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Mesdames, Messieurs les Présidents des fédérations affiliées au CNOSF

Monsieur le Président de la FNOMS

 

PARIS, le 12 juillet 1999

 

Mesdames, Messieurs les Présidents, chers amis,

L'Assemblée nationale a adopté le 16 juin 1999 la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT). Cette loi marque une évolution. Elle reconnaît que l'Etat n'est plus le seul acteur de l'aménagement du territoire et que l'action publique doit être négociée entre différents partenaires aux légitimités et ressources variées. Elle intègre la dimension européenne et celle des territoires (pays, agglomérations, ...). Elle accorde plus de place aux citoyens qui devraient mieux être associés à la prise de décision publique. Surtout, elle fixe pour objectif la prise en compte des besoins des populations et propose d'y répondre par la mise en place de services.

 

Dés lors il était nécessaire et juste que le sport figure dans la loi. Il aura cependant fallu l'intervention décisive du CNOSF à l'occasion du vote de la loi au Sénat et une démarche directe auprès de Mme Dominique VOYNET pour que cela soit rendu possible. C'est aujourd'hui fait et cela doit donner au sport - qui a été ignoré par les lois de répartition des compétences de 1983 - de nouveaux axes de développement.

 

Le challenge qui nous est proposé est de définir les orientations d'une politique du sport pour les 20 années à venir. Les axes stratégiques et objectifs en seront définis dans un " schéma national des services collectifs du sport " qui sera décliné dans chaque région par un " schéma régional des services collectifs du sport ". Ce chantier est à réaliser à très court terme, c'est-à-dire pour la fin 1999.

 

Dés avril 1999, anticipant sur le vote de la loi, nous avons mis en place un groupe de travail avec le ministère de la jeunesse et des sports chargé d'élaborer des projets de documents que nous soumettons aujourd'hui à votre examen. La prochaine étape consistera, pour chaque fédération, à décliner dans son secteur d'activité un schéma national qui puisse guider le travail qui devra être conduit par vos ligues dans le cadre des CROS et des consultations régionales.

 

Vous trouverez ci-joint un dossier concernant la loi et le schéma des services collectifs. Nous organiserons début septembre une réunion générale d'information et de travail sur ce sujet mais, dès à présent, il serait utile :

- que vous nommiez un correspondant fédéral sur ce sujet;

- que vous relayiez cette information en direction de vos ligues;

- que vous nous fassiez part de vos remarques sur le projet de schéma national des services collectifs du sport joint à ce dossier.

Vous remerciant pour votre collaboration, je vous prie de croire, Mesdames, Messieurs les Présidents, chers amis, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

 

Henri SERANDOUR

 

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