> Règlementation > Textes d'Etat
Textes relatifs aux associations
| Associations | |
 Loi du 1er juillet 1901 (légifrance) |
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 Décret du 16 août 1901 |
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| Décret du 09/04/2002 (2002-488) |
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| Pris pour l'application de l'article 8 de la loi n° 84-610 du 16/07/1984 modifiée et relatif à l'agrément des groupements sportifs (legifrance.gouv.fr) | |
 Responsabilités au sein du club |
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| Guide du bénévole 2006 (MJSVA) |
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| Guide du bénévole 2007 (MJSVA) |
[Télécharger] |
Textes spécifiques au mouvement sportif
| Le mouvement sportif | |
| Convention collective nationale du sport |
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| Arrêté d'extension de la Convention collective nationale du sport (COSMOS) |
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| Principales dispositions du code du sport [21/12/2006] |
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| Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (legifrance.gouv.fr) |
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| Instruction fiscale du 15/09/1998 relative à la situation des activités de stages de voile légère réalisées par des associations nautiques locales auregard de la non lucrativité | |
| et la fiche technique du 20/01/1999 de la Direction Générale des Impots | |
| Décret du 02/05/2002 (2002-761) pris pour l'application de l'article 17 de la loi n° 84-610 du 16/07/1984 fixant les conditions d'attribution et de retrait d'une délégation aux fédérations sportives. (legifrance.gouv.fr) |
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| Instruction du 29 janvier 2002 sur les concours financiers des collectivités territoriales aux clubs sportifs |
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[08/05/2008] Equipement des navires de plaisance de moins de 24m et distances de navigation
La réglementation de sécurité applicable aux navires de plaisance de moins de 24m évolue et change d'appellation : la division 240 remplace la division 224 à compter du 15 avril 2008.
Ce règlement concerne l'ensemble des plaisanciers et des professionnels de la plaisance , sur tous types de supports ou d'embarcations : navires à voile ou à moteur, planches à voile ou aérotractées, véhicules nautiques à moteur, kayaks et avirons de mer.
Elle rénove et simplifie notamment la distance d'un abri selon le type de support et le matériel de sécurité à embarquer bord : « Un seul régime d'emport de matériel de sécurité vaut désormais pour tous les types d'embarcations, en fonction de l'éloignement d'un abri. »
Trois dotations sont prévues : la « basique » pour les navigations à moins de 2 milles, « côtière » de 2 milles jusqu'à 6 milles puis « hauturière » au-delà de 6 milles.
La responsabilité du chef de bord est également réaffirmée « le choix lui étant laissé d'adopter certaines configurations d'équipement en fonction de la navigation réalisée, notamment pour ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels ».
En navigation hauturière par exemple, une installation VHF adéquate avec système d'alerte automatique d'urgence permet de s'affranchir des fusées à parachute et des fumigènes. Ainsi, un matériel d'alerte d'urgence moderne permet de s'alléger d'un matériel de signalisation d'urgence plus délicat à stocker et à utiliser.
Le texte complet ainsi que des fiches d'information à télécharger figurent sur le site mer.gouv.fr.
http://www.mer.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=8340
Textes relatifs à la mer et aux eaux intérieures
| Textes relatifs à la mer et aux eaux intérieures | |
| Le RIPAM |
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| L'arrêté du 03/05/1995 relatif aux manifestations nautiques en mer |
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Textes relatifs aux écoles, loisirs et écoles de voile
| Ecoles, loisirs, écoles de Voile | |
| La navigation en optimist dans le cadre de la formation des plaisanciers [31/8/2009] |
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| Garanties d'encadrement, de technique et de sécurité dans les établissements d'APS |
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| Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques |
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