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Pour quelles activités ?

 

L'ACTIVITÉ VOILE

 

Pratique de la navigation à voile pour l'ensemble des disciplines reconnues par la Fédération Française de Voile et ses composantes :

- lors de l'enseignement

- lors des entraînements,

- lors des compétitions,

- lors de la pratique libre.

Sont également comprises les manifestations de promotion, démonstrations de sécurité...

Les embarcations utilisées ne pourront pas dépasser une longueur de coque de 18 m.
(cette limitation n'est pas applicable au titre du contrat « accidents corporels »)

 

 

SES ACTIVITÉS SPORTIVES ANNEXES

 

- Préparation physique préalable ou complémentaire à la pratique de la voile,

- activités sportives de substitution ou stages sportifs encadrés par la Fédération Française de Voile et ses composantes.

 

 

L'ACTIVITÉ MOTEUR

 

- Utilisation de bateaux à moteur d'une puissance maximum de 250 CV :

. pour la surveillance et l'organisation des activités voile assurées

. par les arbitres de la Fédération Française de Voile inscrits sur une liste officielle

. par les licenciés de la Fédération Française de Voile dans le cadre exclusif de la navigation de plaisance, à l'exclusion de toutes compétitions.

 

LE FONCTIONNEMENT À TERRE

 

- Le fonctionnement des locaux et bureaux utilisés par la Fédération Française de Voile et ses composantes,

- La participation à des congrès, salons, dans le cadre de ses activités statutaires,

 

Le fonctionnement et/ou l'exploitation à titre gratuit :

. d'ateliers de réparation d'embarcations de plaisance ou de voileries des clubs nautiques,

. de garages ou parcs à bateaux, mouillages pendant le désarmement en "chambre à vase", dans les hangars ou sur les terrains de l'assuré ou aux postes de mouillage sur corps morts,

. de parking.

 

- L'utilisation selon les règles de sécurité en vigueur de grues et d'engins de levage spécialement aménagés pour la manutention d'embarcations de plaisance (force de levage inférieure à 2 tonnes),

 

- L'activité non concédée de bars et/ou services de restauration réservés exclusivement aux membres licenciés et à leurs invités.

 

 

LES ACTIVITÉS EXTRA SPORTIVES EXERCÉES À TITRE RÉCRÉATIF :

 

Telles que la participation à des manifestations festives à caractère privé, notamment fêtes, soirées dansantes, repas, sorties à l'exclusion cependant des conséquences de l'utilisation de véhicule terrestre à moteur au cours de ladite manifestation , et seulement dans le cas où ces activités sont organisées par la Fédération Française de Voile, ses organismes affiliés.

 

Sont exclues :

- toutes manifestations organisées à des fins commerciales (sont admises toutefois les manifestations payantes organisées de façon ponctuelle et procurant au groupement sportif des recettes complémentaires non régulières),

- toutes manifestations organisées au profit d'une autre association ou de toute personne morale ou physique.

 

 

Au cours des trajets nécessaires pour la présence des personnes physiques assurées aux réunions et manifestations sportives et statutaires.

 

 

 

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