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Textes & Règlements

 

Convention collective nationale du sport (CCNS)

 

Le Ministre du Travail vient de signer l'arrêté d'extension de la Convention collective nationale du sport (CCNS). Elle s'applique à tous les employeurs de la branche du sport (clubs, centres et bases nautiques, ...). La FFVoile organise une journée de formation sur cette application le dimanche 3 décembre 2006 au siège de la FFVoile à Paris (1er week end du Salon Nautique).

 

Pour en savoir plus sur la Convention collective nationale du sport (CCNS) : http://www.cosmos.asso.fr

Pour en savoir plus sur la journée de formation des dirigeants organisée par la FFVoile : formation@ffv.fr

 

 

Textes & règlementation

 

Textes & règlementation
Les 35 heures (Ministère du travail)
Consolidation des emplois jeunes
Accord d'entreprise RTT
Exposé des motifs
Projet d'accord d'entreprise
Tableau de décompte de la durée de travail
La réduction du temps de travail après l'entrée en vigueur de la loi Fillon
(loi n°2003-47 du 17 janvier 2003, JO du 18 janvier 2003)

 

Fiches pratiques

 

Textes & règlementation
CDD
Décompte durée du travail

 

 

Petites annonces emploi des clubs

 

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