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[08/05/2008] Equipement des navires de plaisance de moins de 24m  et distances de navigation

 

La réglementation de sécurité applicable aux navires de plaisance de moins de 24m évolue et change d'appellation : la division 240 remplace la division 224 à compter du 15 avril 2008.

 

Ce règlement concerne l'ensemble des plaisanciers et des professionnels de la plaisance , sur tous types de supports ou d'embarcations : navires à voile ou à moteur, planches à voile ou aérotractées, véhicules nautiques à moteur, kayaks et avirons de mer.

Elle rénove et simplifie notamment la distance d'un abri selon le type de support et le matériel de sécurité à embarquer bord  : «  Un seul régime d'emport de matériel de sécurité vaut désormais pour tous les types d'embarcations, en fonction de l'éloignement d'un abri.  »

 

Trois dotations sont prévues : la «  basique  » pour les navigations à moins de 2 milles, «  côtière  » de 2 milles jusqu'à 6 milles puis «  hauturière  » au-delà de 6 milles.

 

La responsabilité du chef de bord est également réaffirmée «  le choix lui étant laissé d'adopter certaines configurations d'équipement en fonction de la navigation réalisée, notamment pour ce qui concerne les moyens de sauvetage individuels ».

 

En navigation hauturière par exemple, une installation VHF adéquate avec système d'alerte automatique d'urgence permet de s'affranchir des fusées à parachute et des fumigènes. Ainsi, un matériel d'alerte d'urgence moderne permet de s'alléger d'un matériel de signalisation d'urgence plus délicat à stocker et à utiliser.

 

Le texte complet ainsi que des fiches d'information à télécharger figurent sur le site mer.gouv.fr.

http://www.mer.equipement.gouv.fr/article.php3?id_article=8340

 

 

[10/03/2008] L'Ecole des Formations Maritimes habilité aux stages de survie

 

Le 3 mars dernier, la Fédération Française de Voile a accordé à l'Ecole des Formations Maritimes des Sables d'Olonne (85) l'habiliation indispensable pour organiser des stages de préparation à la survie en mer.

 

Le centre pourra donc, pour une durée d'un an renouvelable, organiser des stages de survie en mer tels que prescrits par la Fédération Internationale de Voile dans ses "ISAF Offshore Special Regulations", et délivrer les certificats de stage correspondants.

 

 

Journée Sécurimar

 

Textes et règlements

 

Documents utiles
Tout savoir sur la division 240 [27/5/2008]
Division 240 : Sécurité des Navires de plaisance [14/3/2008]
Certificat restreint de radiotéléphoniste
Immatriculation des bateaux de moins de 3 tonneaux
Division 224 relative à l'armement de sécurité
Division 224 relative aux navires de plaisance
Arrêté du 7 mars 2005
Matériel d'armement obligatoire pour les habitables
Matériel d'armement obligatoire pour les embarcations légères
Jauge en douane

 

 

Règles de Classes

 

Documents utiles
Commission "Sécurité et réglementation nautique" - Note Interne : Règles de classe

 

Stages de survie ISAF

 

Documents utiles
Contenu pédagogique des stages
Centres accrédités [14/3/2008]
Modèle de certificat

 

Règlementations Spéciales Offshore

Pour les bateaux habitables participant à des compétitions, voir aussi les Règlementations Spéciales Offshore (RSO) qui s'appliquent en fonction de la catégorie de course.

 

 

 

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