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Assurance, déclaration de sinistre...

 

Responsabilité civile / Contrat Mutuelles du Mans Assurances

 

N° de contrat : 112024350

 

Responsabilité civile :

- Tous dommages confondus . . . . . . . . 10 000 000 € dont :

- faute inexcusable 1 000 000 €

- dommages matériels et immatériels consécutifs. . . . . . . . 2 000 000€ (franchise 150 € ) (1)

Recours et défense pénale :

- Frais et honoraires. . . . . . . . . . . . . . . . 15 000 € (réclamation minimum 250 €)

 

Frais de retirement :

Frais engagés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 250 € (franchise 150 €)

(1) Franchise portée :

. 900 € sur les bateaux habitables, bateaux à moteur

. 300 € pour les dériveurs, catamarans et quillards de sport

La franchise ne sera pas retenue si :

 

- Le licencié atteste l'existence d'un contrat d'assurance Responsabilité Civile garantissant l'embarcation et mise en jeu pour l'accident déclaré (assurance cumulative),

 

- LE LICENCIE ASSURE SOUSCRIT A L'OPTION RACHAT DE FRANCHISE (cf. tableau) ,


- La licence sportive du responsable est une licence enseignement.

 

Exclusions spécifiques :

- Les dommages causés à l'assuré, responsable du sinistre.

- L'utilisation d'embarcation de plaisance :

. à voile de + 18 m de longueur de coque.

. à moteur d'une puissance > 250 CV.

- Les activités exercées à titre commercial (location).

 

 

Individuelle accident + assistance / Contrat mutuelle des sportifs

 

INDIVIDUELLE ACCIDENT

 

- Frais de soins de santé : 150 % de la base de remboursement de la Sécurité Sociale (forfait hospitalier : 100 %),

- Frais de prothèses dentaires : 200,00 € par dent,

- Lunettes ou lentilles : 305,00 €,

- Autres prothèses : 200,00 € par prothèse,

- Frais de 1er transport du lieu de l'accident à l'établissement hospitalier le plus proche :

 

100 % (pour les accidents survenus à plus de 50 km du lieu de domicile du blessé, il y a lieu de faire appel à la société d'assistance)

 

- Capital invalidité : 30.489,80 € (pour 100% d'invalidité, réductible en fonction du taux),

- Capital décès : 6.100,00 € (majoré de 10% par enfant à charge).

 

ASSISTANCE RAPATRIEMENT (garanties souscrites auprès de Mutuaide Assistance)

 

- Prise en charge du transport jusqu'au domicile ou jusqu'à l'hôpital le plus proche du domicile par le moyen le plus approprié,

 

- Frais médicaux et d'hospitalisation à l'étranger non pris en charge par le régime de prévoyance : à concurrence de 5.335,72 €,

 

- Si hospitalisation supérieure à 10 jours, prise en charge d'un aller/retour pour un proche (frais de déplacement uniquement) ; pas de durée d'hospitalisation minimale pour un mineur,

- Si l'assuré est à l'étranger, prise en charge du retour prématuré de l'assuré en cas de décès du conjoint, concubin ou d'un ascendant ou descendant au premier degré,

- Rapatriement de corps : frais de cercueil à concurrence de 457,35 €,

- Remboursement des frais de recherche et/ou de secours non pris en charge par les organismes publics de secours : à concurrence de 30.000,00 € .

 

 

Garanties complémentaires / Rachat de franchise

 

"Prévi Voile" (voile) / "Prévi Voile +" (voile + multisports)

 

Prévi'Voile a pour objet de garantir aux licenciés le règlement de prestations complémentaires aux garanties de base souscrites par la FFV.

 

Ces prestations portent tout à la fois sur les frais de soins de santé (Capital Santé), l'invalidité Permanente Totale ou Partielle et le Décès, résultant d'un accident nautique (Prévi'voile) ou d'un accident de tout autre sport (PréviVoile +) .

 

PréviVoile
- de 18 ans / Voile seule
Capital Santé
Capital Décès
Capital Invalidité
Cotisation
700€
/
30 500€
13,10€
700€
/
46 000€
18,60€
+ de 18 ans / Voile seule
1 500€
30 500€
61 000€
26,20€
1 500€
60 980€
121 960€
34,90€
       
PréviVoile +
- de 18 ans / Voile + Multisports
Capital Santé
Capital Décès
Capital Invalidité
Cotisation
700€
/
30 500€
76,30€
700€
/
46 000€
117,80€
+ de 18 ans / Voile + Multisports
1 500€
30 500€
61 000€
236,60€
1 500€
60 980€
121 960€
454,60

 

PROFESSIONNELS, NAVIGATEURS EN SOLITAIRE, TRANSATLANTIQUE, GARANTIES ET CAPITAUX PERSONNALISES : CONTACTER LE GROUPE MDS - Contrat régi par le Code de la Mutualité.

 

RACHAT DE FRANCHISE

 

Vous n'êtes pas titulaire d'un contrat d'assurance pour votre bateau. Vous ne souhaitez pas cependant supporter l'impact financier de la franchise de la garantie de votre licence (voir tableau ci-dessous) en cas de collision dont vous seriez responsable. Nous vous proposons de souscrire un rachat de cette franchise aux conditions ci-contre

 

Rachat de franchise :

- Dériveurs, catamarans et quillards de sport : 18€

- Habitables, bateaux à moteur : 46€

Documents utiles  
Bulletin de souscription de rachat de franchise

 

 

 

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