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Ministère de la Jeunesse et des Sports

SCHÉMA DES SERVICES COLLECTIFS DU SPORT PROJET DE DOCUMENT DE CADRAGE

 

SOMMAIRE

1/ Le cadre général d'élaboration du schéma des services collectifs du sport

2/ Les enjeux et les principes d'action

3/ Les objectifs prioritaires et les effets attendus

4/ Moyens et méthodes - présentation du guide pratique

 

DOCUMENTS A CONSULTER

 

HAUT NIVEAU SPORTIF

Cartographie des pôles labellisés "pôle France" et "pôle Espoirs" (source: direction des sports, ministère de la Jeunesse et des Sports)

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT SPORTIF

cartographie des établissements publics nationaux à caractère administratif du ministère de la Jeunesse et des Sports: centres d'éducation populaire et de sport (CREFS), Ecoles nationales (ENE, ENSA, ENV) et instituts (INSEP-INJEP).

SCHÉMAS SECTORIELS ET PLANS SECTORIELS DE DEVELOPPEMENT DES FÉDÉRATIONS ET LIGUES SPORTWES

par exemple: "Schéma nautique régional ", élaboré par les ligues régionales (aviron, canoë-kayak, motonautisme, ski nautique, sport sous-marin, voile...) au sein du CROS (comité régional olympique et sportif) avec le concours technique de la direction régionale de la Jeunesse et des Sports.

SCHEMA PRÉVISIONNEL RÉGIONAL DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPORTIVES, dans le cadre du PLAN RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMET DES FORMATIONS

 

1-Le cadre général d'élaboration du schéma

 

La loi d'orientation relative à l'aménagement et au développement durable du territoire, votée par le Parlement le 16 juin 1999, prévoit l'élaboration des schémas de services collectifs dans huit domaines des politiques publiques, dont le domaine du sport.

 

1-1-Conception et fonctions du schéma.

Les schémas de services collectifs constituent le socle d'une nouvelle construction de la planification stratégique, décidée, en décembre 1997, par le Conseil interministériel d'aménagement et de développement du territoire.

 

En indiquant que la politique sportive relève d'un schéma de services collectifs, le législateur reconnaît que le sport est un élément de cohésion sociale, de structuration territoriale et qu'il est d'intérêt général.

 

Le schéma des services collectifs du sport est conçu, et doit être clairement perçu, comme un instrument de pilotage des politiques sportives menées par l'Etat. C'est aussi le cadre de référence pour le développement des relations contractuelles et du partenariat, avec les collectivités territoriales et le mouvement sportif.

 

Le schéma est établi en concertation avec tous les acteurs économiques et sociaux concernés. En amont, il est nourri d'un débat contradictoire et de contributions régionales, elles-mêmes élaborées de façon concertée avec les collectivités territoriales et l'ensemble des acteurs locaux concernés.

 

En tant que cadre établi après concertation entre l'Etat et ses partenaires, le schéma s'impose aux schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire ainsi qu'aux schémas sectoriels.

 

En aval, le schéma doit généré un processus de suivi et d'évaluation partenarial.

 

Le schéma des services collectifs du sport est, sur un certain nombre d'objectifs, à mettre en regard d'autres schémas tels par exemple, ceux de la culture, de l'information et de la communication, de l'enseignement supérieur et de la recherche, ou de la santé, avec une attention particulière portée au schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux.

 

Les fonctions et contenus du schéma sont indiqués dans le texte de la loi (article 24), dans les termes suivants: " Le schéma définit les objectifs de l'Etat pour développer l'accès aux services, aux équipements, aux espaces, sites et itinéraires relatifs aux pratiques sportives sur l'ensemble du territoire national, en cohérence avec le schéma de services collectifs des espaces naturels et ruraux, et favoriser l'intégration sociale des citoyens. A cette fin, il identifie des territoires d'intervention prioritaire et évalue l'ensemble des moyens nécessaires en prenant en compte l'évolution des pratiques et les besoins en information. Il coordonne l'implantation des pôles sportifs à vocation nationale et internationale et guide la mise en place des services et équipements structurants. Il offre un cadre de référence pour une meilleure utilisation des moyens publics et des équipements sportifs. Il favorise la coordination des différents services publics impliqués dans le développement des pratiques sportives en relation avec les politiques de développement local, économique, touristique et culturel. Il assure l'information du public sur les services, les équipements et les pratiques sportives en appuyant sur les réseaux existants et l'usage des nouvelles technologies et de l'information et de la communication ".

 

1-2 Démarche de construction du schéma.

Comme chacun des schémas de services collectifs, le schéma du sport vise à la satisfaction de la demande sociale, dans toute sa diversité, en particulier territoriale.

 

Il est un outil aidant à construire la réponse publique la mieux adaptée qui soit, à des besoins évolutifs, insatisfaits ou incomplètement satisfaits.

 

La démarche est en conséquence nécessairement à la fois spatiale, en réponse à la diversité territoriale, et temporelle, c'est-à-dire prospective et visant un développement durable.

Le schéma doit éclairer la décision publique à moyen et long terme. L'horizon a été fixé, pour tous les schémas, à vingt ans.

 

L'exercice n'a pas pour objet de décrire ce que sera le sport dans 20 ans. Un simple regard sur les deux dernières décennies démontre que c'est un exercice impossible. En revanche, un certain nombre d'éléments peuvent aider à une construction prospective, à partir des tendances fortes aujourd'hui constatées ou annoncées. Il en est ainsi par exemple des évolutions démographiques. En 2015 la France aura plus de 60 millions d'habitants dont plus d'un sur quatre aura plus de soixante ans. L'espérance de vie continuera de croître et les octogénaires, très majoritairement des femmes, seront plus de 2 millions. A cette augmentation de la durée de vie, se superposera l'accroissement du temps libre lié à la réduction du temps de travail. De nouveaux loisirs, de nouvelles pratiques physiques et sportives apparaîtront. La mobilité géographique des personnes et les capacités des moyens de communication, d'information croîtront fortement. En conséquence les exigences d'information, de qualité et de sécurité des services augmenteront. Les relations des personnes et des collectivités aux pratiques physiques et sportives en seront modifiées. Mais l'avenir de ces pratiques sera aussi ce que les acteurs des prochaines années en feront.

 

Le schéma des services collectifs, à partir de cette réflexion prospective, a pour but d'élaborer des principes d'action. Ceux-ci mis au service d'objectifs tels que l'accessibilité, la qualité, la continuité des services sportifs permettront d'adapter de manière régulière l'offre de service à l'évolution des besoins des personnes et des territoires.

 

A cette construction prospective à 20 ans se rattache ainsi une démarche de programmation qui définit sur des périodes plus courtes, en particulier celles des contrats de plan Etat-Région, mais aussi celles des contrats d'objectifs avec les fédérations et associations sportives, la liste des actions, services et équipements à financer.

 

L'ensemble de la démarche prospective s'appuie nécessairement sur une analyse rétrospective, sur un état des lieux et un diagnostic. Ce diagnostic portera sur la cartographie des infrastructures et services existants et sur le bilan des politiques publiques sportives menées. Il intégrera l'étude de la demande et des besoins.

 

1-3 Les constats

Le sport ne peut être appréhendé par les pouvoirs publics du point de vue d'une politique sectorielle. Ses fonctions débordent de la seule sphère sportive. De multiples domaines : formation, éducation, santé, tourisme, environnement, emploi, développement local, cohésion sociale s'y réfèrent. Les politiques menées dans ces secteurs intègrent des volets sportifs, l'ensemble "sport "doit donc être réfléchi dans un nouveau cadre à la fois plus transversal, plus global.

 

Lieu de passions, le sport est aussi un domaine oû la participation des citoyens s'exprime massivement. Les pratiques sportives font partie des pratiques culturelles des Français. Pour certaines tranches d'âge, les jeunes en particulier, elles constituent même, avec la musique, l'élément dominant de cette culture moderne. C'est le constat fait par le Conseil national d'aménagement et de développement du territoire qui a entrepris dans le domaine du sport une démarche similaire à celle de la culture.

 

Le sport en France a cependant des caractéristiques particulières. Le secteur sportif est le premier secteur associatif français, constitué de plus de 12 millions d'adhérents titulaires d'une licence sportive et de beaucoup plus de pratiquants. Il est animé par une tradition de bénévolat à haute valeur sociale et économique. Présent à tous les niveaux de l'organisation des territoires, le mouvement sportif dispose d'une infrastructure et d'une organisation unique dans le domaine associatif, dispositif renforcé par la mission de service public confiée aux fédérations sportives. Cette organisation, le fait que le ministère de la Jeunesse et des Sports dispose de services au niveau régional et au niveau départemental, et que les collectivités soient dotées de services spécialisés, constituent une richesse qui appelle un partenariat renouvelé.

 

L'Etat et de nombreuses collectivités territoriales ont compris le rôle que le sport joue en matière d'identité collective liée à un territoire, à un bassin de vie.

 

Dans de nombreux quartiers ou dans les territoires ruraux, le lien social passe souvent par des pratiques sportives qui favorisent l'accès à la citoyenneté, à la santé, à l'éducation. Le maintien d'un club de football dans un quartier, d'une association de gymnastique volontaire dans une commune rurale peut ainsi constituer un enjeu primordial de la vie sociale et de la solidarité intergénérationnelle. Un sport, par exemple le rugby dans le sud peut être un élément d'une identité et d'une culture régionale.

 

A travers l'attachement porté au champion, à l'équipe fanion, le sport favorise dans la population l'émergence de repères symboliques qui participent de la construction d'un territoire vécu et revendiqué. Il est perçu comme un indice pertinent de l'attractivité des territoires, de bonne santé de leur développement ou de qualité de vie.

 

Ce faisant, le sport rend possible et facilite la mise en oeuvre de projets et de politiques plus larges que la seule dimension sportive à laquelle il peut apporter sa contribution. Les politiques sportives dépassent la seule dimension sportive pour accompagner et soutenir les politiques de développement local.

 

Le sport est aussi une activité économique, créatrice d'emplois. Malgré des écarts qui résultent des différentes définitions du terme "sport " toutes les enquêtes rendent compte d'un développement très important des activités phvsiques et sportives. Le CREDOC, en 1995, évaluait à 68 % le taux de pratique sportive de la population des 14 à 65 ans. Ce taux atteint 70 % chez les 14-17 ans pour décroître progressivement mais atteint le niveau important de 60 % de participants chez les 40 - 65 ans. Dans toutes les catégories d'âge les hommes (72 %) pratiquent plus que les femmes.

 

Ce développement a généré une économie du sport (équipements et services, sport professionnel et ses produits dérivés) qui déborde du cadre sportif pour dynamiser des secteurs tels que la mode, les médias, le tourisme. Une économie du sport qui pour certains territoires est une chance de développement.

 

La dépense sportive est estimée à 93,4 milliards de francs. Malgré l'importance des financements publics, les ménages sont les principaux financeurs du sport, devant les communes.

 

Ainsi la part des fonds privés atteint 57,5 % (ménages : 49, 4 %, entreprises: 8,1 %) et celle des fonds publics 42,5 % (communes : 28,9 % - Etat: 10,3 % - départements: 2,6 % - régions: 0,7 %) . Les communes à elles seules apportent 27 milliards de francs répartis en fonctionnement: 17 milliards, investissement : 6 milliards et subventions 4 milliards.

 

Mais malgré la progression des équipements et des services, des déséquilibres persistent.

 

Sur cet aspect du constat, le sport partage le bilan fait pour la culture : malgré des investissements considérables et réguliers des collectivités et de l'Etat dans le domaine des équipements, l'offre demeure trop urbaine avec des disparités au sein même des agglomérations; des inégalités fortes subsistent entre les régions et au sein d'une région, entre les territoires qui la constituent.

 

Dans le cas particulier des équipements sportifs, l'ancienneté de la construction de ceux-ci est un facteur alarmant. Il est nécessaire de mettre aux normes de construction des bâtiments publics un parc d'équipement qui a vieilli. Des estimations chiffrent à 30 milliards, les sommes qui devront être investies par la collectivité. Ces travaux doivent être l'occasion de repenser les équipements car la reconstruction de ceux-ci à l'identique ne permettrait pas de répondre à l'évolution des pratiques et des demandes. La mise en sécurité et la qualité des installations sont des éléments déterminants d'une offre de services collectifs satisfaisante.

 

L'ensemble de ces constats conduit à écarter les idées selon lesquelles le sport est une simple activité de loisir relevant de la sphère familiale, ou un " service " commercial relevant du seul "marché ".

 

Les caractéristiques spécifiques des activités physiques et sportives posent la question de la consolidation d'un véritable "service public à la française, répondant à une demande sociale évolutive ainsi qu'à des exigences de cohésion et de solidarité au sein du mouvement sportif.

 

2 - LES ENJEUX ET LES PRINCIPES D'ACTION.

Le schéma des services collectifs du sport est un cadre de référence. Il vise à présenter les enjeux actuels et pour les vingt ans à venir, à partir des niveaux de services constatés et des besoins à satisfaire. Il énonce des principes d'action qu'il convient de décliner à chaque niveau territorial concerné : local. régional. interrégional, national, éventuellement européen.

 

2-1 Assurer l'égal accès aux pratiques, aux services, aux événements sportifs.

La diffusion croissante du sport n'empêche pas l'exclusion sportive tant en ce qui concerne les événements sportifs que les pratiques elles-mêmes. Leur développement s'accompagne trop souvent d'un renforcement des inégalités. Leur démocratisation et l'égal accès de tous à celles-ci sont des enjeux majeurs.

 

L'amélioration, sur ces plans, des "services sportifs " nécessite de mettre en application quelques principes d'action définis en fonction de critères économiques (tarifs d'accès), sociaux (les publics) et environnementaux (les territoires).

- les tarifs ne doivent pas constituer un facteur supplémentaire d'exclusion. Les politiques d'aide individuelle (par exemple coupon sport) sont à poursuivre et compléter.

- selon les publics, et en particulier pour les femmes, les personnes âgées, les handicapés, des programmes spécifiques sont à inventer.

- les territoires : il s'agit de lutter contre les discriminations territoriales urbaines (quartiers) mais aussi rurales (zones maintenues à l'écart du développement) et de compenser les faiblesses actuelles de l'offre.

Cela doit se faire selon une double approche concernant :

- les équipements : accessibilité, fonctionnalité, gestion sécurité, localisation.

- les programmes d'animation, les services, l'accueil, la formation...

On n'oubliera pas la contribution que le sport peut apporter à la lutte contre le racisme et toute forme de discrimination.

 

2-2 Soutenir la vie associative sportive.

Comme l'ont montré les récentes Assises nationales de la vie associative, le secteur sportif est le premier secteur associatif français, celui dont la population se déclame la plus satisfaite. Il est pour plus de 20 % de français le mode d'accès privilégié aux pratiques sportives. Ce mode d'organisation à une indéniable valeur économique (il serait impossible de remplacer par des fonds publics l'apport en temps et en compétences des bénévoles). Il a surtout une profonde valeur sociale. L'association sportive est pour beaucoup, et notamment les jeunes, à travers la participation à des réunions, les votes qui s'y déroulent ou la réalisation d'un projet collectif, l'occasion d'une première expérience de la vie sociale, de la démocratie et de l'exercice de la liberté d'association. Directement en prise avec les réalités locales, l'engagement sportif contribue à rapprocher les citoyens des décideurs publics au moment où ceux-ci ont particulièrement besoin d'entretenir une relation de confiance avec les populations. Le soutenir et le renforcer constituent une priorité, ce qui implique le développement des services en directions des associations sportives et des acteurs bénévoles du sport : aide à la gestion, réseau d'information, formation des bénévoles, maison des associations...

 

2-3 Préserver la cohésion du mouvement sportif et responsabiliser celui-ci.

Pour les besoins de la compétition, le mouvement sportif a mis en place à tous les niveaux, du club aux fédérations nationales et internationale, une organisation originale. Au moment oû le sport, compte tenu des évolutions sociales, enregistre ses plus grandes transformations, cette construction collective, véritable patrimoine, doit être préservée et renforcée:

- elle constitue un élément de l'identité culturelle française et au-delà, européenne,

- elle assure une solidarité, entre tous les échelons du mouvement sportif;

- elle garantit une unicité de gestion intégrant dans un même ensemble sport amateur et sport professionnel.

2-4 Inscrire le développement du sport dans une logique de territoire.

Les territoires sportifs sont divers: zones d'attraction d'un grand équipement, itinéraire de pleine nature, espace sportif de proximité. Dans de nombreux cas, les équipements et les services sportifs s'affranchissent des limites communales pour s 'inscrire dans une dimension intercommunale, voire plus large, réseau de villes, bassin, pays, espace régional. Ces niveaux ne coïncident pas toujours avec les structures que les collectivités se donnent pour mettre en oeuvre des projets particuliers.

 

Il est souhaitable que le sport fasse partie du bloc de compétences défini à l'occasion de tout nouveau projet de coopération territoriale. On veillera à ce que le sport soit inscrit au titre des politiques éligibles lors de la passation de contrats territoriaux, par exemple: contrats de plan, de ville, de pays, de massif...

 

De plus en plus fréquemment, les politiques de développement local intègrent les activités sportives qui participent de l'attractivité globale des territoires. Elles contribuent à attirer et à fixer une population et elles concourent au maintien ou à la création des services et équipements auxquels cette population aspire légitimement. C'est ainsi que la présence d'espaces et d'itinéraires sportifs ou d'un centre de perfectionnement sportif se révèlent des atouts pour susciter l'implantation d'une entreprise ou de logements.

 

Le sport permet aussi de mettre en valeur un patrimoine naturel existant et de redonner un pouvoir d'attraction à des territoires voués à la déshérence. Ces initiatives sont généralement conduites dans le cadre de politiques touristiques et de mise en valeur des espaces naturels et ruraux.

 

C'est ainsi que le sport sert des politiques et des enjeux sociaux ou économiques. Il nécessite un décloisonnement de l'action des services de l'Etat et une cooperation avec les collectivités locales et le mouvement sportif. Un préalable consiste àveiller à l'inscription d'un volet " sport" dans chaque projet de développement.

 

- La définition de zones prioritaires d'intervention.

 

La poursuite des objectifs d'égalité d'accès ou de développement économique nécessite de pratiquer une discrimination positive à l'égard de zones avant besoin de compenser leurs handicaps ou de valoriser leurs atouts. Cette orientation pourra se traduire, par la définition de zones prioritaires d'intervention.

 

2-5 Structurer l'action publique dans l'espace régional.

Pour répondre aux enjeux précédents, l'action publique et en premier lieu celle de l'Etat doit être structurée et coordonnée au plan régional.

 

Le schéma des services collectifs a pour ambition de favoriser cette coordination des différentes administrations et services publics impliqués dans le développement des pratiques sportives en relation avec les politiques de développement local, économique, touristique et culturel.

 

L'organisation des services et des établissements relevant du ministère de la Jeunesse et des Sports sera elle-même adaptée dans le cadre du plan de modernisation de 1' Etat.

 

Le ministère de la Jeunesse et des Sports gère la formation des professionnels du sport et contribue à celle des bénévoles. Il a une mission spécifique de service public de formation. Un schéma régional des formations relevant du champ de compétence du ministère de la Jeunesse et des Sports est élaboré dans chaque région par la direction régionale de ce ministère, en concertation avec tous les partenaires concernés, en articulation avec les autres ministères intéressés, en particulier l'Education nationale (U.F.R. S.T.A.P.S.) .

 

Dans chaque région, un établissement public d'Etat, le Centre régional d'éducation populaire et de sport (C.R.E.P.S.) est mis en place afin de coordonner, sous la responsabilité du directeur régional de la jeunesse et des sports, la mise en oeuvre des actions des formations et la répartition sur le territoire régional des sites de formation en fonction de la demande.

 

Ces établissements sont aussi des pôles de développement de l'éducation populaire et de perfectionnement sportif. Ils constituent avec les écoles nationales du ministère de la Jeunesse et des Sports un réseau des centres de ressources au service des collectivités, des fédérations, des associations sportives et des usagers.

 

Une mise en cohérence régionale est également nécessaire afin de préserver la santé des personnes pratiquant des activités physiques et sportives, notamment dans l'action de santé publique qu'est la lutte contre le dopage. Dans ce domaine la loi 99-023 du 23 mars 1999 prévoit le fonctionnement d'antennes médicales réparties sur le territoire. L'action de chaque antenne régionale suppose une mise en relation avec l'activité des centres médico-sportifs locaux et de la surveillance médicale assurée par les ligues et comités sportifs, les centres et laboratoires hospitaliers.

 

La mise en oeuvre des technologies nouvelles de l'information et de la communication peut faciliter la structuration territoriale et la cohérence régionale soit à travers les services d'information, en particulier les centres régionaux d'information jeunesse (C.R.I.J.) et le réseau régional des points info jeunes et cyber jeunes, soit grâce à la mise en place de banques de données relatives aux équipements, aux compétitions, aux pratiques et services aux usagers. voire aux formations à distance.

 

Intervenant à titre d'appui dans d'autres politiques, le sport est à l'intersection de plusieurs schémas régionaux comme celui de la santé, de l'enseignement supérieur ou des transports. Il convient de veiller à la cohérence régionale de ces schémas et à leur continuité territoriale en particulier dans les cas exemplaires des "vélos routes " et " pratiques sportives en espaces naturels protégés .

 

3 - Les objectifs prioritaires et les effets attendus :

 

3-1 Garantir la place de la France dans la compétition internationale et développer le sport de haut niveau :

La réussite des athlètes et des équipes sportives participe au rayonnement culturel, économique et social de la France dans le monde. Pour certaines villes et certains territoires, elle constitue un facteur d'identité et de promotion qui leur permet de développer une image de niveau international.

 

Cette recherche de la réussite est à situer dans le cadre de la compétition internationale et par rapport au plus haut niveau mondial. Cette référence détermine le cadre de préparation et d'action des équipes de France du point de vue notamment, de l'implantation des centres de préparation et de perfectionnement, de la formation des cadres, de la recherche, des équipements spécifiques adaptés. Les services correspondants sont nécessairement définis et gérés à l'échelon national, éventuellement européen.

 

L'objectif est de constituer un réseau de pôles de haut niveau qui réponde aux besoins et aux contraintes de la préparation des athlètes de haut niveau en attachant une attention particulière à l'information et l'orientation dés sportifs de haut niveau notamment en matière de formation professionnelle et de gestion de carrière. On veillera à ce qu'ils puissent bénéficier à la fin de leur période d'activité sportive de dispositifs de reconversion adaptés. Aujourd'hui existe une carte des pôles labéllisés "pôle France " et " pôle Espoirs" qu'il convient d'améliorer pour atteindre cet objectif d'un réseau d'excellence.

 

L'accueil des événements de dimension internationale pour lesquels la réalisation d'équipements à fort pouvoir d'attraction est indispensable, nécessite une planification dans le cadre d'un schéma national dés grands équipements sportifs qui devra être défini en concertation avec les fédérations concernées et les collectivités locales. Ces équipements seront éligibles au titre des contrats de plan et des aides du FNDS.

 

Le ministère de la Jeunesse et des sports et les fédérations concernées définissent et assurent le pilotage, par disciplines ou par groupes de disciplines, des filières d'accès au haut niveau qui s'appuient sur un réseau cohérent de pôles de haut niveau répartis de manière équilibrée sur le territoire national. Les volets haut niveau des schémas régionaux des services collectifs dés sports sont la traduction régionale du schéma national.

 

3-2 Une obligation de résultats : l'obligation sportive scolaire :

 

3-2-1 - L'éducation physique et sportive est une des composantes du service public d'enseignement. Son accès relève, pour une part, de l'obligation scolaire décidée par l'Etat. La mise en oeuvre effective dé cet enseignement dans ses objectifs. contenus et horaires réglementaires n'est pas totalement réalisée en chaque point du territoire national. Faire en sorte que cette mise en oeuvre soit effective constitue donc une obligation de résultats pour les pouvoirs publics.

- On encouragera la prise de responsabilité des jeunes à travers leur participation active aux tâches administratives de gestion et d'organisation de la vie démocratique des associations sportives scolaires et universitaires et l'organisation de manifestations sportives locales ou régionales.

 

- Les services collectifs du sport offerts aux jeunes scolaires et étudiants prendront en compte la totalité des temps de vie de la personne qu'il s'agisse de l'Education physique et sportive obligatoire, de l'intégration de préoccupations sportives dans les projets d'établissement, du soutien au sport et aux associations sportives scolaires et universitaires, du lien avec le mouvement sportif et les associations sportives locales. L'Etat s'attachera à faciliter la coopération entre tous les acteurs concernés : services déconcentrés des ministères (notamment Jeunesse et sports et Education nationale, Agriculture), les collectivités locales, le mouvement sportif, l'institution scolaire, les familles. Il sera fait appel à la mise en commun de moyens matériels et humains qui concourent à une meilleure gestion dés fonds publics et à l'ouverture de l'Ecole sur son environnement.

 

-L'Etat et les collectivités territoriales doivent prendre en compte lors de l'établissement du schéma prévisionnel des formation et à l'occasion de tout projet de création ou d'extension d'établissements scolaires, les équipements nécessaires à l'enseignement de l'éducation physique et sportive.

Le financement dés équipements et espacés sportifs utilisés par les populations scolaires relève fréquemment de plusieurs niveaux de collectivités. On veillera, dans l'espace régional, à assurer une cohérence de l'intervention de celles-ci à travers la définition de politiques régionales négociées et la passation de conventions sur des périodes suffisamment longues. La recherche de solutions intercommunales sera encouragée.

 

3-3 Prendre en compte la variété des attentes :

Compte tenu de leur rôle social et économique, les activités sportives font partie des services qui nécessitent l'intervention de la puissance publique pour garantir des conditions d'accessibilité physique, de sécurité et de qualité satisfaisantes. L'Etat se donne comme objectif supplémentaire de soutenir et de répondre à une demande sociale, y compris la demande de loisirs et de spectacles sportifs, qui connaît de fortes évolutions. Il s'agit de prendre en compte la variété des attentes, des publics et des différents temps de vie sur des territoires eux-mêmes divers. Il convient d'identifier à chaque niveau territorial pertinent la nature des services rendus au public en distinguant trois catégories de fonction : la fonction sportive. la recherche de performances sportives et la récréation par les activités physiques et sportives.

 

- L'objectif est de construire une offre adaptée à la variété des attentes dans ces trois fonctions. L'offre doit être diversifiée, équilibrée, qualifiée, suffisante. accessible et viable.

 

3-3-1 Renouveler et moderniser les modes de gestion.

Le développement rapide des activités et leur diversification nécessitent la recherche de nouvelles formes de gestion qui demandent de croiser des approches par filières et des approches par territoires.

 

Déjà, certaines fédérations sportives (sports nautiques, sports de nature, arts martiaux, sports de salle, sports de grands terrains) ont entrepris de se regrouper par "famille d'activités " . En prolongement de ces initiatives on s'attachera, de manière concertée, à définir des cadres nationaux de développement de ces familles d'activités.

 

Les orientations proposées par ce cadrage national par familles d'activités aboutiront à la mise en place de schémas régionaux déclinables en plans d'action territoriaux. La région sera privilégiée comme échelon de mise en cohérence des actions en tenant compte du département retenu comme espace de mise en oeuvre et les pays et agglomérations comme espaces de gestion de proximité de ces actions.

 

Ces schémas et plans territoriaux s'attacheront particulièrement à mettre en réseau les équipements, les services et à favoriser la coopération entre les acteurs et les équipes en valorisant leur mission de service public et en faisant de l'accessibilité de tous les publics aux pratiques une priorité forte d'action.

 

3-3-2 Moderniser et optimiser la gestion des équipements sportifs :

En matière d'équipement, des études récentes montrent que la France dispose d'un patrimoine d'équipements sportifs important mais vieillissant dans lequel des travaux sont à prévoir pour leur mise en sécurité, leur adaptation aux nouvelles demandes sociales et aux contraintes modernes de gestion. On estime généralement que le volume des travaux nécessaires avoisine les 60 milliards de francs dont l'essentiel sera à la charge des collectivités locales propriétaires de ces installations sportives. Un partenariat est en voie de constitution (associations d'élus, Caisse dés dépôts, services de jeunesse et sports) pour faire, région par région, département par département, l'état des lieux.

 

Le rôle de l'Etat consistera à jouer un rôle de conseil auprès des collectivités locales. À cet effet, des cellules de conseil aux collectivités en matière de modernisation et d'optimisation de ces équipements seront mises en place à l'initiative des préfets. Elles s'appuieront sur les structures et compétences existantes; par exemple services de l'équipement, CAUE, DD et DRJS...

 

L'objectif premier est de moderniser et de mettre en sécurité les installations sportives. Ces opérations seront éligibles aux contrats de Plan.

 

L'objectif à moyen-long terme est de réaliser les partenariats durables qui permettront d'optimiser à chaque niveau territorial l'utilisation du parc d'équipements sportifs.

 

3-3-3 Garantir à tous, en tout point du territoire, une offre diversifiée et de qualité:

Si les activités et services sportifs sont présents sur tout le territoire national, dans de trop nombreux cas, ils ne répondent pas à ce que la population attend d'un "service universel du sport ". L'apprentissage de la natation n'est pas garanti à tous les enfants d'âge scolaire. La pratique des sports collectifs se réduit dans de trop fréquents cas à une seule activité dominante. Certaines activités et certains équipements liés au tourisme ne sont pas toujours ouverts aux populations résidentes. Ces situations se rencontrent aussi bien dans les zones rurales que dans les quartiers des agglomérations.

 

- L'objectif à atteindre est de proposer une offre à la fois accessible et diversifiée des services conformes aux règles de sécurité, d'encadrement et de qualité définies par la loi et la réglementation.

 

- Pour atteindre cet objectif, les services de l'Etat et en particulier le ministère de la Jeunesse et des sports et les collectivités publiques proposeront, dans le cadre de conventions d'objectifs, un ensemble de dispositifs d'appui au développement du mouvement sportif: formation de cadres et de dirigeants, centres de ressources permettant une mutualisation des moyens, réalisation de maisons des sports, chartes et contrôle qualité etc...

 

L'information du public est une des conditions de l'accessibilité des services sportifs. Elle contribue également à garantir la protection du consommateur et à contribuer à sa sécurité. Le développement dans le domaine sportif des nouvelles technologies de communication et d'information permettra de renouveler l'approche de ces questions et de répondre aux besoins des populations ainsi que des responsables des activités sportives au bénéfice desquels des outils modernes de gestion utilisant ces techniques seront mises à disposition.

 

3-3-4 Garantir l'accessibilité aux activités physiques et sportives pour tous les publics.

Une attention particulière sera apportée à trois publics prioritaires pour leur garantir un égal accès aux pratiques sportives dont l'accès aux activités physiques et sportives est aujourd'hui insatisfaisante.

 

- Les femmes, en prenant en compte leurs attentes spécifiques et en favorisant leur présence et leur rôle à tous les niveaux des structures de décisions des institutions sportives.

 

- Les "seniors" qui manifestent de plus en plus le désir de poursuivre, de reprendre une activité sportive régulière. Satisfaire à cette demande, c'est également répondre à des préoccupations de santé publique en prévoyant des créneaux de mise à disposition des équipements et le développement d'animations spécifiques.

 

- Les personnes handicapés, en veillant notamment, en fonction de leur handicap. à faciliter leur accès aux équipements sportifs et aux espaces de pratiques, ainsi qu'à favoriser leur intégration dans les structures associatives.

 

3-3-5 Prendre en compte et compenser les déséquilibres liés à certaines situations territoriales.

Les activités sportives font partie des aménités (cf. schéma des espaces naturels et ruraux) qui contribuent à l'attractivité et la mise en valeur des territoires. Cependant certains territoires présentent des contraintes structurelles qui nécessitent que des mesures compensatrices soient prises.

 

Il est donc nécessaire:

- de traiter spécifiquement certains territoires jugés prioritaires et en particulier de prendre en compte les caractéristiques des départements et régions d'outre-mer pour compenser les effets de leur éloignement de la métropole (aide au déplacement, aide à la conception et la réalisation d'infrastructures adaptées aux zones tropicales) et renforcer leur capacité à rayonner dans leur zone géographique (Océan indien, Caraïbes, Pacifique).

 

- d'inscrire le sport dans les actions d'intégration au sein des quartiers défavorisés des agglomérations et notamment dans le cadre de la politique de la ville et dans le cadre de l'intercommunalité.

 

- d'améliorer et d'adapter l'offre en équipements et en services sportifs des territoires ruraux déficitaires, à faible densité démographique ou très enclavés

3-3-6 Définir des schémas territoriaux d'équipement et services sportifs:

Un objectif lié à tous les précédents est de dresser une carte la plus complète possible et régulièrement actualisée des équipements et des services sportifs. Le ministère de la Jeunesse et des sports et le mouvement sportif ont développé une opération expérimentale de recensement de ces équipements et services dans quatre "régions tests ". L 'Etat encouragera la mise en place dans chaque région d'une fonction d'observation des pratiques et équipements sportifs et facilitera au plan inter régional et national la mutualisation des informations recueillies.

 

3-4 Soutenir le mouvement associatif sportif et l'innovation sociale:

Directement en prise avec les réalités locales, l'engagement volontaire sportif contribue à rapprocher les citoyennes et les citoyens des décideurs publics. Soutenir et renforcer ce secteur associatif permet de trouver un équilibre entre l'intervention de l'Etat et le jeu du "marché ".

 

On prendra en compte la valeur du " fait associatif " dans la dynamique sociale et territoriale. Les appuis et partenariats des pouvoirs publics en direction des associations sportives et en faveur de l'innovation sociale doivent aussi permettre d'assurer le fonctionnement des associations en prenant en compte leurs besoins. En contrepartie, celles-ci s'obligent à une gestion transparente et se font un devoir de renforcer leur démocratie interne et la participation effective de leurs membres.

 

En complément du soutien aux réseaux existants, on apportera un appui aux formes associatives nouvelles (type associations juniors), aux structures créatrices de nouvelles activités, de renforcement du lien social, d'innovations au sein du développement local.

 

3-5 Renforcer le lien entre les politiques sportives et les politiques de santé.

Dans une société qui se sédentarise, de récentes études montrent l'impact positif et immédiat du sport sur la santé. Ces effets bénéfiques sont vérifiés à partir de faibles niveaux d'activités. On veillera à mieux coordonner les actions sportives avec les programmes de santé existants et à multiplier les synergies entre secteur santé et secteur sportif. L'objectif est, à tout niveau territorial, d'articuler services collectifs de santé et services collectifs du sport.

 

Les impératifs de santé publique, d'éthique mais aussi de déroulement régulier des manifestations nécessitent une attention soutenue des pouvoirs publics en matière de lutte contre le dopage et de protection des sportifs. Avec la loi relative à la lutte contre le dopage et la protection de la santé des sportifs, la France dispose des outils nécessaires à une action efficace dans ce domaine. Ces actions, qui doivent concerner tous les niveaux de l'activité sportive, nécessitent une coordination de l'ensemble des services de l'Etat ainsi que la mise en place d'outils d'information, de communication, de formation et de recherche communes à l'ensemble des intervenants.

 

En liaison avec les réseaux épidémiologiques et de lutte contre le trafic de substances interdites ces actions s'appuieront sur les plates-formes médicales régionales développées par le ministère de la Jeunesse et des sports, le réseau de Centres médicaux sportifs, et les antennes du Comité national de prévention et de lutte contre le dopage. L'action de ces structures sema étendue à la prévention des accidents du sport.

 

3-6 Développer l'accès raisonné aux sports de nature.

Depuis quelques années les sports de nature sont ceux qui connaissent le développement le plus spectaculaire. Ce pouvoir d'attraction qui transforme les sites et itinéraires en zones de loisirs ou destinations touristiques constitue un extraordinaire atout culturel social et économique, et cela d'autant plus que la France est de tous les pays d'Europe celui qui possède le plus riche patrimoine sportif naturel.

 

Le développement de ces nouvelles pratiques se traduit parfois par une fréquentation très forte de certains sites, espaces ou itinéraires. Ces pressions soulignent les enjeux que ces territoires peuvent susciter. Ceci implique une intervention des pouvoirs publics et des acteurs concernés afin de pouvoir concilier le droit à l'exercice de ces activités et l'accès à la nature, la préservation des sites, assurer la continuité des itinéraires, la prévention des conflits d'usages et le développement local.

 

- Les objectifs à atteindre passent par la construction d'un certains nombre d'outils: le repérage des sites, espaces et itinéraires sportifs de pleine nature existants et potentiels dans le cadre d'inventaires territoriaux. Ces inventaires — qui ont pour objectif de recenser les lieux dans lesquels il convient d'organiser la pratique des activités sportives et de loisir — seront menés aux niveaux les plus adaptés. Des schémas nationaux (par famille d'activités) élaborés en collaboration avec les fédérations et les différents acteurs concernés prendront en compte les sites, espaces et itinéraires remarquables au niveau national et international (par exemple réseau vélos-routes voies vertes) en cohérence avec le schéma des services collectifs des transports et celui des espaces naturels et ruraux.

 

Pour traduire, les orientations nationales et régionales en actions, le niveau départemental apparaît le plus indiqué. C'est ainsi que les plans départementaux des itinéraires de promenade et de randonnées seront élargis à l'ensemble des pratiques d'itinéraires ainsi qu'aux sites et espaces des sports de nature.

 

- l'observation des pratiques et des sites correspondants, en cohérence avec le schéma des services collectifs des espaces naturels et ruraux, dans le cadre de l'observatoire des équipements et pratiques sportives, la mise en place d'un outil d'observation et d'évaluation constitue un préalable aux choix de développement et à la mise en oeuvre de programme de gestion répondant aux objectifs du développement durable.

 

- au plan national, une commission sport et environnement, placée auprès des ministres de l'Environnement et de la Jeunesse et des sports et associant des représentants chargé du mouvement sportif et des associations d'environnement Elle permettra d'observer, de suivre et de conseiller dans le domaine des différents aspects liés à l'évolution des pratiques, la préservation des milieux naturels et le développement du territoire. Elle pourra proposer outils, méthodes et moyens correspondants à la mise en oeuvre des politiques de l'Etat, et notamment, des schémas de service collectifs des espaces naturels et ruraux (aménités) et du sport (développement des pratiques de sports et activités de pleine nature), en liaison avec l'ensemble des acteurs concernés. Elle assurera un rôle de médiation dans le cadre de la gestion de conflits éventuels.

 

- au plan départemental, la mise en place de commissions spécialisées est souhaitable, à l'initiative du préfet.

 

- Concernant la gestion des espaces naturels, il y a lieu de prévoir la représentation effective et systématique des pratiquants sportifs à travers leurs organisations représentatives, dans les instances concernées. Il conviendra, notamment à l'occasion du renouvellement de ces instances, d'équilibrer la composition de celles-ci. Sont concernés tous les dispositifs de gestion des espaces ou des milieux, par exemple: Commission locale de l'eau, organes de gestion des parcs ou réserves naturelles, comité de pilotage des sites Natura 2000...

 

- En complément de cette participation, les pouvoirs publics et les fédérations sportives agréées veilleront à ce que les pratiquants puissent disposer des informations concernant leurs activités (par exemple informations sur des travaux réalisés dans les cours d'eau pouvant modifier les conditions de navigation et donc de sécurité des pratiquants). Cette information préalable permettra de répondre au mieux aux besoins de sécurité ou de proposer les mesures réglementaires appropriées.

 

- Les sports de nature sont un puissant vecteur d'éducation à l'environnement, les pratiquants réguliers de ces activités peuvent constituer autant de relais d'information en direction des pratiquants occasionnels. Déjà les fédérations sportives conçoivent des codes de comportements, des recommandations à l'usage de leurs membres et elles incluent des contenus spécifiques dans leurs formations de cadre. On veillera à ce que ces initiatives puissent être déclinées et adaptées aux différents niveaux territoriaux; le mouvement sportif sera invité à s'associer aux politiques d'information et de formation des pratiquants, y compris en utilisant les possibilités offertes pam les nouvelles technologies de communication (réseaux intranet et internet, banque de données...).

 

3- 7 Développer les activités et l'emploi, et les accompagner par la formation:

Développer l'emploi dans le sport répond à deux impératifs:

- Permettre à ceux qui souhaitent s'engager dans les professions sportives de trouver un métier qui réponde à leurs aspirations en accordant une attention particulière à ceux qui sont les plus éloignés du monde du travail;

 

- Donner au sport les moyens d'un développement qui réponde aux besoins des pratiquants et qui passe de manière certaine par la présence de personnels qualifiés et en nombre suffisant venant compléter l'action des bénévoles ou répondre aux besoins des employeurs publics ou privés du secteur marchand.

3-7-1 Les programmes d'aide à l'emploi et le soutien de l'innovation.

Le ministère de la Jeunesse et des Sports et le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sont à l'initiative de nombreux et importants dispositifs d'aide à l'emploi. Leur succès confirme que le sport constitue bien un secteur potentiel de création d'emploi. Cependant, nombre de ces emplois créés dans le secteur associatif ne peuvent trouver que partiellement les moyens de leur pérennisation. En raison des missions de service public ou d'intérêt général que ses emplois contribuent à assurer, les pouvoirs publics doivent s'attacher à en assurer la durabilité. Ils s'attacheront en particulier à mettre en place des relations contractuelles avec les collectivités territoriales, en particulier avec les régions.

 

Le programme "nouveaux services, emplois jeunes" en a apporté la preuve, le sport est un domaine où peuvent être expérimentées avec succès de nouvelles activités économiques et d'insertion sociale. Les pouvoirs publics s'efforceront à travers de tels programmes d'encourager l'innovation, la capitalisation des compétences collectives nouvelles, la diffusion des pratiques, la coopération entre réseaux d'acteurs.

 

3-7-2 La création de services à destination des employeurs sportifs, le soutien aux créateurs d'activités.

Les caractéristiques et la complexité de l'emploi sportif: temps partiel, travail saisonnier, multi-employeurs, diversité et juxtaposition pour un même individu des statuts d'emploi.., nécessitent de la part des autorités publiques une attention particulière. Le ministère de la jeunesse et des sports soutient et suit attentivement les travaux de mise en place d'une convention collective des métiers du sport. Cette convention qui imposera un cadre d'action nouveau aux acteurs associatifs parfois peu sensibilisés à leurs responsabilités d'employeurs constituera un important facteur de changement, voire de déstabilisation. On facilitera leur nécessaire adaptation aux nouvelles conditions de leur action par la mise en place de services spécifiques. Pourront être expérimentés les formules de groupement d'employeurs, la création de réseaux d'agent de développement, la création de structures d'appui type "boutiques de gestion" ou "point d'appui ", le développement de l'accès aux services de consultants... tandis que seront poursuivis les efforts de simplification des démarches administratives du type guichets uniques.

 

3-7-3 Le développement de programmes novateurs de formation et de qualification.

Ces programmes sont une des conditions de la pérennisation des emplois sportifs. Tout salarié doit pouvoir bénéficier d'une formation initiale et/ou continue adaptée. On utilisera, dans le cadre de dispositifs nationaux, la possibilité de développer des opérations expérimentales, opérations qui devront être conduites en relation avec les politiques régionales en matière de formation et de qualification. Ces programmes associeront notamment le ministère de la Jeunesse et des Sports, les ministères de l'Education nationale, de l'Agriculture et de la pêche, du Tourisme.., les collectivités territoriales, le mouvement sportif et les partenaires sociaux.

 

Dans le domaine du sport, beaucoup d'emplois résultent de la mise en oeuvre d'un projet dans le cadre de micro initiatives. Lors de l'établissement de ces programmes de formation on tiendra compte de la nécessité de former non seulement les salariés recrutés, mais aussi l'ensemble des bénévoles et professionnels qui contribuent à la réalisation du projet. La mise à disposition de services d'experts de la fonction publique et de consultants ainsi que l'ouverture aux dirigeants bénévoles de programmes de formation adaptés constituera une obligation permanente.

 

3-7-4 Les observatoires.

La branche professionnelle du sport a profondément évolué, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. La demande des employeurs est plus précise, plus exigeante.

 

L'action primordiale de la lutte contre le chômage et le sous-emploi impose une réorganisation de moyens d'analyses des situations locales et nationales plus axée en direction de l'emploi. Les régions sont devenues un acteur incontournable en matière de formation professionnelle. Le rôle affecté aux services déconcentrés de l'Etat tient compte de cette donnée.

 

Le rôle des observatoires en terme d'analyse d'emploi dans le champ Jeunesse et Sports, la mise en place du service public de formation, la recherche de la meilleure synergie avec les services d'aide à la recherche d'emploi et les services publics régionaux compétents en matière d'observation impliquent nécessairement le renforcement d'un travail partenarial aux échelons régionaux. en relation la plus étroite possible avec les OREF, doit être effectif.

 

Les observatoires devront donc être un outil d'aide à la décision rendant compte à la fois du suivi des diplômes et de l'évolution de secteurs considérés en terme de métiers et de compétences, et un rôle de "veille" par rapport aux différentes formations mises en place dans le domaine sportif.

 

La démarche d'un observatoire est comparative, c'est-à-dire qu'elle doit se servir des outils de mesure et de classification harmonisée (classification européenne, mais également les classifications françaises).

 

Une première difficulté à surmonter se trouve dans la définition d'une nomenclature d'activités professionnelles pertinente. Les organismes de dénombrement (URSAAF, INSEE, ANPE) de la population concernées par l'enquête ne permettent pas d'obtenir immédiatement la typologie des professions recherchées ni la liste des professionnels concernés. La première étape consiste à délimiter le champ professionnel à partir de l'activité et à croiser les résultats des organismes de statistiques. Il semble opportun d'avoir une lecture ouverte des professions en ce domaine.

 

Ce problème de nomenclature ne peut être traité sans analyser les différents partenariats existants, à savoir:

- les instances responsables de l'emploi et des études s'y rapportant (ministère du Travail et de l'Emploi, Observatoires régionaux emploi formation);

 

- les organisations professionnelles d'employeurs et d'employés dans le secteur du sport;

 

- les structures de formation publiques ou privées;

 

- l'ensemble des organismes collecteurs et analyseurs de données (INSEE) ou experts en prospective (BIPE) ou en analyse de qualification (CEREQ),

 

- l'AFPA, les missions locales et PAIO.

3-7-5 Dans ce secteur de la formation et de la qualification, quatre objectifs complémentaires sont visés.

 

1- Le premier objectif est de structurer un réseau d'établissements publics recentrés sur leur mission de formation dans le souci de la couverture de l'ensemble du territoire et de la cohérence de la carte des formations proposées, tant au plan régional qu'au plan national.

En confortant ou mettant en place, dans chaque région au sein d'un établissement identifié comme pôle de compétence, un service public coordonné de formation initiale et continue aux activités sportives pour les professionnels et les bénévoles;En assurant systématiquement dans chaque région, un rééquilibrage au profit des formations relevant de l'éducation populaire et de la formation permanente avec la mise à disposition de moyens et de personnels;

En s'appuyant sur les complémentarités des acteurs locaux, en développant le partenariat, et la contractualisation, dans les régions, entre départements ministériels, avec les collectivités locales et les réseaux associatifs.

 

2 — Le deuxième objectif est de créer ou de développer, en partenariat avec les régions, une fonction d'observation des métiers, des qualifications et de l'emploi sportifs.

- Pour disposer d'un outil de pilotage et d'évaluation des politiques régionales de formation dans le domaine du sport et de l'animation.

 

- En s'appuyant sur des enquêtes régulières permettant de connaître, diagnostiquer, analyser et prévoir les évolutions des secteurs et des branches professionnelles dans la région.

 

- Pour favoriser l'ingénierie de projets dans le cadre des services collectifs de formation.

 

- Pour détecter et valoriser les atouts de chaque territoire, en analysant les freins et les facteurs favorables au développement de l'emploi qualifié, en relation avec les milieux professionnels, les collectivités locales et les services de l'Etat concernés.

Ces observatoires devront être étroitement articulés aux OREF.

 

3 - Le troisième objectif est le développement de la formation professionnelle initiale, des formations supérieures et de la recherche-développement (en relation avec le schéma des services collectifs correspondants).

 

- Pour accompagner le développement des activités et contribuer à la professionnalisation des secteurs concernés.

 

- Pour faciliter l'accès à l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans et de la formation permanente, notamment par le développement de formations en alternance, de formations ouvertes, dans le champ de compétence du ministère de la Jeunesse et des Sports, de coopération interministérielle, de modules "spécifiques" (tourisme, agriculture, éducation nationale) et de dispositifs de validation d'acquis.

 

4 — Le quatrième objectif est l'accompagnement par la prospective, l'évaluation et la formation, des actions partenariales sur un territoire donné.

 

- Pour faciliter un aménagement durable du territoire, et favoriser une mobilisation de tous les partenaires du terrain, au niveau régional et inter-régional dans une démanche de concertation et de réflexion à long terme sur la problématique de l'emploi et de la formation.

 

- Pour faire jouer aux grands équipements sportifs leur rôle de moteur du développement local et de facteur de cohésion social, en accompagnant leur installation d'actions innovantes destinées à faire bénéficier le maximum de personnes de l'impact de cet équipement sur le territoire.

 

4/ MOYENS ET METHODES - Vers un guide pratique.

- "La conférence régionale de l'aménagement et du développement du territoire organise la concertation en liaison avec le mouvement sportif afin de contribuer au renforcement et à la coordination des actions menées par l'Etat et les collectivités territoriales de la région " (article 24 de la loi).

 

- Le schéma doit donner un cadre de référence comportant une analyse de enjeux mais aussi, autant que possible, une caractérisation de la demande d'une part et des niveaux de services et d'offre d'autre part.

 

- Cela suppose une fonction d'observation permanente à créer, recréer ou développer concernant les pratiques, les besoins, les équipements, les parcours, les services....

 

- Une cartographie serait utile, à partir d'une typologie de fonctions : formation sportive, recherche de performance, récréation par le sport, pour permettre de mesurer les enjeux, de déclencher la réflexion prospective et le débat contradictoire.

 

- La question des échelles territoriales est posée de façon assurer la cohérence entre le local et le global. Il est proposé dans le guide (projet ci-joint) de distinguer trois niveaux dans une première approche.

 

ANNEXE 1

DOCUMENTS A CONSULTER

 

HAUT NIVEAU SPORTIF

Cartographie des pôles labellisés "pôle France" et "pôle Espoirs" (source: direction des sports, ministère de la Jeunesse et des Sports)

 

FORMATION ET PERFECTIONNEMENT SPORTIF

cartographie des établissements publics nationaux à caractère administratif du ministère de la Jeunesse et des Sports: centres d'éducation populaire et de sport (CREPS), Ecoles nationales (ENE, ENSA, ENV) et instituts (INSEP-INJEP).

 

SCHÉMAS SECTORIELS ET PLANS SECTORIELS DE DÉVELOPPEMENT DES FÉDÉRATIONS ET LIGUES SPORTIVES

- par exemple: "Schéma nautique régional ", élaboré par les ligues régionales (aviron, canoë-kayak, motonautisme, ski nautique, sport sous-marin, voile...) au sein du CR05 (comité régional olympique et sportif) avec le concours technique de la direction régionale de la Jeunesse et des Sports.

 

- Ou, au niveau national: plan de développement de la fédération de canoë-kayak.

 

SCHEMA PRÉVISIONNEL RÉGIONAL DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES SPORTIVES, dans le cadre du PLAN RÉGIONAL DE DEVELOPPEMET DES FORMATIONS c.f. DRJS - DRTEFP-Région.

 

DIAGNOSTIC TERRITORIAL DE LA PRATIQUE SPORTIVE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE (direction des sports).

 

DIAGNOSTICS DEPARTEMENTAUX

Documents réalisés par des directions départementales de la Jeunesse et des Sports (par ex : Seine-et-Marne, Charente-Maritime)

 

 

 

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