du témoin cité par le réclamant. L'attente a déjà été de trente minutes environ.

*** Oui,

Le témoin n'est pas une partie dans l'instruction. Il doit être présent à l'heure de l'instruction, c'est à la partie qui le cite de faire le nécessaire pour assurer sa présence, mais en cas d'impossibilité, de force majeure et de témoignage capital, il pourra y avoir possibilité de suspendre l'instruction.

*-98 Le Comité de Course disqualifie, sans instruction, un coureur ayant abordé le bateau comité sur la ligne de départ et n'ayant fait aucune réparation.

*** Non, la Règle A-1-1 ne peut s'appliquer, le coureur n'a pas enfreint la définition "Départ".

Le Comité de Course devra réclamer contre le concurrent et faire un rapport au Comité de Réclamation, qui instruira et pénalisera éventuellement POUR INFRACTION 0 LA Règle 31.

*-99 Le Comité de Course a enregistré "OCS", sans instruction, un voilier pour un départ prématuré, sans réparation.

*** Oui.

*-100 Le Comité de Réclamation refuse d'instruire la demande de réparation d'un voilier enregistré "DNF", alors que celui-ci prétend avoir régulièrement franchi la ligne d'arrivée.

*** Non.

La place d'arrivée du voilier dans la course a pu être aggravée d' une façon significative, une instruction est nécessaire. Il y a peut-être eu erreur de la part du Comité de Course.

L'instruction pourra conduire :

- à la réintégration dans le classement,

- au maintien de la décision, faute de preuve.

·

*-101 Le Comité de Réclamation instruit, en présence des deux parties, une réclamation, malgré la demande d'un délai venant du réclamé.

*** Non.

*-102 Le Comité de Réclamation, à la suite d'un rapport du Comité de Course, sanctionne sans instruction un voilier porteur d'un pavillon jaune au franchissement de la ligne d'arrivée, mais qui n'a pas attiré l'attention du Comité de Course sur son pavillon jaune à l'arrivée et n'a pas identifié le voilier contre lequel il a commis une infraction.

*** Non,

Le voilier devra être convoqué, en effet, il n'a pas satisfait aux exigences de la Règle 44-3-a.

*-103 Le Comité de Réclamation décide, le lendemain de la course, l'ouverture d'une instruction contre le voilier X, à la suite d'une déclaration verbale d'un témoin d'un incident.

*** Non.

*-104 Le Comité de Réclamation informe par note écrite, sans les avoir convoqués, les voiliers X et Y que la réclamation du voilier X est refusée, celui-ci n'ayant pas respecté la Règle 61-1.

*** Non,

Les parties doivent être convoquées et la possibilité d'apporter des arguments doit leur être accordée.

*-105 Le Comité de Réclamation accepte le retrait de la réclamation du voilier X.

*** OUI,

*-106 Le Comité de Réclamation ne provoque pas d'instruction à la suite d'une réclamation du Comité de Course.

*** Oui,

Si l'objet de la réclamation concerne une infraction visée par la Règle A-1-1.

*** Non,

S'il s'agit d'un sujet non visé par la Règle A-1-1, une instruction doit avoir lieu.

*-107 Le Comité de Réclamation ouvre une instruction pour une réclamation concernant un incident survenu lors d'une course annulée.

*** Non, (sauf s'il s'agit de l'application possible de la Règle 69)

*-108 Le Comité de Réclamation reçoit séparément et successivement les représentants des voiliers impliqués dans une réclamation.

*** Non,

*-109 Le Comité de Réclamation refuse d'entendre l'un des membres du Comité de Course, témoin d'un incident justifiant une réclamation.

*** Non,

*-110 Le Jaugeur, à la suite d'un contrôle, décide de disqualifier le voilier Z pour infraction aux Règles de Jauge de la série.

*** Non,

*-111 Le Comité de Réclamation disqualifie, après instruction, le voilier X pour non respect de la Jauge, sans aucun contrôle au préalable de la part du Jaugeur.

*** Oui,

Si le Comité de Réclamation n'a pas de doute sur le sens de la Règle de jauge.

*** Non,

Mais, il est évident que le Comité de Réclamation sera bien avisé en consultant le Jaugeur et de le citer comme témoin lors de l' instruction.

*-112 Le Comité de Course, témoin de l'incident, disqualifie sans instruction, les voiliers X et Y qui se sont abordés, ont poursuivi leur route et terminé la course.

*** Non,

Le Comité de Course ne peut agir sans instruction envers un voilier que dans le cadre de la Règle A-1-1 qui détermine précisément les infractions retenues.

- infractions aux définitions "prendre le départ" et "finir".

Dans le cas présent, le Comité de Course, témoin de l'incident, devait se conformer à la Règle 60-2-a, en réclamant contre les voiliers X et Y au Comité de Réclamation,

*-113 Le Comité de Course disqualifie sans instruction, le voilier Z pour abordage de la marque sous le vent, le voilier Z n'a pas réparé. L'incident a été rapporté par le commissaire à la marque sous le vent.

*** Non,

Il s'agit d'une infraction à la Règle 31, cet incident devait être rapporté au Comité de Réclamation pour instruction. (se reporter au cas *-112)

*-114 Le Comité de Course enregistre "OCS", sans instruction, le voilier X pour départ prématuré, sans réparation.

*** Oui,

*-115 Le Comité de Course enregistre "DNF", sans instruction, le voilier Z pour non franchissement de la ligne d'arrivée.

*** Oui,

voir le cas ci-dessus 114,

*-116 Le Comité de Course enregistre "DNF", sans instruction, le voilier X pour franchissement de la ligne d'arrivée dans le mauvais sens

*** Oui,

Il s'agit d'une infraction à la définition "finir"

Et ainsi la Règle (A-1-1) s'applique.

*-117 Le Comité de Course disqualifie sans instruction, le voilier X ayant franchi la ligne d'arrivée porteur d'un pavillon jaune, mais qui n'a pas attiré l'attention du Comité de Course sur son pavillon à l'arrivée.

*** Non,

Cet incident n'entre pas dans les cas prévus par la Règle A-1-1.

La Règle 44-3 était applicable, le voilier X ne s'y est pas conformé.

Une instruction devra être ouverte par le Comité de Réclamation.

*-118 Le Comité de Course disqualifie, sans instruction, le voilier X pour abordage de la marque d'arrivée sans s'être racheté, ni avoir déposé de réclamation.

*** Oui,

X n'a pas fini la course, et ce cas entre dans le cadre de la Règle A-1-1.

*-119 Le Comité de Course disqualifie, sans instruction, le voilier Z pour contact avec le bateau comité sur la ligne de départ. Il n'y a eu ni réparation, ni réclamation.

*** Non,

Il s'agit d'une infraction à la Règle 31, abordage d'une marque de parcours.

Cet incident n'est pas prévu dans le cadre de la Règle A-1-1 et,, le Comité de Course devait réclamer et le Comité de Réclamation ouvrir une instruction.

*-120 Le Comité de Réclamation disqualifie sans instruction, le voilier X à la suite du dépôt d'une réclamation contre lui par le voilier Y,. Le voilier X a abandonné au cours de cette course.

*** Non,

Il doit y avoir instruction, mais le voilier X ayant abandonné en reconnaissant l'infraction ne doit pas être autrement pénalisé.

*-121 Le Secrétariat responsable des classements ne classe pas le voilier X, pour non présentation de la licence au moment de l'inscription,

*** Non,

On ne peut annuler une inscription après le départ de la première course. Le Comité de Réclamation devra ouvrir une instruction, il pourra retirer le voilier des résultats obtenus dans les courses courues.

*-122 Dans une course recourue, le Comité de Course disqualifie, sans instruction, le voilier X. Celui-ci avait été l'auteur d'un départ prématuré, lors d'une course annulée.

*** Non,

*-123 Suite au rapport d'un commissaire à une marque, le Comité de Course disqualifie sans instruction le voilier X. Celui-ci est passé très largement du mauvais côté de la marque, .....(il a coupé le fromage).

*** Non,

Il s'agit d'une infraction à la Règle 28 " manière d'effectuer le parcours ", ce qui n'entre pas dans les infractions prévues par la Règle A-1-1.

*-124 Le Comité de Réclamation reçoit séparément et successivement les représentants de deux voiliers impliqués dans une même réclamation

*** Oui,

*-125 Le Comité de Réclamation interdit aux parties dans l'instruction la possibilité d'interroger le Président du Comité de Course, témoin de l'incident.

*** Oui,

*-126 Le Comité de Réclamation refuse d'entendre le témoin de l'une des parties dans l'instruction .

*** Oui,

*-127 Le Comité de Réclamation accepte la présence d'un témoin du réclamant à toute la durée de l'instruction.

*** Oui,

*-128 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation dix minutes après l'affichage de la convocation au Tableau Officiel.

*** Non,

les Règles ne précisent pas de délai, toutefois,

*-129 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation, à l'heure prévue dans la convocation affichée au Tableau Officiel une heure auparavant mais dans un délai de 15 minutes après l'heure limite de dépôt des réclamations prévu dans les Instructions de Course. Le réclamant est absent à l'instruction.

*** Non,

le réclamant est avisé qu'il va être convoqué, il doit donc s'informer au Tableau Officiel de l'heure de cette convocation, le Comité de Réclamation est ainsi autorisé à prendre une décision par défaut.

Le Comité de Réclamation a intérêt à noter tout ce qui a été fait pour le trouver.

*-130 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation, à l'heure prévue dans la convocation affichée au Tableau Officiel une heure auparavant mais dans un délai de 15 minutes après l'heure limite de dépôt des réclamations. Le réclamé est absent à l'instruction.

*** Non,

Le réclamé a eu le temps matériel de consulter le Tableau Officiel. Ce qui est une obligation (voir les Instructions de Course) avant et après chaque course pour justement vérifier, entre autre, que le voilier n'est pas impliqué dans une réclamation. (se reporter aux cas précédents).

*-131 L'équipier d'un voilier dépose une réclamation. Le Comité de Réclamation exige la signature du barreur de ce voilier, et sa présence lors de l'instruction.

*** Oui,

Une réclamation déposée par un voilier doit être signée du propriétaire ou de son représentant. Le propriétaire peut donc désigner un équipier pour le représenter qui n'est pas obligatoirement le barreur.

Toutefois, le représentant doit avoir été à bord au moment de l'incident.

*-132 Le Comité de Réclamation refuse d'entendre le témoignage de l'équipier d'un voilier dont le barreur a déposé une réclamation contre un autre voilier.

*** Oui,

Le Comité de Réclamation peut entendre le témoignage de l'équipier, bien que "partie intéressée" au sens de la définition. Mais il convient avant de l'entendre de bien préciser que le témoin est équipier et donc "partie intéressée".

*-133 Le Comité de Réclamation est composé de cinq membres. Le Président de ce Comité refuse la requête du réclamant demandant que l'un des membres du Comité de Réclamation, témoin de l'incident, ne participe pas à l'instruction de cette réclamation.

*** Non,

*-134 Le Comité de Réclamation accepte le retrait d'une réclamation, avant l'affichage des convocations.

*** Non,

*-135 Le Comité de Réclamation refuse la réouverture d'une instruction à la suite de l'audience d'un nouveau témoin.

*** Si après l'audition du témoin, le Comité de Réclamation estime que celui-ci ne lui apporte aucun élément nouveau, il doit refuser la réouverture de l' instruction.

*-136 Le Comité de Réclamation instruit une réclamation, suite à une réclamation du Comité de Course, abordage de la marque au vent. Le commissaire à la marque, témoin de l'incident, est le seul membre du Comité de Course à participer à cette instruction.

*** Dans ce cas, il est souhaitable que le Comité de Réclamation sollicite la participation du Président du Comité de Course, qui est le responsable de la partie technique sur l'eau. C' est le Comité de Course qui a réclamé contre le voilier (60-2-a), le Commissaire à la marque ne peut être cité que comme témoin.

*-137 Un voilier dépose une demande de réparation à la suite d'une action du Comité de Course (erreur de chronométrage entre le signal "Avertissement" et le signal "Préparatoire") Le Président du Comité de Course est membre du Comité de Réclamation composé de trois personnes.

*** Le responsable du voilier devra demander au Président du Comité de Réclamation le retrait du Président du Comité de Course de se retirer, mais cette demande doit être présentée dès que possible, en principe, avant le début des délibérations.

Dans la pratique, le Président du Comité de Course devient partie du fait du dépôt de la demande de réparation. Il revient au Président du Comité de Réclamation de demander au Président du Comité de Course de ne pas siéger au Comité de Réclamation.

*-138 Un voilier qui termine la course en tête n'entend pas de signal sonore au moment de son franchissement de la ligne d'arrivée, mais seulement au passage du second.

*** Le concurrent devra vérifier, au moment de l'affichage de l'ordre d'arrivée, s' il a bien été classé; dans la négative, il devra établir une demande de réparation.

*-139 Un voilier apprend en consultant les résultats au Tableau Officiel qu'il est disqualifié à cette course, pour pumping. Le Comité de Réclamation, présent sur l'eau, l'avait hélé et averti qu'en cas de récidive il serait sanctionné.

*** Il appartient au concurrent de déposer une demande de réparation et de convaincre le Comité de Réclamation qu'il a pu commettre une erreur.

Le Comité de Réclamation a agi conformément à la Règle 67, toutefois,

*-140 Un voilier constate qu'il a été enregistré "OCS", pour départ prématuré, en consultant le Tableau Officiel. Le bateau comité n'aurait pas envoyé de pavillon de rappel individuel.

*** Le voilier devra faire une demande de réparation (62-1) auprès du Comité de Réclamation. Le fait que le concurrent n'ait pas vu le pavillon X ne signifie pas qu'il n'ait pas été envoyé.

*-141 Un voilier constate en consultant le Tableau Officiel, qu'aucun des deux voiliers qui se sont heurtés juste devant lui, n'a déposé de réclamation, ni abandonné.

*** Ce voilier doit déposer une réclamation.

*-142 A la suite d'une vérification par le Comité de Jauge de la course, un voilier apprend sa disqualification en consultant le Tableau Officiel, Il a utilisé un second spi à la suite d'une déchirure importante de son spi habituel, sans autorisation préalable.

*** Le voilier devra déposer une demande de réparation, (62)

Le Jaugeur doit faire un rapport au Comité de Course qui peut réclamer contre le voilier. La réclamation sera instruite par le Comité de Réclamation.

Généralement, les Instructions de Course fixent les formalités a accomplir en vue d'un changement de matériel endommagé (demande auprès du Comité de Réclamation).

Les voiliers A et B naviguent au près, sur une route de collision; le voilier A est tribord amures alors que le voilier B est bâbord amures.

Le voilier A hèle le voilier B "Tribord" - B continue sa route, essaie de passer devant la proue du voilier A.

A heurte violemment le safran de B qui explose sous le choc.

Règles applicables

Le voilier B, bâbord amures, aurait dû se maintenir à l'écart du voilier A, tribord amures. Comme le voilier B a abandonné aussitôt l'incident, le Comité de Réclamation décide de ne pas le pénaliser autrement. Le voilier B a respecté le principe fondamental "Sportivité".

Bien que prioritaire, le voilier A n'a fait aucune tentative pour éviter la collision. L'espace lui permettait d'abattre légèrement. Le dommage a été important, le Comité de Réclamation décide de disqualifier le voilier A pour la course considérée pour infraction à la Règle 14-b..

Ayant subi un dommage matériel important, le voilier B demande réparation en invoquant la Règle 62-1-b.

Le voilier ayant enfreint la Règle 10 à l'encontre du voilier A, voilier prioritaire, le Comité de Réclamation décide que la Règle 62-1-b ne peut s'appliquer et par suite déclare que la demande de réparation du voilier est non fondée.

Réclamation du voilier B à l'encontre du voilier A

Faits établis

Les voiliers A et B naviguent au près, sur une route de collision, le voilier A tribord amures

et B bâbord amures.

Le voilier A ne hèle pas "Tribord".

Le voilier B aperçoit A et pour éviter la collision vient face au vent, voiles faseyantes.

Le voilier A touche le liston tribord du voilier B.

Règles applicables

Considérant que le voilier B a enfreint la Règle 10,le Comité de Réclamation décide de disqualifier le voilier B pour la course considérée.

Considérant qu'aucune obligation n'était faite au voilier A, tribord amures de héler le voilier B avant l'incident, d'autre part, que le dommage matériel causé au voilier B ne présente aucun caractère d'importance et que par suite la Règle 14 ne peut s'appliquer, le Comité de Réclamation décide que la réclamation du voilier B à l'encontre du voilier A n'est pas fondée et la rejette.

Faits établis

Après le signal préparatoire, les voiliers A et B s'approchent au près de la ligne de départ, le voilier A est tribord amures et B, bâbord amures. Les deux voiliers maintiennent leur route.

Une collision se produit sur le tiers avant des deux coques. Le contact n'a provoqué aucun dommage sur les voilier A, par contre le voilier B a sa coque enfoncée..

Le voilier A n'a fait aucune tentative pour éviter le contact avec le voilier B.

Aucun des deux barreurs ne hèle "Réclamation", ni n'envoie de pavillon de réclamation, aucune pénalité n'est effectuée par l'un ou l'autre voilier.

Aucune réclamation des deux voiliers n'est déposée auprès du Comité de Réclamation

Règles applicables

Considérant :

- que les voiliers A et B ont établi un contact après le signal préparatoire qui les concernaient.

- qu'aucune réclamation n'a été déposée par l'un ou l'autre des voiliers.

- qu'aucune pénalité pour une infraction à une Règle du Chapitre 2 (rotation de 720°) n'a été effectuée.

- que le voilier B, bâbord amures, ne s'est pas maintenu à l'écart du voilier A, le Comité de Réclamation

décide de disqualifier le voilier B, en vertu de la Règle 10.

- que le voilier A, tribord amures, n'a fait aucune tentative pour éviter le contact avec le voilier B, et a

occasionné un dommage au voilier B, le Comité de Réclamation décide de disqualifier le voilier A en

vertu de la Règle 14.

Les voiliers C et A naviguent au près, C tribord amures et A bâbord amures, sur une route de collision.

Pour éviter le contact, C tribord amures lofe et vire de bord.

Aucun des voiliers n'abandonne.

Règles applicables

Le voilier A ne s'est pas maintenu à l'écart du voilier C, tribord amures, qui a été obligé de lofer pour éviter le contact.

Le Comité de Réclamation décide de disqualifier le voilier A pour la course considérée.

Le voilier A, vire de bord et continue sa route, tribord amures.

Il aborde le voilier B, qui naviguait bâbord amures, sur le côté tribord arrière de la coque de celui-ci.

Le voilier B hèle A et envoie son pavillon rouge, les deux voiliers continuent leur route.

Bien qu'ayant commis une infraction à l'encontre du voilier C, le voilier A, n'abandonnant pas garde ses droits. Le voilier B, bâbord amures, devait se maintenir à l'écart du voilier A, tribord amures.

La réclamation du voilier B à l'encontre de A n'est pas fondée et est rejetée, mais le voilier B ayant commis une infraction à la Règle 10 est disqualifié pour la course considérée.

Toutefois, le Comité de Réclamation devra établir si le voilier A, qui vient d'acquérir une priorité, a bien respecter la Règle 15.

Réclamation du voilier B à l'encontre du voilier A

Les voiliers A et B, en deçà de la ligne de départ, sont voiles faseyantes, dans l'attente du signal de départ.

Après le signal de départ, B s'approche de la ligne au près serré, bâbord amures. A lofe et s'approche de la ligne de départ au près serré tribord amures.

B abat pour passer derrière le tableau arrière du voilier A, mais un contact se produit entre les deux voiliers sur le côté bâbord du voilier A, au tiers arrière de la coque.

Les deux voiliers envoient leur pavillon rouge et continuent leur route.

Règles applicables

- Décision du Comité de Réclamation

Le voilier A, tribord amures, prenant sa route normale pour prendre son départ pouvait lofer, puis naviguer au près. Il n'était pas tenu de modifier sa route.

Le voilier B, bâbord amures, devait anticiper la manoeuvre du voilier A et s'écarter de la route de celui-ci, soit en abattant fortement, soit en virant de bord.

Le Comité de Réclamation décide que la réclamation du voilier B n'est pas fondée et disqualifie celui-ci pour infraction à la Règle 10.

Réclamation du voilier B à l'encontre du voilier A

Le voilier A, tribord amures, contourne la marque au vent. Il lofe pour éviter le contact avec B bâbord amures, qui se dirige vers la marque.

Les deux voiliers envoient leur pavillon rouge et continuent leur route.

Règles applicables

- Décision du Comité de Réclamation

Le voilier A tribord amures en contournant la marque modifie sa route. Il est soumis à la Règle 16.

Le Comité de Réclamation décide que la réclamation du voilier B n'est pas fondée et la rejette, le voilier A lui ayant laissé la place de se maintenir à l'écart.

Mais, le Comité de Réclamation considérant que le voilier B, bâbord amures, non prioritaire, n'a fait aucune manoeuvre pour se maintenir à l'écart du voilier A, décide d'appliquer la Règle 10 et de disqualifier le voilier B pour cette course.

Les voiliers A et B au près s'approchent de la ligne d'arrivée. B est bâbord amures, A tribord amures.

Le voilier A hèle B "Tribord", le voilier B ne modifie pas sa route, coupe la ligne et heurte aussitôt le voilier A sur le quart avant de la coque.

Règles applicables

Décision du Comité de Réclamation

Le voilier B, bâbord amures avait fini au sens de la définition mais il n'avait pas dégagé la ligne d'arrivée. Il était donc encore en course et soumis aux Règles de Course.

Considérant :

Le Comité de Réclamation décide de disqualifier le voilier B pour la course considérée.

En fonction des dommages occasionnés au voilier A , il peut également s'interroger sur l'application de la Règle 14 au voilier qui n'a fait aucune tentative pour éviter le voilier B.

Les voiliers A, B, C, tribord amures se dirigent vers la ligne de départ pour prendre le départ, après le signal préparatoire.

B établit un engagement sous le vent du voilier A lui-même engagé sous le vent du voilier C.

B lofe lentement jusqu'à l'allure du plus près. A ne répond pas au lof et sa bôme heurte le hauban de B.

Règles applicables

Considérant :

Le Comité de Réclamation décide de disqualifier le voilier A pour la course considérée.

Le voilier A, sous le vent de C, aurait dû demander de la place au voilier C et porter réclamation contre celui-ci, dans le cas où C ne lui aurait pas donné la place pour se maintenir à l'écart de B. Dans cette éventualité, le Comité de Réclamation aurait disqualifié le voilier C, voilier au vent, et n'aurait pas pénalisé le voilier A..

Réclamation du voilier B à l'encontre du voilier A

Les voiliers A et B naviguent, grand largue, tribord amures, B est en route libre derrière A.

Le voilier B établit un engagement sous le vent du voilier A, très près de A.

Le voilier A en voulant s'écarter de B, heurte de sa bôme le hauban du voilier B.

Les deux voiliers envoient leur pavillon rouge et continuent leur route.

Considérant que le voilier B a établi un engagement sous le vent du voilier A, en ne laissant pas au voilier A au début de l'engagement, une large place et la possibilité de s'écarter normalement.

Le Comité de Réclamation décide :

Réclamation du voilier B à l'encontre du voilier A

Les voiliers A et B naviguent, grand largue, tribord amures B s'est engagé sous le vent de A, sur sa route normale vers la prochaine marque.

La bôme de A touche le hauban bâbord de B.

Le voilier B au début de l'engagement a laissé au voilier A la place et la possibilité de se maintenir à l'écart.

Le voilier B, engagé sur le voilier A, ne navigue pas au dessus de sa route normale; le voilier A, au vent, devait se maintenir à l'écart de B.

Le Comité de Réclamation décide :

- de disqualifier le voilier A pour la course considérée.

- que la réclamation du voilier A n'est pas fondée et la rejette.

Les voiliers A et B naviguent vent de travers, tribord amures.

Le voilier A établit un engagement au vent du voilier B, à moins de deux longueurs de B. Celui-ci lofe et A ne répond pas au lof et entre en contact avec B au milieu de sa coque.

Le voilier A continue sa route, B, la coque abîmée, abandonne quelques instants plus tard.

Considérant :

- que le voilier B a modifié sa route, sans laisser à A la place de se maintenir à l'écart,;

- qu'il y a eu contact entre les voiliers A et B, avec un dommage important;

le Comité de Réclamation décide de disqualifier le voilier A pour la course considérée.

Mais, considérant que le voilier B, bien que prioritaire, devait éviter le contact, qui a causé de graves dommages. Il devait abattre dès qu'il a été clair pour lui que A ne se maintenait pas à l'écart. Par ailleurs, le voilier A n'a effectué aucune réparation.

Le Comité de Réclamation décide de ne pas pénaliser outre mesure B, qui a abandonné.

Considérant que :

Réclamation du voilier B à l'encontre du voilier A

Le voilier B, tribord amures s'approche de la ligne de départ, établit un engagement sous le vent du voilier A, tribord amures.

Le voilier B lofe lentement jusqu'au plus près, A répond à son lof.

Après le signal de départ, les deux voiliers toujours engagés prennent leur départ et dégagent la ligne.

Le voilier B lofe jusqu'à venir bout au vent, voiles faseyantes. Un contact a lieu à l'avant des deux coques.

Les deux voiliers envoient leur pavillon rouge et continuent leur route.

Avant le signal de départ, B pouvait lofer en respectant la Règle 16.

Mais après le signal de départ, les voiliers A et B naviguent sur une section au près du parcours, la Règle 17-1 s'applique, et ainsi B ne pouvait naviguer au dessus de sa route normale, c' est à dire au delà du plus près.

Le voilier B ayant commis une infraction à la Règle 17-1 devait effectuer une rotation de 720°.

Pour ces raisons, le Comité de Réclamation décide :

Les voiliers A et B naviguent au près, A, tribord amures, B, bâbord amures.

Le voilier A vire de bord sous le vent du voilier B, établit un engagement sous le vent, puis lofe progressivement le voilier B.

Le voilier B répond au lof en venant rapidement dans la position debout au vent, voiles faseyantes, envoie son pavillon rouge puis les deux voiliers continuent leur route.

Après avoir viré de bord, le voilier A, a établi un nouvel engagement sous le vent du voilier B, la Règle 17-1 ne s'applique pas. Le voilier A pouvait naviguer au-dessus de sa route normale en respectant la Règle 16.

Pour ces raisons, le Comité de Réclamation déclare la réclamation du voilier B non fondée et le rejette.

Les voiliers A et B, naviguent, grand largue, tribord amures, le voilier B en route libre derrière A.

Le voilier B, plus rapide , rattrape A et va établir un engagement sous le vent de A à moins de deux longueurs.

Le voilier A abat rapidement, B est contraint d'abattre pour éviter le contact. Le voilier A interrompt son abattée et reprend sa route normale.

Considérant que le voilier A, se trouvant à moins de deux longueurs du voilier B qui, en route libre derrière, tentait de passer sous le vent du voilier A, ne devait pas naviguer au-dessous de sa route normale;

le Comité de Réclamation décide de disqualifier le voilier A pour la course considérée.

Les voiliers A et B s'approchent au près de la marque au vent, B est tribord amures, A, bâbord amures.

A hauteur de la marque, A lofe vire de bord pour contourner la marque, dépasse la position bout au vent Le voilier B heurte le côté tribord de A. B envoie son pavillon rouge. Le voilier A continue sa route.

Le voilier A, bâbord amures, n'a pas commencé son virement de bord assez loin du voilier B, sur un bord tribord amures, pour permettre à celui-ci de se maintenir à l'écart avant l'achèvement du virement de bord.

Le voilier A n'a pas effectué de pénalité (rotation de 720°).

Le Comité de Réclamation décide de disqualifier le voilier A pour la course considérée.

Les voiliers A et B , bâbord amures se dirigent vers la marque au vent à laisser à bâbord.

A deux longueurs de la marque, A est en route libre devant B.

A hauteur de la marque, A lofe et commence à virer de bord. B rentre en contact avec le milieu de la coque du voilier A.

Le voilier A, en route libre devant, ne devait pas virer de bord pour contourner la marque, sans donner la possibilité au voilier B de se maintenir à l'écart, avant d'avoir terminé son virement de bord

Pour ce motif, le Comité de Réclamation décide de disqualifier le voilier A pour la course considérée.

Réclamation du voilier B à l'encontre du voilier A

Les voiliers A et B, grand largue, tribord amures se dirigent vers la marque de largue. A et B sont largement engagés avant les deux longueurs de la marque, B est à l'intérieur.

A hauteur de la marque, le voilier B empanne pour contourner celle-ci. Sa bôme heurte la bôme du voilier A qui n'a pas encore empanné.

Le voilier B a établi un engagement à l'intérieur à plus de deux fois la longueur de la coque du voilier A de la marque. Le voilier B, à l'intérieur est prioritaire en tant que voilier sous le vent. Il a donc le droit à de la place pour contourner la marque en empannant.

La Règle 18-2-a exige que le voilier A à l'extérieur se maintienne à l' écart.

Le voilier A, à l'extérieur, n'a pas donné suffisamment de place au voilier B pour contourner la marque.

Pour ces raisons le Comité de Réclamation décide de disqualifier le voilier A pour la course considérée et déclare la réclamation du voilier A non fondée.

Réclamation du voilier B à l'encontre du voilier A

Les voiliers A et B s'approchent de la marque sous le vent, vent de travers, bâbord amures, le voilier B, engagé à l'intérieur de A au-delà de la zone des deux longueurs de la marque.

Le voilier A s'écarte largement de B, pour lui laisser la place de contourner la marque.

Le voilier A lofe pour prendre sa route normale au près, le voilier B ne lofe pas assez tôt et sa bôme heurte le hauban du voilier A.

Règles applicables

Le voilier A, à l'extérieur avait largement laissé de la place au voilier B en vertu de la Règle 18-2-a pour lui permettre de contourner la marque.

Les voiliers ayant doublé la marque, la Règle 18 ne s'applique plus. Le voilier A, sous le vent, pouvait lofer et prendre sa route normale au plus près. Le voilier B, au vent, devait se maintenir à l'écart du voilier A.

En conséquence, le Comité de Réclamation déclare la réclamation du voilier B non fondée et décide de disqualifier le voilier B pour la course considérée.

Réclamation du voilier B à l'encontre du voilier A

Les voiliers A et B, vent arrière, se dirigent vers la marque sous le vent, A, tribord amures en route libre devant B, bâbord amures.

Lorsque le voilier A arrive à deux fois sa longueur hors tout de la marque, aucun engagement ne s'est produit.

A hauteur de la marque, le voilier A empanne pour contourner la marque, le voilier B établit un engagement, à ce moment-là, à l'intérieur et heurte la coque du voilier A en son milieu.

Considérant :

Faits établis

Les voiliers A et B, au près, bâbord amures, se dirigent vers la marque au vent. Lorsque le voilier B arrive à deux fois sa longueur de coque de la marque, le voilier B est en route libre devant le voilier A.

A hauteur de la marque, le voilier A s'engage à l'intérieur, aborde la marque, vire de bord, envoie son pavillon rouge et continue sa route.

Le voilier B vire de bord et continue sa route.

Règles applicables

Le voilier A, en route libre derrière, devait s'écarter du voilier B, en route libre devant, qui restait sur le même bord. Il ne devait pas aborder la marque en évitant le voilier B.

Le Comité de Réclamation déclare que la réclamation du voilier A n'est pas fondée.

Le voilier A n'a pas accepté une pénalité de 360°, comme le prévoit la Règle 31-2, et le Comité de Réclamation décide de disqualifier le voilier A pour la course considérée.

Les voiliers A et B, vent de travers, tribord amures s'approchent de la marque de largue.

Le voilier B s'est engagé à l'intérieur sur le voilier A largement avant les deux longueurs hors tout du voilier B, de la marque.

A hauteur de la marque, le voilier B n'empanne pas et continue sa route vent arrière toujours tribord amures. Malgré des appels à la voix, le voilier A ne peut empanner sans risquer d'entrer en collision avec le voilier B.

Considérant que :

- le voilier B s'était engagé sous le vent du voilier A avant que ce dernier n'atteigne les deux

longueurs de la marque de largue,

le Comité de Réclamation décide de disqualifier le voilier B pour la course considérée.

Après le signal préparatoire qui la concerne la planche B s'approche de la ligne de départ, au près, tribord amures, de manière à passer sous le vent du bateau du Comité de Course. La planche A, tribord amures, engagée au vent de B, vent de travers, se dirige aussi vers la ligne de départ. Il hèle B, "De l'eau". La planche A entre en collision avec le flotteur de B en son milieu. Les deux planches A et B continuent leur route.

Les planches A et B s'approchaient de la ligne de départ, en doublant le bateau du Comité de Course sur le même côté requis. La planche B n'était pas obligée de donner à la planche A la place requise pour doubler le bateau du Comité de Course.

La planche A, au vent, devait s'écarter de la planche B. La planche A n'a pas effectué de pénalité de rotation de 720°.

Pour ces raisons le Comité de Réclamation décide de disqualifier la planche A pour la course considérée.

Les voiliers A et B se dirigent au près, tribord amures, vers la ligne d'arrivée engagés l'un sur l'autre, le voilier A au vent du voilier B, largement avant les deux longueurs du voilier B par rapport au bateau du Comité de Course.

Le voilier A demande de la place au voilier B pour passer sous le vent du bateau du Comité de Course.

Le voilier B continue sa route et le voilier A entre en collision avec le voilier B.

La Règle 18 était d'application. Les voiliers A et B étaient sur le point de doubler la marque d'arrivée du même côté requis.

Les deux voiliers étaient engagés au-delà des deux longueurs de bateau de la marque et naviguaient au près, sur le même bord.

Le voilier B, à l'extérieur, devait donner au voilier A la place pour doubler la marque.

Pour ces motifs, le Comité de Réclamation déclare :

La planche A, tribord amures, prend le départ, quelques secondes avant le signal de départ. Pour remplir ses obligations de pénalité, conformément à la Règle 30-1, et prendre son départ, A abat et se dirige vers la marque de départ à l'extrémité de la ligne.

La planche B, bâbord amures, au près, prend son départ et, pour éviter la collision avec A, est obligée de virer de bord.

Décision du Comité de Réclamation

Considérant :

Le voilier A, au près, tribord amures, se dirige vers la marque au vent. Le voilier B, au près, bâbord amures se dirige vers la marque au vent.

Malgré l'appel "Tribord" du voilier A, le voilier B heurte violemment le voilier A, B effectue une rotation de 720°, puis continue sa route.

Le voilier A, coque enfoncée, est contraint à l'abandon.

Le voilier B, bâbord amures devait se maintenir à l' écart du voilier A, tribord amures.

Le voilier B ayant enfreint une Règle du Chapitre 2 et ayant causé un sérieux dommage au voilier A aurait dû abandonner.

Pour ces motifs, le Comité de Réclamation décide de disqualifier le voilier B pour la course considérée.

Le voilier A, sans qu'il y ait eu faute de sa part a été obligé d'abandonner, suite à un dommage causé par le voilier B.

Pour ces motifs, le Comité de Réclamation décide de lui attribuer pour la course considérée la moyenne de ses points, à un dixième près, de toutes les courses validées de l'épreuve, moins la plus mauvaise et la course considérée.

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