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Assurance, déclaration de sinistre...

 

Pour quelle étendue géographique ?

 

EUROPE

 

Les garanties s'exercent dans les pays d'EUROPE géographique.

 

Toutefois l'étendue géographique ne pourra excéder les limites administratives de navigation du bateau et en tout état de cause dépasser 200 milles au large des côtes. (cette limitation n'est pas applicable au titre du contrat « accidents corporels »)

 

Concernant la FRANCE les garanties s'exercent également :

- en NOUVELLE CALEDONIE

- dans ses départements et territoires d'OUTRE MER.

 

Par extension sont couverts, quelle que soit la territorialité de la zone de navigation dés lors que l'éloignement des côtes au moment de l'accident n'excède pas 300 milles:

 

- les licenciés des ligues Martinique, Guadeloupe et Nouvelle Calédonie

- les licenciés des clubs situés à Saint Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna et Mayotte.

 

EXTENSION MONDE ENTIER

 

Les garanties s'exercent également dans les autres pays du monde entier au cours d'un déplacement officiel ne dépassant pas 90 jours, dès lors que le déplacement en question est organisé par la Fédération Française de Voile et ses composantes , et dès lors que le pays d'accueil n'est pas en état de guerre ou en état d'instabilité politique notoire.

 

Toutefois, l'étendue géographique des garanties ne pourra excéder les limites administratives de navigation du bateau et en tout état de cause dépasser 200 milles au large des côtes . (cette limitation n'est pas applicable au titre du contrat « accidents corporels »)

 

 

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